Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B082
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B422
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B107
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B020
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B253
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B471
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B109
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00U5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01RA
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DXT
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B305
Document publié le Jeudi 21 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B305)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX mme oemanaverersmenr
2011_B305
OBJET : Développement économique et Emploi - Subventions - Subventions aux
associations à caractère économique
Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCT Dominique, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles
- DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-
Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACTON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre
du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président,
Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-
Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-
Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air
- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’'Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCT Dominique - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri - PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-
Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence
Monsieur Bruno SANGLINE donne lecture du rapport ci-joint. PAYS D'AIX 06_08 DGA
Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation
Direction des Interventions Economiques
Service Innovation et développement des entreprises
06_08 DIRECO b210711
Rapporteur : Monsieur Roger PELLENC
Objet: Developpement Economique - Subventions - Subventions aux
associations à caractère économique
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux associations
à caractère économique dont les demandes ont été examinées au cours des
commissions Développement Economique du 12 mai 2011 et du 7 juillet 2011.
15 demandes ont été analysées et ont reçu un avis favorable pour un montant
global de 256 000 euros.
L'aide aux acteurs économiques s'inscrit dans la stratégie de développement
économique définie par notre établissement.
À ce titre, la Communauté du Pays d'Aix propose de soutenir financièrement
un certain nombre d'associations qui mènent, à l'échelle du territoire, des
actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de notre politique
de développement économique :
+ la création, la reprise et le développement des entreprises,
e le soutien à l'innovation et aux filières d'excellence,
+ le développement des zones d'activités.
06_08_DIRBCO b210714 -1- Au cours de la commission du 7 juillet 2011, 15 demandes de subventions ont
été examinées et sont soumises à votre approbation. Elles participent toutes
directement ou indirectement au rayonnement économique de notre territoire
et pour certaines à la création d'emplois.
1. LA CREATION, LA REPRISE ET LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
Ces 8 associations répertoriées dans le tableau ci-après proposent une
assistance et un accompagnement aux porteurs de projets, estiment la
viabilité des projets, orientent les créateurs dans la recherche de
financements, évaluent les besoins en formation (gestion, commerce, ... etc.),
proposent des parrainages de chefs d'entreprises.
TAUX DE
SUBVENTION | SUBVENTION BUDGET PROPOS AT COUVERTURE N° GU ASSOCIATIONS ATTRIBUEE EN | SOLLICITEE EN| PREVISIONNEL COMMISSION DELA 2010 EN€ 2011 EN€ 2011 EN € SUBVENTION EN € N EN
PAYS D'AIX INITIATIVES ae l82 000 309 | complément de subvention NB 334 732 60 000 € attribués lors Commission du développement Economique du 07/07/11 du Bureau Du 01/04/11
ASSOCIATION POUR LE DROIT
A L'INITIATIVE DES JEUNES . 272 ENTREPRENEURS 5 000 20 000 50 965 15 006 28,43
Commission du développement Economique du
12/05/1171
COUVEUSE INTERFACE
484 Commission du développement Economique du 0 13 000 42 000 10 060 23,81 o7/07/11
CLUB D'AFFAIRES FRANCO-
075 [ALLEMAND DE PROVENCE 10 000 10 000 54 400 8 000 14,71 Commission du développement Economique du
o7/e7/11
PROVENCE CREATION
433 |D'EMPLOIS 5 000 10 000 112 837 7 000 6,20 Commission du développement Economique du 12/05/11
ALUMNI ENTREPRENDRE
497 Contrission du développement Economique dut 5 000 5 000 115 000 5006 4,85 07/07/11
CLIITER
806 Conrission du développement Economique du (el 5 000 75 000 4 090 4.53 07/07/11
APICAM
184 Conncission du développement Econonrique du 8 000 10 000 18 007 4 000 28,81 o7/07/11
TOTAL DES SUBVENTIONS PROPOSEES PAR LA COMMISSION 110 000
NB :En ce qui concerne l'association Pays d'Aix Initiatives, le bureau du 1 avril
2011 et sur avis de la commission du 8 mars, lui avait attribué une subvention de
80 000 € (160 000 € sollicités pour le fonctionnement général) dans l'attente des
résultats d'une évaluation des besoins. Cette évaluation a été réalisée et les
conclusions ont été proposées et présentées lors de la commission du 07 juillet 2011.
06.08. DIRECO b210711 _ 2 _ 2. LE SOUTIEN A L'INNOVATION ET AUX FILIERES D'EXCELLENCE
La politique de soutien aux filières d'excellence se caractérise notamment par
une politique d'accompagnement des Pôles de Compétitivité, structures
créées par l'Etat en juillet 2005 et qui ont pour vocation de faire coopérer, à
l'échelle d’un territoire, grands groupes, PME, laboratoires de recherches et
établissements de formation, dans le but de favoriser l'innovation et la
compétitivité.
L'action des pôles de compétitivité est aujourd’hui reconnue comme un
succès. Après une évaluation globalement positive de la première phase
couvrant la période de 2005 à 2008, l'Etat a décidé, en 2009 de leur renouveler
son soutien pour une autre période triennale. Dans ce cadre, des contrats de
performance ont également été signés entre les Pôles, l'Etat et les
Collectivités.
Les associations porteuses des Pôles de Compétitivité sont aujourd’hui
impliquées dans trois types d'actions :
e l'animation, la mise en réseau et la structuration de la filière,
+ le soutien aux PME: montage de programmes et de formations
spécifiques, financement et actions visant à faciliter l'accès aux
financements, mise en relation avec les donneurs d'ordre, organisation de
rencontres B2B (Business to Business), accompagnement de PME aux
salons internationaux, accompagnement des PME dans les projets R & D,
+ l'émergence de projet R & D collaboratifs visant le développement de
produits et services innovants.
Hormis les Pôles de Compétitivité, d’autres types d’associations peuvent
bénéficier du soutien de la CPA dès lors qu'elles s'inscrivent dans une
logique d'appui à l’une de nos filières industrielles majeures, favorisant le
rayonnement, le développement et l'identité économique de notre territoire.
06_08 DIRKCO_b210711 T 3 T Le tableau ci-dessous recense les 7 associations relevant de cette filière.
TAUX DE
SUBVENTION | SUBVENTION BUDGET ANT COUVERTURE N° GU ASSOCIATIONS ATTRIBUEE EN| SOLLICITEE EN} PREVISIONNEL COMMISSION DE LA 2010 EN € 2011 EN € 2011 EN € SUBVENTION EN€ ù
EN
VAL DE DURANCE 456 | DEVELOPPEMENT DURABLE 40 000 60 000 161 000 50 000 31,06
POLE OPTIQUE ET 292 | ÉROTOPHONIQUE SUD 30 000 40 000 1 025 000 30 000 2,93
402 |PEGASE 30 000 30 000 1 140 000 30 000 2,63
496 | EAECO-ENTREPRISES 20 000 30 000 351 974 20 000 5,68
377 |EUROBIOMED 5 000 10 000 1 020 000 10 000 0,98 %
TOULON VAR
452 |TECHNOLOGIE/POLE MER 3 000 3 000 1 945 600 3 000 0,15
PACA
TOTAL DES SUBVENTIONS PROPOSEES PAR LA COMMISSION 143 000
3. LE DEVELOPPEMENT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
Le soutien financier de la CPA aux zones d'activités s'inscrit dans une
politique de dynamisme. Les subventions versées permettent aux
associations de maintenir leurs actions d’information, de communication et
d'animation.
06.08_DIRECO _b210711 MONTANT TAUX DE SUBVENTION | SUBVENTION BUDGET PROPOSE À LA COUVERTURE
N° GU ASSOCIATIONS ATTRIBUEE EN| SOLLICITEE EN] PREVISIONNEL COMMISSION DELA
2010 EN € 2011 EN € 2011 EN € NE SUBVENTION
EN
FEDERATION DE L'INDUSTRIE #
500 20 000 78 160
HOTELIERE 13 0 3 606
TOTAL DES SUBVENTIONS PROPOSÉES PAR LA COMMISSION 3 000
+ Le tiret signifie que le dossier n'a pas de numéro de Guichet Unique qui enregistre uniquement les
demandes émanant des associations dites « Loi 1901 ». Il s'agit, en l'espèce, soit de fédérations, soit
d'associations syndicales.
VU l'exposé des motifs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia délibération n° 2003-A312 du Conseil Communautaire réuni le 12
décembre 2003, mettant en place un guichet unique d'enregistrement des
demandes de subvention,
VU la délibération n° 2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 donnant délégation d'attribution au Bureau,
VU la délibération n° 2010-A099 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010
définissant de nouveaux critères d'attribution de subvention aux partenaires
économiques,
VU l'avis favorable de la Commission des Interventions Economiques du
7 juillet 2011,
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> ATTRIBUER pour un montant total de 256000 euros (deux cent
cinquante six mille euros) les subventions telles que proposées par la
Commission du Développement Economique et de l'Emploi du 7 juillet
2011 ;
>. APPROUVER les termes des conventions présentées en annexe,
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les
conventions et tous les documents afférents à l'exécution de la présente
délibération ;
> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 3A-90-6574
du budget supplémentaire qui présente les disponibilités nécessaires ;
06.08_DIRECO b210711 5 AMMEXE 1
Associations à caractère économique
Critères d'attribution adopiés au cours du Conseil Communautaire du 24 fin 2010
(Délibération n° J0I0-ANG
Deux axes ont été retenus : l'un détermine ln classe thématique dans laquelle doit
insérer l'association, l'autre définit les conditions qui président à l'attibution d'une
subrrertion.
Les thématiques :
la création, limplantehon le dévelappement, le soutien et le sevice aux
entreprises,
le gestion, la cocrdination et l'animation des zones d'activités et de groupements
de professionnels, avec en priorité, les zones d'activité transférées à la CPA,
{a structuration, la coordination, l'animation des filières innovantes de le haute
technologie, du développement durable, des pôles d'exvellenre et de
compétitivité.
Lee conditions d'attribution :
Les associations doivent œuvrer en faveur du développement éconcmique, les
asencielions À caractéee Inmimanitaire, social, caritelif ou Îles organismes de
Formation professionnelle ne sont pas éligibles,
FF le siège social de l'association où le projet fnisant l'objet de la demande doît être
attaché au territoire de ia Commmenatié d'Agolomération de Pays d'Aix,
F la demande de subvention est analysée à leavers Îes actions proposées et non
simplement à pastir de l'objet de l'association, Îe principe adopté étant d'aider en
priorité à la réalisation de projets concrets,
+ l'atétbation d'une subvention d'a aucun cnractèee systématique d'une aanée à
Fautre,
D lassocintion ne procédera qu'à une seule demande annuelle Pour cela, lors de
l'élaboration de son budget, est demandé à l'association de projeter et quantifier
ses actions ser une ancrée pieice,
+ toute association qui fait une demande de subvention à la CPA doit Sealement
soliciter le financement d'un ou plasiours auires partenaires publics ou privés,
Le montant de la subvention demandé doit étre en cohérence avec le budget global
de l'association.
Exception pour les actions & «caractère événementiel «: les seules sommifestations
pouvant être subrentionnées doivent viser à promouvoir l'une des thématiques
suivantes: les énergies renotvelables, les hautes technclogies et la défense de
l'environnement, les produits dit terroir.
d6_08_DIRECO_b210711 FICHES SYNTHETIQUES
ET
BUDGETS PREVISIONNELS
DES ASSOCIATIONS
6.08. DIRECO b210711 DOSSIER N° 2011-309 DU
21 juillet 2011 TIERS N° 2147 7 juillet 2011
Monsieur Yves DELAFON
AIX EN PROVENCE
Plateforme d'initiative locale adhérant à France Initiative
La subvention complémentaire sollicitée est destinée à apporter une aide
complémentaire au fonctionnement général et à financer des prêts d'honneur
sans intérêt et sans garantie des porteurs de projets (TPE) pour la création, la
reprise ou le développement des entreprises, en permettant Une augmentation
des fonds propres et un effet levier bancaire important.
Cette subvention permettra de maintenir et d’accroitre le volume de fonds
engagés pour 2011
4 CDI + 1 CAE
EN 2010 : POUR LE FG : CR PACA = 37 986€, CG 13 = 14 000 €, COMMUNE D’AIX = 5 000 €.
334 732€ 60 000 €
60 000 € 17.92%
110 000 € 41,66 %
En 2009, un déficit de 48 269 euros dû à l'absence de la subvention FSE (50 000 €
attendus).
2. Le montant des remboursements (prévisionnels) attendus des prêts pour 2011
s'élève à 702 173€
06_08_DIRECO_b210711 — 8 — Pays d'Aix inllatives BUDGET FONCTIONNEMENT 2008/2049 29/12/2010
ont foutniture de bureau
ont énergie lecirinité | É FIAT
ont boissons
ont. cations immobili charges jocatives 34 ont locations mobil Fes 4 660 dont entretien, répatation, thaintenancé ASST
ott orne Cetables gt CA a & Ivors. 9 12 ont publicité/site web AIT2 dont voyages st déniacements 3 980 oné missions sf réceufions JA STY ont frais postaux, téléphone et intornet à 793 nirés ! . 400$
Fe e Dee ke
(i
conmneus a Pays d'Aix #0 000 160 00 nseil Général (aubv fonc 14 000 14,000 26 000 £0 000 20 100 Conseil Rériorni 33.510 37.086 67 000 60 000 60 000 ÉTAT (aide pour CAE So 10 773 JO 773 EE HREE] Ville Aix froidae de Îa vilfe : COUSY 3 060 Fond sooiai Purond
LC 7 800 LÉ00 80 ICREASOL (CE) 7 000 6 009 6.000 6 000 6.006
CRBDIE ACRCOLE Lu 000 2300 2 500 2 500 2.300 ERDF 2 500 2.300 2 50ÿ 2 306 à 300 LAFAROE ÿ fl 5 080 3 000 5 000 MITA, 650 650 6sÿ 630 650 Me 1.700 2 000 2 0 2.000 2.006 TA, 2.000. 2.000 2 000 2 000 BEL . 500 360 2 000 600
Cotisations des menores 5 640 À. pdts/doris: QUINCAILEERIE ATKOÏSE 1110 4166 2.636: 4.500
Produits divers/exceptionnels 3439
Produits finanei ne me êe
dune ti 1 aa er alle
ok recente fation cumulés 8407 ES HS 48S RI #9 ? nt de 1 necs dirsctes) 4,38 4,01 3, Te AL ERIS
Frédénte $ Alain BAR)POP Président Xn Frésorier 4 Lo
06_08_.DIRECO.D210711 _ 9 "A DOSSIER N° 2011-272
TIERS N° 108789 12 mai 2011
URLE E
Monsieur Christian LORIDON
MARSEILLE
L'ADIJE est une couveuse d'entreprises de niveau national. Une direction
régionale est installée à Marseille.
La direction régionale a ouvert une antenne basée au Quartier des Pins à
Vitrolles; elle accueuille les porteurs de projets issus du bassin d'emploi de
| Vitrolles, Marignane et communes du sud du Pays d'Aix et dispense les
ormations aux entrepreneurs. En 2011 et pour les porteurs relevant du territoire
communautaire : 31 contacts ont été pris, 17 dossiers ont été instruits, 11
créations d'entreprises (5 sur Aix, 2 sur Eguilles et Fuveau, 2 sur les Pennes
Mirabeau, 1sur Jouques, 1 sur Vitrolles) et 3 créations d'emploi (3 ont été
générées; pour 2011, l'association prévoit 15/20 créations.
