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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B422
Document publié le Jeudi 17 novembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B422)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
PAYS D'AIX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
Acte rendu exécutoire par application des
re < formalités de télé-transmission au Contrôle
PAYS D'AIX de Léaalité
2011 _B422
OBJET : Développement économique et Emploi - Zone d'activités économiques de l'Espougnac à
Mevrargues - Acquisition des terrains communaux
Le 17 novembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Saint-Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10
novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code généra! des collectivités territoriales
Etaient Présents : |
JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice- président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles —- GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI lean- Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puylouhbier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aïx-en- Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice- président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — . PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix- en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues,
donne pouvoir à BARRET Guy - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GARÇON Jacques — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian - PERRIN Jean- Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à FILIPPI Claude - SUSINi Jules, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Excusé(e)s :
LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111117-2011_B422-DE
Date de signature : -
Date de réception : 23/11/2011 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale Adjointe Prospective et Aménagement
Direction des Opérations d'Aménagement
Rapporteur : Roger PELLENC
Thématique : Développement économique et emploi — Zones d'activités
Objet: Zone d'activités économiques de l’Espougnac à Mevyrargues - Acquisition
des terrains communaux
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Les orientations stratégiques en matière de zones d'activités définies dans la
délibération du 30 juin 2011 ont affirmé la vocation communautaire du projet de
création d'une zone d'activités économiques à Meyrargues sur le site de
l’'Espougnac. Afin de mettre en œuvre ce projet, il est proposé aujourd'hui de
décider l'acquisition des terrains communaux nécessaires au démarrage de
l'opération.
Exposé des motifs :
Le projet de zone d'activités économiques de l’Espougnac a été déclaré d'intérêt
communautaire au titre des compétences de développement économique de la CPA
au Conseil de Communauté du 3 novembre 2011.
Destiné à accueillir des activités industrielles liées à Iter, ce projet s'inscrit dans les
politiques communautaires de développement économique et d'aménagement du
territoire, participant au rééquilibrage Nord-Sud.
Afin de mener à bien l’opération, il est nécessaire de commencer à s'assurer de la
matrise foncière du site. Sur les 27 hectares déclarés d'intérêt communautaire,
06_1_02_DIROA. bi71111 -1- 14 hectares sont propriétés de la commune de Meyrargues, ce qui représente une
opportunité foncière intéressante pour engager rapidement cette opération. Les
autres propriétaires fonciers sont la société Routière du Midi pour 8,2 hectares,
l'Etat (Equipement) pour 3 348 m? et quelques propriétaires privés.
Les terrains communaux totalisent précisément 142 346 m? classés en NAE1 au POS
de la commune, ainsi répartis entre les parcelles cadastrées et acquises
intégralement :
- _G 0409, soit 1 440 m’,
- _G 0410, soit 42 640 m?,
- _G0419, soit 6 360 mi,
- _G1324, soit 15 597 m?,
- _G1334, soit 24 911 m?,
- _G1344, soit 9 235 m?,
- _G1346, soit 541 m?,
- _G1338, soit 757 m?,
- _G1331, soit 4 349 m?,
- G1315, soit 27 710 m,
- _G1319, soit 8 806 m’,
Une estimation des Domaines à été sollicitée pour l’ensemble des parcelles
communales. Elle s'élève à 1 138 800 € HT. La Communauté en accord avec la
commune de Meyrargues achètera les terrains conformément à l'estimation des
Domaines.
Visas :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5216-5,
VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009,
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment les
acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des zones d'activités
intercommunales,
VU la délibération n° 2011-052 de la commune de Meyrargues saisissant la CPA pour
la mise en œuvre d’une opération de ZAC au titre des opérations de développement
économique,
VU la délibération n° 2011_A141 du Conseil communautaire du 3 novembre 2011
déclarant l'intérêt communautaire de la zone d'activités,
VU l'avis n° 2011 059 V 2193 rendu par France Domaine le 25 octobre 2011,
VU l'avis de la Commission développement économique en date du 25 octobre
2011;
06_1_02_DIROA. b171111 _ 2 = Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER l'acquisition des 142 346 m? constitués par les parcelles G409,
G0410, G0419, G1324, G1334, G1344, G1346, G1338, G1331, G1315, G1319 à
la commune de Meyrargues pour un montant de 1 138 800 € hors taxes,
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant, à signer le compromis
de vente et les actes authentiques à intervenir ainsi que tous les documents se
rapportant à cette acquisition,
>» DIRE que les dépenses correspondant à cette acquisition, majorées des frais
d'actes et d'enregistrement, seront imputées au budget d'investissement de la
CPA sur la ligne 3B 90 803 2111.
d6_1_02 JHROA 171111 -3- PLAN CADASTRAL DES PARCELLES A ACQUERIR ET PERIMETRE DECLARE D’INTERET
COMMUNAUTAIRE - SITE DE L’'ESPOUGNAC - MEYRARGUES
00 00 sda_b121212 -4- 2011_B422
OBJET: Développement économique et Emploi - Zone d'activités économiques de l'Espougnac à Meyrargues - Acquisition des terrains communaux
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d’Aix
MASINI