Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 038 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 038 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 29 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 038 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Éducation, Santé, Sécurité publique, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-038

PUBLIÉ LE 29 MARS 2021Sommaire

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale / Service

Départemental de la Jeunesse et des Sports

12-2021-03-29-00001 - Agrément des associations de Jeunesse et

d’Éducation Populaire (3 pages) Page 3

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2021-03-29-00002 - Convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère (Plateformes MOE) (4 pages) Page 7

Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2021-03-29-00007 - 1-Avis sanitaire Classe 5eme1 College Denys Puech St

Geniez 29032021 (2 pages) Page 12

12-2021-03-29-00009 - 1-Avis sanitaire Classe CM2 B ecole Beauregard Millau

29032021 (2 pages) Page 15

12-2021-03-29-00008 - 1-Avis sanitaire Classe CM2 ecole Cambon Rodez

29032021 (2 pages) Page 18

12-2021-03-29-00010 - 1-Avis sanitaire Classe ecole Sainte Bernadette La

Cavalerie 29032021 (2 pages) Page 21

12-2021-03-29-00003 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de

Cinquième 1 du collège Denys Puech, sis 12 rue Serpantie – 12130

Saint-Geniez-d’Olt, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 (3 pages) Page 24

12-2021-03-29-00006 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2

B, de l’Ecole primaire publique Beauregard, sis avenue de Verdun – 12100

Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 (3 pages) Page 28

12-2021-03-29-00005 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2,

de l’Ecole primaire publique Cambon, sis 8 rue de l’Embergue – 12000

Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 (3 pages) Page 32

12-2021-03-29-00004 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe du cycle

3 de l’Ecole privée Sainte-Bernadette, sis 9 rue du Portalou – 12230 La

Cavalerie, suite à plus de trois cas avérés de SARS-CoV-2 (3 pages) Page 36

2Direction des services départementaux de

l'Éducation nationale

12-2021-03-29-00001

Agrément des associations de Jeunesse et

d’Éducation Populaire

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2021-03-29-00001 - Agrément des associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire 3Service Départemental à la jeunesse, à l’engagement, aux sports

Affaire suivie par :

Richard Bonfatto

Tél : 05.65.73.52.34

Mél : richard.bonfatto@aveyron.gouv.fr

279 Rue Pierre Carrère

12000 RODEZ

Arrêté n° 20210223-01 du 29/03/2021

Objet : Agrément des associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu la loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel (notamment l'article 8) ;

Vu le décret 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation popu- laire ;

Vu le décret 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'édu - cation nationale et de la jeunesse ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en oeuvre ;

Vu l’arrêté du 18 décembre 2020 portant l’organisation de la direction de région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports Occitanie et des services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports de la région académique Occitanie ;

Vu le protocole départemental du 18 janvier 2021 entre le préfet du département de l’Aveyron et la rectrice de région académique d’Occitane relatif à l’articulation des compétences entre le préfet et la rectrice pour la mise en œuvre dans le département, des missions de l’État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l’éduca- tion populaire de l’engagement civique et de la vie associative ;

Vu la demande présentée par l'association citée ci-dessous ;

SUR proposition du chef de Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;

ARRETE

Article 1 – L’association énumérée ci-dessous et domiciliée dans le département de l’Aveyron est agréée en tant qu’association de jeunesse et d’éducation populaire et affectée du numéro d’agrément suivant :

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2021-03-29-00001 - Agrément des associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire 4N° Agrément Titre de l’association Adresse du siège social

12JEP1722021 ASSOCIATION CHEMIN DU MONDE

20 rue du Rajol

12100 MILLAU

Article 2 : L’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Éducation nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 29/03/2021

P/la Rectrice de région académique par

délégation

L’inspectrice d’académie, directrice

académique des services de l’Éducation

nationale,

SIGNE

Armelle FELLAHI

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2021-03-29-00001 - Agrément des associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire 5Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2021-03-29-00001 - Agrément des associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire 6Préfecture Aveyron

12-2021-03-29-00002

Convention de délégation de gestion en matière

de main d'oeuvre étrangère (Plateformes MOE)

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00002 - Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère (Plateformes MOE) 7Convention de délégation de gestion

en matière de main d’œuvre étrangère

(Plateformes MOE)

La présente délégation est conclue en application du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat et dans le cadre des dispositions du code du travail et du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions de délivrance :

- des autorisations de travail ;

- des avis sur la viabilité économique d’un projet de création d’activité (entrepreneur/profession libérale) ;

- des visas sur les conventions de stage concernant un ressortissant étranger ;

Entre

la préfète du département de l’Aveyron, désignée sous le terme “délégant”, d'une part,

et

la préfète du département de la Corrèze, désignée sous le terme de “délégataire”, d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la délégation

En application de l'article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation des prestations définies à l’article 2.

