Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF 3

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF 1

Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DEFINITIF DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2020 à 20h

CONVOCATION DU 14 FEVRIER 2020

Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Serge LÉPINE, Régis FERRAND, Cédric SAINT-JOURS, Sophie ARTHUS- BERTRAND, Céline CAUDRON, Charles-André BOYER, Caroline LOURDELLE, Séverine SOLLIER, Rémy COUSIN, Clélia CHOTARD, Philippe CHOQUET, Fabienne BUCHOUD, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER, Virginie MEUNIER, Thierry HUBERT.

Etaient excusés : Xavier MAZERAT donne pouvoir à Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS donne pouvoir à Régis FERRAND, Sophie ARTHUS- BERTRAND donne pouvoir à Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER donne pouvoir à Serge LÉPINE, Ségolène BÉLANGER donne pouvoir à Franck LE NOË.

Secrétaire de séance : Philippe CHOQUET est désigné en application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Accord du conseil municipal à l’unanimité sur cette décision.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2020

Madame le Maire demande si le compte rendu de la séance du 27 janvier 2020 apporte des remarques particulières.

Le compte-rendu est validé à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le registre circule pour les signatures.

DELEGATIONS DU MAIRE

Commandes de travaux :

Madame le Maire donne lecture des commandes de travaux, pour la période du 23 janvier 2020 au 14 février 2020 dans le cadre des délégations du maire et des adjoints.

Un tableau contenant l’ensemble de ces informations est remis à chaque conseiller.

DATE SOCIETE DESCRIPTIF ET LIEU DES TRAVAUX MONTANT TTC

23/01/2020 GEORGES VETEMENTS DE TRAVAIL CANTINE- MENAGE 826,56 €

23/01/2020 MICROPLANET 3 ORDINATEURS POUR ECOLE 1 848,60 €

31/01/2020 CITEOS REMPLACEMENT BARRIERE CAMPING 8 699.68 €

06/02/2020 CHEVE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES SERVICES TECHNIQUES 1 461,30 €

06/02/2020 ESVIA BORNES POUR RUE V. HUGO 1 248,40 €

07/02/2020 COCO ELAG ABATTAGE ARBRES CAMPING 1 088,00 €

10/02/2020 MICROPLANET INTERVENTION PARC INFORMATIQUE ECOLE BERNARD PALISSY 1 132,80 €

14/02/2020 COLAS REFECTION PAVE DE LA PLACE 2 800,21 €2

Droit de préemption urbain :

Madame le Maire donne lecture des dossiers de préemption étudiés du 24 janvier 2020 au 15 février 2020 dans le cadre des délégations du maire.

DATE NUMERO LIEU DE LA VENTE DECISION 24/01/2020 07217920Z0003 AC 531, 6, RUE

MENEVILLE

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

13/02/2020 07217920Z0004 AH 36, 28, AVENUE JEAN

LOISEAU

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

13/02/2020 07217920Z0005 AC 304, 34, BOULEVARD

EMMANUEL RABIGOT

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

15/02/2020 07217920Z0006 AC 12, 3, RUE CARNOT Pas d’exercice du droit de préemption urbain

1°) BUDGET PRINCIPAL : ETUDE ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2019

Le conseil municipal étudie le compte de gestion de l’exercice 2019 présenté par notre receveur municipal Madame Annie PANNEFIEU.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui des tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2019 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 26/02/2020

2°) BUDGET PRINCIPAL : ETUDE ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019

Madame le Maire demande à Monsieur Régis FERRAND, adjoint aux finances de bien vouloir le présenter.

Monsieur Régis FERRAND, adjoint responsable des finances, présente au conseil municipal le compte administratif 2019.

Le résultat de l'exercice 2019 est le suivant :

Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion.

Madame le Maire quitte la séance.