SUR MARSEILLE ET VITROLLES : 9 CDI ET 30 BENEVOLES
CR PACA, CG 13
50 965 € 20 000 €
15 000 € 29.43 %*
5 000 € 4,08%
Trésorerie au 31/12/2010 = 37 860€ ;
*Le budget prévisionnel 2010 transmis par l'association correspondait en fait au
territoire du bassin de Vitrolles et de l'Etang de Berre confondus (122 000 €);
cette année l'association a pu extraire la part relevant du territoire CPA.
06.08. DIRECO_b210711 -10- DESCRIPTIF DE L'ACTION OÙ DE LA MANIFESTATION 2011
1 exemplaire à compléter pour chaque manifestation organisée dans Pannée, Le total tes sontasks demndés à li GPA devre.être gai nu budget féfvisioiet de Passsslatian
* Pour lus Disections « oonamie x à Culaire eat x«éports +, Veuillez sgalement sonapléter l'armexs Fournle par le sergicc, Hate de mise et ere préviié SADELE
Lécntef de Hialantion JiTROULES
Contenus et objectifs dé l'action A à dn. COPA ON ENENTS Ent CAREn Lena niE
Putlie{si vibléle) elsavais D'énbien.
Nombre do partiipante / exposants À.
Nombre de spociateure / visioure [
Durée de l'action. 4. db)
Entrées payantes . cuit non montant de lantrée 0
inscriptions payantes jJéndé non Mnentant de linsoription
BUBGET PHEVISIONNEL BE L'ACTION QU.MANIFÉETATION ROLL
Rérbiie Qu eseraplalre our haque actioti on munliestétionrévisedis l'année Re pre indiqier Les déntinias d'aures
... “CHARGES | f : 11 PRADOITE, LU, 4
rés ee Tee vie) Homsoutees proies RS Achats Rats Vente
Preshalinis de services AU Aufres penduis |
Matières at togrniuren : Cobsalaps LE Dario Éa 0: Boryioos riens CRE NT
sentis 7 Éttreten PE, Éobesations demanilées ? ee Assurances 428$ Rita (à SA À
Coup hORRLe, ga [remis n ET
(Éguretnhon vs US
AnÉrSs Survites etbérients 4 Es UUL 40 co
Hanoraires À É su és an Ha ë détailler
tie LRRA Fonds Draps Déplacements, mitons LITE. ÉSASEN (omuisis attire]
au pbs Téonnntone ag nnnnnnnnn Éarpues 8e À Fees Balgires bruts AR UE Éfarges sociales Autres chsrans de perearitél EE ; AUtns fais RÉRÉCEUS LAURE
FE roues 10 TOR ROBES: Te, au:J
Émyiois Les contributions éh hnbure | ‘ Contributions volontaieus.en nxtors Besoitre gn nature Dénévole Ms À Wagsnithen fbiana &e préstations) Hrantafiôns nas
Personnel bénévole Sms DURE en LATE
Pt Br AR nn 2 vuAR Senoe cn Président ° lu. Co RE PAST T3 TUE
Fée04 use Frans
# Fax : 4 93 43 29 #
06.08. DIRECO.b210711 -11- DOSSIER N° 2011-484
TIERS N 108788 7 juillet 2011 21 juillet 2011
Monsieur Patrick TORRE
MARSEILLE
Couveuse d'entreprises destinée aux demandeurs d'emploi pour tester la
viabilité de leurs projets et se former au métier de chef d'entreprise avant de
procéder à la création
La couveuse interface permet à des demandeurs d'emploi de concrétiser leur
projet de création d'entreprise en leur proposant un dispositif d'accompagnement
allant du pré-diagnostic indispensable pour évaluer la viabilité de leur projet, à
l'offre de formation générale (action commerciale, gestion, fiscalité) et spécifique
à la nature du projet (ex. : services à la personne.: règlementation, agrément ..)
formation)
10, nombre de créations
Objectif pour 2011 : nombre d’accueillis = 30,nombre d’entrepreneurs à l'essai =
6, sorties positives = 8 (créations + emploi ou
9 (8 CDI + 1 CDD) ; SUR L'ANTENNE D'AIX : 1 CDI
42 000 €
PSE, CR PACA, CG 13, ACSE
10 000 €
0€
proportionnel au
communautaire
nombre de projets
En 2010, sur 156 porteurs de projets accompagnés par l'association, 20 sont
issus du territoire CPA.
Le budget prévisionnel global de l'association s'élève à 279 000 €; le budget
prévisionnel pour l'antenne CPA (20 route de Galice) est de 42 000 € et est
accompagnés sur le territoire
8 CDI - 1 CDD
06_08_ DIRECO b210711 12 - Oui
DESCRIPTIF DE L'ACTION OÙ DE LA MANIFESTATION 2011
À exemplaire à compléter poux chaque manifestation organisée dans l’année. Le total des montants demandés à la CPA devra Être égal au budget prévisionnel ée l'association
* Pour les Directions « Économie » « Culture » et « Sports a, veuillez égelement compléter l'annexe fournie par le service,
Daie de mise en œuvre prévue OA Î OA j Jdii
Liëuts] de réahsation La fev de Gkce 1960 AK lRoencl
Contenus st objectifs de Paetion
Public(s) ciblé(s) Jéaubeuts Menln - Raseñoustes do LL
Norabre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteur
Durée de l'action “Te LÉnare
Entrées payantes cuis non {montent de l'entrée 1.6)
Tscriptions payantes ouiD non (montant de Pinscription !,..,,,€}
BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION OU MANIFESTATION 2011 Remplir un exemplaire pour chaque action ou mantiostation prévre dans l'année Re pas indiquer les tentines danon
CHARGES Montants PRODUITS Montanta
Ghutges apidiiques à l'action ET Hassouroes propres Achats RÉS Vente Preciations de services Autros produits tres ot fournitures LAS. Cotisations Services extérieurs FOG
Locations SITS. Entretien EE Subventions demandées : 2 Q EC
Assurances fat [à détailler]
Région {s ne
MRRRrre EMI Añeso
TT des Cominuñe {s}
Autres Services entérienn 4 ë 2 | Communnuts du Pays d'Aix À 2680
Honoraires 33 y Organismes sociaux {à détailler)
FRE AUAO TT onde buropéens Déplacements, missions ÀAE CNASEA {emplois aidés) re SC TOR POUPEE SE Autres téceties attendues {à détailler}
Charges de personnel AE
Salaires bruts PPT Charges socialos HAS, Autres charges de persomel À .
Autres fais pénirRer HE
Î TOTAL CHARGES : | HXONT TOTAL PRODUITS : | DÉNEO
Emplois des contributions on nature Contribuiions volontaires en nature BAGOUTS er HHÈUTE Bénhévpist Misc & disnosifiort (biens & nréstationss Prestations eh HATe
Personnel bénévole Dons en nature
Signature du Président
Fait a HARIQUE Slgnature du Président
Cachet de l'Association SAP
STADE EN ER Ute Rate +
Couvause d'onnesriens à l'essef ,
5, rue Gibert Dru
2
À
&
19002 MARSEILLE
Féré Eten ENT OS
Email: SOMNSUSE-arface orange
Æ
06_08_DIRECO_b210711 7 13 T DOSSIER N° 2011-075
TIERS N° 103995 7 juillet 2011 21 juillet 2011
Monsieur Jean-Jacques BRETON
AIX EN PROVENCE
| Faciliter et soutenir les relations économiques entre la région PACA et l'Allemagne en organisant des manifestations économiques, en soutenant ia réalisation de projets innovants, en facilitant les échanges entre les deux pays
Organisation de 3 actions :
Séminaire franco-allemand "Efficacité énergétique dans le bâtiment
L'Eau : un défi planétaire mais aussi une opportunité économique de
coopération franco-allemande
- Ateliers Allemagne : cycle de conférences et ateliers sur l'Allemagne,
reconduction en 2011 d'une plateforme d'accompagnement franco-allemande,
D’autres rencontres sont programmées autour de thèmes économiques
| d'actualité (intelligence économique, nouvelle loi de finances, crise économique,
1CDI
CR PACA = 2 500 € (EN 2010)
10 000 € 54 400 €
8 000 € 14.71%
10 000 € 1415 %
Local mis à disposition par la municipalité d’Aix-en-Provence
06_08 DIRECO_b?10711 — 14 — DESCRIPTIF DE L'ACTION OÙ DE LA MANIFESTATION 2011
1 exemplaire à compléter pour chaque manifestation orgatisée dans l'année, Le total des montants demandés à fa CPA devra être égal au budget prévisionnel de l'association
Pr
# pour les Directions « Moonormie s s Culture » ete Sports », veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue D ppnerhe DOAA
Licu(x) de réalisation Tec hngrie À Eutrannees snif 73
Contenus et objentifs de l'action
Püblisfs) cibtéfs) ST
Nombre de particlpatits / exposants Le és Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action journee jte Série, À joint 2 (8 Entrées payantes in nonæ (rféntant de l'entrée 1.6) inscriptions payantes guig non (montant de linecription tu. €)
BUDOET PREVISIONNEL DE L'ACTION QU MANIFESTATION 9013 Remplir as exemplaire pour ohaque-acbion-on manilsstation prévue dans l'année Ke pas indiquer les centimes d'ouros
CHARGES Montants FRCDUTES Montante
Charges spéalfiques à Paction Ressources propres hétrsta Vente
atafions da servicés Aires produite Matières at fournitures 2.000 Cotantions Éervices exrérieuts
Losations 2.500 Entretien semandées : Asaurances 6 00 ar 3 détail
CR 5 000 Département {a
En eu RAD 2006 Due Autres Services extérieurs Communauté du Pays d'Abe 4 ne
Honoraires Orénismes soiaux (à détails
Fun ROUE |fonde urnes CNoste) Déplacements, tufssiota 7.5 007 1 ONASEA Emplois aidés
Autres rençgites atiendnes si détailler)
Énenders pie. +A50 Dhardes de pemannel
Balaires bruts &- 2.06 Charges spciates LL bOC Bubres charges de personnel FE= Aftres frats généraux ER
[ Tor CHARGES : DSC FOTAL BRGOUTIS : | Î
Hiaplois des contributions en nabnte Contributions volontaires en nature Becours en nature AU UC Hénévolat ROC Miles à d'eposition (biens À prestations] out Prestations ef nature PAT) Personnel bénévole 4,0 00 Dons en nature AOC.
Haét afarencfouenc mue Signature du Président
1°
LA
amant LA BR E
Sachet de l'issoplata nes
FRANCOALLEMAND 48, Rue du Cancel
18400 AIXon-PROVENGE dre
JA
ÉCRIN DA e NI
trrernel :aieCHAEOenoDont
jphes ob pr jen k
06_08_DIRECO b210711 -15- DESCRIPTIF DE L'ACTION OÙ DE LA MANIFESTATION 2011
1'exemplaite à compléter pour chaque manifestation organisée dans Fannée, Le total des montants demandés à la CPA devra êbre égal au budget prévletonnet de l'association
* Pour Les Directions « Économie » « Culture » ot x Sporte », veuillez également sompléter Pannexe fournie par ls aorvice,
Date dé mise en œuvre prévue
Lieufx) de réalisation
Contenus et objectifs de l'action
Publicite} clblé(s)
Nombre de participants / exposants
Bullet io ralbd RATE po
F D"
Rchbopi, ce d'Enis hhttnsest. B
Dutétatt robinets Ale ER es AE cl
AL
ERA DE
CENT
ee Ces
Nombre de spectateurs / visiteurs ÉÈ dif Le ETCTPN]
Durée de l'action DE:
Entrées payantes oui non& (montant de l'entrée 0)
Inscriptions payantes oui non (inontant de Pinsoription
BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION OÙ MANIFESTATION 2011 Rereplie ut exemplalee pour chaque action où manifestation prévue dans l'année He pes digues les 668 Aobroe
CHARGES Montants PRODUITS Moutanté
Charges spécifiques à l'action Résentieté DISDIOE
âchets Vente
Prestations de service Atires proéhiite
Matières et fourmibures RO. l'Ucisations Services sxtériaure
Lecallons AL _. Entrétièn Subventions demandée : Assurances Etat {8 détaitlers #00 |. .
S000
Ë épars neirt (8 otecA.habre 2000
Éoemmune {te
Autres Services catérionrs Communanté du Paye d'Ate 2600
Honoraires Organismes scale G “étaler
TEST TAG TT Fonds roc HG Héniarements, missions 20.08 LEONA (emplois ae
Aires récetles aftendues {à détailler
es PRE te SRE see) Cbharess de percposel Balaires brute HEC Charges soninies 2 GPS Autrss GhATeS de personnel Autres frais généraux us. OL
Ê TOTAL CHARGES : LL 000 TOTAL PRODUITS : | l
Emplois dés contributions en nature Contributions volontaires en nature Sacyure on nature AUTE Hénvoiar, KR] Mise & dienoeltion [biens & prestations) Der] Prestations en nature à LION) Personal hénévols FAIR Dons cn mature re)
À Prin. Fait à APR Signature du feré fc bé CLUB F "AIRES Caohet ANG :MAND
15109 Abben.
Tél. dé 42 21 20 5 LaNE 19 400$à eut
lé à #
06.08. DIRECO. b210711 -16- DESCRIPTIF DE L'ACTION OU DE LA MANIFESTATION 2011 FT
1 exemplaire à compléter poux chaque manifestation organisée dans l'anpée. Le total des montants demandés à la CPA devra être égal au budget prévisionnel de l'association
* Pour les Directions « Economie » r Culture » et « Sports », veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue état cree ns. ch l'on. ZA
Lieu(x) de réalisation Len - Lo. re Pan x pk
Contenus et objectifs de l’action here Bb PBLME — Crete ele Chu eee. ce,
Publc(s) eibté(s] Pafesrionnets Passons abadles-ceotr
Nombre de participants / exposants RS /40 & chlaenn che
Nombre de spectateurs / visiteurs 7
Durés dé l'action # Æ À j henri. prer Kronne REC
Entrées payantes ous nonc {montanf de l'entrée :....,€) cééfipel
Inscriptions payantes quig nonc (montant de l'inscription :..,......€) à. Las
BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION OU MANIFESTATION 2011
Remplir un exemplaire pour chaque action on manifestation prôvue dans l’année
Ne pas Indiquer les centimes d'euros
i CHARGES Montants PRODUITS Montants
Charges spécifiques à action Ressources propres
Achats ACTE Vente Prestations de services . Autres produits Matières et fournitures Cotisations /Æmyee 2H0 Services extérieurs
Locations HS OO
Entretien Subyentions demandées :
Aseurances Etat (à détailler)
200 nee Région (s),
“'pae Bu
Bo.
