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Déliberation - DELIB 2023 104
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-104
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA ; M. Emile COHEN ; M. Pierre POINSOT ; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Nicole BRIAND ; Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Damien CADE; M. Nicolas de GARILHE; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Claude LARDY ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) donne pouvoir à Mme Christelle GERIN-EPELY; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; Mme Géraldine BALLIGAND donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER; M. Thibaut LE NORMAND donne pouvoir à M. Damien JACQUEMONT ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.
Membre absent : aucun.
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 33
OBJET VENTE DE DEUX ENGINS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL SUR LE SITE AGORASTORE
La Ville d'Ecully dispose au sein du Centre technique municipal d'un véhicule et d'un ensemble d'équipement de salage dont elle n’a plus l'utilité et qui nécessitent en outre des réparations (fiches techniques annexe n°14).
Dans un souci d'optimisation des deniers publics, et sachant que ces deux biens ne sont plus utilisés par la collectivité, il est proposé de les mettre en vente par le biais de la plateforme de vente aux enchères en ligne dédiée aux collectivités, « AGORASTORE ».
Ville d'Écully - Conseil municipal du 14 novembre 2023 - délibération n° 2023-104
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231123-2023-104-DE
Date de réception préfecture : 23/11/2023 Les deux biens concernés sont :
Un ensemble d'équipements de salage comprenant une lame, une cuve et une fixation véhicule
dont le prix de mise en vente initial est de 4 000 €. Ces équipements ne sont plus utilisés par
les services car le camion qui les recevait est mis en vente et qu'ils ne peuvent pas être
installés sur un autre véhicule du service ;
Un camion Renault Maxity avec benne dont le prix de vente initial aux enchères est fixé à
6 000€. Ce camion ne peut plus être utilisé car le châssis est voilé.
Par délibération n° 2020-015 du 15 juillet 2020 Monsieur le Maire est autorisé à procéder à l'aliénation de biens de gré à gré pour un montant maximum de 4 600 €.
Le montant de la vente étant supérieur à cette limite, le Conseil municipal est seul compétent pour se prononcer sur le principe de ladite vente et autoriser Monsieur le Maire à procéder aux transactions afférentes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 n° 2020-015 ;
Vu les fiches techniques des deux biens dont la Ville n’a plus l'utilité et qu'elle a donc décidé de mettre en vente sur le site d'enchères en ligne AGORASTORE ;
La Commission Finances, réunie le 30 octobre 2023 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
Approuve la mise en vente des biens suivants sur le site AGORASTORE :
o Un camion Renault Maxity avec benne ;
o Un ensemble équipement de salage (lame, cuve et fixation véhicule) ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.
Ainsi délibèré,
À Ecully, le 14 novembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire,
/
\
PE Es
Jeah-Pierre MANIGLIER Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 2 3 NOV. 2073
Le Maire |
CR —,
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 14 novembre 2023 - délibération n° 2023-104
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231123-2023-104-DE
Date de réception préfecture : 23/11/2023 | FICHE DE DEMANDE DE MISE EN VENTE D'UN BIEN, OBJET, MATERIEL, OU EQUIPEMENT SUR AGORASTORE Annexe n°14 |
N° ORDRE VILLE ECULLY É 2022-09- 009 | DATE DE MISE EN VENTE: É |
SERVICE DEMANDEUR : Fe Techniques | N° ORDRE AGORASTORE : Ë |
LIBELLE PRECIS DU BIEN : Ensemble équipement de salage
lame + cuve + Fixation Véhicule
(Siconnu) (Si connue)
COULEUR MATERIAUX DIMENSIONS (L-1-H+P) UNITE DE MESURE
Lame 260 x 140 ht - cuve 360 x : t CARACTERISTIQUE DU BIEN orange Métal 170 ht empattement 105 cm
ETAT GENERAL DU BIEN : Occasion ETAT DE MARCHE : En état de marche
CLASSIFICATION : EQUIPEMENT. BATIMENT SOUS CRITERE : équipements de voirie
MOTORISE : ou ENERGIE : Essence |
PHOTO (s)
MOTIF DE LA MISE EN VENTE PAR LE SERVICE : Plus utilité
Amortie en 2022
DOCUMENTS TECHNIQUES JOINTS (carte grise, fiche technique,
:)
Si Autre à préciser :
PRIX DE VENTE (objectif) MISE A PRIX DE L'OBJET %
8 000,00 4 000,00 50%
Si lors de la 1ere enchère, l'objet ne se vend pas, le responsable de service ou le demandeur signataire de la fiche, donne son accord pour que les services techniques
gestionnaires sur la plateforme AGORASTORE, définissent le prix qui leur semble le plus approprié pour la 2éme enchère, voire décide de la destruction de l'objet si
besoin en dernier ressort.
NOM ETPRENOM DU RESPONSABLE DE SERVICE OU DEMANDEUR Michaël CERVERA
VISA DU RESPONSABLE DE SERVICE OÙ DEMANDEUR
Annexe n°14
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231123-2023-104-DE
Date de réception préfecture : 23/11/2023 |: FICHE DE DEMANDE DE MISE EN VENTE D'UN BIEN, OBJET, MATERIEL, OU EQUIPEMENT SUR AGORASTORE |
N° ORDRE VILLE ECULLY 2023-08- 001 : DATE MISE EN VENTE : (Ê |
SERVICE DEMANDEUR : Techniques | N° ORDRE AGORASTORE : | |
LIBELLE PRECIS DU BIEN : Camion Renault Maxity avec benne
BH 450 FQ
PRIX D'ACHAT D'ORIGINE : Ë €HT DATE ACHAT ORIGINE
(Si connu) (Si connue)
COULEUR MATERIAUX DIMENSIONS (L-1-H +P) UNITE DE MESURE
CARACTERISTIQUE DU BIEN : blanc métal
ETAT GENERAL DU BIEN : Occasion ETAT DE MARCHE : Révision ou réparation à prévoir
CLASSIFICATION : | VEHICULES SOUS CRITERE : Forgon < 3,5t
MOTORISE : OUI | ENERGIE : [É Gas oil fl
MOTIF DE LA MISE EN VENTE PAR LE SERVICE : Plus utilité + réparations à prévoir
Faisseau levage de benne manquant + Longeron voilé + feux arrières manquants
DOCUMENTS TECHNIQUES JOINTS (carte grise, fiche technique, 5 Carte Grise
Si Autre à préciser :
MISE À PRIX INITIAL
Nous attirons votre attention sur le fait que :
PRIX DE VENTE (objectif) MISE A PRIX DE L'OBJET %
- Le prix de vente est Exonéré de TVA
- Si le montant du bien est supérieur à 4 000,00 €, la vente de ce £
000 00 600 O9 ira eos rue É 50%
dernier doit faire l'objet d'une validation en conseil municipal ' !
Si lors de la 1ere enchère, l'objet ne se vend pas, le responsable de service ou le demandeur signataire de la fiche, donne son accord pour que les services techniques
gestionnaires sur la plateforme AGORASTORE, définissent le prix qui leur semble le plus approprié pour la 2éme enchère, voire décide de la destruction de l'objet si
Jin en dernier ressort.
NOM ETPRENOM DU RESPONSABLE DE SERVICE OÙ DEMANDEUR Michaël CERVERA
VISA DU RESPONSABLE DE SERVICE OU DEMANDEUR Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20231123-2023-104-DE
Date de réception préfecture : 23/11/2023