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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.15 Convent°SEYN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le SG
ID : 089-248900896-20240215-2024 15-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE
. N°2024.15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVIER 2024 RESSOURCES HUMAINES
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 15 février 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 6 février 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Villeblevin
(67 chemin de la Cave aux Loups), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 24 Votants : 30
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin),
Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau
(Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Était absent (suppléant) : Monsieur Poulain, départ à 20 h 45 (Perceneige)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Pinto (La Chapelle sur Oreuse), Duval,
Joly, Desserey (Pont sur Yonne), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Cochennec (Villeneuve la Guyard),
Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin, (Vinneuf), Sylvestre — départ à 20 h 10 (Cuy),
Pouvoirs: Mme Duval à M. Dorte, M. Joly à M. Laventureux, Mme Desserey à M. Chislard, Mme C.
Bardeau à M. P. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Conventions avec l'Association SEYN pour la prestation de service « entretien des locaux » communautaires et pour des besoins ponctuels
Le Conseil communautaire vu,
- Le code général des collectivités territoriales,
- {es conventions annexées à la présente délibération ;
Considérant,
- que du personnel relevant des services de l'Association Solidarité Emploi Yonne Nord (SEYN) assure la prestation de services « entretien des locaux » de la CCYN,
- qu'il convient en cas de besoin de faire appel aux prestations de mise à disposition de personnel
proposées par l'Association SEYN ;
Entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE le Président à signer la convention de prestation des services « entretien des locaux » communautaires et la convention de mise à disposition de personnel pour des besoins ponctuels
ainsi que tous actes y afférents.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Martine COQUILLE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte ADR ee transmission à la Sous-préfecture de Sens le 19
février 2024 et de sa publication légale le 19 février 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr