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Conseil Municipal - conseil municipal 6mai
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 6mai)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Éducation,
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Séance du Jeudi 06 mai 2021
Compte- rendu de la réunion du Conseil Municipal
Secrétaire de Séance : Anita GUINARD-AKRETCHE
ORDRE DU JOUR :
Arrêté préfectoral concernant l’installation de méthanisation située sur la Commune de Marmagne
Délibération concernant les aménagements autoroutiers
Vente de la parcelle communale AD 188
Convention de transfert de compétence assainissement
Convention de prestations de service assainissement
Délibération concernant les travaux d’éclairage public Rue des Plantes
Délibération concernant la prestation de reprise des fonds d’archivage par Dop Archives Délibération concernant la prestation d’un audit de pré adressage par la Poste Délibération pour fixation des tarifs cavurne
Indemnisation stagiaire
Ø Questions diverses
• Présents : Gilles BENOIT, Claudine CHEMIERE, Yolaine LAUGERAT, Angélique HUET, Françoise JACQUET, Ludovic MAHET, Régis MENNESSIER, Denis PEAUDECERF, Pascal RENARD, Régis VAULLERIN, Sébastien CHABOT, Dominique PERRAGUIN, Jean-Baptiste QUINDROIT, Marie-Alvina SKURA, Astrid COTTÉ, Anita GUINARD-AKRETCHE, Germaine DE BENGY,
Olivier DE BRIE arrivé à 18 h 55
Marie CALURAUD arrivée à 19 h 05
•
• Absents avec pouvoir : Chrystèl GOND pouvoir à Claudine CHEMIERE
La séance est ouverte à 18h 30 par le Maire.
Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour et demande aux membres du conseil s’il peut y avoir conflit d’intérêts quant aux sujets abordés
Monsieur le Maire demande a ajouter à l’ordre du jour
- Achat véhicule pour le service technique
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
Approbation du compte- rendu du Conseil Municipal du 01 avril 2021
Monsieur le Maire demande si des membres du conseil ont des remarques, questions ou précisions à apporter au compte- rendu, aucune remarque n'étant faite, celui-ci est approuvé et signé. Page 2 sur 5
Ø Arrêté préfectoral concernant l’installation de méthanisation située sur la Commune de Marmagne
Monsieur le Maire fait lecture de l’arrêté préfectoral faisant état de l’installation d’une société de méthanisation sur le territoire de la Commune de Marmagne
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le projet.
Délibération concernant les aménagements autoroutiers
Monsieur le Maire fait lecture des délibérations votées par le Conseil Départemental du Cher concernant : - L’aménagement et sécurisation de l’échangeur autoroute actuel
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité
- La construction d’un nouvel échangeur à Bourges sud entre Saint Amand et Levet Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote comme suit :
- 13 votes pour
- 4 abstentions
Vente de la parcelle communale AD 188
Un riverain de la parcelle AD188, d’une surface de 600 m², appartenant à la Commune de Saint Eloy, a fait la demande pour l’achat.
Les membres du conseil décident à l’unanimité
- d’autoriser la vente de la parcelle
- d’autoriser le Maire à signer tous documents pour cette vente.
Convention de transfert de compétence assainissement collectif
Suite au transfert de compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes, une convention a été établie entre les deux parties afin de finaliser chaque détail du transfert. Monsieur le Maire en fait la lecture.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les modalités de la convention
- Autorise le Maire à signer la convention
Convention de prestations de service assainissement Page 3 sur 5
Suite au transfert de compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes, une convention a été établie afin de formaliser la réalisation de prestations de services entre la Commune et la Communauté de Communes, l’équipe technique en assurera l’entretien. Monsieur le Maire en fait la lecture.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les modalités de la convention
- Autorise le Maire à signer la convention
Délibération concernant les travaux d’éclairage public Rue des Plantes – Route de Mehun à hauteur du Chemin du Chansi : plan de financement
Le Maire présente à l’assemblée le plan de financement prévisionnel correspondant aux travaux d’aménagement de l’éclairage public, rue des Plantes, le coût total s’élève à 27 276,45 €.
La participation financière demandée par le SDE, calculée sur la base de 50% du montant HT, en application des modalités adoptées par le comité syndical s’élèverait à 13 638,23 €
Le Maire présente à l’assemblée le plan de financement prévisionnel correspondant aux travaux d’aménagement de l’éclairage public, route de Mehun à hauteur du chemin du Chansi, le coût total s’élève à 2 232,50 €.
