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Déliberation - doc20230912173203
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Déliberation - doc20230912173203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le 07
septembre
à 19
heures,
31
août
2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
31
août
2023
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
DE
BRIE,
Ludovic
MAHÉ,
Denis
PEAUDECERF,
Marie
CALURAUD,
Pascal
RENARD
Sébastien
CHABOT,
Germaine
DE
BENGY,
Chrystèl
GOND,
Angélique
HUET,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Anita
GUINARD-AKRETCHE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 13
Absente
excusée
: Marie-Alvina
SKURA,
VOTANTS
:
18
.
Li.
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT,
Claudine
CHEMIERE
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Françoise
JACQUET
pouvoir
à Marie
CALURAUD
Régis
VAULLERIN
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Régis
MENNESSIER
pouvoir
à Olivier
DE
BRIE
Objet
de
la délibération
: Création
de
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
14
de
la loi
du
26
juillet
2005,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il est
nécessaire
de
crée
un
poste
d’Adjoint
technique
principal
2%"°
classe
à temps
non
complet,
pour
permettre
l’avancement
de
grade
de
Madame
Nathalie
PELE.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
- de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
principal
2°"
classe,
à temps
non
complet
à compter
du
1°"
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le,12
septembre
2023
Marie
CALURAUD
Le
Mair
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
12-09-2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 12-09-2023
D 07.09.23_1
1
REÇU
EN
PREFECTURE
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1
le
12/69/2823
:
Application
agréte
E-equbte
con
q
Y9_DE-015-211802061-202504407-007
0825
1-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et le
07
septembre
à 19
heures,
31
août
2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
31
août
2023
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
DE
BRIE,
Ludovic
MAHÉ,
Denis
PEAUDECERF,
Marie
CALURAUD,
Pascal
RENARD
Sébastien
CHABOT,
Germaine
DE
BENGY,
Chrystèl
GOND,
Angélique
HUET,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Anita
GUINARD-AKRETCHE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 13
Absente
excusée
: Marie-Alvina
SKURA,
VOTANTS
: 18
.
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT,
Claudine
CHEMIERE
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Françoise
JACQUET
pouvoir
à Marie
CALURAUD
Régis
VAULLERIN
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Régis
MENNESSIER
pouvoir
à Olivier
DE
BRIE
Objet
de
la délibération
: Création
de
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"°
classe
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
14
de
la
loi
du
26
juillet
2005,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
[Il est
nécessaire
de
crée
un
poste
d’Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet,
pour
permettre
l’avancement
de
grade
de
Madame
Dominique
MARTINEZ.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
-
de
créer
un
poste
d’Adjoint
administratif
2°"
classe,
à
temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 12
septembre
2023
Marie
CALURAUD
eMai
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
12-09-2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 12-09-2023
D 07.09.23
2
M
RECU
EN
PREFECTURE
I
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le
12/89/2623
:
Application
agrée
E-tegalte
corn
n
SA
_DE-015-2115
02061-20425
0407-007
0435
2-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le 07
septembre
à 19
heures,
31
août
2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D'AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
31
août
2023
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
DE
BRIE,
Ludovic
MAHÉ,
Denis
PEAUDECERF,
Marie
CALURAUD,
Pascal
RENARD
Sébastien
CHABOT,
Germaine
DE
BENGY,
Chrystèl
GOND,
Angélique
HUET,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Anita
GUINARD-AKRETCHE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 13
Absente
excusée
: Marie-Alvina
SKURA,
VOTANTS
: 18
.
LU
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT,
Claudine
CHEMIERE
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Françoise
JACQUET
pouvoir
à Marie
CALURAUD
Régis
VAULLERIN
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Régis
MENNESSIER
pouvoir
à Olivier
DE
BRIE
Objet
de
la délibération
: Subvention
école
du
Bourg
Monsieur
le Maire
évoque
la nécessité
de
rééquilibrer
les
subventions
allouées
à l’école
du
Bourg
qui
a perçu
des
subventions
pour
3
classes
au
lieu
de
4
pendant
2
ans,
créant
un
manque
à gagner
de
75,00
€.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
ce
montant
de
75,00
€ qui
seront
versés
à la
coopérative
scolaire.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 12
septembre
2023
Marie
CALURAUD
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
12-09-2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 12-09-2023
D 07.09.23
3
D
RECU
ENPREFECTURE
|
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le
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S3_DE-018-211502061-20
5 _35-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le 07
septembre
à 19
heures,
31
août
2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
31
août
2023
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
DE
BRIE,
Ludovic
MAHÉ,
Denis
PEAUDECERF,
Marie
CALURAUD),
Pascal
RENARD
Sébastien
CHABOT,
Germaine
DE
BENGY,
Chrystèl
GOND,
Angélique
HUET,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Anita
GUINARD-AKRETCHE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
19
PRÉSENTS
: 13
Absente
excusée
: Marie-Alvina
SKURA,
VOTANTS
:
18
....