Après examen de l'ensemble de ce compte administratif, le conseil municipal l'adopte à l'unanimité de ses membres présents et représentés.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 26/02/2020

Résultat de

Clôture

Exercice 2018

Part affectée à

l’investissement

(c.1068)

Excédent de

fonctionnement

reporté (c.002)

Dépenses

2019

Recettes

2019

Résultat

Exercice

2019

Résultat

cumulé du

Budget

Principal

Résultat

de clôture

global pour

l’année 2019

Section de

Fonctionnement 1 007 905,61 644 338,18 363 567,43 1 730 153,22 1 873 916,06 143 762,84 507 330,27 507 330,27

Section

d'Investissement -353 231,97 417 281,98 830 069,31 412 787,33 59 555,36 59 555,36

TOTAL 566 885,63 € 566 885,63 €3

3°) BILAN DE L’APPEL D’OFFRES POUR L’ETUDE CITE FAÏENCE ET METIERS D’ART

Madame le Maire présente ce dossier.

Pour rappel, lors de sa séance du 14 octobre 2019, (référence délibération n°1), le conseil municipal a validé le lancement de cette étude. Les documents administratifs, le règlement de consultation, le CCAP et le CCTP ont été rédigés et annexés à l’appel d’offres. Ce dernier a été publié le 2 décembre 2019 sur deux sites de parution, Médialex et Espaces Tourisme et Loisirs, la date limite de dépôt des candidatures était fixée le 15 janvier 2020 à 16 heures, 24 cabinets ont téléchargé les documents de consultation et 7 cabinets ont déposé une offre. La commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 21 janvier 2020 et les 7 cabinets ont été admis. Un groupe de travail s’est constitué, composé d’élus, des représentants de l’Etat, de La Région des Pays de La Loire, du Département et de techniciens. Les candidats ont été auditionnés par cette commission le vendredi 31 janvier 2020 qui a émis un avis consultatif. La commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 11 février 2020 à 17 heures 30 afin de retenir le cabinet lauréat.

Parallèlement, en décembre 2019, des dossiers de demandes de subvention ont été réalisés et déposés à l’Etat, l’Europe, la Région et le Département. A ce jour, les réponses ne sont pas arrivées. Avant de valider définitivement, les co-financeurs devront être connus afin de respecter les engagements de la délibération n°1 du 14 octobre 2019.

Comme prévu, la commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 11 février 2020 à 17 heures 30, suivant les conclusions de la commission de sélection qui a auditionné l’ensemble des 7 cabinets le vendredi 31 janvier 2020 ; elle a décidé de retenir le Cabinet Kanopée SAS / Horwath HTL, offre la mieux- disante. Ce cabinet a obtenu la note globale de 75 sur 100.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- valide la proposition présentée par la Commission d’Appels d’Offres, dossier présenté par le Cabinet Kanopée SAS / Horwath HTL dont le récapitulatif par lot, incluant l’ensemble des options et ajustement est rappelé ci-dessous :

. Montant 38.665,00 euros HT soit 46.398,00 euros TTC,

- autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces contractuelles des marchés.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 26/02/2020

4°) PLAN DE FINANCEMENT DE L’ETUDE CITE FAÏENCE ET METIERS D’ART AVEC LA SUBVENTION LEADER

Madame le Maire présente ce dossier.

Le plan de financement prévisionnel de l’étude Cité Faïence et Métiers d’Art doit être établi afin de déposer les demandes de subvention, notamment le dossier LEADER. Les dépenses prévisionnelles sont les suivantes :

Montant HT Montant TTC

Coût insertions publicitaires

marché étude 718,36 € 862,03 € Coût étude 38.665,00 € 46.398,00 € Coût partenariat Ecole de Design,

(école non assujettie à TVA) 13.500,00 € 13.500,00 € TOTAL 52.883,36 € 60 760,03 €

Montant Taux intervention

Europe LEADER 21.153 € 40,00% Région 10.577 € 20,00% Département 10.577 € 20,00% Communauté de Communes du Val de Sarthe (ingénierie) / Commune 10.577 € 20,00% TOTAL 52.884 € 100%4

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 2 Abstentions :

- approuve le projet et le plan de financement proposés,

- autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Leader pour le projet ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à solliciter les autres demandes de subvention listées ci-dessus, - s’engage à réaliser le projet en cas d’obtention de la subvention sollicitée à cet effet et à prendre en charge l’autofinancement nécessaire à la réalisation de l’opération, notamment si le montant de la subvention Leader était inférieur au montant prévisionnel, - autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 26/02/2020

5°) DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR (DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) ET DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL).