Autres Services extérieurs Communauté du
Pays d'Aix 3000
Honoraires Organismes soclaux (à détailler)
PL CLR RARES
Publicité 2.0 © 0 | Fonds Européen ETS Déplacements, missions Fac CNASEA (emplois aidés}
Autres recettes attendues (à détailler)
, EE AR 3000 :
Charges de personnel
Salaires bruts AS OC
Charges sociales ASC
' Autres charges de personnel
Autres frais généraux
[ TOTAL CHARGES : [42250 | TOTAL PRODUITS: | |
L Emplois les contributions en nature Contributions volontaires en nature :
Secours en nature Bénévolat 2060
Mise à disposition (biens & prestations] 2.6 0 0 Prestations en nature 31000
, Personnel bénévole 0 DO Dons en nature
Signature du P:
En
Fax V4 42 21 19 48 # k
| sep à Sa ÿ à es sa S Sà) û $ E À
06.08 DIRECO b210711 T 17 ni DOSSIER N° 2011-433
TIERS N° 106768 12 mai 2011 21 juillet 2011
Monsieur Henri POYET
MARSEILLE
| Accompagnement, conseils et formations en création et développement d'entreprises, couveuses d'entreprises et suivi post-création.
PCE a hébergé en 2010 une soixantaine de créateurs d'entreprises dont plus de
la moitié sont issus du territoire communautaire. (38 créateurs sur la CPA)
Implanté à Tech'indus sur la zone industrielle des Milles, l'antenne a obtenu de
très bons résultats après la mise en place d'ateliers notamment les stratégies de
ventes des produits et la maîtrise des données comptables. Cette année
l'augmentation de la demande de subvention auprès de la CPA se justifie pour le
| suivi post-création expérimenté en 2010 sur des entreprises non issues de la
couveuse. Cet accompagnement financé par les budgets formations (500 € par
autoentrepreneurs; n'est pas suffisant pour mener à bien le suivi. PCE estime
qu'il faut tabler sur 1 000 euros pour assurer un suivi de qualité; C'est la raison
pour laquelle PCE sollicite une augmentation de la subvention de 5 000 € pour
optimiser le suivi, ce qui permettrait à une dizaine de créateurs issus de la CPA
de suivre tous les ateliers post-créations.
6 (3 CDI, 3 CAE) 8oIT 4 ETP (ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN)
| CR PACA, CG 13
112 837 € 10 000 €
7 000 € 6.20 %
5 000 € 5,06%
06_08_DIRECO _b210711 -18- ACTION OÙ.DE-LAMANIFESTATION 2011
gr com:pléter pour ‘chaque taanifestation organisée. dans Pannés, » Le Eotaldés montants demandés à le CPA devra être gai au budget prévisiontel de Fâssoais jdn
* Pour les Directions «+ Hconomie » « Culture s et « Sports », veuillez également corapléter J'antiere fournis par le service,
Date de mise en couvre prévus Si Ji
Lieufs} de réalisation À so Ce Ô: LE (a,
Contenus et objectifs de l'action À£: x à |
Public{s) cibié(s} CINE PI 7 d
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durés de l'aotion À om manne ds Entrées payantes ui nonc (montant de l'entrée LL .02 Inssenbtions pavarités oui non ti {montant de Pinacription 1.6)
Vente
Prestations de services SA ie Frs #
Matières et fournies Celsatons RES in [Or ETES ë dé, £ pi En see envies SXTATIGUTS “
Éocalons IF Entretien Pubrentione demandées ;
ASSUTANCES 27 5 = État 4 Sétaiierl
Cr polar Loan SAGE CET Éépaoment CN
CorneC3
Autres Services aulédenrs Communauté du u Pays pr | 6 Éoo
Flanoraires Ÿ £ 2e Organismes sociaux (à détailler)
FRE EL Tonds ureéens Lx
Déplacements, missions ONASEA (emplois aidés) SU
Ado FN +As Ê ñ 7 Aatres repetie F AHRANES FA était) Sum # FR.
Charges de personnel
Salaires bruts + ASE Charges sonia M
Autres charres de personal
É Autren frais Hénévaus LS.
\ $ à “éH'HAtUre ÉD nbutins volontaires en nature
Secours en ne Bénévalat Pése à disposition {biens & prestations] Prestations en nature
Personnel bénévole Dons cn nature
te AGO RQ Cachet de l'Association
es
É : Provence Gréation D'Emplois # Ee Saiñis Anges UT 7
272, Avenue de Maraiques
13008 MARSEILLE
Tél :09 51786671. Fax: G9 66 76 86
71 Email : contacts
@pce-nss0,Com 6 SIRET :423
194 07 O0D2S -APE : 0460
06.08.DIRECO. b210711 -19- DOSSIER N° 2011-497
TIERS N 112556 7 juillet 2011 21 juillet 201
À
Monsieur Michel VACHER
AIX EN PROVENCE CEDEX 4
Club Affaires
:| ALUMNI ENTREPRENDRE est une association loi 1901, créée en Septembre
| leur soutien qu'à des entreprises à fort potentiel. Leur première motivation est la
2006, réunissant près d'une cinquantaine d'investisseurs.
Les Business Angels ne sont ni des banquiers, ni des mécènes. Ils n'apportent
création de valeur et la création d'emplois. Leur règle est de donner la priorité
aux valeurs humaines et sociétales. Pour l'année 2011, l'association a le projet
d'augmenter sa capacité d'investissement (recherches de sponsors), de
professionnaliser tous les membres de l'association aux techniques de business
angels, développer ses réseaux.
Bénévoles uniquement
CR PACA, MINEF1]
115 000 € 5 000
5 000 € 435 %
5 000 €
06_08_DIRECO b210711 -20- »
= [HEMANDE DE SUBVENTION ETTF
ÉUDGET. FRENSONNEE GLOBAL D PASSOTATON L Les ausLoi destine deures
BEL Br RUE: CRD CREUNETT
PRO TT — HR ä os TA pti äé s DRE sotvicen
Achats de spectacios, expositons "Ts : Merchandises 7 : k Ru
À B MES EE FoyrtiEube ï pes rennes ni . !. ournitutes non stockables feau, énergie) : api a PECUTETES HOS OVER BAMCHES Fouiures dontretiort eb petit Sheet LA Bo Fun tr ne d'exploitation », purnEUres sdmfrlettations k Fe. k . . Fosse
Trounires HÉRS a ES &°
LP Eh de -Coohae ns : se GE eRiges entédonrs ° À Département {s) Lu PRET TETE
retraitance générale. = Commune fs]
SNS amies es Ferrer ral TT. ‘ des, fnques Le meta}Fotul des sübdentéons, ste |: eve
Férétien oi réparation ù : 1 Organismes sécianx FF _—. . nue
ocumertatiort Aer. HÉNSer femipiois aidés} ! Divers Fr # Artres (à détailler ‘
‘TES ss BE res m.NURtesprofs de ges: Jon core! TC NE Rémunératiol éd. ARTE 2,5% se | Cttiéstione nn tbHote, re Fo AS ne | Atires [A 4 PET Ceyees r : |'Dipicements, missions ct réventins ÉCRTR ET 7 NE DC oren gsiaux ef de iélécommunicannn ABS LITE Proituits financiers : à Services hangenes Li ÉPTRRAL ES its exceptionnels LE ERA Fe Reriie Rs mets en ét RENE 56 » Impôts et er . h fapss sétancs sueRE Frise Muires Ininôts ol fixes Lu 2 64 Charges 8 de personel nn LL Salaires hruts NAN ‘5 Charges Socisios 10.860 | FRET de personnel < ' . “de ou vourènie À Suea 2 = sas bies Li 68 Dotations ane Rinoitissements s provisions,
£ RE AS. me |.
stoträt de certifie urPorieur Fexeetibilde desrensgnétents nentuntés dans le red due CES sa) êt, # ne Hestit tin Rene ie de lanipiei tés fusil aériiéé,
e *Sgnature du 28e. one et de aesoctatiout
06.08. DIRECO.b210711 -21- DOSSIER N° 2011-806
TIERS N 116238 7 juillet 2011 21 juillet 2011
Monsieur Roger PIZOT
SAINT PAUL LEZ DURANCE
Mission de suivi, de concertation et d'information en matière de sûreté nucléaire,
de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et
l'environnement en ce qui concerne le site de l'installation ITER, en application
de la loi Transparence et Sécurité Nucléaire du 13 juin 2006.
Suivi du chantier ITER : études du dossier d'enquête publique relatif à la
demande d'autorisation de création de l'installation nucléaire de base,
information du public
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE, CG 13, 84, 04
75 000 €
1 000 € 1,33 %
0€
le compte de résultat 2010 fait apparaître un excédent de 47 000 euros constitué
principalement de subventions publiques (total des dépenses = 6 936 €)
06_08_DIRECO_b210711 ai 22 ” LL COMPTÉ DE RESUETAT 2010 cs pers Ne pas Indiquer en Robien dates
__ DEPENSES Montant
|. : recerres ."
J'Montents 60 «Achats
5 - Vente 49 produits Anis, prestations de
: petvices
Achats de it AIRIS ART AA À Fi Marchandises
Achats non stocicés de méftières et fournitures
Fxéstations Fournitures non stockabiès
eau, énerviel Produlés des
achvités annexes Fournitures d'entretien et
petit équipement Ta, Subrentians
d'exploitation Fournitures administratues
Le.A État FA été 5
AE PL abs fuuts Mad He sa
Fourniures apéciiques d'ateliers, d'activités, de
Redon Fes spectacies
hsnraeeies me
Ê1 + Eiryices extérieur
Département (à ocre CAPE
RSE
éneurs
7 éparterment {S) 7 ire
Nes art TE NE
cotes UM np Eee Fousstialionce générale
Lacations mobilières at immablières
Coramunauts du Paye d'A
Æntrétien et réparation Oréantemes
sociaux (à détailler
i ‘ Assurances
Forde Européens i Documentation
CNASÉA {emplois aidée) Divers
Aérés {à détafler]
“Autres produite de destion sourate
Setisations
Apires (à détailer)
62 + Autres Éetyicés cxbérieuse
Fénunérations Intermédiaires at honoraires
! PUbliQié,
publications
« Acérnents,
misslèns pi récephione
4
Frais poslaut st de fSlécommunteation 76
> Fraduits Énuncoisrs Services bangaires
77. Produits stceptionnéls Divers
LT SG | FE Réptise sur amortissemonts où provisions | 68 - Hnpüts el tanes
Hnplts el tèkes bue rémmniratons
Autres Impôts ef takes
Gf - Charges de perspnnet
Seliires brute
Charges sociales
Aatres charges dé personnel
68» Autres charges de géslion courante SE 44
6%, 6 Srceptdionnolles
68 - Dotations aix amortissements &t aux
provisions
CAGRAE DRPSRSRS TT ILE PRE TAG REGRMRS
CC AIT
Ï : Lu PÉPICEE À RPORLER : | à ren
PRODDENT À REPORTER : | 2e &0 |
BMPORPANT : Je curtifie ur Phonnant Pexnotitade des rénsdisements mentionnés dans la présents demande fannexes comprises) atja m'engage 4 justifier Sans un sacoril temps de Tamplol des fonde attribrén
Mention obligatoire - Montant de la trésorerie disnonible à la date de clôture de 4 os
l'exercice comptable à nr
L jaEN
is
Signature du Président
Signature du Présidgnt Cachet dé PAssociation
407 Commission locale d'Infanaatlon
À7 # auprés dushte MURIQUIER) à 7 ae 0 THON NSP AC ENCE
éL10442 1240 84
Fex:0442 38 02 67 à
-23- 06_08_DIRECO. 210711 DEMANDÉ DE SUBVENTION 2011
DNNEL GLOBAL DE L'ASSO0A TO Ke pau indiquor les centimes
d'eurcs
mn . DERICIT RÉPOREE: | Î ...BÉCEDENT
RRPORIE: [ Ÿ Do
Dur SES Moatants |"... Recmyres .... ‘['Meñtants
80 Achats TÉ Vente d6 produits
Anis, prestations de ; L
serrives Aghats
de spetncer étentions um Mel Lion a...
Marchandises Achats non stockés de malières
etfoninihares Évestations Fournitures non atockables {eau énergie)
Froduita des activités annexea Fonrnitares d'entretien
et peit équipement F4 - Subventions d'exploitation
Fournitures administratives État (8 détailler) ; L . 1.
Sea Amal a Cale Afaclo ane AO 08
Fotenitures spéciliques d'ateliers, d'activités, de
REge spectacles
eu £ laLrEe)
64 + Seyvices extérieurs
F7 EVE
nt TE A NE Provence p gs9 Évus-traftatiee pénéraie
Locations mobilières st imobiières
Commenté du Pays d'A
fndiquer le montant toint des subuentions, soltictté s és
sraprès de la GPA} Entretien
6t réparation Organismes
soctaux & détailler)
Assurances Fonde Européens
Documentation CNASEA
(emplois sites) Divers
Autres (à détailler)
52 » Autres Services extérieuts autres produits dé gestion sourante Rémimérations Intermédiaires et honoraires 4.5.6... À Cotisalons
Publidité, publicadons EE Autres (à détailler
Déplacements, missions et réceptions ë le
Frais postaux et de félécormmnication 76 Produiés
financiers Éorvices bancaiee
ne , Tr Produits exceptionnels
Des orHE md HET 78 - Réinise Sur amortiésements ef provisions 66. tropôts
dERoen ENT es
Jmpôts ét laxes sur rérimérations
Autres impôts et tartes
Gr Charvss dE personnel
Salaires brute Te ae
Cherges socfales CRE
fartres chennes dé pérsonne
Er
65.» Autres charges de gestion entirante sui
67 + Charges exceptionneiles
66 — Dotations ax amortiseemeonts
provisions
LE mn LOT DÉPENSES: TS | LOTAL RECETTES
: [ES 500 |
IMPORTANT : dé certifie sur honneur Pexectinée
dans un sécond tmmps de Feraploi des fonde ebtrihns
Signature du Président
dés rénsmignements méntlonnés dame le
ss
cn de MY AR) RAA
présente demande fanmeres coraprlete) étje ir'ongase àjustifier
Cachgt de RE
auprès du site DTER (CL TFER)
&,rue du Château cle Hortnge À
13000 ARX-ENPROVENCE ie
Fél-10447-12
Fax:04 42 590287
06.08, DIRECO.D210711 - 24 - * Pour les Directions + Éconornie : s Culture » et « Sports », veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,
Date de mise en ouvre prévue À ann. BD ho À
Lieux} de réafisation O7 Faud Éd iannce
Contenus et objectifs de l'action COMPARE TN A PE Pere OR 2
Public(s) ciblés)
Nombre de participants / exposants $ el
Nornbre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action A rer.
Entrées payantes Gui © none imontant de Pentrée :......6)
Inscriptions payantes in nongf (montant de inscription 1.48)
TATION 2011 .
à prévis dusFéniée.
