Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif 1 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DEFINITIF DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 à 20h15

CONVOCATION DU 7 DECEMBRE 2020

En raison de l’état d’urgence sanitaire, cette séance se déroule à la Salle des Fêtes sise 31 rue Girard avec les prescriptions suivantes : masques, gel hydro-alcoolique à disposition et usage du crayon personnel pour les votes à bulletin secret.

Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER.

Etaient excusés : Carole ROGER pouvoir à Xavier MAZERAT, Maïlys TAUGOURDEAU pouvoir à Cédric SAINT-JOURS, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER.

Secrétaire de séance : Philippe CHOQUET est désigné en application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Accord du conseil municipal à l’unanimité sur cette décision.

En l’absence de Madame le Maire, la séance est présidée par Monsieur Xavier MAZERAT, 1er adjoint.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020

Monsieur MAZERAT demande si le compte rendu de la séance du 23 novembre 2020 apporte des remarques particulières.

Le compte-rendu est validé à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le registre circule pour les signatures.

DELEGATIONS DU MAIRE

Commandes de travaux :

Monsieur MAZERAT donne lecture des commandes de travaux, pour la période du 21 novembre 2020 au 11 décembre 2020 dans le cadre des délégations du maire et des adjoints.

DATE SOCIETE DESCRIPTIF ET LIEU DES TRAVAUX MONTANT TTC

03/12/2020 FOUSSIER FOURNITURES POUR RAMBARDE PMR MAIRIE 2 066,00 €

03/12/2020 OTIS REPARATION ASCENSEUR MAIRIE 14 680,40 €

Droit de préemption :

DATE NUMERO LIEU DE LA VENTE DECISION 03/11/2020 07217920Z0037 AC133, 22 RUE ARISTIDE

BRIAND

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

24/11/2020 07217920Z0038 ZN 149, 151 – LE JAUNAY Pas d’exercice du droit de préemption urbain

24/11/2020 07217920Z0039 AC 216 – 10, BOULEVARD

EMMANUEL RABIGOT

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

01/12/2020 07217920Z0040 ZN 109 - 3, RESIDENCE

LES MADELEINES

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain2

01/12/2020 07217920Z0041 AH 44 - IMPASSE DE LA

METAIRIE

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

10/12/2020 07217920Z0042 AE 145 – 8, RUE

BERNARD PALISSY

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

10/12/2020 07217920Z0043 AC 359 – 1, RUE

MARCEAU

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

10/12/2020 07217920Z0044 ZN 113 – 7, RESIDENCE

LES MADELEINES

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

1°) GESTION DU CAMPING

Xavier MAZERAT, 1er adjoint, dans le domaine de la promotion du territoire et des métiers d’art, (en lien avec la CCVS et le tourisme), des commerces, du marché, des animations d’été et du camping pour la gestion des investissements, présente ce dossier.

Xavier MAZERAT fait un bref rappel de la procédure en cours. Lors de sa séance du 26 octobre 2020, le conseil municipal avait décidé d’établir une convention temporaire du domaine public pour la gestion du camping pour une durée d’un an et de lancer la publicité sur deux supports de publicité de marchés publics. La publicité a été lancée le 27 octobre 2020 sur la plateforme de la Centrale des Marchés et le 6 novembre 2020 dans le journal Espaces-Tourisme. Huit dossiers ont été retirés et cinq offres ont été déposées avant le 30 novembre 2020 à 17 heures, date et heure de limite de dépôt des offres. La Commission d’Appel d’Offres, en présence de Carole ROGER, présidente, Philippe CHOQUET et Virginie MEUNIER, membres et de Xavier MAZERAT, Cédric SAINT-JOURS et Patrick MABOUSSIN s’est réunie le lundi 30 novembre 2020 à 18 heures afin d’ouvrir les offres, quatre ont été classées recevables et une a été refusée pour insuffisance de pièces.

La Commission Camping, en présence de Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Cédric SAINT-JOURS, Patrick MAUBOUSSIN, membres et Benoit LE QUEMENT, Directeur-Adjoint de Sarthe Tourisme, s’est réunie le mercredi 2 décembre 2020 à 17 heures afin d’analyser les 4 offres jugées recevables. Un tableau regroupant différents critères d’analyse a été établi, comprenant l’expérience professionnelle, le projet de développement proposé et les aspects d’approche financière. Dès le lendemain matin, les quatre candidats ont été invités à une audition avec la Commission Camping pour le vendredi 4 décembre 2020 de 16 heures à 18 heures 15.