Madame le Maire présente ce projet.

Dans le cadre des crédits de l’Etat pour l’année 2020, les projets retenus par la collectivité et susceptibles d’être éligibles à la DETR et au DSIL doivent être déterminés. Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide de retenir les projets qui suivent, classés par ordre de priorité :

- Priorité N°1 : l’aménagement d’espaces urbains avec le label Eco-Quartier, dans le cadre de la construction des logements adaptés,

- Priorité N°2 : les travaux de réhabilitation du Port,

- Priorité N°3 : les travaux de réhabilitation de la Piscine.

Les délibérations de chaque projet avec son plan de financement sont déclinées par des délibérations individuelles avec présentation de chaque projet.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 26/02/2020

5.1) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CREDITS DE L’ETAT DETR / DSIL POUR L’AMENAGEMENT D’ESPACES URBAINS AVEC LE LABEL ECO-QUARTIER, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS ADAPTES

Madame le Maire présente ce projet.

Dans le cadre des crédits de l’Etat pour l’année 2020, le projet classé en priorité N°1 par la collectivité et susceptible d’être éligible à la DETR et au DSIL est :

OPERATION CŒUR DE VILLAGE : L’AMENAGEMENT D’ESPACES URBAINS AVEC LE LABEL ECO-QUARTIER, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS ADAPTES.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- adopte le projet précité, (en précisant que les frais d’études ont été exclus de la demande), - décide de solliciter le concours de l’État,

- arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant Taux Intervention Maître d’ouvrage 159.186,38 € 20,00% Communauté de Communes Val de Sarthe 300.000,00 € 37,69% DETR/DSIL 336.745,50 € 42,31% TOTAL 795.931,88 € 100,00% - autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et du DSIL pour l’année 2020 pour le projet ci-dessus,

- atteste l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement, - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 26/02/20205

5.2) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CREDITS DE L’ETAT DETR / DSIL POUR LA RENOVATION DU QUAI DU PORT AU NIVEAU DES MOULINS

Madame le Maire présente ce projet.

Dans le cadre des crédits de l’Etat pour l’année 2020, le projet classé en priorité N°2 par la collectivité et susceptible d’être éligible à la DETR et au DSIL est :

TRAVAUX DE REHABILITATION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES : REPARATION DU QUAI DU PORT AU NIVEAU DES MOULINS

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- adopte le projet précité,

- décide de solliciter le concours de l’État,

- arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant Taux Intervention Maître d’ouvrage 29.134,80 € 50,00% DETR/DSIL 29.134,80 € 50,00% TOTAL 58.269,60 € 100,00% - autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et du DSIL pour l’année 2020 pour le projet ci-dessus,

- atteste l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement, - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 26/02/2020

5.3) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CREDITS DE L’ETAT DETR / DSIL POUR LA RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE

Madame le Maire présente ce projet.

Dans le cadre des crédits de l’Etat pour l’année 2020, le projet classé en priorité N°3 par la collectivité et susceptible d’être éligible à la DETR et au DSIL est :

TRAVAUX DE REHABILITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS : REPARATION DU BASSIN PRINCIPAL DE LA PISCINE MUNICIPALE.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- adopte le projet précité,

- décide de solliciter le concours de l’État,

- arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant Taux Intervention Maître d’ouvrage 15.597,90 € 50,00% DETR/DSIL 15.597,90 € 50,00% TOTAL 31.195,80 € 100,00% - autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et du DSIL pour l’année 2020 pour le projet ci-dessus,

- atteste l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement, - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 26/02/20206

6°) TARIFS CAMPING : CAUTION DES TELECOMMANDES

Madame le Maire présente ce projet.