Le délégant est responsable des actes dont il a confié la réalisation au délégataire.

La délégation de gestion porte sur :

- l’instruction des demandes d’autorisation de travail à l’exception des autorisations de travail d’emplois saisonniers,

- les avis sur la viabilité économique d’un projet de création d’activité (entrepreneur/profession libérale),

- les visas sur les conventions de stage concernant un ressortissant étranger dans le département de l’Aveyron,

ainsi que sur les actes juridiques liés à la délivrance ou au refus de ceux-ci.

Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire

1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :

En ce qui concerne les demandes d’autorisation de travail :

1

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00002 - Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère (Plateformes MOE) 8 il instruit les demandes d’autorisation de travail, qui lui sont transmises ;

 il valide et communique par voie dématérialisée, l’autorisation de travail au demandeur ;

 lorsque la demande ne répond pas aux conditions prévues par la réglementation fixant les conditions de délivrance et de validité des autorisations de travail, il prend une décision de refus qu’il notifie par voie dématérialisée au demandeur ;

 il assure l’enregistrement et la sécurisation des autorisations de travail.

En ce qui concerne les demandes d’avis sur la viabilité économique d’un projet de création d’activité :

 il instruit les demandes d’avis sur la viabilité économique de projet de création d’activité qui lui sont adressées ;

 il valide et communique par voie dématérialisée l’avis favorable au demandeur ;

 lorsque la demande ne répond pas aux conditions prévues par la réglementation fixant les conditions de viabilité économique de ces projets, il rend un avis défavorable qui est notifié par voie dématérialisée au demandeur ;

En ce qui concerne les demandes de visa de convention de stage :

 il vise les conventions de stage conclues par un stagiaire étranger et dont le lieu de stage se situe dans le département délégant ;

 il vise et communique la convention de stage par voie dématérialisée au demandeur ;

 lorsque la convention de stage ne répond pas aux conditions prévues par la réglementation, il prend une décision de refus qu’il notifie par voie dématérialisée au demandeur.

Dispositions communes

 en cas de demande incomplète, il sollicite par le biais du SI-MOE auprès du demandeur, la transmission dématérialisée de pièces complémentaires ;

 lorsque la demande n’est pas recevable ou demeure incomplète malgré une demande de pièces complémentaires, il prend une décision de clôture ;

 le cas échéant, pour les besoins de l’instruction, il sollicite les informations nécessaires auprès des services d’inspection du travail ou du service du séjour ;

 il répond aux sollicitations des services d’inspection du travail et du service du séjour pour les demandes relatives à son domaine de compétence ;

 il saisit le préfet de département délégant pour les demandes qui nécessitent des mesures d’instruction particulières ou la conduite d’une procédure contradictoire, en lien avec le référent fraude en cas de suspicion de fraude ;

2

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00002 - Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère (Plateformes MOE) 9 il statue sur cette demande, au regard des éléments communiqués par le préfet du département déléguant ;

 il statue sur les recours gracieux et prépare les mémoires en défense des recours contentieux exercés contre une décision de refus prise pour le compte du délégant.

2. Le délégant signe les mémoires en défense et assure la représentation de l’Etat en défense en cas de recours contentieux exercé contre une décision de refus sur la base des éléments fournis par le délégataire.

Article 3 : Désignation des agents habilités à prendre les actes juridiques dans le cadre de la délégation de gestion

Outre la préfète du département de la Corrèze, sont habilités, au titre de leurs fonctions, à prendre les actes juridiques prévus au 1. de l’article 2, les agents relevant de la préfecture du département de la Corrèze:

 le secrétaire général de la préfecture du département de la Corrèze,

 le cas échéant, le directeur en charge de l’administration des étrangers,

 le chef de la plateforme MOE,

 l’adjoint au chef de la plateforme MOE,

 le ou les chefs de section de la plateforme MOE,

 les agents dûment habilités pour instruire, valider ou refuser les demandes.

