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Compte-Rendu - 05 CR CM 20.09.17
Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR CM 20.09.17)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
COMMUNE DE MILLERY
COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du mercredi 20 septembre 2017 . L'an deux mil dix-sept et à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le quinze septembre 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.
Présents : M. BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, Mme DUMONT Francine, Mme GARCIA Sandra,
Mme GILLES Céline M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine, M. ROUSSEAU Philippe.
Absents excusés : Mme LEGOUX Coralie, pouvoir à M. LÜDI Jacky.
Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine
Le compte-rendu du conseil municipal du 6 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
I) TRAVAUX DE VOIRIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN À LA VOIRIE (PSV) ET DE LA RÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE (AP) 2018 : VC n° 13 et VC n° 10.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le projet suivant :
au hameau de Charentois : voies communales numéro 13 et 10. Depuis la limite de commune avec Semur-en-Auxois jusqu’au pont franchissant l’Armançon en direction de Pont-de-Chevigny consistant en :
- construction et réparations de la chaussée, des accotements, des réseaux d’eaux pluviales ; - aménagement de sécurité : création de 2 ralentisseurs de type dos d’âne en enrobé avec signalisation et marquage pour un montant total HT de 147 014.40 euros.
- sollicite le concours du Conseil départemental dans le cadre du Programme de Soutien à la Voirie communale (PSV) et de la répartition du produit des Amendes de Police (AP). - précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - certifie que les travaux portent sur une voie communale,
- s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, - délègue la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes des Terres d’Auxois - définit le plan de financement suivant :
II) TRAVAUX DE VOIRIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN À LA VOIRIE (PSV) ET DE LA RÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE (AP) 2018. RD 9E
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le projet suivant :
au hameau de Ménetreux : RD 9 E, création d’aménagements routiers liés à la sécurité : mise en place
Aide concernée Sollicitée ou
déjà attribuée
Montant de la
dépense éligible
Pourcentage Montant de l’aide
PROGRAMME DE SOUTIEN A
LA VOIRIE COMMUNALE
sollicitée 147 014.40 € HT 30 % de
100 000 € HT
30 000 € HT
AMENDES DE POLICE sollicitée 4 200.00 € HT 25% 1050.00 € HT
TOTAL DES
AIDES
31 050.00 € HT
Autofinancement du maître
d’ouvrage
147 014.40 € HT 115 964.40 € HT de 2 ralentisseurs type dos d’âne en enrobé + panneaux et marquage contraignant les véhicules à ralentir afin
de renforcer la sécurité des usagers pour un montant total HT de 5 270.00 euros.
- sollicite le concours du Conseil départemental dans le cadre du Programme de Soutien à la Voirie communale (PSV) et de la répartition du produit des Amendes de Police (AP). - précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - certifie que les travaux portent sur une voie départementale,
- s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, - délègue la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes des Terres d’Auxois - définit le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou
déjà attribuée
Montant de la
dépense éligible
Pourcentage Montant de l’aide
PROGRAMME DE
SOUTIEN A LA VOIRIE
COMMUNALE
sollicitée 5 270.00 € HT 30 % 1 581.00 € HT
AMENDES DE POLICE sollicitée 5 270.00 € HT 25% 1 317.50 € HT
TOTAL DES
AIDES
55 % 2 898.50 € HT
Autofinancement du maître
d’ouvrage
5 270.00 € HT 45 % 2 371.50 € HT
III) PROPOSITION D’ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE L’OPERATION « VILLAGE AVENIR »MISE EN PLACE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide, dans le cadre d’ ECO VILLAGES AVENIR opération « Eco Villages » mise en place par le Conseil régional de Bourgogne en vue de créer des logements locatifs par la réhabilitation de bâtiments anciens, de faire l’offre d’achat suivante à Mesdames Emmanuelle Trévalinet et Sarah Zerbib : 55 000 euros ; cinquante-cinq mil euros
pour l’acquisition des biens immobiliers leur appartenant sis au hameau de Chevigny, 14 rue Jean-de- Réôme, respectivement cadastrées B 816, B 817, B 819, B 821, B 822, B 823.
IV) RENOUVELLEMENT DU PHOTOCOPIEUR
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision concernant le photocopieur. Agé de 5 ans, celui-ci nécessite d’importantes réparations de l’ordre de 968.70 euros. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré juge utile de remplacer ledit photocopieur. Après avoir étudié les offres de location ou d’achat et en avoir délibéré, il se prononce pour l’achat d’un nouveau modèle de marque CANON de type IR ADV C35520i auprès de la société BOURGOGNE REPRO pour un montant HT de 3 995.00 HT soit 4 794.00 € TTC étant entendu que le coût de l’entretien et la maintenance s’élèvera à 66 € HT par mois contre 140 € HT actuellement sur la base des volumes actuels.
V) LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX : INVENTAIRE DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE
Le Conseil municipal, après étude de la proposition de la Ligue pour la Protection des Oiseaux de Côte-d’Or (LPO) consistant en la réalisation d’un inventaire participatif gratuit de la faune de la commune et après en avoir délibéré décide à l’unanimité de retenir ladite proposition. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- désigne Madame PERROT Claudine, assistée de Madame DUMONT Francine en tant que référent communal.
- s’engage à imprimer les flyers et affiches que la LPO lui communiquera
- s’engage à poser les affiches et à distribuer les flyers dans toutes les boîtes aux lettres de la commune.
- s’engage à étudier avec attention les propositions de mesures que la LPO suggérera. - s’engage à répondre au questionnaire « qualité » que la LPO remettra en fin d’enquête.
VI) VENTE D’HERBE DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZC n° 23.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de vendre l’herbe de la parcelle cadastrée ZC n° 23 « CHAMPS-CHIOUX » sise au Hameau de Pont-de-Chevigny à Monsieur BOUDOUX d’HAUTEFEUILLE Régis, gérant de l’EARL de l’Orrme au hameau de Ménetreux pour la somme de cent euros.
Informations diverses :
- Deux camions de concassé ont été livrés chemin de la Tuilerie et mis en place par M. Jannier Christophe.
- Un inventaire des haies non taillées et gênant la circulation sera prochainement réalisé. Il sera demandé aux propriétaires concernés de procéder à ces travaux d’élagage obligatoires. - En partenariat avec le SICECO, un éclairage permettant de mettre en valeur le lavoir de Ménetreux a été réalisé.
- La commune subventionnée par le SICECO a procédé à l’implantation de nouveaux points lumineux chemin des Ecrynières à Millery.
- Les travaux de voirie chemin des Ecrynières à Millery consistant en la poursuite de pose de caniveaux béton, d’aménagement de trottoirs et de mise en place d’enrobé ont été réalisés par l’entreprise MOLLARD et donnent pleine satisfaction.
- Une campagne de vérification de l’éclairage public est prévue en octobre. - Suite à l’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires, divers points seront à présent traités sous forme de tonte : trottoirs à Chevigny, ancienne mare à Collonges …
- Un poteau électrique devenu inutile a été supprimé à Charentois ainsi qu’une « borne » en béton disgracieuse.
- La prochaine réunion de la CCS de la mégadécharge aura lieu le 11 octobre 2017 à 14h30 à la salle des fêtes de Vic-de-Chassenay.
- Un courrier relatif à l’absence d’accompagnateur lors des ramassages scolaires du matin sera adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental. La sécurité des enfants n’est en effet pas correctement assurée.
Séance levée à 22h00.