Un candidat retenu pour cette audition a préféré décliner l’invitation.

La Commission Camping, en présence de Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Patrick MAUBOUSSIN, Charles-André BOYER, membres et Benoit LE QUEMENT, Directeur-Adjoint de Sarthe Tourisme, s’est donc réunie le vendredi 4 décembre 2020 à partir de 16 heures 45 afin d’auditionner les trois candidats restants.

Un tableau de synthèse a été établi et est remis à chaque conseiller afin de présenter les trois propositions et d’échanger.

Au regard de l’ensemble des critères présentés, la Commission d’Appel d’Offres en coordination avec la Commission Camping propose de retenir l’offre N°2 de Monsieur Jean-Yves BELLET, Société Wild Bed. Xavier MAZERAT propose une redevance d’occupation annuelle d’un montant de 2.000 euros et de 5% du chiffre d’affaires, précisant que ces conditions sont exceptionnellement fixées pour l’année 2021 et qu’elles seront revues pour les années qui suivent en fin d’année 2021, soit après une première année d’exercice.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- décide de retenir l’offre N°2 de Monsieur Jean-Yves BELLET, Société Wild Bed, - précise que les tarifs d’occupation pour l’année 2021 seront de 2.000 euros en redevance fixe et de 5% du chiffre d’affaires,

- ajoute que ces conditions seront revues pour les années futures, à la fin de la saison 2021, - autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition pour une durée d’un an et à signer tous les autres documents concernant ce dossier.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 21/12/20203

2°) PLAN DE RELANCE DU DEPARTEMENT

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

Depuis le début de la crise de la COVID 19, le Conseil Départemental a pris rapidement un grand nombre de mesures exceptionnelles destinées à pallier le contre-choc économique de la crise sanitaire. Le Département prépare l’avenir en proposant des dispositifs de moyen terme contribuant à préserver la pérennité des structures partenaires et renforcer l’accompagnement des plus fragiles sur le territoire. Dans ce cadre, lors de sa séance plénière du 6 juillet 2020, le Conseil Départemental a décidé la création d’un fonds territorial de relance doté de 12 millions d’euros pour les trois prochaines années afin de soutenir les communes et les Communautés de Communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales notamment sur les items suivants : logements, services, commerces, mobilité et aménagements. Le taux de base est de 18 euros par habitant pour notre commune, ce qui représente un montant de subventions de 35.046 euros.

Le conseil municipal doit définir les projets retenus par ce plan de relance afin de flécher les subventions. Ces subventions sont cumulables avec d’autres aides avec la règle de 20% d’autofinancement pour chaque projet. Afin de fixer les modalités, une convention sera signée entre la commune et le Conseil Départemental.

Plusieurs pistes de réflexion sont avancés, (bibliothèque, éclairage terrain de football, chauffage de l’église, éclairage public, petites structures d’hébergements atypiques au terrain de camping, etc...). Monsieur MAZERAT propose à chaque commission de réfléchir sur des investissements potentiels afin de les présenter lors de la prochaine réunion de conseil municipal. Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- décide de reporter à une prochaine séance du conseil municipal la décision du choix des projets à retenir pour ce plan de relance.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 21/12/2020

3°) PROJET ANTENNE RELAIS

Monsieur MAZERAT présente ce dossier déjà évoqué en séance du 26 octobre 2020 du conseil municipal, lors des questions diverses.

Pour rappel, la collectivité a été saisie par l’opérateur Orange afin d’installer une antenne relais sur notre commune dans le secteur des Belles Poules afin d’améliorer cette zone nord-ouest de la commune, actuellement classée en zone blanche.

Afin de travailler en concertation avec la population, une rencontre a été organisée le samedi 26 septembre 2020 à 10 heures sur le site de l’implantation souhaitée, tous les riverains ont été invités. Afin de répondre aux questionnements des riverains, il a été demandé de réaliser une étude géo biologique, étude confiée à la Chambre d’Agriculture pour un coût s’élevant à 390 euros HT soit 468 euros TTC et qui a été réalisée le lundi 2 novembre en présence d’élus. Pour une bonne information et une totale transparence le compte-rendu a été transmis à l’ensemble des élus ainsi qu’à la Société Orange. Les observations d’Orange sont les suivantes :

- Il s’agit d’une étude qui n’est pas officielle par rapport à l’implantation d’antennes relais. Cette étude n’a aucune valeur légale sur le droit de construire, ni au droit d’émettre, (autorisation ANFR Agence Nationale des Fréquences).