Article 4 : Obligations du délégataire

Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui.

Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations et à rendre compte régulièrement au délégant de son activité.

Il s’engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas de difficultés.

Article 5 : Obligations des délégants

Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.

3

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00002 - Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère (Plateformes MOE) 10Article 6 : Modification du document

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant, soumis à visa de l’administration centrale, dont un exemplaire sera transmis aux destinataires du présent document.

Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document

Cette convention prend effet après sa publication dans les recueils des actes administratifs des préfectures de département concernées. Elle abroge les conventions de délégation antérieures signées par le délégant en matière d’instruction des demandes d’autorisation de travail, d’avis sur la viabilité économique d’un projet de création d’activité (entrepreneur/profession libérale) et de visas sur les conventions de stage au bénéfice de ressortissants étrangers.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Corrèze et de l’Aveyron.

Elle est établie pour une durée d'un an à compter de sa publication, et reconduite tacitement.

Fait le 25 mars 2021

La préfète du département de la Corrèze

Délégataire

Salima SAA

La préfète du département de l’Aveyron

Délégant

Valérié MICHEL-MOREAUX

4

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00002 - Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère (Plateformes MOE) 11Préfecture Aveyron

12-2021-03-29-00007

1-Avis sanitaire Classe 5eme1 College Denys

Puech St Geniez 29032021

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00007 - 1-Avis sanitaire Classe 5eme1 College Denys Puech St Geniez 29032021 12Réf. Interne : DD12-20210320-3

Date : 29/03/2021

Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie

à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire

Madame la Préfète,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture de la classe de 5ème 1 du collège Denys Puech à Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac en raison de la présence de trois élèves positifs à la COVID-19 sur moins de 7 jours glissants dans cette classe

La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction de l’établissement, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.

Le premiers cas, asymptomatique, a été déclaré positif le 23/03/2021. Le deuxième cas, asymptomatique, a été diagnostiqué positif le 25/03/2021. Le troisième cas, asymptomatique, a été déclaré positif le 26/03/2021.

L’investigation ne permet pas d’individualiser clairement des activités ou évènements spécifiques comme étant à l’origine de ces contaminations successives, mais l’enchaînement des cas positifs ou suspect montrent une situation à risque de dissémination plus large au sein de la classe et dans le reste de l’établissement si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.

Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :

- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 27/03/2021 afin d’enrayer la circulation virale.

- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.

- De considérer par précaution l’ensemble des élèves des classes comme contacts à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.

- A l’issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 03/04/2021.

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00007 - 1-Avis sanitaire Classe 5eme1 College Denys Puech St Geniez 29032021 13- Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).

- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.

- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 03/04/2021.

Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.

Pour le Directeur Général de l’ARS,

Par délégation,

Le Directeur de la Délégation Départementale

de l’Aveyron,

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00007 - 1-Avis sanitaire Classe 5eme1 College Denys Puech St Geniez 29032021 14Préfecture Aveyron

12-2021-03-29-00009

1-Avis sanitaire Classe CM2 B ecole Beauregard

Millau 29032021

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00009 - 1-Avis sanitaire Classe CM2 B ecole Beauregard Millau 29032021 15Réf. Interne : DD12-20210329-1

Date : 29/03/2021

Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie

à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire

Madame la Préfète,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture de la classe de CM2 B de l’école Beauregard à Millau en raison de la présence de trois élèves positifs à la COVID-19 sur moins de 7 jours glissants dans cette classe

La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction de l’établissement, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.

Le premier cas, symptomatique depuis le 20/03/2021 a été déclaré positif le 21/03/2021. Le second cas était symptomatique depuis le 24/03/2021 et a été diagnostiqué positif le 26/03/2021. Le troisième cas, symptomatique depuis le 26/03/2021 a été déclaré positif le 27/03/2021.

L’investigation ne permet pas d’individualiser clairement des activités ou évènements spécifiques comme étant à l’origine de ces contaminations successives, mais l’enchaînement des cas positifs ou suspect montrent une situation à risque de dissémination plus large au sein de la classe et dans le reste de l’établissement si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.

Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :

- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 29/03/2021 afin d’enrayer la circulation virale.

- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.

- De considérer par précaution l’ensemble des élèves des classes comme contacts à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.

