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Déliberation - DELIB 2023 035
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 035)
Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques,
£ \ille
4. ‘ECU | y
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-035
SÉANCE DU 26 AVRIL 2023
Date de convocation du conseil municipal : 14 avril 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : … Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Emile COHEN ; M. Jean-Philippe CORDIN ; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD ; Mme Isabelle BUSQUET ; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE ; Mme Christelle GERIN EPELY; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Loïc ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Raphaël BERGER (adjoint) donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean- Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND.
Membre absent : aucun.
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 33
OBJET MISE À DISPOSITION DE BROYEURS AUPRES DES HABITANTS
La nouvelle équipe municipale s'engage avec volontarisme en matière de transition écologique. Elle souhaite agir en faveur de la prévention et réduction des déchets. Bien que la Métropole du Grand Lyon soit compétente en la matière, l'importance de la thématique implique que l'ensemble de la chaîne des acteurs se mobilisent.
Dans le cadre du plan d'action en matière de transition écologique, l'objectif d'accroître la valorisation matière est poursuivi avec la mise en œuvre de l'action « broyage à domicile ».
Ville d'Écully - Conseil municipal du 26 avril 2023 - délibération n° 2023-035 Un broyeur : qu'est-ce que c'est ?
Un broyeur c'est un outil qui permet de réduire ses déchets verts issus des travaux de jardinage en les réduisant en copeaux.
Quels types de végétaux ?
Branchages résultant des tailles de haies, arbustes. Ceux-ci pourront être valorisés sous forme de
paillage où de compost.
Pourquoi broyer les déchets de taille ?
e Valoriser les déchets verts en une matière organique qui participera à une gestion naturelle de
votre jardin.
e Diminuer les arrosages des massifs et l'utilisation d'herbicides grâce au paillage.
° Améliorer la pratique du compostage grâce à l'apport de matière carbonée issu du broyat de branches.
+ Réduire les apports de végétaux (branchages) en déchèterie, et éviter les transports et la
manutention.
Le projet de mise à disposition de broyeurs
Qui est concerné ?
Ce dispositif de prêt de broyeurs à végétaux concerne uniquement les habitants particuliers écullois.
Les professionnels ne sont pas concernés par cette mise à disposition.
Quelle est la durée du prêt ?
Le broyeur est prêté pour une durée maximale de 48 heures, jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).
Quelles sont les conditions du prêt de broyeurs ?
Conditions à remplir
etre un particulier résidant sur la commune d'Ecully.
* __ Réutiliser à domicile le broyat obtenu {pas de retour en déchetterie).
+ Présenter sa carte d'identité, une attestation responsabilité civile, un justificatif de domicile, éventuellement le permis de conduire et l'assurance du véhicule si emprunt d'un broyeur avec essieu (photocopies).
e Signer le contrat de prêt (annexe n° 1).
e Avoir un chèque de caution à son nom.
°__ S'engager à rendre le broyeur dans les 48 heures, sauf le week-end. Il doit être rendu propre, dans le même état que lors du retrait.
° Avoir le véhicule et/ou la remorque en capacité de transporter le broyeur choisi.
° Avoir les moyens de fixations adéquates pour le transport (type sangle à cliquer/non fournie). e Utiliser des équipements de protection.
+ __ Remplir les conditions de sécurité et d'utilisation du broyeur.
° Ne pas prêter le broyeur.
e Service limité à 2 prêts par foyer et par an.
Responsabilités
La responsabilité du matériel revient entièrement à l'emprunteur.
Modalités financières
Le prêt du broyeur sera consenti à titre gratuit avec le dépôt d'une caution d'un montant de 600 €.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 26 avril 2023 - délibération n° 2023-035 Elle pourra être retenue tout ou partie en cas de non-restitution du broyeur et du non-respect des conditions de prêt (retard, dégradation, etc.).
Les sommes détaillées ci-dessous pourront être facturés à l'usagers :
Désignation Coût TTC
Non restitution ou dégradation majeure du broyeur 1500 € TTC
électrique (non utilisable)
Non restitution ou dégradation majeure du broyeur 15 000 € TTC
thermique (non utilisable)
Rallonge électrique : Non restitution ou dégradation 50 €
majeure (non utilisable)
Equipement de protection : Non restitution ou 50 €
dégradation majeure (non utilisable)
Casse d'un couteau (hors usure normale) 50 €
Etat de propreté du broyeur non satisfaisant 30 €
Pénalité de retard pour non-respect du délai de retour | 20 €/jour de retard
du matériel
Pénalité pour « réservoir d'essence » non plein 50 €
(broyeur thermique)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation réunie le 5 avril 2023, entendue ; LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
- approuve la mise à disposition des broyeurs auprès des habitants ;
- fixe la caution à 600 € ;
- approuve les coûts facturés aux usagers décrit ci-dessus ;
- approuve la convention de mise à disposition ;
- autorise le Maire à signer les conventions de prêt et tous les documents relatifs à cette affaire.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 26 avril 2023
Le secrétaire, Le maire,
7
de"
Je rre MANIGLIER Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le
Le maire 0 4 MAI 2073
Sébastien-MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 26 avril 2023 - délibération n° 2023-035 Acte à classer
DELIB_2023-035
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
069-216900811-20230504-DELIB_2023-035-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Mise à disposition de broyeurs auprès des habitants.
2
En attente retour
Préfecture
> AR reçu <
4
Classé
ASCL_2_2023-05-04114-27-53.00 ( MI244886943 )
LÉ . Objet de l'acte : £
Date de décision: 04/05/2023 Ÿ\ Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte :
8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
DELIB_2023-035.PDF Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 04/05/23 à 14:27
Date 04/05/23 à 14:27
Date 04/05/23 à 14:33
Par BOUTET Catherine
Par BOUTET Catherine