Dans le cadre de la mise aux normes de notre terrain de camping, suivant la visite de la commission de sécurité en date de septembre 2019, la barrière de l’entrée du terrain non-conforme au regard des normes actuelles doit être changée. La gestion des entrées sera modifiée et se fera à compter de la saison de 2020 par télécommande dont le prix unitaire est de 36,67 euros. Afin d’éviter une mauvaise gestion ou une perte par les utilisateurs, il est prudent de prendre une caution pour ces appareils. Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- fixe la caution unitaire de la télécommande à 40 euros,

- précise que la caution sera restituée au départ des vacanciers du camping lors de la restitution de la télécommande prêtée,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la gestion de ces télécommandes.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 26/02/2020

QUESTIONS DIVERSES

Carole ROGER :

- Fait circuler le tableau des factions pour les élections municipales du 15 et 22 mars 2020. Monsieur Franck LE NOË, candidat à ces élections, indique qu’il positionnera deux personnes par faction, il remettra ses propositions avant le 12 mars 2020.

- Donne lecture du courrier de Monsieur Patrick DIDIER, Principal du collège Marcel PAGNOL, concernant les nombreuses fuites d’eau de la toiture du gymnase. Le sol humide glissant a provoqué la chute de plusieurs élèves, des déclarations d’accidents ont été délivrées, le matériel souffre de ces infiltrations notamment le tableau d’affichage et les tapis de sol qui risquent de moisir. Madame le Maire informe avoir écrit à Madame Chantal ALBAGLI, Présidente du SIVU, pour lui demander ce qu’elle envisage. Madame le Maire demande aux deux membres du SIVU, Monsieur Franck LE NOË et Madame Céline CAUDRON, s’ils ont des informations concernant les travaux prévus dans le gymnase ? Céline CAUDRON répond qu’il n’est pas envisagé de réparation puisque la toiture doit être refaite. Madame le Maire demande aux deux représentants du SIVU si des comptes-rendus des réunions sont établis, ils répondent qu’ils n’en ont pas connaissance.

Serge LÉPINE :

- Des travaux de voirie sont réalisés en ce moment par l’entreprise COLAS, notamment sur la Place de la république pour remplacer les pavés détériorés.

- Annonce que l’entreprise CITEOS procède actuellement au remplacement de la barrière de l’entrée du terrain de camping, travaux nécessaires à la réouverture du site au regard de la règlementation.

- Indique qu’il ne pourra pas être présent au prochain Comité Syndical du SIAEP, qui a lieu mercredi 26 février 2020 à 18 heures à la mairie de Mézeray et s’assure que Philippe CHOQUET et Régis FERAND seront présents pour représenter la commune de Malicorne sur Sarthe.

Franck LE NOË :

- Demande les comptes du restaurant scolaire des trois dernières années et s’étonne que le personnel en charge des comptes de la commune ne lui ait pas transmis. Régis FERRAND répond que cette personne a eu beaucoup de travail ces dernières semaines pour finaliser le compte administratif de la commune. Philippe CHOQUET rappelle que le bilan de la cantine est transmis aux conseillers chaque année, pour l’année scolaire 2018/2019 il a été distribué lors de la séance de conseil municipal du 2 décembre 2019. Les chiffres lui seront à nouveau communiqués dans les prochains jours.7

Thierry HUBERT :

- Demande quand aura lieu l’ouverture de la bibliothèque municipale ? Madame le Maire répond que les dossiers de devis pour la fourniture de mobilier sont à l’étude actuellement, le délai de fabrication est de 6 à 8 semaines environ. L’installation informatique devra être traitée rapidement. Ensuite, les 2.000 ouvrages prêtés par le Département devront être répertoriés et classés. L’ouverture pourra se faire après l’ensemble de ces travaux, elle pourrait intervenir courant juillet 2020.

Philippe CHOQUET :

- Rappelle que la prochaine commission jeunesse se tiendra le mercredi 26 février 2020 à 20H30 à la mairie.

- Le carnaval municipal se déroulera le samedi 7 mars 2020 à partir de 15H45, départ Place de la République.

Carole ROGER :

- donne lecture d’un texte à l’occasion de cette dernière réunion de conseil. Rappelant que la mairie demeure la maison de tous les habitants, que les questions électorales doivent être traitées en dehors de cette enceinte, que chaque élu de la majorité ou de l’opposition a pu s’exprimer, participer aux débats et voter selon ses convictions. Remerciant les collègues pour l’ensemble du travail réalisé au cours du mandat, ainsi que l’ensemble du personnel communal.

La séance est levée à 21H10.