- A l’issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 05/04/2021.

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00009 - 1-Avis sanitaire Classe CM2 B ecole Beauregard Millau 29032021 16- Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).

- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.

- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 05/04/2021.

Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.

Pour le Directeur Général de l’ARS,

Par délégation,

Le Directeur de la Délégation Départementale

de l’Aveyron,

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00009 - 1-Avis sanitaire Classe CM2 B ecole Beauregard Millau 29032021 17Préfecture Aveyron

12-2021-03-29-00008

1-Avis sanitaire Classe CM2 ecole Cambon Rodez

29032021

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00008 - 1-Avis sanitaire Classe CM2 ecole Cambon Rodez 29032021 18Réf. Interne : DD12-20210329-4

Date : 29/03/2021

Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie

à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire

Madame la Préfète,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture d’une classe de CM2 de l’école Cambon à Rodez en raison de la présence de quatre élèves positifs à la COVID-19 sur moins de 7 jours glissants dans cette classe

La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction de l’établissement, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.

Les deux premiers cas, d’une même fratrie, ont été déclarés positifs le 25/03/2021. L’un d’eux est symptomatique depuis le 23/03/2021. Le troisième cas, asymptomatique a été diagnostiqué positif le 26/03/2021. Le quatrième cas, symptomatique depuis le 23/03/2021, a été déclaré positif le 26/03/2021.

L’investigation ne permet pas d’individualiser clairement des activités ou évènements spécifiques comme étant à l’origine de ces contaminations successives, mais l’enchaînement des cas positifs ou suspect montrent une situation à risque de dissémination plus large au sein de la classe et dans le reste de l’établissement si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.

Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :

- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 27/03/2021 afin d’enrayer la circulation virale.

- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.

- De considérer par précaution l’ensemble des élèves des classes comme contacts à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.

- A l’issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 03/04/2021.

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00008 - 1-Avis sanitaire Classe CM2 ecole Cambon Rodez 29032021 19- Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).

- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.

- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 03/04/2021.

Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.

Pour le Directeur Général de l’ARS,

Par délégation,

Le Directeur de la Délégation Départementale

de l’Aveyron,

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00008 - 1-Avis sanitaire Classe CM2 ecole Cambon Rodez 29032021 20Préfecture Aveyron

12-2021-03-29-00010

1-Avis sanitaire Classe ecole Sainte Bernadette La

Cavalerie 29032021

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00010 - 1-Avis sanitaire Classe ecole Sainte Bernadette La Cavalerie 29032021 21Réf. Interne : DD12-20210329-2

Date : 29/03/2021

Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie

à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire

Madame la Préfète,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture d’une classe de cycle 3 de l’école Sainte Bernadette à La Cavalerie en raison de la présence de trois élèves et de l’enseignante positifs à la COVID-19 sur moins de 7 jours glissants dans cette classe

La situation a été investiguée par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale en lien avec la direction de l’établissement, en utilisant la description de l’historique de la circulation du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Education nationale.

Le premier cas, l’enseignante de la classe, symptomatique depuis le 17/03 a été déclaré positif le 22/03/2021. Le second cas était symptomatique depuis le 25/03/2021 et a été diagnostiqué positif le 26/03/2021. Le troisième cas, asymptomatique, a été déclaré positif le 26/03/2021. Le quatrième cas a été déclaré positif le 26/03/2021.

L’investigation ne permet pas d’individualiser clairement des activités ou évènements spécifiques comme étant à l’origine de ces contaminations successives, mais l’enchaînement des cas positifs ou suspect montrent une situation à risque de dissémination plus large au sein de la classe et dans le reste de l’établissement si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.

Au regard de la situation précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :

- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 27/03/2021 afin d’enrayer la circulation virale.

- De procéder à une désinfection complète des locaux utilisés par les élèves de cette classe.

- De considérer par précaution l’ensemble des élèves des classes comme contacts à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partir de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’apparition de symptômes.

- A l’issue de cette période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 03/04/2021.

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00010 - 1-Avis sanitaire Classe ecole Sainte Bernadette La Cavalerie 29032021 22- Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).

- En cas de positivité du test ou d’apparition de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.

- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 03/04/2021.

Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutations.

