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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B471 Document publié le Vendredi 2 décembre 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B471)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAR APPLICATION DES = FORMALITES DETELE- DZ . DU BUREAU COMMUNAUTAIRE communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité + Fraternité | pe — : SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011 PAYS D'AIX SÉPUSLIQUE ESNEALSE PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011 B471

OBJET : Développement économique et Emploi - Attribution de subventions aux associations à caractère économique - Année 2011 - Association "Centre des Jeunes Dirigeants"

Le 2 décembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25

novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Coilongue — BRAMOULLÉ

Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —

BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues -

CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président,

Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du

bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-

Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-

Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-

Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIER! Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-

président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER

Michel, vice-président, Le Tholonet — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -

MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau,

Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du

bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN

Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence —

SICARD-DESNUEELE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI

Jules, vice-président, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé{e)s avec pouvoir :

BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard GERACI — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à Sylvaine DI CARO - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAQLI Stéphane -

GARÇON jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-

Pierre - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air,

donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe

Excusé(e)s :

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge -— LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-

en-Provence

Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint,

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20111202-2011_B471-DE

Date de télétransmission : 05/12/2011

Date de réception préfecture : 05/12/2011PAYS D'AIX

DGAIEIEF

Direction des Interventions Economiques

JS

Rapporteur : Roger PELLENC

Thématique : Développement économique et emploi — Interventions économiques

Objet: Attribution de subvention aux associations à caractère économique —

année 2011 - Association « Centre des Jeunes Dirigeants »

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Ce rapport concerne l'attribution, pour 2011, d’une subvention de 15 000

euros en faveur de l’association « Centre des Jeunes Dirigeants du Pays d’Aix » qui

organise les 12 et 13 janvier 2012 « Les Etats Généraux de l'Innovation ».

1. Le Centre des Jeunes Dirigeants

Cette association est, en fait, une section de l’association nationale intitulée Centre

des Jeunes Dirigeants créé depuis plus de 73 ans.

L'objet de cette association est de regrouper des dirigeants et des entreprises qui

par l'innovation, la recherche et la formation, visent à améliorer leurs performances

globales et à se préparer au monde de demain, dans le cadre d’une économie au

service de l’homme et de la vie.

06_2_02_DIRECO_b021211 -1-L'association des Jeunes Dirigeants du Pays d'Aix a pour objectif de mettre à la

disposition de ses membres l’ensemble des moyens permettant d'atteindre les

objectifs ci-dessus définis.

Le CID est créateur du concept de Performance Globale qui vise pour chaque

entreprise l'équilibre entre ses performances économique, sociale, sociétale et

environnementale. Ses actions sont orientées autour de 5 axes stratégiques :

1. Réfléchir pour ANTICIPER,

Développer nos entreprises pour PERENNISER,

Innover et expérimenter pour S'ADAPTER,

Se former et former ses collaborateurs pour PROGRESSER,

S'engager pour INFLUENCER

Le CID rassemble aujourd’hui près de 4 000 dirigeants d'entreprises répartis en 110

sections à travers toute la France. Ses idées ont essaimé dans 11 pays : Algérie,

Belgique, Bénin, Cameroun, Maroc, Mauritanie, Monaco, Québec, République

Tchèque et Tunisie et 22 disposent de correspondants locaux sur les 5 continents.

Depuis 2 ans, un groupe de travail réuni autour d’Arnaud Groff, Délégué National à

l'Innovation, analyse en profondeur les conditions pour un développement durable

de l'innovation en France et multiplie les initiatives pour promouvoir une

«innovation pour tous ».

2. Première Edition des Etats Généraux de l'Innovation à l'IEP d’Aix-en-

Provence les 12 et 13 janvier 2012

Pendant deux jours les 12 et 13 janvier 2012, c’est à l’Institut d'Etudes Politiques

d’Aix-en-Provence que se dérouleront les rencontres, ateliers et tables rondes de la

1% Edition des Etats Généraux de l'Innovation. Au Musée des Tapisseries, se

tiendront les animations festives le jeudi soir et les repas des 2 journées.