. CHARGES Mogtante . |: PRODITS Moritante Pres matos 8 Faction sr proies Achats GE, Vente
Prestations da services Atires prorluits
Matières et fournitures fee Cotisations Services entériencs
Locations
Entretien Subventions femandéss : Aseurances Eat (8 détail pt à RE LP Anis |40000
Ré {s
7 TE
ETdurs Foix abrstblsos Cosemne Sa
Attres Servises extérists Communauté éa ess à date oo Honoraires PV Crééaismes socle Be détaiienl
Publicité PAM Fonds P Éropions. us ' Déplacements, missions ar] CNASEA lermpioie aidés)
Charges de personnel
Salaires bruts LOL
Charges spoiler LED Autres charges dé personnel ER APT] Autres fruité géné ET
: Le FOTAL CHARGES 1 | 7 60,3 | KOTAL PROBURS : [AT Ce 3 |
..._Emplois-des-céntibutions én'natuie .......Contbtbutions volohtélres ennature
Secours en Maître Sénévoiat Mise à disposition {biens & prestations) Prastations on nature Personnel bénévole Dons en nature
Signature du Président
Signature du Président
Ke
étéRE ta
Catch: weale d'inforntation
auprès du site (TER ICLIITER)
8eau Château de l'horloge 2e (Em
“fé: 04.42 124064
Fox:044238 02 87
06_08_DIRECO. b210711 -25- DOSSIER N° 2010-184
TIERS N° 115822 7 juillet 2011 21 juillet 2011
Monsieur Eric ARCAMONE
AIX EN PROVENCE
Association destinée à promouvoir des actions en matière de prévention des
difficultés des entreprises, des commerces et des artisans
En 2011, les actions de cette association se répartissent selon 4 axes :
| 1. Information des juges du Tribunal de Commerce,
2. Mise en place d'un dispositif de prévention des difficultés rencontrées par les
entreprises,
| 3. Mise en place d'un dispositif de sortie de plan de redressement
Participation à la promotion de la mission du TC et de ses juges
CCIMP
18 007 € 10 000 €
4 000 € 22.21 %
39,97%
| Les frais de déplacement, de réceptions et congrès représentent le poste le plus
important (14 400 €) du budget de l'association
06_08_DIRECO_b210711 7 26 - DEMANDE DE SUBVENTION 2011 |
[ BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL DE L'ASSOCIATION | Ne pas indiquer fe centimes d'euees
! Î DEPICIT REPORT : | | EXCODENT REPORTS : | AR 2 T-]
DRPENSES Montants RECETTES Montants
66 - Achats 70 Vente de produite Anis, prestations de
ervices
Aéhats de spectacles, étéositions Marohendises
Achats non stockès de matiètes ct foutmiluTes Prastanione
fournitures non stociables eau, énergte) ñ Produits des activités annexes
Patmitures d'entrotion st paut équipument AD ET V4 Sabventiqus d'expioitation AE SC Foantures administratives tai (à détailler)
Fo speciquee doter, CAC de us | spectacles ares «
i : :
| Bu Borvies CRÉATEURS Département (s | ;
| Sous-traltanse générale
Ü
! | Lecuons mobtiéres et pomouiières Comnranvaté du Pays dAde
i SC | fndiquer le montant total des subuentions, sollicité À 3 auprés de li OPA É ÀoO 80e Hatrétion sf réparation Organismes sociaux (à détailer
hssurantes
Potumentaloi CHASEZ femplois aidés Divers tres (4 date 5 ES É # Fl 6 So
63 — Anttes Services éilémeurs Fe “Autres produits de Frs écrasante M Fémunérations intermédiaires st honsralres Golsations ÉACTE Pablicie, publications HD À. | Autres là déllier Déplacements, missions el récentions #4Ge
Frais postaux st de Hlécommanmiestion THÉ, Produits fnanaiere
Services bancaires ÉC.ITT = Produits eRCAPOTRRES
Divers T6 Reprise sur amortissements sk provisions î 68 — Tpotn nf ture i Phnpéts et tanes ou lémuneratons ! Autres imnôts ef taxes
! Bi Uuarses de personnel | Saisies bruts
h ES HociRies Aires charges de personnel
; 66 Autres dhanses de sebtion couréente
7 Charses exceptionnels
. 68 « Dotations aux amortissements bé
; ftssions
TO f TOTAL DÉRENSES : | 4220 | FOTAL RECETTES : LAS d'Or |
PORTANT : Je certiile sur Phenneur lexcactihute des canselunements mentionnés danse la présente demande fannenne conprisce) vf je oengnge à justifie 4 dans ur aesone torage de l'emploi des fonde attribnsn.
Cachet de FAssociation
06.08. DIRECO..b210711 e 27 eu DOSSIER N° 2011-456 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL:DU
TIERS N 7 juillet 2011 21 juillet 2011
VAL DE DURANCE DEVELOPPEMENT DURABLE
PRÉSIDENT. Monsieur Guy WILLERMOZ
SIÈGE PERTUIS
OBJET STATUTARE 5
OBJET DE LA DEMAND)
L'association sollicite la CPA pour l'organisation de la 3ème édition du Salon
H2E destiné à favoriser l'installation d'entreprises innovantes en matière de
développement durable : habitat, nouvelles énergies, déchets, eau, transport et
NTIC, au coeur de la "Vallée des Energies Nouvelles". En 2010, le salon, installé
à Pertuis à accueilli sur 3 jours plus de 5 000 visiteurs et 80 exposants. En 2011,
cette manifestation se tiendra au Clos de Villemux à Meyrargues
1 CDI (ETP = 1/5°7)
FINANCIERES
TPREVSIO 161 000 € 60 000 €
MONTANT BROP: 50 000 € 31.06 %
SUSVENTION Are 40 000 € 41,67%
- OBSERVATIONS
Le budget réalisé du salon H2E, pour 2010 s'élève à 100 060 €.
En outre l'association hébergée à la pépinière d'entreprises de Pertuis, propose
tous les mois des petits déjeuners thématiques autour des énérgies
renouvelables qui regroupent en moyehne une vingtaine de personnes
_CRITERES D'AI TRIBUTION (délibération 20 LG- A099)
- Convergence 2vec cles critères d'atr bution définis | rs du Conseil Comnmunai taireau 24
{L'ASSOCIATION DOIT ŒUVRE EN FAVEUR OÙ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE . Oui
CIATION OÙ LE PROJET PAISANT. L'OBJET DE LA DEMANDE DOITÉTRE ATTACHE AU LE SIÈGE SOCIAL DE LAS Oui TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIx
LA DEMANDE DE SUBVENTION EST ANALYSEE À TRAVERS LES ACTIONS.PROPOSEÉS ET-NON SIMPLEMENT À FARTIR DE L'OBJÉTDEL “ASSOCIATION, LE PRINCIPÉ ADOPTÉ START D'AIDER EN PRIORITE A. LA RÉALISATION DE PROJETS Oui GONORETS ;
L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION N'A AUCUN CARACTERE SYSTÉMATIQUE D'UNE ANNEE à L'AUTRE Oui
L'ASSOGIATION.NE PROGEDERA QU'A UNE SEULE DEMANDE ANNUELLE. POUR GELA LORS DE L'ELABORATION DE SON Oui BUDGEF, IL LUI EST DEMANDE DE PROJETER ET QUANTIFIER SES ACTIONS SUR UNE ANNEE PLEINE
L'ASSOGIATION À SOLLICITE LE FINANGEMENTD'UN OU PLUSIEURS.PARTENAIRES PÜBLIGS. OÙ PRIVES Oui
LE MONTANT DE LA SUBVENTION-DEMANDEE DOITETRE.EN GORERENGE AVEC LE BUDGET GLOBAL DE L'ASSOCIATION Oui
06_08_DIRECO..b210711 -28- DEMANDE DE SURVENTION 2011
2.1886
60 * Achat 70 + Ve
gecvices
| Achats de spectacles, expositions Marchandises Achats non stockés de mabères et fournies AÛ 389 ŸProstations 13.000
ournitures non stockables lea, énerniel 2 800.1 Produits des actitiiés annénes ournitures d'entretiun st hédt égiipérnent F4 « Subventions d'exploitations ourhitures administratives 2811 Prat TA détaillert . 40 000
Fournitures spécifiques d'atellers, d'activités, de Région {s spéctacisé pra mesë 4 ane ARÉ Master 75 00
81. Servioss axtérlours Départernaat ii € ETS 16.000
Pen rrusas 5 000 Sous-traitance générale Commune te : Ft \aratse Meragues Le Puy Ste 8 500 RÉDATA Event
Lacahons mobilières et immobilières 70000 | He SR Gndiquer le montunt total des subuentions, sallloité 85 000
auprés de la CAT
Entretien et réparation Dréanises SOCIAUX x étaler)
ÉSEUTARCER 2.000 Fondé Éurepéens Documentation 4,700. CRASEA [emplois aidés) Divéra Autres (à détail -Spanonne... 7 5 600
65 ... Autres Services antétiouts TS = Autres “produits “e Pro sourate Rémunérations intermédiaires ét honoraires A5 106 1 Cotisations 3 006
Pubhaté, publications 35 000 | Autres {à détailler) Déplacements, missions el réceptions 1.861 Frais postaux et de félécommunicatian 2.006.176 = Produits finanoiera Services bancaires 7 « Produits exceptionnels Divers 4000.) T6 » Reprise aux amostisnemeanta et nrovisitts 63 mpôts st tartes “ bnpôts et taness Sr rémuUnérabons
Autres Hmnôts at faxes
Céd—Cbarges de personnel
Salaires bruts ARE Tr: Charges sociales 5,220 Autres chartes de parsonpe FE TA 65 + Autres charges de gestion courante 400 #4 - Charges exceptionnelles
68 = Dotations ait atteints St
providens
É FAN PERENSESET ZE E00 CETRES] 251 500 |
IMPORTANT : Je zertilie sur l'honneur l'exnctithde dec ronseignommente mentionnés danse ln présente demande fannexca comptines] at je ms'angege à justifier dans un second temps de l'emploi des fonde athibués.
Fait à. PEU nes
Signature du Président
44
de .26./.48..).2010
Cachet de l'Association
en
Déveonpenente Diatie Har
Darren pres “rot se. La
06_08_D{RECO b210711 -29- * Pour les Directions + Doanomie » + Culture » ét: Sports s, veuillez également compléter l'annexe fournis par le service,
Date de miss en ouvre prévue du 6 au 9 octobre 2011 s
Lieufx} de réalsation
Contenus et objectifs de l'action
Pertuis /{ 7e jo cqunile Clos. gi ni ren. Salon de Knhovätion Développement Dareble
Public(s) ciblé(s) Professionels (2 jours) Grand Publie {2 jours)
Nombre de participants / exposants 150 exposants
Norbre de spectateurs / visiteure ds 5 600 à 8 000
Durée de faction 4 jours
Entrées payantes oui non {montant de l'entrée !..,.,,,€)
Insoriptions payantes duiE nonD (montent de linsoription 1..660.€)
Li Lo à LE M à
Ke pas Inéiquer Les contims d'euros
CHARGES Montante |" PRODUITS Montants Charges spécifiques à l'action : Restos propres ‘ AGRAtS
BE00.....| Vente ERRET IN ECO!
Prestations de servines fuitres prodnits
Matières ot fournitures 2000 _ J'Octsations | Serviess éxtérienrs
Locations
nfreften Subventions Semeandéos 1
Asstrances 1 OGC État (à détalllert 10 000
Locations Barnum, Sécurité, commerolalieation 19 000 RE 18 I BAGA 20 000
Documentation 700 | Département ne CRE 0084. 10990 Divers où Commune {8} en ES 3.000 Autres argicen entérionrs Commenté du Poys #'étr 60 00û
_ lHonoraires AQ O0 | Organismes sociaux (à détaitier)
RE ÉLLUMRTT “sn
Déplacements mission 1 006 _} CNASEA femplots aidée}
Aukres recettes afiondues {à étalons
Charges dé persemnel
Salaires bruts A2: Cotisations EE)
Êbarees sociaies 286
Autres charges dé Déravrre} 51
Autres frais énérarn Aoû
Î : . TOTAL CHARGES à | 161000 | TOTAL PRODUITS : | 161 006 |
Émplôis ées conttibutions eu nature Contributions vülohtaires en nature
Éccours en veture Bénévolat Mise à dispo dû Boulodome Couot, Mise à disposition tiens & prestations) Prestalions en nature Hettoyaus el lGoiSiique génerst dÙ ste Pérsonnel bénévole 100 Rjours | Dans en nature pare municitaile de Perluis
Sishaturé tu Président
Fait à... Rértyie
Signature du Président L
er
#°
fr ‘7
;
Cachet de l'Assoclation
:_, Val dé Durance
Développement Durable 2e ré gPEe Straré - 24120 Pertuis
SIRET 4 804 748 656 JO
sr _
Far EDR UE E 00 rontactEve des
06_08_DIRECO. 210711 -30- DOSSIER N° 2011-292
TIERS N° 2123 21 juillet 2011
MARSEILLE
compétitivité OPTITEC en 2005
Structure d'animation de la filière optique et photonique, labellisée pôle de
Eurobiomed.
complémentarité avec la plate-forme INOVSYS du pôle Pégase
En 2011, POPsud impuise une nouvelle dynamique sur le long terme, à travers
le projet OPTOPOLIS qui doit permettre de proposer sur le territoire du pôle, des
1 lieux et des outils incontournables et attractifs de R&D, d'innovation et de pré-
industrialisation (villa photonique, hôtels d'entreprises,
d'innovation, services mutualisés sur la veille, la formation...) sur les systèmes
complexes à coeur optique et leurs applications industrielles. L'objectif est
d'orienter les PME du Pôle vers les applicatifs majeurs de la région, que sont
l'environnement, la sécurité et la santé. Ce projet sera développé en forte
articulation avec les pôles SCS, Capénergies, Gestion des Risques, Pégase et
Le Pôle Optitec mettra en eouvre le projet de plate-forme de création et de
prototypage d'objets physiques à partir de machines numériques, porté par
l'école d'Art et d'Architecture d'Aix-en-Provence et orienté vers un public
spécifique : PME, architectes et madquettistes professionnels, artistes
professionnels, étudiants. La plate-forme OPTILAB est
plates-formes
montée en
7 CDI + 1 emploi aidé en CDD
FE, ÉTAT ; CR PACA, CG 13, 83, 06, CUM
1 025 000 € A0 000 €
30 000 € 2.93 %
30 000 € 3,23%
Trésorerie = 96 824 € au 30 novembre 2010
06_08. DIRECO_b210711 -31- Oui
Oui
DEMANDE DE SUBVENTION 2011 |
Ne pas Indiquer les sentines one
Ê DÉPICIT REPORT : | Ï ERCRDENT RÉVORIE: | j
DÉPENSES Montants RECETTES Montants
66 - Achats FO - Vente de produits Role, prestations de services
Achats de épagtaciee, etpoitions À arahandiaen
| Aohats non fois de matières ét fournitures Prestations Se6ee.| Pourniures non stockables (ent, énerpie a Produits des activités annexes AE Ge Ponrnltures d'entreber ot ptit équipement 26. om | 74 Soiventions d'exsliitetion Fourmitirés écninisieatues Ftat (à détail Fer tr ÉETTIE Fee a See vos
ARS : 2 he 206 Fournitures spéciiques d'ateliers, d'activités, de ot. fs)
spectacles | # “ER L'ART ET 136 we NME LS bou, Ê1- Servioss extériente Saregs E] 43 rte. mens A6 #08
: Sous-traitance générale reset D Connge6) " sos Ndui À. Aubagne LABS ec
Caeations mobilières et immobilères 35 600 sta dasue d'a fndiquer Lemontant intel des subrentions, solliolé 4e ee ttprès de Ja CPA Entretien et réparation over | Organismes sociaux (à détailler)
CARS LEE) Ponte aus Éés e
Documentation Ho9e.]CNASEX fempiois aidés) Fr
Dives mA Autres (8 éeitie]
62 Autres Services cntérieurs Êt wo Fe mn de ESLOR courante Rémunérations fntermédiaires et hohoraïen Cotisations PER
Pubhatte, phbhesiions AÉO Geo Airen fé détailler
Déplacements, missions et réceptions AGE. Par
Frais postaux et de félécommnniention 19m | 7 Protnits flnenciors Servises Sancaires Ro 8 | 77 = Produitd sRéepilonnele
Divers æ. 78% Reprise sur amortisserments ét provisions
Br hmpôts at tune
Hnpôte et tagus enr rémunérations LÉ.E0e. Autres impôta st iaes PEACE M 64 Charges dé personnel
: Salaires bruts CUT TÉHETREE SOCIALES A 6. 96 . Autres charges de personnel, À bee
; 65 — Autres éharges de gestion courante
" |.67 Charges exceptionnelles =
{ 68 = Dotations aur amorkissements ë M
: reviens
‘ [ ROTAL DÉPENSES : LA OS aval HUTAL RECETTES : | 4 Désmec
SMPOREANE : Je certifie site Phacatt l'asnotinde des ronacigmenents k dans la prés & comprit) otje etngage àjustifier danse un second tenups de l'empiai dés fonds attribués,
Signature du Président
Fait a. {À A te ANAL NE NAT) Signature dpi Président à Seche RE Sud ——
Ne ” . Tabhngpots de nn en
LEE Asa .
