Compte-Rendu - 01. CR CM 04.02.2021

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Compte-Rendu - 01. CR CM 04.02.2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01. CR CM 04.02.2021)Thèmes du document : Ruralité, Logement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du jeudi 4 février2021. L'an deux mil vingt-et-un et à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le vingt-neuf janvier 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, Mme CLÉMENT Patricia, Mme GARCIA Sandra, Mme GILLES Céline, M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine, M. ROUSSEAU Philippe.

Absents : M. CHARLES Christian, pouvoir à M. LUCOTTE Dominique.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : M. LUCOTTE Dominique.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 28 décembre 2020 est adopté à l’unanimité. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour la délibération numéro 11.

I) CONTRAT LA POSTE : RÉALISATION DU PLAN D’ADRESSAGE M. BROCH Gilbert, adjoint au Maire présente à l’assemblée la proposition ADN de LA POSTE. Le Conseil municipal, après en avoir débattu et considérant :

- la nécessité de disposer d’un plan d’adressage réalisé par des professionnels particulièrement en ce qui concerne les secours, la fibre optique et les livraisons,

- que LA POSTE se chargera de revoir 27 points à identifier, de faire mettre à jour Google earth ainsi que les divers opérateurs de GPS, de réaliser un plan par hameau ainsi qu’une liste des adresses définitives, Décide à l’unanimité d’accepter le devis de LA POSTE pour un montant total HT de 480.00 euros HT soit un total TTC de 576.00 euros.

II) ACHAT D’UN VIDÉOPROJECTEUR

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré et considérant la nécessité de s’équiper d’un appareil de ce type décident à l’unanimité après étude de trois devis de retenir la société UGAP pour l’achat d’un vidéoprojecteur EpsonEB-685W pour un coût HT de 896.99 euros soit un montant TTC de 1 076.63 euros (éco- contribution comprise).

III) ACHAT D’UN TABLEAU MURAL BLANC

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré et considérant la nécessité de s’équiper d’un tel tableau en vue d’utiliser le rétroprojecteur décident à l’unanimité d’acquérir auprès de la société UGAP un tableau mural blanc de 120 cm x 200 cm pour un coût HT de 157.50 euros soit un montant TTC de 192.02 euros (éco-contribution comprise).

IV) CENTRE D’ENFOUISSEMENT : AVIS RELATIF À L'INSTAURATION DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

La société COVED a transmis une demande d’instauration de servitudes d’utilité publique aux droits et aux abords de l’ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) qu’elle a exploité sur les communes de MILLERY et VIC-de-CHASSENAY.

Le Maire présente le projet d’arrêté préfectoral au Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- exprime ses regrets que, s'agissant d'un document de cette importance, lequel non seulement instaure des servitudes d'utilité publique mais ouvre sans équivoque la voie à une modification profonde de la destination du site de la méga-décharge fermée le 30 avril 2018, les membres de la commission de suivi du site n'aient pas été associés à la communication du projet d'arrêté préfectoral au titre de la transparence des pratiques administratives en matière environnementale ;- exprime les plus expresses réserves quant à la perspective de l'installation d'une centrale solaire sur un site qui n'est pas purgé des vices et risques environnementaux découlant des pratiques frauduleuses de l'exploitant, celles-ci demeurant susceptibles d'actions exploratoires visant l'identification de la vraie nature des déchets stockés in situ ;

- exprime la demande que préalablement au dépôt de tout projet de reconversion du site, les actions pénales engagées par le préfet, et à titre complémentaire par les communes de Millery et de Vic-de-Chassenay ainsi que par l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois aient été jugées ; - indique que, sans préjuger de l'avis que la commune pourra formuler le moment venu sur d'éventuels projets eu égard à la protection de l'environnement et à la santé publique, celle-ci n'a pas d'opposition de principe quant à la valorisation du site pollué de la méga-décharge par l'implantation d'une centrale produisant une énergie renouvelable ainsi que cela se généralise sur de nombreuses anciennes décharges tant en France qu'à l'étranger.

V) RÔLE D’AFFOUAGE

Le Conseil municipal considérant la liste des personnes ayant-droit et ayant fait en mairie la démarche volontaire d’inscription sur le rôle d’affouage, après en avoir délibéré arrête la liste des affouagistes (rôle d’affouage) tel qu’il suit :

Mme Sandra GARCIA ; M. Christophe GILLES ; M. Hervé GILLES ; M. Jacky LÜDI ; M. Christophe MERCUZOT

VI) DÉSIGNATION DES GARANTS POUR LES AFFOUAGES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les garants suivants pour les affouages : M. Gilbert BROCH ; M. Pascal JANNIER ; M. Jacky LÜDI

VII) DÉTERMINATION DE LA TAXE D’AFFOUAGES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 6 euros le stère le montant de la taxe d’affouages.