- Les installations de radiotéléphonie répondent à un cahier des charges en conformité selon les règles en vigueur.

Afin de répondre à la demande de la Société Orange, le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le vote se déroule à bulletins secrets. La question demandée aux élus est : Le conseil municipal est-il d’accord de mettre en location, une partie de la parcelle N°60, Section ZE, à disposition de la Société Orange afin d’y installer une antenne relais ?

Résultat du vote : 9 Voix POUR 7 Voix CONTRE 1 Voix ABSTENTION

- Le conseil municipal autorise Madame le Maire signer la convention de location avec la société Orange et à émettre les titres qui correspondent.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 21/12/20204

4°) TARIFS POUR VENTE MOBILIER COMMUNAL D’OCCASION

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

Un inventaire du matériel d’occasion stocké aux services techniques a été réalisé par Charles-André BOYER et Daniel GUÉRIN. Il s’agit de tables et de chaises de différentes tailles qui ne sont plus utilisées. Il est précisé que la vente se fera par lot principalement, toutes les associations locales recevront un courrier avec l’ensemble des modalités de vente.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- fixe les tarifs suivants : 5 euros la table, 2 euros la chaise et 1euro la petite chaise, - autorise Madame le Maire à organiser cette vente aux tarifs indiqués et à émettre les titres qui correspondent.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 21/12/2020

5°) COMMISSION DES RESSOURCES HUMAINES

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

L’une des innovations de la Loi N°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de définir des lignes directrices de gestion (LDG). Les LDG sont prévues à l’article 33-5 de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de gestion des ressources humaines sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019. Elles constituent un nouveau dispositif créé par la Loi N° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 en prévoit les modalités d'application.

Ce nouvel outil est conçu pour informer les agents des orientations et priorités de leur employeur et guider les autorités compétentes dans leurs prises de décision en matière de promotion et de gestion des ressources humaines. Elles ont ainsi vocation à assurer une égalité de traitement des agents ainsi qu’une transparence dans la gestion et le déroulement de carrière.

Elles ont été mises en place afin de contrebalancer la suppression de la consultation préalable systématique des CAP Commissions Administratives Paritaires sur les décisions individuelles. Afin de travailler sur ce dossier, une commission restreinte des ressources humaines doit être créée. Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, propose que les membres de cette commission soient :

- Carole ROGER,

- Cédric SAINT-JOURS,

- Véronique FERRAND,

- Virginie MEUNIER.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 21/12/2020

6°) TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

Il rappelle que la durée annuelle de travail pour un agent de la fonction publique territoriale à temps complet est fixée depuis le 1er janvier 2005 à 1.607 heures.

Monsieur MAZERAT souligne que le choix est fait d’appliquer la Loi N°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de veiller à la bonne application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Pour mémoire, les communes doivent délibérer sur le temps de travail avant mars 2021 selon l’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique. Il faudra donc, à la commune de Malicorne sur Sarthe établir un règlement intérieur, consulter le Comité Technique du Centre de Gestion pour modifier les règles d’organisation du temps de travail dans les services communaux, et délibérer afin d’approuver le protocole sur le temps de travail et fixer la nature, la durée des ASA etc.

Les objectifs retenus sont d’organiser des cycles de travail différents selon les besoins des services, de rédiger un guide sur la notion de temps de travail ainsi que sur l’organisation de celui-ci. L’abrogation des régimes dérogatoires impose donc à la collectivité concernée la redéfinition, par délibération, de nouveaux cycles de travail. Pour ce faire, la commune dispose d’un délai d’un an à compter du renouvellement de l’assemblée délibérante, soit au plus tard au printemps 2021 pour le bloc communal, comme le prévoit la loi de transformation de la fonction publique. Les nouvelles règles entreront en5

application au plus tard le 1er janvier suivant la redéfinition actée des nouveaux cycles de travail, soit, au plus tard, le 1er janvier 2022.

La Loi N°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce l’obligation des collectivités d’instaurer un temps de travail minimum à 1.607 heures

Après discussion, Monsieur MAZERAT propose que la commission des ressources humaines élabore un règlement intérieur et le propose au conseil municipal.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- accepte que la commission des ressources humaines soit chargée de l’établissement de ce futur règlement intérieur.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 21/12/2020

7°) INSCRIPTION AU DISPOSITIF «PETITES VILLES DE DEMAIN»

Monsieur MAZERAT demande à Monsieur Emmanuel FRANCO, Président de la CCVS de bien vouloir présenter ce dossier.