d6_08_DIRECO. bA10711 ... 32 - DOSSIER N° 2011-402 COMMISSION DU BUREAUDU CONSEIL DU
TIERS N 109712 7 juillet 2011 21 juillet 2011
PEGASE
PRÉSIDENT Monsieur Gérard GONINET
SIÈGE : AIX EN PROVENCE CEDEX 4
OBJET-STATUTAIRE | Soutien au développement de la filière aéronautique et spatiale en PACA
Créée en 2006, l'association PEGASE rassemble aujourd'hui 221 acteurs dont
140 entreprises qui concentre 18 000 emplois de la filière aéronautique et
spatiale dans la Région PACA; Eurocopter, Thales, Dassault, Areva comptent
parmi les principaux donneurs d'ordre de ce pôle de compétitivité,
OBJET DE LA DEMANDE :
MINISTERE DE LA DEFENSE, CR PACA, CG 06, 13, 83, 84, MPM, TPM = AUTRES PARTENAIRES
DONNEES FINANCIERES
DGET PREMISIONNEL. 1 140 000 € 30 000
30 000 € 2.63 %
30 000 € 2,56%
ENS HUMAINS 9 CDI + 1 CDD
TÈRES D'ATTRI libération 201€
ères d'attribution définis lors du Conseil Cot
É'ASSOC LR BU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Oui
LE SIGE SOCIAL DE L'ASSODIATION QU LE ROJET FAISANT L'OBNET DELA DEMANDE DOIT ETRE ATTAGHE AU. Oui TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AX
LA DEMANDE DE SUBVENTION EST ANALYSEE À TRAVERS LES ACTIONS 2ROPOSEES ET NON SIMPLEMENT A PARTIRDE L'OBJÈT DE L'ASSOCIATION, LE PRINCIPE ADOPTE ÉTANTD'AIDER EN.PRIORITE A LA REALISATION DE PROJETS ie - Oui : CONCRETS : : : :
L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION N'A AUCUN CARACTERE SYSTEMATIQUE D'UNE ANNEE À L'AUTRE Oui
L'ASSOCIATION NE PROGÉDERA QU'A UNE SEULE DEMANDE ANNUELLE, POUR CELA LORS-DE L'ELABGRATION DE SON Oui BUDGET,.IL LULEST DEMANDE DE PROJÉTER ET QUANTIFIER SES ACTIONS SUR UNE ANNEE PLEINE
L'ASSOGIATION À SOLLIGITÉ LE FINANCEMENT D'UN OU PLUSIEURS PARTENAIRES PUBLIGS OÙ PRIVES Oui
LE MONTANT DE LA SUBVENTION DÉMANDEE DOIT ÉTRE EN GOHERENCE AVEC:LE BUDGEF GLOBAL DE L'ASSOCIATION Oui
06_08_DIRECO..b210711 ni 3 3 T C DEMANDE DE SUBVENTION 2011 |
| BUDGET PROVISIONNEL GLOBAL DE L'ASSOCIATION | | Repas Bélques le aonthmes d'AMée
f DEPICIT REPORTE : | É ERGEDENT RÉPORTEZ | }
DÉPENSES Montants RECETTES Montante
86 + Achat F Doc [= PRE RE RISEUS AGE, Prontssions 8 Êse. G on se ie pi re P OR AG
Achats de apactanies, expositions Marchandiets. MAbasie non stocués de malières st UTHINIRE Prcsiations OU ritures non sisckables (au, énergie) Produits dés a6tivilés annones Fournitures d'entretien a petit Souipément TA San En neue d'eeniodtation Foumiures administrauves PTS FE ae. DR NS CNTITT]
Fouaitures epécitiques d'ateliers, d'activités, de Ë Ha ns , | spectacles ' PRE. Ps onnsemenenseesee 250860
1 - Servious entériente bé ErLe sous |jpn 2e, Lee 48000
Éous-tralrance pénérale re 18) ! 20t0 nee AE 00 Locations mobiiéres sl inmobtières Communauté du Paye MAR EN findiquer le montant folal des subventions, sadticité guprèe daté GPA) Étitretian el réparation ÉERREE Nr: mie Î Sbbbe Fe 25409 AESUTANSES FeÉree Documentation CNAS rapiois aidés] Divers Aires (à Re ÊRER Aer Re LE 006 Barnes Feioon nids DÉS EBS TPE Aires produite de gestion POS |Rémunérations Infermédieires et honoraires Cotisations 49 660 biicité, publications Aires (à date ARC DC Déplacements, missions et récrptions | Prals postaux ot de télétomnuntmisaton "Lr8- Produits financiers Servioge beneaines 71e Produits exceptionnels 1 Divers 78 Seprire sur amorblimements et provisions
GS « Dnpôte et axes
Hôte ef tares eur rémunérations
‘ Autres impôts trans
: 4 Chasres de personnel USE ot res DPULS
l'Charpes Sociales
, res charges dé personnel
ù 69 Autrei chargon de gurtion courante
ST» Charges encaptionnelios
68 + Dotations aux amrartisnements 6f
trovislens
! TOTAL DÉPENGRS 1 (MU 000 | AOTAL RECSTRS : 1A40600]
IMÉCRDANT » Je sertifle eur Phonneur l'exactiune dus ranselgnements mentionnés nus x présente dernnnde fasnesen compris) et fe m'engage 4 juetifler tes Un snand terne de femplot dos fonda atniiude,
Web Budpotinlique-hors: tonba bu ine 2
Fait a. Ale. eu. Prptese... À.68.1E6dA Gackhet de l'Assoslation
SV EF
LÉCAEE
Mbits F: SE
‘ à ul Arbo 4 NT AS 5 #4 DhenrsMi
06_08._DIRECO_b210711 T 34 — RS oniLE PEÉBASE
BUDS ET ANIMATION PEGAGE 2811 ne ne
Fe. AGhatS
604 « aohsta d'études at x prestations de services 237 4. Sybventions d'exploitation Conssit Réglomal (CR) 425
608 - Fournilurés adminetratives, entretien et +6 FECER : 426
te Borvices Extérieurs ‘ FRED 2010at #00
: it Sous-traftariés générals
848 Locations 7 Agglopéie Provence Et)
® CASA 10
. ° COCA 16
82 Autres sorvides éxtérietrs ï
j , 21 - Rémemérations d'ntormédialres 286
‘ let honoraires {ont personnel tacuré à l'Agaoclafion) :
: 628 ... publicité publications setallons publiques Que provénte 28
(626 -Déplacaments, missions ét réception Li TPM ‘ 15
1426. Frais postaux oi de télécammunléation 18
: : 0606 15
45 Rémunération du personnel 281 0GTS LE
1846 - Charges salaviaies 488 Cas 36 CSA aû
IS - Autres charges géstion courants 78- Autes produits de gestion courante '
Prestations sur prajéts 480
, Contrats de croissance Et
68 - Dotations aux amorisssmients Gotisstions #0
. FOTAC dues CHARGES PREVISIONNELLES FAQ FOTAT des PRODUITS F0
i PREVISIQNNELS ! 66 Énploi dés contributions volontaires 6h 87 Contributions volontaires 6h nature
° nature
‘ + iise 8 deposltion gratuiie de biens et nrestations Prestations on nature
! Gouvemancs : 222 Gouvernance 22e : Locaux "8 Locaux . 8
Ali ROLLAND, Président de 'Aséouiation
PEGASE
Fo issociation FÉGASE
* GdfégiéBomoine du Pell Avis Av Lonis Phiipert
9 (6028 « TÉSHS AIX an PROVENCE CEDEX 4
: . Fe 8520866 mal contact pélegegaaenve
Loilé ARE SAGDE = SIRET AS V7 76 UOUZT « TYAINTRA FR704585757600018
+Püleéranautique et SpaietPégese AténentSéar étagie--Danvalnele PetArhots +
Atout PR H9 VOA VAGUE AUXEM FHONENCEG IE» Franée PÔLE O8 COMPÉTNNTÉ + PHIDES + WWWLROLE-PECASELOM TRS ONE T2 8 68 Pau 33 (OH 42 12 GE 76 , _
06_08 DIRECO. 210711 - 35 - DOSSIER N°
21 juillet 2011 TIERS N 104459
Monsieur Christian LAPLAUD
AIX EN PROVENCE
Dans un souci de protection de l’environnement, l'association œuvre à la
défense, aux avancées technologiques et scientifiques tout en favorisant la
:| création d'emplois dans ce domaine.
| En 2010, l'association a été labellisée "pôle de compétitivité” à vocation mondiale
pour son projet AQUA 21 Méditerranée fusionné avec le projet de Pôle Eau,
porté par les acteurs du Languedoc-Roussillon. Pour 2011, les efforts de
l'association porteront sur
1. l'animation et la promotion des éco-entreprises (petits déjeuners, clubs, } sur
les thématiques de l'eau, des déchets, ainsi que sur l'innovation: l'association
sera présente au salon international Hydrogaia à Montpellier ainsi qu'au 2ème
Forum National des éco-entreprises à Aix-en-Provence au mois de juin,
urbanisme, exploitation
2. le renforcement de la filière du développement durable : EA éco-entreprises
s'attachera à structurer et à promouvoir l'offre de ses consultants et proposera
un accompagnement aux acteurs désireux d'entreprendre ou de développer des
compétences sur cette thématique.
3. le renforcement et le développement des filières "déchets" et "métiers du
génie écologique", profession nouvelle qui s'inscrit dans une logique de
développement durable (immobilier,
collaboration avec la Région , la DREAL et OREE (association nationale
référence en matière de biodiversité)
UE, CR PACA, CG 13
2.63 %
rurale...) en
06_08_DIRECO. 210711 - 36 - 06-08 DIRECO_b210711 -37- 06.08 DIRÉCO b210711 - 38 - DT HEMANDE DE SUBVENTION IT l
L'ASBG l | Dont PREVISIONNEL GLOBAL FequaiunsFes sontimes d'euros
| "DETICIT REPORTÉ : | Î HÉRODDENT REPORTÉ 5] ]
La ‘ ts COTES TUE + ss nr *0 gs Vente de prodtéfs foi, prestation da , À $. 989 services É ls ae
ACRAES de spoctaces, expoullions, ein hort K Ci | Marchandises L Achats non stoclcés de maléres cé fournitures Érsstations SR Pournitares non sinckables eau, nérgie) so! Produits des aotivités annexes
Fhuriiures d'entretien et petit équipement Peel 74- Éthventions d'enpiolietien ES ILE Fouraitures administratives État {à détatiier)
Fonnisres spécifiques d'ateliers, d'actiitée, de Région {si ï spectacles DEPOT ONE TE LÉ 9 l Re & ses CI Pl - L
| Sous-traitance génerale
Locations mobllières st immobilières Lonpniutédu Baie d'Aix
fier le montant fatal des aubosntions, solficité
DL té) curés dela CA) 2e Bntrelen el réparation Cresniemes sociaux {à détaiior]
ASSUTRNENS A en Fond Européens Documentation : } CNASTA fompleis aidéat FE (Formahou) . À &e Radates du onu
nr AC 62. Aubres Satvices extérieurs ESS FA = Autres produits de gestion aounte D 45-888) Férasnérations intermédiaires el honoraires <5.Géxs Cotisations 16 CE Publicité, pablications D. ane faites fé détailler] Déplacements, missions et réceptions 0 Re Las Frais BR et de SE ms À LE» Produits ftantlers Services be res AAA AS UT = Produits exceptions Due ah SP] LE] 78 = Reprise eur amertissements ei provisions 66 » lipôte ut tanes A
hnnûte sl taxes sur rémunéralions CE
fausse à istpôts st les Hi |Et» Chaiges de fe perse PER TA
MÉalhes bruts
Charges anciales
litres chernes de perce]
i 65 - £ntres chaises de gestion courante
î ST Chwiges saceptionnelles
: 64 « Dotations mie HMOraseménts 66 {
previions es
orronEs TASTAT
8 otje monguge À itigtifier
AOTAL DEVENSES LTEST 2201
APORTANT : dé certifie su l'honneur Feratiuile dés rensatmements mentionnés dans là présénie demande lamenes compris: deu ut svoond tmp de l'emploi iles Dons atirihnés, 5 Vo ohee
eur kô ce Éxp
“Siéhiture du Président
Énchet de l'Assagiation
13645 RER PROVENCE GEDEX 8 FôL.04.42.07.4045. pau es \
SIRET 412 436 A US
- 39 - 06_08DIRECO_b210711 — éco-entreprises
NOTE EXPLICATIVE RELATIVE AU BUDGET DE
FONCTIONNEMENT 2011 PRÉSENTÉ EN APPUI DE LA
DEMANDE DE SUBVENTION
Le présent budget transmis au titre de notre demande de subvention 2014 porte uniquement sur a partie fonctionnement et animation de la fière des éco-entreprises de l'association, 8t n'intègre pas les coûts relatifs aux actions spécifiques, manifestations el actions coltectives qui seront développées tout au tong de L'année 2011,
Eh effet, Les services des fonds européens du FEDER, qui financent Une part impértante de nos
projets, souhaîtent désormais que Les budgets de fonctionnement et les budgets liés aux actions, y compris les salairès des permanents y àfférents, soient différentiés pour plus de clarté et de
facilité pour la justification des dépenses. L'ensemble du programme d'action est ainsi regroupé
dans le budget financé par lés fonds FEDER, celui-ci n'intervenant plus sur le budget de
fonctionnement de l'association, «
C'est la raison pour laquelle, malgré l'embauche en début 2011 d'un nouveau collaborateur dédié à
la filière de la gestion des déchets et d'un autre dédié au Péle de compétitivité sur L'Eau, notre
budget semble en retrait par rapport à 2010,
À ce stade, le budget à adresser au FEDER n'est pas totalement finalisé et né Le sera que dans Les
prochaines semaînes. Bien entendu, nous s0mmES à votre.disposition, si. vous Le souhaitez, pour vous adresser un complément d'information à ce sujet.