VIII) CURAGE DE FOSSÉS

Monsieur Gilbert BROCH, adjoint au Maire, présente 3 devis à l’assemblée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir l’entreprise la moins disante à savoir l’entreprise SASU RENEVIER TP pour un coût total HT 1942.50 € soit 2 331.00 € TTC. (dérasement et curage de fossés avec évacuation sur 555 ml).

IX) DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AUX

TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE DE LA MAISON BRIQUE-PIERRE Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de demander une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre des travaux de désamiantage de la maison brique-pierre sise au hameau de Chevigny.

X) DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE DE LA MAISON BRIQUE-PIERRE AINSI QUE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LADITE MAISON AU PETR DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER. Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de demander une subvention auprès du PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural de l’Auxois-Morvan) au titre du programme LEADER (Liaison Entre Action de Développement Rurale).

Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter du FEADER et à signer tout document relatif à cette demande.

Le Conseil municipal autorise l’autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER qui pourra être majoré le cas échéant.

- Présentation succincte du projet :

La commune de Millery, composée de six hameaux est située aux portes de la ville de Semur-en-Auxois et à moins de 15 kilomètres de Montbard.

Le dernier recensement dénombre 416 habitants avec un parc immobilier constitué majoritairement de maisons dont les habitants sont propriétaires.

Compte tenu d’une forte demande de logements locatifs, le Conseil municipal souhaite augmenter le parc de logements locatifs publics à caractère social afin de diversifier l’offre de logements et renforcer la mixité sociale.Ce projet s’inscrit dans la volonté de la municipalité de dynamiser le hameau de Chevigny en rénovant un bâtiment existant et en mettant en valeur son environnement dans un souci d’aménagements durables permettant par là même d’éviter de voir des bâtiments abandonnés défigurer le centre du hameau.

- Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant - HT (€) Financeurs Montant - HT (€)

Lot de 1 à 10

Voir annexe 1 détaillée

+ *désamiantage (hors

marché)

327 041 € Conseil Régional de BFC 40 000 €*

327 041 € Conseil Départemental 45 131 €

299 561 € Etat (DSIL) 63 447 €

299 561 € Etat (DETR) 89 868 €

*attribuée Contrat de Canal

337 615 €* LEADER 2014-2020 33 761 €

Contrat de Territoire

Recettes 272 207 €

Autofinancement 65 408 €

TOTAL TOTAL 337 615 €

XI) DEMANDE DE DON : AMICALE POUR LE DON DU SANG DE SEMUR-EN- AUXOIS

Le Maire donne lecture du courrier de l’Amicale pour le don du sang de Semur-en-Auxois. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer un don de 100 euros à l’Amicale pour le don du sang de Semur-en-Auxois.

Informations diverses :

- Courriel de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Semur-en-Auxois :

« Madame, Monsieur le Maire,

Nous tenons par ce mail à vous remercier et à remercier vos administrés pour l'accueil qu'ils nous ont réservé lors de notre passage pour la présentation des calendriers 2021.

Même si la visite est symbolique, elle reste une tradition et en ces temps où nos habitudes sont bousculées, les traditions doivent perdurer.

Si des personnes n'ont pu répondre présent lors de notre passage, elles peuvent se rendre au centre de secours où nous leur remettrons un exemplaire du calendrier et de l'agenda.

Il n'y a pas de permanence programmée mais nous sommes souvent présents, la semaine en soirée, les samedis lors des cours ou les dimanches matin lors des manœuvres des équipes de garde. Elles peuvent également nous joindre via notre page facebook @pompiersdesemur

En vous remerciant d'avance, prenez soin de vous et vos familles.

Cordialement. L'Amicale des Sapeurs- Pompiers de Semur-en-Auxois. »

- Montant du FNGIR (mécanisme de solidarité entre les collectivités) à reverser par la commune pour l’année 2021 : 38 505.00 € !

- Le Maire informe l’assemblée que, suite à un second acte de vandalisme à l’encontre de la plaque commémorative de la fin de la guerre d’Algérie à Charentois il a déposé plainte en gendarmerie. En accord avec M. Pierre Champenois, Président du Comité FNACA de Semur-en-Auxois, il a rédigé un texte adressé à l’Auxois-Libre et au Bien Public.

- La Gazette de Millery numéro 13 : une erreur s’est glissée page 8. Le montant de la location à la société de chasse communale est de 50 euros et non 150.

- Le panneau de sortie d’agglomération de Pont-de-Chevigny qui avait été endommagé par un tiers à été remplacé par les services du département. Le remboursement d’achat et de remplacement sera adressé prochainement audit tiers.

Séance levée à 22h00