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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 26. convention gestion eaux usees LSC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 26. convention gestion eaux usees LSC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Kepupiique Française RARRE
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkkkÉk
SEANCE DU 16 décembre 2021
Nombre de Membres
Membres ,
en exercice Présents Votants
+7
pouvoirs
Date de convocation
10 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT-
DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Dominique GRANDIEU, Alain SOLDNER.
Représentés: David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice
BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Chantal KIPPER par Denise GERARDIN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Convention de gestion pour le traitement des eaux usées de la commune de Lay-Christophe
N° de délibération : 26
Conseillers Suffrages exprimés] Dour Cote AbSenton Non présents avec pouvoir participant
36 43 43 0 0 0
Rapporteur : M. LEGGERI
Une convention « pour l'admission des eaux usées de la commune de Lay-Saint- Christophe dans le système d'assainissement de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné » a été signée le 25/01/2012 pour une échéance de fin au 31 décembre 2021.
Elle correspond au traitement des eaux usées de la commune sur une station d'épuration sise sur le ban communal de Lay-Saint-Christophe, au lieu-dit « Le Moulin noir ». La station, outre les effluents de Lay-Saint-Christophe, traite les eaux usées des communes de Agincourt, Bouxières-aux-Chênes, Dommartin-sous-Amance et Eulmont. Mise en service en 2011, sa capacité est de 5 760 EH.
Les effluents de la commune de Lay-Saint-Christophe représentent 50 % des volumes admis sur la station d'épuration, soit la prise en charge de 50 % des dépenses d'exploitation et d'investissement.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-26-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021 L ances reverg$ées à Seille et Grand Couronné et les volumes franco par 1a otauvri u Spuration sontisynthétisés ci-après :
Années Volumes d'eaux Montant de la Sato ; usées traités par la redevance annuelle ne d'exercice Station (is (€ TTC) € TTC) / m° traités
2017 236 097 93 935 0.3979
2018 285 302 84 532 0.2963 2019 224 497 106 715 0.4754
2020 279 874 94 422 0.3374 Moyenne 256 443 94 901 0.3700
La convention actuelle prévoit une facturation à « livre ouvert » des dépenses et ne présente pas de garanties suffisantes pour le Bassin de Pompey. Une négociation sur ce point est nécessaire.
De ce contexte, il vous est demandé d'autoriser le Président à engager les négociations nécessaires sur ce point.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à engager les négociations nécessaires à la conclusion d’une nouvelle convention avec la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné, pour le traitement des eaux usées de la commune de Lay-Saint- Christophe.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
—__#—
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-26-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021