Éa éco-entreprises labellisé PRIDES* Éco-entregrises st Développement Durable par la Région PACA ° ° * Péle Régicnal d'imevation at de Développement Économique Solidaire ;
Européle do l'Aroois / GP 20086 7 13645 Afcen-Provance cedex 4 / Fax: +83 (OM 42 97 10 56 / SIRET : 412 195 106 C002S Tél. : +39 (0ÿ4 42 97 10 15 / contactBes-acosntrmprisss.com / Miun.eaaccentreprisas.com
06_08_DIRECO.b210711 - A0 - DOSSIER N° 2011-377
TIERS N 114969 7 juillet 2011 N 1 juillet 2011
Monsieur Jacquie BERTHE
MARSEILLE
-| L'association a pour but d'animer et de développer la filière santé et de
contribuer à l'extension des entreprises des sciences et des technologies du
vivant dans les régions PACA et LANGUEDOC ROUSSILLON.
En 2011, EUROBIOMED souhaite poursuivre ses objectifs initiaux autour de la
filière santé en renforçant les liens avec les financeurs et les entreprises.
L'optimisation de la visibilité du pôle sera un des points forts avec sa participation
| sur la scène internationale
UE, CR PACAET LR, CG 06, 30, 34, 83
1 020 000 € 10 000 €
10 000 € 0.98 %
0,43%
06 08 DIRECO b210711 T 41 a Î DEMANDE DE SUBVENTEON 2011
| BUDGET PREVISIONNEL BLOBAL DE L'ASSOCIATION | Ho pas DRNQURE rs ceotimas deures :
CT Er] CE PTT SN ROBE: | a:
| paresesé *L'ntontants DCE comes Mostiate CURE TUE ; He RE T m Te *
Aohats d6 fase,Soetons
Achats non st0kés de nié ins Ho Kebies fsau, énerpié) Fo
Foumihues d'anfrotien ELpete équipement AGGËS
PTE ETELT 0
Fouine dpioMques d'ateliers, dadUvirén, ao spectacles F $ ” et Sté)
AS mes
Gi Sertivssentétieiss A Eee. à &e So
i i ts ! Sous-traitance pénérale LI
fidasauce, Etes ps pit | Lécatione mobilières etMtob Communauté du Pays d'Abs
So | Andiquerte martanttotal dessubnentions, doll À tou | après de ta EPA} .
! Éniretien of nporotion Chganiames svoleux (à détaillér,
| Ansuranes HESTe v) HS Eure me ASE ÉERY | Documentation : E ASE trnpe site
“Divers . taille: AGE riens ESS Se)
É » Ai de BTE in reFrs à ra Sion sonmnte ératione Permdielres st honoraires He sations ee Se.
ee publicetions Ré nec [autres fi De .piee pota. AIQUHEl #00 i Déplacements, mission atréponse FA GC EE rm RER) Frais postaux et de Hlécaramuniention A LEO LT =Frot Poeees 7 2 Services bancaires ® F2 Produits REeptiqnnels pers ABNOC TE - Roprisc eur sronrdssemonts + proviniont 64 Hanots at En £
l'Éopôts et bots sur rémunérations? x ee
tres te eh À
{ LÉ Choses depérsonnel |'Énlaires bruis BE mie
: ÉHrps ahGidss HT PRE k mere SERe de pen ris RRERE ÉTÉ CRT ATTTS
G6 Aus éharges de HOSDIUR vante Reteretel «
' ES es no ielee 8 — Dutalons aux nmorbissements el
s " hi 4505
Le. ÆOTAS NES: | TR 7 TOTAL RECELTES": | É F ASS
Éntenel4Je snae rene Er iv ransetgremante mantionnte Sans la présente démane farmtents
Sigoatutre du Président
Bat ARR RÉnrnrermnennnete 8e. A0 Slgnature du Président Cachet de l'Association
AÉENTILS Eurohiomen # CMCI-2. rue Henn Barbuese _Æ 43001 MARSEILLE
TAN OA AAA TA BA re Fan Od OLATA,
06_08.DIRECO. b210711 - 4) - DOSSIER N° 2011-452
7 juillet 2011 TIERS N 109062 21 juillet 2011
Monsieur Daniel COLIN
TOULON
L'objet de ce pôle de compétitivité est de fédérer les acteurs industriels du
monde de la recherche dans le domaine de la mer.
Labellisé pôle de compétitivité à vocation mondiale, le Pôle Mer Paca a signé
avec l'Etat et les collectivités territoriales la reconduction du contrat de performance pour la période 2009-2011. Les objectifs définis s'appuient sur une
stratégie visant à conforter le positionnement mondial du pôle : assurer son
ancrage sur le bassin méditerranéen, favoriser le croissance des PME et des
TPE en enrichissant d'une part le réseau d'information et de promotion du pôle,
et, d'autre part, en développant les accords de coopération avec d'autres Pôles, Prides et clusters. Pour mener à bien ces objectifs, le Pôle a établi une feuille de route se déclinant sur 8 programmes fédérateurs reposant sur les deux axes fondateurs : sécurité et sûreté maritimes et développement durable
ETAT, CR PACA, CG 13
1 945 500 €
3 000 €
3 000 €
0,15 %
0,16%
21 CDI, 2 emplois aidés
d6_08_DIRECO _b210711 DEMANDE DE SUBVENTION 2011 |
Na bar Ipéiquer êes sentlemna d PTT
DÉRICIT REPORTER : | I _ERCEDENT RÉPORTE : | |
| DEFENSES Htntents . + éme . | Montants
60 « Achain L3F A? sé pense de produits Ends, prestations de
[Achats dé Sbectacies, expos(tions lerchandisés
Achats non stockés de matières el lotnitures resta tions, FERs Fournitures non siockables feau, Énerpie] Produits den AGIR BHDENES A RTC,
Pournitures d'entretien et petit squipement 74 - Subwentions d'expi 5
Fournitures administratives État (à détailler) S aS :
“ F'Fouraitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de
apectaties + Fos
1 Sorvlons atbétietrs Département [C] ; ... HASR 6 |. SES 0
Fonatritance générale Cotainane {8} uaz. . Co
Locations mobilières st inimobilières Cunnnnanté du Paie QABE . ffndiquer fe montant létal des subuentions, sotilité ë (ess)
auprés de Le CPAS
Entreklan of réparation Organes eodiaux (à détailler
CAES Fonds Éropiens
Doetmentation CNAREA Jempinis aidésl
Divers Aires (à Gétaiiien
62 + Autren Sarvises entetiAbEs TE = AUGEES fi Héntion courante LOST ET
Rémunérations intermédiaires st honoraires me Evtisations
UbRSRS, publications ES Autren (à dérailler
Déplacements, missions st réceptions ESRI
Frais postaux ei de télécomannsiontion LEE GTS. |,76 7 Produits Sininciers
Sarvicos bancdires IT » Produits exceptionnels
Divers 76 = Repries Sur smostissements et provisions
ES = Impôts ef fanes le CD
frnpats st taces all rélauAGrabons
Autres impôts et (axes
Ed Charges de pi ‘
Salaires bruts ni LES TE
Gharges snclatss SET
: tres charges de personnel
; 66 - Subres charges de SEbUON courante ÉLUS
ÊT = Charges exceptionnelles ie
: 68 « Dotations aus amartiasements et
; provisions AS AIS
[ TT FOTRE DÉPENSES LOC Se | TOTAL RECETTES 1 074 SO0!]
BPORTANE : Je certifie ane honneur lexactiude des renseignements mentionnés dans ds prénenis duinancte findeses souiprisas) étfe Hrkerage à justes dans un second tenrys de Penploi des fonds attribués,
É Signature de Président ê
5 pate a RD needed EC . . Signaturedu Président, seceptôle Mer PACA
À 229 Cherin de la Fañèce |
#7 83600 La Seyné sur Mer
té, : 04.94.03.89.08 7 Fax : 04.04.08.86.1 vw.bolemerpace. com
06 08 DIRECO b210741 - 44 - * Pour les Directions « Economie s « Culture » tx Sports », veuillez également compléter lannere fournie par le service,
Date de mise et mire prévis
Livuts) de réalisation
Contents et objectifs de faction
Publie(s} clblé(s}
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de Paction
Entrées payantes oui nont {montant de lantrée €)
nécriptions payantes : oui ont fmontant.de dinsoription 1,6)
pl
We pas indiquer ler centimes d'éurne
chaRcss ; “AROQUIS. : | Moñtents
(EREe spéofenes à Tacton. HSpeS chats LS GT | Vente ES LE Prestations de sérvlcés dires produits | Mntôres etiournitures Cotisations £s CR
Betyices ténor Dh, Re Locations
| Éctretien. Subventions demandées : ASFAPANCES Êtat {à détailler) SA Ce
Région tp Se
Cotnetine (6)
Antres Services entériours Zee QU | commansaté du Page d'Aix S eo
Honoraires Organismes sociax {à détailler)
FRE TEE Fonds Bron Déplacements, missions LE LUS | ONAËSA femplois aidés) | ; Autres recettes attendues [à Hstaiiter]
Autos GAL | nn 5 de pormonnel hoourt Cet en LOL CRE hs PET Salaires bruts ÉÉES Chinges sociales Ses Autres cherges de personnel
Autres RU GÉRÉTAUT
[ ; ÉGAL CHARGES: LOTS CT RO MAL PRODUITS: L7a LES
Énipiols dés sévbnibutions én satuse © Contributions volontaires en riatnre Secours en nature Bénévolat Kiev à dapnaition (biens & nrestabons) Prestations en neture Fersonuel bénévole Doris 6 HAUES
Signature du Président
PA OA OM rnnemnnrle 842, Eds L Signature dePrisident
FAT TUE DEUSE
Î want. polemerpace. com
06.08_DIRECO 210711 ” 45 T DOSSIER N° 2011-000
TIERS N° 812 1 juillet 2011 21 juillet 2011
Jean-Paul BONNET
Défense, promotion, information des Cafés, Hôtels, Restaurants
Restaurants d'Aix et du Pays d'Aix. If a pour vocation de :
° Rassembler tous les hôteliers, restaurateurs et cafetiers de
défense de leurs intérêts professionnels
locales et par son action auprès de l'O.T., de la municipalité des
des pouvoirs publics
° _D'affirmer son rôle de lien, de ressource, de réflexion, de conseil
Ce syndicat assure la défense, la promotion et l'information autour des Cafés, Hôtels et
Provence et de sa région en vue de l'étude, la représentation, la promotion, la
+ Veiller à la reconnaissance de la profession par sa présence dans les instances
, de médiateur, de
vecteur et de référent auprès des professionnels et de leurs salariés, des élus locaux, des intervenants, des experts et des services administratifs
la ville d'Aix-en-
administrations et
Le FIH13 sollicite la CPA pour l'aider à poursuivre ses activités :
«< Actions d'information envers les Cafés Hôtels Restaurants du Pays d'Aix sur la réglementation de la politique touristique des communes
+ Développement de l'emploi de et de la formation en partenariat avec les pouvoirs publics (CG 13, DRTEFP, ..)
e__ Edition du Guide d'Aix-en-Provence et Pays d'Aix,
e Promotion touristique en partenariat avec les instances municipales,
SEULE LA CPA EST SOLLICITEE. SUBVENTIONS ATTRIBUEES : 2008 = 10 000 €, 2009 = 10 000€;
1 MIS A DISPOSITION
78 160 € 20 000 €
3 000 € 3,83 %
5 000 6%
3 828
En 2010, l'association a déclaré un prévisionnel de 82 530 € alors que le
compte de résultat arrêté au 31/10/10 indique un budget réalisé de
06_08_DIRECO..b210711 - 46 - Oui
Qui
DÉMANPE DE SUBVEN'TION 2011
Me pas Indiquer Jo 9
CZ DT EMIONT REPOREE: | HÉRCEDENTRE - NH
DRÉRNSES Hoitanta cs: ae
ar Achat TES UE D RS ss Reëe ‘ LE] Achats de spéctacles, sxpoaltlont telionelees chats hou stoctés de de asie el fnuntturas LOSEn IEEE 360 Foucnitures non atockabies (eat, éne ie) dette dus HOIGS RineRts ENVI Fournitures d'entrettan ot pebt égiipement A TS Fe _. d'oxploltokion
Fournitures administratives are us ë ain
Fournitures spocifiques d'ateliers, d'actiniés, de ‘ spectacles rer asnaneesesee
61 » Services entérieen Département in} re
Sous-traitance générale sue SR ATRUL amener
Teens mobs ct nobitRres es ss . us de PER rai eye PAR AO LV | Aatquer le marient tal des subventions, sollinté | 10 vye surdn de fr PAT
Hatretien ét réparation Grennienien sociaux {à détatilér]
|isuranges HT Font None né. RHRenRaUEn setemplols ads)
HS] ANSE LR ÉREile cs Av Sie ATEE 4 wo
62 Autres Parvions GÉtérIaUse ÉRRRETT pre ; ï és (EE rue soie [Rémunérations intermédiaires dE honoraires AVACTI Sottsstens AE OS
Pubiielié, pubicstions Kad Aateun [À Gitaller Li ft. Déniacmenté, mistions st récentions Séugut 4
[Frais postaux et de iécomunloation FE = Produits Hnanolons ALLO. Servises bancaires PT rm Prolniie exentlonnole EG)
| Divére Tade T8 Reprso dur atortimments et proviion [ei impôts ef furen ne nacre val
Fapôte ef taxes eur détéRétATOS
tros frapôts 2f fans
ÉA — Charges de porseinol PRET: sel
Sutdreg bruts Son
Charges RoGIAIC
Autres charges de personnel
(Gt = Aatren charges de honfiqn gobAnns
67 2 Chutres exééptiannelios
+ Dotations act cnurtianoments ot
prévisions
Lonce TT ROTA DÉPENSES LL TR AGO AOTAL RÉCEUS LTÉE 42.0
PORTANT à Je cevtille sur Phonneur l'exactitude das rensmlanemtonts dénéheneuà dent Un rénbnie demande (annees éotapHinen) 8 de ovengage À justifier ets ir seen runs de Penplol des fonds attelbriès,
Si nn:du Président
8 À “aPrésident
À Ve F
Se hr 40 18 hat de PAR hong)
1881 Rus Mazaririe
d'Al on Provents et Pays d'Alx
13100 Aix on Fravanse
tout TE (|
06.08 .DIRECO 6210711 -A7. CONVENTIONS
-48- AVENANT N°1 A LA CONVENTION 2011-02 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION A L'ASSOCIATION PAYS D’AIX INITIATIVES
VU la convention 2011-02 portant attribution d’une subvention à l'association Pays d'Aix
Initiatives (PAI) signée le 15 avril 2011, en application de la délibération n° 2011-B107 du
bureau communautaire du 1° avril,
VU la délibération n° 2011-B............. du bureau communautaire du 21 juillet 2011 attribuant
une subvention complémentaire à l'association PAT
IL EST DECIDE D'APPORTER AVENANT A LA CONVENTION :
Entre
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix (CPA), Hôtel de Boadès, 8 Place Jeanne
d'Arc, CS 40868 - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1, représentée par son Président en
exercice, Madame Maryse JOISSAINS MAS résentant dûment habilité à signer les
présentes par délibération N° du Bureau Communautaire dt
Et
L'Association dénommée PAYS D'AIX INITIATIVES, déclarée à la Préfecture de MARSEILLE
sous le n° 0131000366 Représentée par son Président Yves DELAFON
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :
La convention portant attribution d’une subvention à l'association Pays d'Aix Initiatives entre
la CPA et ladite association a été signée le 15 avril 2011 est modifiée dans son article 5, les autres
articles restant inchangés.