L'enjeu est de développer durablement le potentiel d'innovation en France via une

approche coordonnée au niveau des territoires, des entreprises, de l’enseignement

et de la recherche.

L'association attend 450 participants environs : Chefs d'entreprises, investisseurs,

chercheurs, associations. Plusieurs intervenants ont été pressentis parmi lesquels :

06_2_02_DIRECO b021211 -2-Alain DUMONT (Fondation Condorcet), Philippe BARRE (Darwin Ecosystem), Hervé

MARITON, Député de la Drôme et Maire de Crest dans la Drôme, Pascal PICQ du

Collège de France, Pierre Baptiste, directeur de VEcole Polytechnique de

MONTREAL, Jean TERME, directeur du Minatec de GRENOBLE.

Les dates de l'évènement ont été déterminées en corrélation avec l’agenda de

Madame Christine LAGARDE, alors Ministre de l'Economie et en fonction du

planning électoral 2012. En conséquence, l'association a dû lancer rapidement les

démarches et à ce jour n'a pas pu finaliser le budget prévisionnel qui a juste été

évalué. Cette première édition est néanmoins largement soutenue par le CID

France. L'association s'engage à fournir tous les devis avant le passage du rapport au

bureau du 2 décembre 2011.

Pour mener à bien cet évènement l’association CJD sollicite le soutien financier de la

Communauté du Pays d'Aix à hauteur de 25 000 euros. Les locaux de l'IEP ainsi que

le Musée des Tapisseries sont respectivement mis à disposition gracieusement par

l’Université et la Mairie d’Aix-en-Provence.

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8 © &

En Les Etats Centre des Jeunes Projets 0€ 152 060 € 25 000 € 15 000 € NON

cou | Généraux de | Dirigeants du Pays innovants

rs l’innovation d'Aix

Si la subvention votée est inférieure ou égale à 23000 €, la Communauté

d'Agglomération du Pays d'Aix serait dispensée de rédiger une convention ce qui

permettrait Un paiement plus rapide de la subvention, soumise néanmoins au

principe de l’acompte (si la subvention est supérieure à 10 000 €).

VU l'exposé des motifs,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

donnant délégation d'attribution au Bureau notamment d'approuver

l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions d'objectifs

associées d’un montant n’excédant pas 150 000€,

06_2_02_DIRECO_b021211 -3-VU la délibération n° 2010-A099 du Conseil de Communauté réuni le 24 juin 2010

définissant de nouveaux critères d'attribution de subvention aux partenaires

économiques,

VU l'avis de la Commission du Développement Economique du 25 octobre 2011,

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER le versement de la subvention à l'association « Centre des

Jeunes Dirigeants du Pays d’Aix » pour un montant de 15 000 euros ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les

pièces relatives à ce dossier ;

> DIRE que ce montant sera imputé sur la ligne 34/90/6574 du budget 2011 qui

présente les disponibilités nécessaires.

06_2_02_DIRECO_b021211 -4-DOSSIER N° 2011-000

TIERS N

‘AI

LAMBESC

L'association regroupe des dirigeants d'entreprises qui, par l'innovation, la recherche et la

formation, visent à améliorer leurs performances globales et à se préparer au futur d’une

économie au service de l’homme et de la vie.

Le CJD du Pays d'Aix organise les 12 et 13 janvier 2012 la première Edition des Etats Généraux de

l'Innovation à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix. Cet évènement regroupera plus de 400

participants et des intervenants issus du monde de l'économie, de la recherche de l'éducation

1 animeront des ateliers, rencontres et tables rondes pour valoriser et favoriser les initiatives pour !| le développement de comportements innovants. Comment améliorer le potentiel d'innovation,

| comment favoriser la réussite des projets, assurer la durabilité des démarches innovantes, tels

sont les thèmes qui seront abordés au cours de cet évènement porté également par Arnaud

GROFF, Délégué National à l'Innovation.