.
|
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT,
Claudine
CHEMIERE
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Françoise
JACQUET
pouvoir
à Marie
CALURAUD
Régis
VAULLERIN
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Régis
MENNESSIER
pouvoir
à Olivier
DE
BRIE
Objet
de
la délibération
: Démission
de
Madame
Marie-Alvina
SKURA
Monsieur
le Maire
a pris
acte
de
la démission
de
Madame
Marie-Alvina
SKURA
du
Conseil
municipal,
par
mail
du
1°
septembre
2023.
L’ensemble
du
Conseil
municipal
acte
cette
démission.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 12
septembre
2023
Marie
CALURAUD
Le
Maire
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
12-09-2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 12-09-2023
D 07.09.23
_4
F
REÇU
EN
PREFECTURE
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U
Application
agréée
E-legalte
com
!
48
_DE-015-211502061-20250407-007
042$
_$-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et le
07
septembre
à 19
heures,
31
août
2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D'AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
31
août
2023
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
DE
BRIE,
Ludovic
MAHÉ,
Denis
PEAUDECERF,
Marie
CALURAUD),
Pascal
RENARD
Sébastien
CHABOT,
Germaine
DE
BENGY,
Chrystèl
GOND,
Angélique
HUET,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Anita
GUINARD-AKRETCHE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 13
Absente
excusée
: Marie-Alvina
SKURA,
VOTANTS
: 18
.....
LL
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT,
Claudine
CHEMIERE
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Françoise
JACQUET
pouvoir
à Marie
CALURAUD
Régis
VAULLERIN
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Régis
MENNESSIER
pouvoir
à Olivier
DE
BRIE
Objet
de
la délibération
: Remplacement
d’un
titulaire
élu
au
conseil
du
C.C.A.S.
Monsieur
le Maire
ayant
pris
acte
de
la démission
de
Madame
Marie-Alvina
SKURA
du
Conseil
municipal,
par
mail
du
1%
septembre
2023,
il est
nécessaire
de
la remplacer
en
tant
que
titulaire
au
Conseil
du
CCAS.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
accepte
la candidature
de
Monsieur
Sébastien
CHABOT
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 12
septembre
2023
Marie
CALURAUD
Le Maife
for L
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
12-09-2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 12-09-2023
D 07.09.23
5
|
REÇU
EN
PREFECTURE
À
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!
Application
agrée
E-legalte
com
1
43_DE-018-211502061-20230407-007
09235
5-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le 07
septembre
à 19
heures,
31
août
2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
31
août
2023
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
DE
BRIE,
Ludovic
MAHE,
Denis
PEAUDECERF,
Marie
CALURAUD,
Pascal
RENARD
Sébastien
CHABOT,
Germaine
DE
BENGY,
Chrystèl
GOND,
Angélique
HUET,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Anita
GUINARD-AKRETCHE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
19
PRÉSENTS
: 13
Absente
excusée
: Marie-Alvina
SKURA,
VOTANTS
: 18
à
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT,
Claudine
CHEMIERE
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Françoise
JACQUET
pouvoir
à Marie
CALURAUD
Régis
VAULLERIN
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Régis
MENNESSIER
pouvoir
à Olivier
DE
BRIE
Objet
de
la délibération
: Changement
de
la chaudière
à la
maternelle
La
chaudière
de
la Petite
Section
et du
logement
attenant
est
hors
service,
les
nouvelles
normes
gouvernementales
ne
permettant
pas
le remplacement
par
le même
système
de
chauffage,
et devant
l’urgence
de
la
situation
pour
la
partie
école,
Monsieur
le
Maire
a fait
appel
à une
entreprise
qui
a
présenté
un
devis
pour
l'installation
d’une
pompe
à chaleur
réversible.
Les
travaux
seraient
effectués
pendant
les
vacances
d’octobre
et
nécessitent
une
semaine
d’intervention.
L'appartement
adjacent
étant
bientôt
libéré,
des
travaux
sont
envisagés
et nécessiteront
le moment
venu
une
réflexion
sur
le
système
de
chauffage.
Les
membres
du
conseil
municipal
à l’unanimité
-
accepte
le
devis
de
l’entreprise
MONTAGNE
pour
un
montant
de
21
520,67
€ TTC
- autorise
Le
Maire
à signer
celui-ci
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 12
septembre
2023
Marie
CALURAUD
Le
Maire
Gil
BENOIT |
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
12-09-2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 12-09-2023
D 07.09.23
6
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1 sur
1
;
RECU
EN
PREFECTURE
le
12/89/2823
A
Application
aq
E-krgalite
com
1
38
DE-018-2119
02061-20235
0807-0007
0925
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