Article 5, Montant de la subvention
Une subvention d’un montant de 80 000 euros a été attribuée à PAYS D'AIX INITIATIVES par
délibération n°2011-B107 du Bureau communautaire du 1% avril 2011,
Une subvention complémentaire de 60 000 euros a été validée par le Bureau Communautaire du
21 juillet 2011, délibération n° 2011-B................ portant le montant global de la subvention à
140 000 euros, soit 41,82 % du budget prévisionnel de l'association.
Fait à Aix en Provence, Île... ss En 3 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d'Aix, Pour l'Association
Le Président ou son représentant Le Président
En application de la délibération
LA DPEPSSEEEEENEEEEEETESSEEEE EE ETEE
du Bureau Communautaire du 21 juillet 2011
06 08 DIRECO_b210711 7 49 a CONVENTION N° 2011/10
Direction des Interventions Economiques
Programme de subvention aux associations à caractère économique
Entre
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix (CPA), Hôtel de Boadès, 8
Place Jeanne d'Arc, CS 40868 - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1, représentée
par son Président en exercice, Madame Maryse JOISSAINS MASINI ou son
représentant dûment habilité à signer les présentes par délibération N° 2010-
B......... du Bureau Communautaire du 21 juillet 2011
D'une part,
Et
L'Association dénommée VAL DE DURANCE DEVELOPPEMENT DURABLE
(VAL 3D), déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône le 31/03/2008 sous le
N° W131003674, représentée par son Président, Monsieur Guy WILLERMOZ,
D'autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération n° 2003-A312 du Conseil Communautaire réuni le 12 décembre
2003 mettant en place un guichet unique d'enregistrement des demandes de subvention,
VU la délibération n°2010-A099 du Conseil de Communauté réuni le 24 juin 2010
définissant de nouveaux critères d'attribution de subvention aux partenaires économiques,
VU la délibération n° 2011-B du Bureau
Communautaire du 21 juillet 2011 relative à la politique de subvention en faveur des
associations et organismes à caractère économique,
VU la demande de l'association,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La présente convention s'inscrit dans le cadre de la politique de subvention mise
en place par la CPA en faveur des acteurs associatifs qui contribuent au
développement économique de son territoire.
G6_08_DIRECO. b210711 - 50 - Article 1. Objet de la Convention
La présente convention a pour objet d'établir un cadre contractuel entre la CPA et
l'association VAL DURANCE DEVELOPPEMENT DURABLE, et de fixer les
obligations respectives des deux parties.
Article 2. Durée de la Convention
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature ou au 1®
janvier de l’exercice au titre duquel la subvention est accordée et expirera dans
tous les cas au plus tard au 31 décembre de l'exercice, soit un terme au 31
décembre 2011.
Article 3. Objet de la subvention
L'association VAL 3 D se donne pour objectifs de contribuer au développement
économique du Val de Durance dans le respect de l’environnement du cadre de
vie et du patrimoine et de défendre un aménagement du territoire harmonieux et
concerté. Après le succès de la première édition en 2009 du salon H2E (Habitat
Eau Energie), l'association a réitéré la manifestation en 2010 et la 3ème édition du
salon en octobre 2011 au Clos Villemux à Meyrargues permettra d’ancrer cet
évènement. Cette manifestation consolide la croissance des entreprises innovantes
du Val de Durance en couvrant l’ensemble des domaines du développement
durable : habitat, nouvelles énergies, déchets, eau, transport et numérique.
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix s'engage à soutenir
financièrement l'association VAL DURANCE DEVELOPPEMENT DURABLE
pour la réalisation des projets dont cette dernière a pris l'initiative,
Cette aide sera versée sous la forme d’une subvention qui viendra abonder le
budget prévisionnel des actions programmées pour l’année 2011.
En contrepartie, VAL DURANCE DEVELOPPEMENT DURABLE s'engage à
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ces
rencontres.
Article 4. Montant de la subvention
Une subvention d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) est attribuée à
VAL DURANCE DEVELOPPEMENT DURABLE pour l’année 2011, par
délibération 2011-B.......
du Bureau communautaire du 21 juillet 2011.
06_08_DIRECO.b210711 -51- Article 5. Modalités de versement de la subvention
En application de la délibération 2003-A312 du Conseil Communautaire du 12
décembre 2003, les modalités de versement de la subvention sont les suivantes :
Le règlement s'effectue en deux versements :
> Un premier versement d'un montant égal à 70 % du total (63 000 €) sera versé
à l'association à la date de signature de la convention
> Le règlement du solde interviendra sur production des documents qualitatifs
et financiers suivants :
1/pour les subventions de fonctionnement global :
- un courrier d'appel de versement du solde,
- le rapport d'activités intermédiaire arrêté à la date de la demande,
- les états comptables (compte de résultat détaillé, bilan détaillé et
annexes) du dernier exercice publié, signés par le président et le trésorier
et le rapport du commissaire au compte s’il y a lieu.
2/ pour les subventions au titre d'une action ou d'une manifestation :
- mêmes documents plus le compte-rendu financier de l’action ou de la
manifestation
3/pour les subventions d'investissement :
- mêmes documents plus les factures acquittées et/ou pro forma des
équipements financés.
L'association ne peut se prévaloir d’un volume de dépenses plus important que
prévu au budget prévisionnel pour demander à la CPA de réévaluer le montant
de la subvention.
Si la subvention n’a pu être justifiée, soit dans sa totalité, soit partiellement en
raison d’une impossibilité de réaliser les actions prévues ou d’une diminution du
volume des charges, la participation de la CPA sera recalculée au prorata des
dépenses justifiées.
Article 6. Domiciliation des paiements
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix seront effectués au compte
ouvert à la BNP PARIBAS, agence de Pertuis, route d'Aix, sous Le n° 00010013938.
06..08.DIRECO_b210711 — 52 T Article 7. Conditions d'utilisation
7.1. Obligations de suivi.
L'association signataire s'engage à :
© fournir à la Communauté du Pays d'Aix sur simple demande, un rapport
sur les activités subventionnées, les supports de communication et extraits
de presse, un compte-rendu financier de l’utilisation de la subvention, les
comptes du dernier exercice clôturé, tout document susceptible de
justifier le bien fondé de l’aide dont elle a bénéficié,
© lorsque la subvention prévue à la présente convention est affectée à une
opération déterminée : produire, dans les six mois suivant la fin de
l'exercice, un compte rendu financier, établi selon des modalités fixées par
arrêté du Premier Ministre, qui atteste de la conformité des dépenses
effectuées à l’objet de la subvention,
© nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant lorsque le
montant de la subvention reçue de l'Etat, de ses établissements publics ou
des collectivités locales excède un montant annuel de 153 000 €,
æ accepter le contrôle de la Communauté du Pays d’Aïx ou des personnes
qu’elle pourra désigner à cet effet, ce contrôle pourra notamment
consister en la production des pièces justificatives des dépenses et de tout
autre document,
m ne pas redistribuer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de la
subvention à d'autres associations, sociétés, collectivités privées ou
œuvres,
œ reverser à la Communauté du Pays d'Aix la subvention, ou la partie de
celle-ci, qui n'aura pas été employée en vue de l'objet prévu pour son
attribution dans l’année qui suit celle de cette attribution ou dans les
délais impartis pour son utilisation.
7.2. Affichage
L'Association s'engage à :
æ apposer le logo de la Communauté du Pays d'Aix de préférence en bas à
droite, sur l’ensemble des productions et supports de communication liés
à la réalisation de l'opération visée à l’article 4 de la présente convention,
selon les prescriptions de la charte graphique de la CPA (Direction de la
Communication et Relations Publiques, Tél. : 04.42.93.85.54).
© faire valoir la participation de la CPA dans l’ensemble de sa production
de communication.
m Toute demande d'intervention écrite de la Communauté du Pays d'Aix
émanant de l'association doit être faite au minimum quinze jours à
l'avance.
06_08_DIRECO.1210711 -53- Article 8. Responsabilité
Aucune action réalisée par l'association, qu’elle soit ou non visée au titre de la
présente convention, ne pourra à quelque titre que ce soit engager la
responsabilité de la CPA.
Par ailleurs, pour réaliser les différentes actions objet de la présente convention,
l'Association devra être assurée civilement pour l'ensemble des dommages qui
pourraient être causé du fait de ses interventions.
De manière générale l'association devra se trouver en situation régulière au
regard des organismes sociaux et fiscaux ainsi que les dispositions législatives et
réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
Article 9. Résiliation de la Convention
En cas de non conformité aux dispositions de l’article 1, ainsi qu’en cas de non
respect des engagements visés aux articles 5 et 6, la CPA se réserve le droit, après
mise en demeure, d'annuler le montant de la subvention restant à verser, ainsi
que de demander la restitution de tout où partie des sommes déjà perçues.
L'association qui souhaite cesser ses activités, abandonner son projet ou modifier
son objet tel que défini dans ces articles, doit demander la résiliation de la
convention. Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment
perçues dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception
du titre de perception.
En cas de contentieux portant sur l'application de la convention où son exécution,
les parties conviennent de s’en remettre au Tribunal Administratif de
MARSEILLE territorialement compétent.
Fait à Aix en Provence, le En 3 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d'Aix, Pour l'Association VAL 3D
Le Président ou son représentant Le Président
en vertu de la délibération 2011- Sigtatere el fampon
B............du
06.08 DIRECO_b210711 - 54 — CONVENTION N°2011/11
Direction des Interventions Economiques
Programme de subvention aux associations à caractère économique
Entre
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, CPA, Hôtel de Boadès, 8 Place
Jeanne d’Arc, CS 40 868 à 13 626 Aix-en-Provence Cedex 01, représentée par son
Président Madame Maryse JOISSAINS MASINI, agissant en vertu de la
délibération n° 2011-B............... du Bureau Communautaire du 21 juillet 2011 et
de la délibération n° 2009_A138 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
d’une part
Et
L'Association dénommée « POP SUD », déclarée à la Préfecture des Bouches-du-
Rhône en date du 5 mai 2000 et représentée par son Président, Jacques
BOULESTEIX.
d'autre part,
VU la délibération n°2007_A444 du Conseil Communautaire du 14 décembre
2007 approuvant un modèle de convention financière spécifique aux pôles PETER de compétitivité,
VU la délibération n° 2010-A099 du Conseil de Communauté réuni le 24 juin
2010 définissant de nouveaux critères d'attribution de subvention aux
partenaires économiques,,
VU le contrat de performance 2009-2011 signé entre le Pôle et ses partenaires
institutionnels,
VU la demande de l'association,
VU la délibération n° 2011-B.................. octroyant une subvention de 30.000
€ à l'association « POPsud-OPTITEC »
Préambule
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix a mis en place une
politique d'accompagnement des pôles de compétitivité ayant un impact
significatif sur la vie économique et la structuration des filières d'excellence sur le
06_08 DIRECO b2107E1 sn 55 — territoire. Fédérant les acteurs industriels et académiques, ces pôles génèrent en
effet une activité «recherche et développement» importante et favorisent la
création d'emplois et de richesse.
Les actions menées par les associations de gouvernance soutenues par la CPA
doivent s’articuler autour de plusieurs démarches :
— Structuration de la filière et mise en réseau des acteurs à l'échelle du
territoire (acteurs industriels et académiques, PME et grands groupes,
acteurs institutionnels et académiques.....),
— animation du réseau,
— actions de formation et de sensibilisation proposées aux adhérents,
— programmes de sensibilisation des PME,
— organisation de réunions et de conférences thématiques,
— actions de lobbying et de communication,
— missions à l'international,
— élaboration et labellisation de projets de R&D collaboratifs,
— ingénierie financière.
Article L. Objet de FAssociation
L'association « POP SUD » a pour objet, selon ses statuts, de fédérer les
acteurs-clés (entreprises, laboratoires de recherche, établissements de formation)
de la filière photonique dans le sud-est de la France. A ce titre, elle assure Épept tes
Article 2. Objet de la Convention
La présente convention a pour objet d'établir un cadre contractuel entre la
C.P.A. et l'association « POP SUD », structure de gouvernance du Pôle OPTITEC,
et d’en fixer les conditions ainsi que les obligations respectives des deux parties.
Article 3. Durée de la Convention.
La présente convention prend effet à compter de sa signature ou au 1 janvier
de l'exercice au titre duquel elle est accordée et expire au 31 décembre de
l'exercice.
dé._08_DIRRCO.b210711 - 56 - Article 4 Objet de la subvention
La C.P.A. s'engage à soutenir financièrement l'association « POP SUD »
pour la réalisation de projets dont elle a l'initiative. Cette aide sera versée sous la
forme d’une subvention qui viendra abonder son budget global de
fonctionnement de l’année 2011.
En contrepartie, l'association « POP SUD » s'engage à mettre en œuvre tous
les moyens nécessaires à la bonne réalisation du programme d'actions établi pour
l’année 2011.
Article 5. Montant de la subvention
Une subvention d’un montant de 30.000 € (trente mille euros) est attribuée à
l'association « POP SUD » pour l’année 2011, représentant 2,93 % de son budget
prévisionnel global.
Article 6. Modalités de versement de la subvention
En application de la délibération 2003-A312 du Conseil Communautaire du 12
décembre 2003, et des règles mises en place par la Direction des Finances et du
Contrôle de Gestion, les modalités de versement sont les suivantes :
œ Le règlement s'effectue en deux versements :
Un premier versement d'un montant égal à 70 % du total sera versé à
l'association à la date de signature de la convention.
Le règlement du solde interviendra sur production des documents
qualitatifs et financiers suivants :
1/ pour les subventions de fonctionnement global :
- un courrier d'appel de versement du solde,
- le rapport d'activités intermédiaire arrêté à la date de la demande,
- les états comptables (compte de résultat détaillé, bilan détaillé et
annexes) du dernier exercice publié, signés par le président et le
trésorier et le rapport du commissaire au compte s’il y a lieu ;
2/ pour les subventions au titre d’une action ou d’une manifestation :
06-08 DIRECO_b210711 -57- - mêmes documents plus le compte-rendu financier de l’action ou de la
manifestation.
L'association ne peut se prévaloir d’un volume de dépenses plus important
que prévu au budget prévisionnel pour demander à la CPA de réévaluer le
montant de la subvention.
