Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 18. de
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 19. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 30. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 29. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 26. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. Ge
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 35. re
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. du
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. convention traitement des eaux usees par la STEP de la Metropole du Grand Nancy
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. convention traitement des eaux usees par la STEP de la Metropole du Grand Nancy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
République Française KXXkX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkkHÉ
SEANCE DU 27 MAI 2021
Nombre de Membres
Date de convocation
21 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai à vingt heures trente,
le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au eme. Présents Votants nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire en visioconférence, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président. 45 37
+3 Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry pouvoirs BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, François ROUGIEUX, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Rémi WAGNER.
Absents: Pascal BECK, Béatrice BOCHNAK, William GRAFF, Alain SOLDNER, Dominique VOINSON.
Représentés : Michel JACQUES par Odile BEGORRE-MAIRE, Patrick MEDART par Odile BEGORRE-MAIRE, Odile SCHMITT par Denis MACHADO.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Convention pour le traitement des eaux usées des communes de Champigneulles, Frouard et Pompey par la station d'épuration de la Métropole du Grand Nancy
N° de délibération : 12
: Suffrages
CURE exprimés Pour Contre Abstention ä ES t p avec pouvoir P p
37 40 40 0 0 0
Rapporteur : M. LEGGERI
Dans le cadre du schéma d'assainissement des communes de Champigneulles, Frouard et Pompey, un collecteur intercommunal de transfert des eaux usées a été réalisé de 1996 à 2010, afin de transporter les effluents de ces communes vers la station d'épuration de la Métropole du Grand Nancy, sise à Maxéville.
Une convention pour le traitement des eaux usées des communes de Champigneulles, Frouard, et Pompey a été signée en 2010 avec la Métropole du Grand Nancy.
Elle couvrait la période 2010-2020, plus précisément jusqu’au 01/09/2020. Un avenant, signé en 2020, a prolongé la convention jusqu’au 30/06/2021. Il s’agit désormais d'établir une nouvelle convention dont la durée couvrira la période 2021-2031.
La redevance moyenne, versée à la Métropole de 2015 à 2020, s'est élevée annuellement à 219 216 € pour un volume d’effluents traités par la station d'épuration de 1 346 909 m*.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210527-12-DE
Date de télétransmission : 11/06/2021
Date de réception préfecture : 11/06/2021 La-rédaction-du-projet-de-nouvette-convention a repris les mêmes bases techniques et les mêmes conditions financières que la précédente, avec un ajout quant aux obligations complémentaires introduites par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015. Celui-ci impose une surveillance de la présence de micropolluants dans les rejets des eaux usées, obligation qui a été reprise à l’article 5.b du projet de nouvelle convention, et une autosurveillance du système de collecte, obligation qui a été reprise à l’article 5.c.
L'impact financier des campagnes d'analyse sur les substances dangereuses est estimé à environ 5 ou 10 000 € par an soit entre 2,5 ou 4,5% d'augmentation sur la redevance annuelle moyenne.
À noter que des investissements conséquents (735 563.50 € HT) ont été engagés en 2019-2020 sur le collecteur de transfert des effluents des communes de Champigneulles, Frouard et Pompey, pour le respect des règles d’autosurveillance et de non-déversement d'effluents bruts au milieu naturel, telles que fixées par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 et reprises dans le projet de convention.
Une campagne de mesures des micropolluants dans les eaux rejetées par les communes de Champigneulles, Frouard et Pompey devra être conduite avant juin 2022, sur les 20 paramètres validés par les services de la Police de l'eau.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
Vu le rapport soumis à son examen,
Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature de la convention pour le traitement des eaux usées urbaines des communes de Champigneulles, Frouard, et Pompey par la station d'épuration de la Métropole du Grand Nancy, pour la période 2021-2031.
AUTORISE le Président à signer la convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
À Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210527-12-DE
Date de télétransmission : 11/06/2021
Date de réception préfecture : 11/06/2021