Le lancement du dispositif «Petites Villes de Demain» intervient au moment où notre pays connaît une crise sanitaire et économique sans précédent. Pour y faire face, l’Etat a décidé d’engager un plan de relance de 100 Mds €, dont une partie importante des crédits est territorialisée. Sa concrétisation repose notamment sur la mobilisation rapide des collectivités. Aussi, les 1.000 territoires engagés dans «Petites Villes de Demain» sont, par leur dynamisme, la variété de leurs projets et leur engagement dans un modèle de développement plus écologique, des acteurs pleinement engagés dans la relance. À ce titre, les «Petites Villes de Demain» pourront bénéficier immédiatement des crédits de la relance pour le financement de leurs projets qui contribueront aux trois priorités du plan, qui sont l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Ce programme est conçu pour soutenir 1.000 communes et intercommunalités sur six ans (2020- 2026). Ce calibrage est le résultat des travaux de l’ANCT Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et de l’INRAE Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement qui ont mis en évidence, à l'échelle du territoire national, les communes de moins de 20.000 habitants exerçant des fonctions de centralité sur leur bassin de vie et montrant des signes de vulnérabilité, dont l’approche quantitative a été consolidée par les contributions des Préfets suite à l’instruction datée du 16 octobre 2020. Le dispositif «Petites Villes de Demain» vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20.000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

Au travers de Petites Villes de Demain, l’Etat et les partenaires du programme viennent soutenir et faciliter les dynamiques de transition déjà engagées dans certains territoires. L’ANCT pilote la mise en œuvre de ce programme, au plus près du terrain et des habitants, grâce à ses délégués territoriaux et les Préfets de département.

Le programme s’organise autour de 3 piliers :

 Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75% si une étude sur la rénovation de l’habitat privé est lancé), et l’apport d’expertises.

 L’accès à un réseau, grâce au Club «Petites Villes de Demain», pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.  Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

Ainsi, l’élu est accompagné tout au long de son projet, de l’idée aux impacts : apport en compétences, réseau pour s’inspirer et affiner ses idées, des financements supplémentaires, et enfin des impacts appréciés et valorisés.

Le 4 novembre 2020, Monsieur DELVERT, Sous-Préfet de La Flèche et Madame Sylvie GENTES, chargée de mission territoriale à la DDT Direction Départementale du Territoire, se sont déplacés en mairie afin de présenter ce dispositif. Au regard de son patrimoine historique et de sa configuration, la commune de Malicorne sur Sarthe pourrait être éligible à ce dispositif. Dans ce cas, une ORT Opération de Revitalisation des Territoires serait lancée.6

L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, et la ville demandeur, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. A noter que l’ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et la ville concernée.

Un chef de projet appelé aussi chargé de mission devra être recruté au niveau de la CCVS, la charge financière pourra être partagée entre la commune et la CCVS, la charge financière restante serait de 25% si le financement de 75% est accepté.

Par annonce en date du 11 décembre 2020, la commune de Malicorne sur Sarthe a été retenue pour ce dispositif qui regroupera 1.000 communes en France dont 104 en Pays de La Loire. Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide d’adhérer au dispositif «Petites Villes de Demain»,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 21/12/2020

8°) RESTITUTION DE L’ETUDE CITE FAIENCE ET METIERS D’ART

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

L’étude Cité Faïence et Métiers d’Art a été lancée en début d’année 2020, suivant la délibération du 24 février 2020 qui la validait et la notification du marché en date du 13 mars 2020. Le rapport de la phase 1 a été présenté aux membres du COPIL Comité de Pilotage et transmis aux conseillers municipaux en juillet 2020.

Le rapport final de l’étude a été présenté aux membres du COPIL le 11 décembre 2020 et a été transmis aux conseillers municipaux afin qu’ils en prennent connaissance et puissent mesurer tout l’impact et l’importance au niveau du territoire.

Monsieur MAZERAT donne la parole à Monsieur Emmanuel FRANCO, Président de la CCVS, associée à cette étude par l’ingénierie.