Pour le Directeur Général de l’ARS,

Par délégation,

Le Directeur de la Délégation Départementale

de l’Aveyron,

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de l’Aveyron

4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé

de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00010 - 1-Avis sanitaire Classe ecole Sainte Bernadette La Cavalerie 29032021 23Préfecture Aveyron

12-2021-03-29-00003

2-Eviction temporaire des élèves de la classe de

Cinquième 1 du collège Denys Puech, sis 12 rue

Serpantie – 12130 Saint-Geniez-d’Olt, suite à

trois cas avérés de SARS-CoV-2

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00003 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de Cinquième 1 du collège Denys Puech, sis 12 rue Serpantie – 12130 Saint-Geniez-d’Olt, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 24Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2021-88-002 du 29 mars 2021

Objet : Eviction temporaire des élèves de la classe de Cinquième 1 du collège Denys Puech, sis 12 rue Serpantie – 12130 Saint-Geniez-d’Olt, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 29 mars 2021 ;

Vu la proposition de la DASEN en date du 28 mars 2021 proposant l’éviction temporaire des élèves

de la classe de Cinquième 1 du collège Denys Puech, sis 12 rue Serpantie – 12130 Saint-Geniez-

d’Olt, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 ;

1/3

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des services du cabinet

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00003 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de Cinquième 1 du collège Denys Puech, sis 12 rue Serpantie – 12130 Saint-Geniez-d’Olt, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 25CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique

de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère

actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une

part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer

l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains

établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre

toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020

susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à

interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les

activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées

aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe de Cinquième 1 du collège Denys Puech, sis 12 rue Serpantie – 12130 Saint-Geniez-d’Olt ;

SUR PROPOSITION du directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe de Cinquième 1 du collège Denys Puech, sis 12 rue Serpantie – 12130 Saint-Geniez-d’Olt, du samedi 27 mars 2021 au samedi 3 avril 2021 inclus.

Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de l’arrondissement,

La directrice académique des services de l’Éducation nationale,

Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

Le Maire de la commune de Saint-Geniez-d’Olt,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

Fait à Rodez le 29 mars 2021,

La Préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

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Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00003 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de Cinquième 1 du collège Denys Puech, sis 12 rue Serpantie – 12130 Saint-Geniez-d’Olt, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 26Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être

introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure

CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal

Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision

(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut

également être exercé.

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00003 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de Cinquième 1 du collège Denys Puech, sis 12 rue Serpantie – 12130 Saint-Geniez-d’Olt, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 27Préfecture Aveyron

12-2021-03-29-00006

2-Eviction temporaire des élèves de la classe de

CM2 B, de l’Ecole primaire publique Beauregard,

sis avenue de Verdun – 12100 Millau, suite à trois

cas avérés de SARS-CoV-2

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00006 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2 B, de l’Ecole primaire publique Beauregard, sis avenue de Verdun – 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 28Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2021-88-003 du 29 mars 2021

Objet : Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2 B, de l’Ecole primaire publique Beauregard, sis avenue de Verdun – 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 29 mars 2021 ;

Vu la proposition de la DASEN en date du 28 mars 2021 proposant l’éviction temporaire des élèves

de la classe de CM2 B, de l’Ecole primaire publique Beauregard, sis avenue de Verdun – 12100

Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 ;

1/3

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des services du cabinet

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00006 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2 B, de l’Ecole primaire publique Beauregard, sis avenue de Verdun – 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 29CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique

de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère

actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une

part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer

l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains

établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre

toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020

susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à

interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les

activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées

aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe de CM2 B, de l’Ecole primaire publique Beauregard, sis avenue de Verdun – 12100 Millau ;

SUR PROPOSITION du directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe de CM2 B, de l’Ecole primaire publique Beauregard, sis avenue de Verdun – 12100 Millau, du lundi 29 mars 2021 au lundi 5 avril 2021 inclus.

Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,

Le sous-préfet de Millau,

La directrice académique des services de l’Éducation nationale,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

La Maire de la commune de Millau,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

Fait à Rodez le 29 mars 2021,

La Préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00006 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2 B, de l’Ecole primaire publique Beauregard, sis avenue de Verdun – 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 30Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être

introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure

CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal

Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision

(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut

également être exercé.