Si la subvention n’a pu être justifiée, soit dans sa totalité, soit partiellement
en raison d’une impossibilité de réaliser les actions prévues ou d’une diminution
du volume des charges, la participation de la CPA sera recalculée au prorata des
dépenses justifiées.
Article 7, Domiciliation des paiements
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix seront effectués au
compte ouvert à la Banque CHAIX à Marseille, sous le n° 0000025688H.
Article 8. Conditions d'utilisation
8.1. Engagement de l'association
L'association s'engage à faire de la Communauté du Pays d'Aix un partenaire
actif du pôle et de son devenir en:
— l'invitant aux différents comités de pilotage et réunions des financeurs du
pôle afin de l’informer régulièrement de l’état d'avancement de ses projets.
— l'associant aux différentes manifestations (colloques, conférences, salons...)
organisées par le pôle.
— lui fournissant régulièrement les données nécessaires à l’appréciation de ses
activités par les élus communautaires (adhérents du Pays d'Aix, projets
labellisés, financeurs mobilisés, projets financés impliquant des entreprises
du Pays d’Aix.....).
Elle s'engage à impliquer les PME et TPE qui constituent l'essentiel du tissu
économique du Pays d’Aïx dans les actions et les projets de R&D portés par le
pôle de compétitivité « OPTITEC ».
8.2. Obligations de communication
L'association signataire s'engage à :
06.08. DIRECO b210711 — 58 T © Apposer le logo de la Communauté du Pays d’Aïx, de préférence en bas à
droite, sur l'ensemble des productions et supports de communication liés à la
réalisation de l'opération visée à l’article de la présente convention, selon les
prescriptions de la charte graphique de la CPA (Direction de la Communication et
Relations Publiques, tél. : 04.42.98.85.54) ;
© Faire valoir la participation de la CPA dans l’ensemble de sa production de
communication.
© Toute demande d'intervention écrite de la Communauté du Pays d'Aix
émanant de l’association doit être faite au minimum quinze jours à l'avance.
8.3. Obligations de suivi
L'association signataire s'engage à :
© fournir à la Communauté du Pays d'Aix sur simple demande, un rapport
sur les activités subventionnées, les supports de communication et extraits
de presse, un compte-rendu financier de l'utilisation de la subvention, les
comptes du dernier exercice clôturé, tout document susceptible de justifier
le bien fondé de l’aide dont elle a bénéficié ;
© lorsque la subvention prévue à la présente convention est affectée à une
opération déterminée: produire, dans les six mois suivant la fin de
l'exercice, un compte rendu financier, établi selon des modalités fixées par
arrêté du Premier Ministre, qui atteste de la conformité des dépenses
effectuées à l’objet de la subvention ;
œ nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant lorsque le
montant de la subvention reçue de l'Etat, de ses établissements publics où
des collectivités locales excède un montant annuel de 153 000 € ;
© accepter le contrôle de la Communauté du Pays d’Aix ou des personnes
qu'elle pourra désigner à cet effet, ce contrôle pourra notamment consister
06 08 DIRECO.b210711 - 59 - en la production des pièces justificatives des dépenses et de tout autre
document ;
© ne pas redistribuer sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de la
subvention pour subventionner d’autres associations, sociétés, collectivités
privées ou œuvres ;
> reverser à la Communauté du Pays d'Aix la subvention, ou la partie de
celle-ci, qui n'aura pas été employée en vue de l’objet prévu pour son
attribution dans l’année qui suit celle de cette attribution ou dans les délais
impartis pour son utilisation.
Article 9, Responsabilité
Aucune action réalisée par l'association, qu’elle soit ou non visée au titre de
la présente convention, ne pourra, à quelque titre que ce soit, engager la
responsabilité de la C.P.A.
Par ailleurs, pour réaliser les différentes actions objet de la présente
convention, l'association devra être assurée civilement pour l’ensemble des
dommages qui pourraient être causés du fait de ses interventions.
De manière générale, l'association devra se trouver en situation régulière au
regard des organismes sociaux et fiscaux ainsi que des dispositions législatives et
réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
Article 10, Résiliation de la Convention
En cas de non conformité aux dispositions de l’article 4, ainsi qu’en cas de
non respect des engagements visés aux article 8, la C.P.A. se réserve le droit, après
mise en demeure, d'annuler le montant de l’aide restant à verser, ainsi que de
demander la restitution de tout ou partie des sommes déjà perçues.
06-08 DIRECO. b210711 - 60 - L'association qui souhaite cesser ses activités, abandonner son projet ou
modifier son objet tel que défini dans l’article 1#, doit demander la résiliation de
la convention. Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment
perçues dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception
du titre de la perception.
En cas de contentieux portant sur l'application de la convention, les parties
conviennent de s’en remettre au tribunal compétent.
Fait à Aïx en Provence, le... ses sessseeessesessss en 3
exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d'Aix, Pour l'Association POPsud
Le Président ou son représentant Le Président
en vertu de la délibération 2011-
B.. du
Signahure ef fsopon
06-08 DIRECO. A711 -61- CONVENTION N°2011/12
Direction des Interventions Economiques
Programme de subvention aux associations à caractère économique
Entre
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aïx, CPA, Hôtel de Boadès, 8 Place
Jeanne d'Arc, CS 40 868 à 13 626 Aix-en-Provence Cedex 01, représentée par son
Président Madame Maryse JOISSAINS MASINT, agissant en vertu de la
délibération n° 2011-B........ du Bureau Communautaire du 21 juillet 2011 et de la
délibération n° 2009_A138 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
d’une part
Et
L'Association dénommée « PEGASE PACA », déclarée à la Préfecture des
Bouches-du-Rhône en date du 23 mai 2006 et représentée par son Président,
Monsieur Gérard GONINET
d'autre part,
VU la décision n°2007_A444 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2007
approuvant un modèle de convention financière spécifique aux pôles de
VU Ia délibération n° 2010-A099 du Conseil de Communauté réuni le 24 juin
2010 définissant de nouveaux critères d'attribution de subvention aux
partenaires économiques,,
VU le contrat de performance 2009-2011 signé entre le Pôle et ses partenaires
institutionnels,
VU la demande de l’association,
VU la délibération n° 2011-B......... octroyant une subvention de 30.000 € à
l'association « PEGASE PACA ».
Préambule
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix a mis en place une
politique d'accompagnement des pôles de compétitivité ayant un impact
significatif sur la vie économique et la structuration des filières d'excellence sur le
territoire. Fédérant les acteurs industriels et académiques, ces pôles génèrent en
06_08_DIRECO_b210711 - 62 - effet une activité « recherche et développement » importante et favorisent la
création d'emplois et de richesse.
Les actions menées par les associations de gouvernance soutenues par la CPA
doivent s’articuler autour de plusieurs démarches :
— Structuration de la filière et mise en réseau des acteurs à l'échelle du
territoire (acteurs industriels et académiques, PME et grands groupes,
acteurs institutionnels et académiques.....),
— animation du réseau,
— actions de formation et de sensibilisation proposées aux adhérents,
— programmes de sensibilisation des PME,
— organisation de réunions et de conférences thématiques,
— actions de lobbying et de communication,
— missions à l'international,
— élaboration et labellisation de projets de R&D collaboratifs,
— ingénierie financière.
Article L. Objet de l’Association
L'association « PEGASE PACA » porte la gouvernance du PRIDES et du Pôle
de compétitivité Pégase.
Elle s’est fixée pour mission de fédérer les acteurs clefs (entreprises,
laboratoires de recherche, établissements de formation) impliqués dans le
développement de technologies et produits novateurs à La croisée de trois champs
de compétence, l'aéronautique, le spatial et la défense.
L'action de l'association porte notamment sur les filières industrielles
identifiées comme prioritaire, à savoir : le drone, le dirigeable, l'hélicoptère,
l'aviation verte et le spatial.
Article 2, Objet de la Convention
La présente convention a pour objet d'établir un cadre contractuel entre la
C.P.A. et l'association « PEGASE PACA » et d’en fixer les conditions ainsi que les
obligations respectives des deux parties.
F
06_08_ DFRECO b210711 ... 63 ns Article 3. Durée de la Convention.
La présente convention prend effet à compter de sa signature ou au 1° janvier
de l'exercice au titre duquel elle est accordée et expire au 31 décembre de
l'exercice,
Article 4. Objet de la subvention
La C.P.A. s'engage à soutenir financièrement l'association « PEGASE
PACA » pour la réalisation de projets dont elle a l'initiative.
Cette aide sera versée sous la forme d’une subvention qui viendra abonder
son budget global de fonctionnement de l’année 2011.
En contrepartie, l'association « PEGASE PACA» s'engage à mettre en
œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation du programme d'actions
établi pour l’année 2011.
Article 5. Montant de la subvention
Une subvention d’un montant de 30.000 € (trente mille euros) est attribuée à
l'association « PEGASE PACA » pour l’année 2011. Cette subvention est destinée
à soutenir le fonctionnement de l'association, représentant 2,68 % de son budget
prévisionnel global.
Axticle 6. Modalités de versement de la subvention
En application de la délibération 2003-A312 du Conseil Communautaire du
12 décembre 2003, et des règles mises en place par la Direction des Finances et du
Contrôle de Gestion, les modalités de versement sont les suivantes.
Le règlement s'effectue en deux versements :
Un premier versement d'un montant égal à 70 % du total sera versé à
l’association à la date de signature de la convention.
Le règlement du solde interviendra sur production des documents
qualitatifs et financiers suivants :
1/ pour les subventions de fonctionnement global :
06 08 DIRECO_b210711 — 64. T - un courrier d'appel de versement du solde,
- le rapport d'activités intermédiaire arrêté à la date de la demande,
- les états comptables (compte de résultat détaillé, bilan détaillé et
annexes) du dernier exercice publié, signés par le président et le
trésorier et le rapport du commissaire au compte s’il y a lieu ;
2/ pour les subventions au titre d’une action ou d’une manifestation :
- mêmes documents plus le compte-rendu financier de l’action ou de la
manifestation.
L'association ne peut se prévaloir d’un volume de dépenses plus important
que prévu au budget prévisionnel pour demander à la CPA de réévaluer le
montant de la subvention.
Si la subvention n’a pu être justifiée, soit dans sa totalité, soit partiellement
en raison d’une impossibilité de réaliser les actions prévues ou d’une diminution
du volume des charges, la participation de la CPA sera recalculée au prorata des
dépenses justifiées.
Article 7, Domiciliation des paiements
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix seront effectués sur le
compte de l'association ouvert au Crédit Coopératif sous le n° 41020016192.
Article 8. Conditions d'utilisation
8.1. Engagement de l'association
L'association s'engage à faire de la Communauté du Pays d'Aix un partenaire
actif du pôle et de son devenir en :
— l’invitant aux différents comités de pilotage et réunions des financeurs du
pôle afin de l'informer régulièrement de l’état d'avancement de ses projets.
— l’associant aux différentes manifestations (colloques, conférences, salons...)
organisées par le pôle.
— lui fournissant régulièrement les données nécessaires à l'appréciation de ses
activités par les élus communautaires (adhérents en Pays d'Aix, projets
labellisés, financeurs mobilisés, projets financés impliquant des entreprises
du Pays d’Aix...).
06 _08_DIRECO b219711 T 65 — Elle s'engage à impliquer les PME et TPE qui constituent l'essentiel du tissu
économique du Pays d'Aix dans les actions et les projets de R&D portés par le
pôle de compétitivité « PEGASE PACA ».
8.2. Obligations de communication
L'association signataire s'engage à :
æ Apposer le logo de la Communauté du Pays d'Aix, de préférence en bas à
droite, sur l'ensemble des productions et supports de communication liés à la
réalisation de l'opération visée à l’article de la présente convention, selon les
prescriptions de la charte graphique de la CPA (Direction de la Communication et
Relations Publiques, tél. : 04.42.93.85.54) ;
© Faire valoir la participation de la CPA dans l’ensemble de sa production de
communication.
Toute demande d'intervention écrite de la Communauté du Pays d'Aix
émanant de l’association doit être faite au minimum quinze jours à l'avance.
8.3. Obligations de suivi
L'association signataire s'engage à :
© fournir à la Communauté du Pays d’Aix sur simple demande, un rapport
sur les activités subventionnées, les supports de communication et extraits
de presse, un compte-rendu financier de l’utilisation de la subvention, les
comptes du dernier exercice clôturé, tout document susceptible de justifier
le bien fondé de l’aide dont elle a bénéficié ;
lorsque la subvention prévue à la présente convention est affectée à une
opération déterminée: produire, dans les six mois suivant la fin de
l'exercice, un compte rendu financier, établi selon des modalités fixées par
arrêté du Premier Ministre, qui atteste de la conformité des dépenses
effectuées à l’objet de la subvention ;
> nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant lorsque le
montant de la subvention reçue de l'Etat, de ses établissements publics ou
des collectivités locales excède un montant annuel de 153 000 €:
06_08_DIRECO_b210711 _ 66 _ accepter le contrôle de la Communauté du Pays d'Aix ou des personnes
qu'elle pourra désigner à cet effet, ce contrôle pourra notamment consister
en la production des pièces justificatives des dépenses et de tout autre
document ;
© ne pas redistribuer sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de la
subvention pour subventionner d'autres associations, sociétés, collectivités
privées ou œuvres ;
> reverser à la Communauté du Pays d'Aix la subvention, ou la partie de
celle-ci, qui n'aura pas été employée en vue de l'objet prévu pour son
attribution dans l’année qui suit celle de cette attribution ou dans les délais
impartis pour son utilisation.
Article 9. Responsabilité
Aucune action réalisée par l'association, qu’elle soit ou non visée au titre de
la présente convention, ne pourra, à quelque titre que ce soit, engager la
responsabilité de la C.P.A. Par ailleurs, pour réaliser les différentes actions objet
de la présente convention, l'Association devra être assurée civilement pour
l'ensemble des dommages qui pourraient être causés du fait de ses interventions.
De manière générale, l'association devra se trouver en situation régulière au
regard des organismes sociaux et fiscaux ainsi que des dispositions législatives et
réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
Article 10. Résiliation de la Convention
En cas de non conformité aux dispositions de l'article 4, ainsi qu’en cas de
non respect des engagements visés aux article 8, la C.P.A. se réserve le droit, après
mise en demeure, d'annuler le montant de l’aide restant à verser, ainsi que de
demander la restitution de tout ou partie des sommes déjà perçues.
L'association qui souhaïte cesser ses activités, abandonner son projet ou
modifier son objet tel que défini dans l’article 1#, doit demander la résiliation de
06 08 DIRECO 210711 Fe 67 nl la convention. Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment
perçues dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception
du titre de la perception.
En cas de contentieux portant sur l'application de la convention, les parties
conviennent de s’en remettre au tribunal compétent.
Fait à Aix en Provence, Le... ssen 3
exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d'Aix, Pour l'Association PEGASE
Le Président où son représentant Le Président
en vertu de la délibération 2011-
Sionure ol tro
06.08. DIRECO.. 210711 - 68 - 2011_B305
OBJET: Développement économique et Emploi - Subventions - Subventions aux associations à caractère économique
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Co:
Maryse JOISS
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le
2 ? JUIL, 201