Monsieur FRANCO indique que suite aux phases des études, il est important de passer à la phase des réalisations, afin de lancer un signal fort aux acteurs locaux. Toutes les mesures sont en place au travers du dispositif Petites Villes de Demain, le PTRE, Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique sur l’ensemble de la région afin d’assurer l’accompagnement vers la rénovation énergétique des logements et du tertiaire, le Contrat de Territoire Région.

Monsieur MAZERAT propose que le conseil municipal se réunisse lors d’une réunion thématique afin d’approfondir cette étude et de reprendre toutes les actions qui y sont listées. Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- valide les conclusions de l’étude,

- valide la programmation d’une réunion thématique sur une date à déterminer.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 21/12/2020

9°) DESIGNATION D’UN MEMBRE EXTERIEUR A LA MAISON DE RETRAITE DE SAINT-JEAN DU BOIS

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

Charles-André BOYER quitte la séance.

A chaque début de mandat, les membres extérieurs dans les établissements doivent être désignés. Lors du mandat 2014-2020, Madame Chantal BOYER avait été désignée comme membre extérieur à la maison de retraite La Houssaye à SAINT-JEAN du BOIS.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- désigne Madame Chantal BOYER comme représentante de la commune de Malicorne sur Sarthe à la maison de retraite La Houssaye à SAINT-JEAN du BOIS.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 21/12/20207

10°) VENTE D’UN CHEMIN COMMUNAL

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

Pour rappel, ce dossier a déjà abordé lors de la séance du conseil municipal du 26 octobre 2020, (référence délibération N°1). Monsieur Franck HEURTEBISE et Madame Virginie MALQUET domiciliés La Mentrie à Malicorne sur Sarthe souhaitent acquérir une portion du chemin rural qui passe devant leur maison et qui longe leur propriété. La portion achetée représenterait environ 325 mètres carrés, (65 mètres sur 5 mètres environ).

Suivant la délibération précitée, le conseil municipal avait proposé un prix de vente forfaitaire de 1.000 euros. Monsieur Franck HEURTEBISE et Madame Virginie MALQUET ne sont pas d’accord avec le prix proposé et font une contre-proposition à 200 euros.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal vote sur cette demande d’acquisition aux conditions présentées ci-dessus et :

- décide par 9 voix Contre, 7 Abstentions et 1 voix Pour, de ne pas accepter la vente d’une portion du chemin rural à Monsieur Franck HEURTEBISE et Madame Virginie MALQUET, aux conditions demandées.

- autorise Madame le Maire à transmettre cette délibération aux demandeurs.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 21/12/2020

QUESTIONS DIVERSES :

Nathalie LEMARCHAND :

- Elle demande des retours d’articles pour le prochain bulletin municipal prévu en début d’année 2021.

Philippe CHOQUET :

- Il signale que le personnel du restaurant scolaire est très satisfait de la structure métallique installée cette année dans ses locaux, il s’agit d’une structure en métal qui était précédemment posée à la salle des fêtes. Pour les années futures, il serait bien d’acquérir ou de construire une autre structure, un peu plus petite pour le restaurant scolaire.

- Les décorations de Noël sont très réussies cette année, remerciements à la commission qui a traité ces installations.

- La commission des travaux initialement prévue le samedi 21 novembre est fixée le mardi 15 décembre à 20 heures 30.

- Il aborde la règlementation de la vitesse sur les départementales N°23 au niveau du hameau du Châtelet. Les élus discutent de cette problématique notant que la vitesse est trop élevée lors de la traversée de ce hameau. Après réflexions, ils demandent le classement de la traversée de ce hameau en zone agglomérée avec une vitesse limitée à 50 kilomètres/heure. Au niveau de la route départementale N°41, sortie de Malicorne sur Sarthe vers Villaines, il sera demandé au Conseil Départemental une zone à 50 kilomètres/heure.

Cédric SAINT-JOURS :

- Les vitrines de Noël ont été visitées par le CMJ le vendredi 11 décembre 2020 à la tombée de la nuit. Le classement a été dressé et les prix seront remis lors d’un prochain C.M.J. - Pour rappel, les élections du CMJ se dérouleront demain mardi 15 décembre 2020. En raison de la pandémie, les enfants voteront directement au sein de leur classe.

Virginie MEUNIER :

- Elle déplore le manque de civisme des parents qui se garent mal aux abords des écoles. - Elle annonce que les parents de l’APE ont distribué des mots dans les cahiers des élèves précisant que l’association n’organiserait aucun événement en 2021, elle regrette cette décision sans concertation avec la mairie.

La séance est levée à 23 heures