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00006 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2 B, de l’Ecole primaire publique Beauregard, sis avenue de Verdun – 12100 Millau, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 31Préfecture Aveyron

12-2021-03-29-00005

2-Eviction temporaire des élèves de la classe de

CM2, de l’Ecole primaire publique Cambon, sis 8

rue de l’Embergue – 12000 Rodez, suite à trois

cas avérés de SARS-CoV-2

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00005 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2, de l’Ecole primaire publique Cambon, sis 8 rue de l’Embergue – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 32Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2021-88-004 du 29 mars 2021

Objet : Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2, de l’Ecole primaire publique Cambon, sis 8 rue de l’Embergue – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 29 mars 2021 ;

Vu la proposition de la DASEN en date du 28 mars 2021 proposant l’éviction temporaire des élèves

de la classe de CM2, de l’Ecole primaire publique Cambon, sis 8 rue de l’Embergue – 12000

Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 ;

1/3

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des services du cabinet

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00005 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2, de l’Ecole primaire publique Cambon, sis 8 rue de l’Embergue – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 33CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique

de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère

actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une

part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer

l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains

établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre

toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020

susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à

interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les

activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées

aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe de CM2, de l’Ecole primaire publique Cambon, sis 8 rue de l’Embergue – 12000 Rodez ;

SUR PROPOSITION du directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe de CM2, de l’Ecole primaire publique Cambon, sis 8 rue de l’Embergue – 12000 Rodez, du samedi 27 mars 2021 au samedi 3 avril 2021 inclus.

Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de l’arrondissement,

La directrice académique des services de l’Éducation nationale,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

Le Maire de la commune de Rodez,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

Fait à Rodez le 29 mars 2021,

La Préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00005 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2, de l’Ecole primaire publique Cambon, sis 8 rue de l’Embergue – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 34Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être

introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure

CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal

Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision

(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut

également être exercé.

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00005 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe de CM2, de l’Ecole primaire publique Cambon, sis 8 rue de l’Embergue – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 35Préfecture Aveyron

12-2021-03-29-00004

2-Eviction temporaire des élèves de la classe du

cycle 3 de l’Ecole privée Sainte-Bernadette, sis 9

rue du Portalou – 12230 La Cavalerie, suite à plus

de trois cas avérés de SARS-CoV-2

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00004 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe du cycle 3 de l’Ecole privée Sainte-Bernadette, sis 9 rue du Portalou – 12230 La Cavalerie, suite à plus de trois cas avérés de SARS-CoV-2 36Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2021-88-001 du 29 mars 2021

Objet : Eviction temporaire des élèves de la classe du cycle 3 de l’Ecole privée Sainte- Bernadette, sis 9 rue du Portalou – 12230 La Cavalerie, suite à plus de trois cas avérés de SARS-CoV-2

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

Vu l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 29 mars 2021 ;

Vu la proposition de la DASEN en date du 28 mars 2021 proposant l’éviction temporaire des élèves

de la classe du cycle 3 de l’Ecole privée Sainte-Bernadette, sis 9 rue du Portalou – 12230 La

Cavalerie, suite à plus de trois cas avérés de SARS-CoV-2 ;

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des services du cabinet

Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00004 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe du cycle 3 de l’Ecole privée Sainte-Bernadette, sis 9 rue du Portalou – 12230 La Cavalerie, suite à plus de trois cas avérés de SARS-CoV-2 37CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique

de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère

actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une

part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer

l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains

établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre

toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 29 octobre 2020

susvisé et plus particulièrement les articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à

interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les

activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées

aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe du cycle 3 de l’Ecole privée Sainte-Bernadette, sis 9 rue du Portalou – 12230 La Cavalerie ;

SUR PROPOSITION du directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe du cycle 3 de l’Ecole privée Sainte-Bernadette, sis 9 rue du Portalou – 12230 La Cavalerie, du samedi 27 mars 2021 au samedi 3 avril 2021 inclus.

Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,

Le sous-préfet de Millau,

La directrice académique des services de l’Éducation nationale,

Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

Le Maire de la commune de La Cavalerie,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

Fait à Rodez le 29 mars 2021,

La Préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

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Préfecture Aveyron - 12-2021-03-29-00004 - 2-Eviction temporaire des élèves de la classe du cycle 3 de l’Ecole privée Sainte-Bernadette, sis 9 rue du Portalou – 12230 La Cavalerie, suite à plus de trois cas avérés de SARS-CoV-2 38Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être

introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure

CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal

Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision

(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut

également être exercé.

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