La participation financière demandée par le SDE, calculée sur la base de 50% du montant HT, en application des modalités adoptées par le comité syndical s’élèverait à 1 126,25 €
La contribution sera calculée en fonction de la facture réellement acquittée par le syndicat
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le plan de financement prévisionnel du SDE
- Autorise le Maire à le signer
Ø Délibération concernant la prestation de reprise des fonds d’archivage par Dop Archives
Suite à la visite des Archives Départementales un constat a été fait et il s’avère nécessaire de faire un archivage clair et efficace de l’ensemble des archives stockées dans le locale de la Mairie. L’engagement des dépenses s’élèverait à 15 000 €. Cette somme peut être répartie sur deux exercices 2021 et 2022.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Accepte la dépense qui a été validée au budget 2021
- Autorise le Maire à signer le devis
Délibération concernant la prestation d’un audit de pré adressage par la Poste Page 4 sur 5
Monsieur le Maire expose que l’installation de la fibre impose à chaque foyer qu’il figure sur le lieu de résidence un n° de rue, un nom ainsi qu’un nom de rue.
A ce titre la Poste nous présente un devis pour un « Audit conseil de fiabilisation des adresses dans la Commune, réalisation du plan d’adressage et accompagnement à la communication » pour un montant de 3 000 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Accepte la dépense inscrite au budget 2021
- Autorise le Maire à signer le devis
Délibération pour fixation des tarifs cavurne
Suite à l’achat et à l’installation par l’équipe technique de cavurnes au cimetière Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les tarifs suivants
Cavurnes : 30 ans : 500,00 €
50 ans : 620,00 €
Indemnisation stagiaire
Suite à l’accueil à la Mairie d’une stagiaire de la formation secrétaire de Mairie du GRETA et Centre de Gestion, Monsieur le Maire propose une compensation pour son implication durant les 6 semaines de stage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer à Madame Séverine COUSIN, la somme de 600,00 €.
Ø Achat véhicule pour le service technique
Suite au besoin d’un véhicule adapté pour le service technique le choix a été fait d’acquérir un fourgon Trafic commandé auprès du garage de Bourgneuf pour la somme de 12 500,00 € HT
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Accepte la dépense inscrite au budget 2021
- Autorise le Maire à signer les documents
Ø Question diverses
- Monsieur le Maire annonce qu’il a confirmé par mail la validation pour l’avant-projet de la Maison de vie, accueil des personnes âgées, 2 terrains sont en projet pour son implantation 1er terrain près du lotissement locatif : 16 voix pour
2ème terrain près du stade : 3 voix pour
-Monsieur le Maire indique que suite au leg fait à la Commune par Madame Carlac en 2019, il est Page 5 sur 5
demandé aux membres du Conseil de réfléchir au fait de donner le nom de cette dame à un lieu, un bâtiment, un espace, une rue ou tout autre pour lui témoigner toute notre reconnaissance.
-Ludovic Mahé fait part que dans le cadre de l’école numérique, un tableau numérique sera installé à l’école maternelle par la Société Médiaself pour un montant de 6 600,00 € subventionné à hauteur de 3 250,00 €. Afin de sécuriser les lieux un système d’alarme va être mis en place par la société JOURDAIN pour un montant de 3 152,00 € HT
-Claudine Chemière rappelle que dans le cadre de l’objectif climat 2030 la marche citoyenne est prévue le 29 mai. Madame Lucie Jamet de Nature 18 a soumis un plan d’action, les réponses sont attendues et également des plans connexes
- exposition à la Bibliothèque
- jeux de piste Eau/Climat
- concours photos
Les personnes de la bibliothèque sont d’accord pour encadrer l’exposition et le jeu de piste : à programmer sur 2021
-Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes pour leur réactivité à répondre au mail pour l’organisation des journées d’élection.
Il est demandé aux membres du Conseil d’être présents le 19 juin à 10 h (veille des élections) pour un rappel des règles élémentaires sur la tenue des bureaux de votes
La séance est levée à 21h20
La secrétaire Le Maire Les Membres Anita GUINARD-AKRETCHE Gilles BENOIT