152 060 € 25 000 €

15 000 € 9,86 %

0€ 0,00%

06_2_02_DIRECO_h021211 5.DEMANDE DE SURVENTION 2012 |

CR

{ i DHNICIT A REPORTER: | [ 7 EXCRDENT A REPORTER LL. PS CChE)

0 à | Montante | © “RECETTES Je." | Montant 66 - Achgte + Tr Vente de produits nt DTCUtTey dé st servinen sniacles, exponitions NE h L MAPCRENOMEE Acte ke pes at IRURRIEDTN SCD I | Prestations Foumitutes non stockables (eau, énergie) Produits des actiyiiés eunense Founlines d'entretien st pctit éqaipement T4. = Subvontions d'exploitation Foutiliutes adminlstretives U c Étaë (à States

FAN pecliques duels, RS LE Fe spectacles

61 Services éttérietrs

HALIES Sous-traliance généinlé

Locations mobllières él inimébilières

Pnéiquer iemontant idtat des subuenttons, soloié NS dde la CFA

Entretien at réparation FE verts apélante {à détailler)

AsuraNen

Documentation

Pers

ER Autres Baryioss 2rtétieurs COLE - nrRd aesu VA Gouishte Rémunérations inisnmédiaires el bongraies Éotisstons S< AS Pobligité, publications autres Baden lent epCie f FA] Bipicoments, misslons ef récenions Bros postaux et de flécomaunicaton F6 - Produits flnancipes Services barenires TT Produits sxceptionnels k T8 - Reptise sur amortissements et prutvidions DRE F. r Impôt el fie Jaipôte et laxés Sur rémunérations aires mnôta #6 tome

éd Chorges ds personnel

[Salaires bruts

Charges sociales

Buttes charges de pernonnel FL

65 Autres ohapges de gestion nonrante NDS] 67 Charues exceptionnels

68 Dotations AUX AMOTÉAROMANtE 6E

prions ”

LOT 7 CREER GÉRENSSS [A EL SO DE TOTAL RECETTE : NE EMPORTANT 2: Je terôfie eur l'honneur l'exaotituds des renseignements mentionnés dans Le présents derianute (annexes comprise) at je m'engage & justitier dansun eccond temps de Penploi des fonde attribuée.

} p > Poit hs MER Ro Pmnné ses ma 7 us Â al [ ... Signature du Président à Gathét de rod nt Me, tel. <:

Lo ref) DR T m #

06_2_02_DIRECO_b021211 -6-il

Î

i

* Pour la Direction Culture, vouillez également complster l'anniéte fournie pau le service,

Date de mise en œuvre prévue

Lietu(x) de réalisation

Contenus et objectifs de l'action

AŸETTS pere État d'Etde Pbeiue

Publio(s) etblé(s

PT CE op Lan fi È)

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AS SL er.

Nétnbré de participants / exposants

Nombre de spectateurs / visitenre US 1)

Durée de l'action À'isaRA

Entrées payantes oui ronn montant ds l'entrée 2. € ,

Mmeoriptions payantes eV nono {montant de l'msemipiion CT. AS Go

CHARGES | “Motéants : : PRODUITS ‘'Méritante

Lo Rte Faute robes Ë, Vente tresde Aetvicen CN AA | titre ta sbfcnraliees LP OLA Getsations Bacvicss extéeluure uen Locations FRSÉO Entretien Subrentiqns demandées : ASSUPANCES État D détaitler) .

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Come ( 1

dutres Services antérieurs pers Écrans, URLpres

Foncraires À . Grgantames Sochaux (à détailler)

pores RE) FORdope Déoies ts, missions ASC Eraploin Aklés {ex CNABEA) : Atires recettés ab ie [à détailler] 4 Sharaes En petstunel n [Rare ed LME. SRE | Sahyirus brute TSRMICTENS né LP x | Ghardes sobiales us DESTIN Sartre AGE Autres charges de DEtRGRnE Ex. Ko te 4 Hot k AC

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Personnel pl Dons it nature Total des contributions volontaires FD | Total des contributions volontaires FRS

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OBJET : Développement économique et Emploi - Attribution de subventions aux associations à caractère

économique - Année 2011 - Association "Centre des Jeunes Dirigeants"

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération,