Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF 3

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF 1

Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DEFINITIF DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021 à 20 heures

CONVOCATION DU 11 OCTOBRE 2021

Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean- Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER.

Etaient excusés : Xavier MAZERAT procuration à Nathalie LEMARCHAND, Clélia CHOTARD procuration à Philippe CHOQUET dans l’attente de son arrivée, Caroline LOURDELLE procuration à Carole ROGER dans l’attente de son arrivée, Franck LE NOË.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER

Secrétaire de séance : Rémy COUSIN est désigné en application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Accord du conseil municipal à l’unanimité sur cette décision.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUILLET 2021

Madame le Maire demande si le compte rendu de la séance du 26 juillet 2021 apporte des remarques particulières.

Le compte-rendu est validé à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le registre circule pour les signatures.

DELEGATIONS DU MAIRE

Commandes de travaux :

Madame le Maire donne lecture des commandes de travaux, pour la période du 26 juillet 2021 au 7 octobre 2021 dans le cadre des délégations du maire et des adjoints.

DATE SOCIETE DESCRIPTIF ET LIEU DES TRAVAUX MONTANT TTC

26/07/2021 PLG PRODUITS ENTRETIEN 771.51 €

26/07/2021 DROUIN JACKY ABATTAGE ARBRE SQUARE 2 562.00 €

29/07/2021 COUBARD REPARATION MUR CIMETIERE 5 706.28 €

30/07/2021 BUREAU VERITAS PCS 4 140.00

06/08/2021 PLG PRODUITS ENTRETIEN 2 138.23 €

13/08/2021 TOP DECO STORES POUR ECOLE 846.14 €

22/09/2021 DAUMIN TRANSPORT PISCINE-ECOLE PUBLIQUE 1 482.08 €

30/09/2021 PLANDANJOU FLEURISSEMENT 895.30 €2

04/10/2021 GEORGES VETEMENTS TRAVAIL CANTINE-ECOLE 1 234.74 €

07/10/2021 EQUIP JARDIN REPARATION TONDEUSE 935.00 €

Droit de préemption :

Madame le Maire donne lecture des dossiers de préemption étudiés du 26 juillet 2021 au 11 octobre 2021 dans le cadre des délégations du maire.

DATE NUMERO LIEU DE LA VENTE DECISION 26/07/2021 07217921

Z0028

ZN 123–17, RESIDENCE

LES MADELEINES

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

26/07/2021 07217921

Z0029

AD 26 – 1, RUE JULES

MOREAU

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

24/09/2021 07217921

Z0030

AC 325 – 23 RUE VICTOR

HUGO

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

11/10/2021 07217921

Z0031

AE 226 – 7 RUE BERNARD

PALISSY

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

11/10/2021 07217921

Z0032

AC 404, AC 409 – 10 RUE

MARCEAU

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

11/10/2021 07217921

Z0033

AC 182 – 6 BOULEVARD

EMMANUEL RABIGOT

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

1°) DISPOSITIF PVD PETITES VILLES DE DEMAIN

Madame le Maire donne la parole à Aurélie JOUIN, chargée de mission dans le cadre du dispositif PVD Petites Villes de Demain.

Diplômée d’un master en ingénierie de l’urbanisme durable à l’université du Mans, Madame Aurélie JOUIN a eu plusieurs expériences au sein de différentes collectivités en tant que chargée de mission Habitat : à la Métropole de Rouen et dans une Communauté d’Agglomération située entre Rouen et Le Havre. Plus récemment, elle travaillait au sein de la Communauté de communes Maine Saosnois (Mamers) sur l’élaboration de documents de planification (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Climat Air-Energie Territorial) et sur la mise en place de l’Opération de Revitalisation de Territoire avec quatre communes lauréates au dispositif Petites Villes de Demain. Depuis le 19 août 2021, recrutée par la CCVS, elle est en charge du suivi du dispositif Petites Villes de Demain pour la Commune, de la mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation de Territoire et de l’élaboration du Projet de Territoire de la Communauté de communes.

Il est proposé un état d’avancement du dispositif Petites Villes de Demain et des actions qui sont déjà en cours ou qui seront entreprises d’ici la fin de l’année 2021, à savoir : - Travail sur l’aspect communication du projet Cité Faïence et Métiers d’Art (charte graphique et support) - Appel à candidature « Œuvres d’Art dans l’Espace Public »

- Lancement d’une étude sur la stratégie d’accueil des artisans d’Art dans la Cité (pépinière…) - Mise en place d’une Convention avec la Chambre des Métiers

- Candidature au label Ma Ville Mon Artisan

Une réflexion sera à mener sur les actions à inscrire sur les futurs budgets suivant les orientations du rapport du Cabinet Horwath. Véronique FERRAND ajoute que dans les quatre dernières pages de ce rapport définitif, toutes les actions pour les années à venir sont listées, elles seront reprises suivant les choix stratégiques du conseil municipal dans un plan pluriannuel d’investissements.

Le Département au travers de son dispositif SARTerritoires aide les collectivités dans leurs développements au travers d’un panel d’actions.

Arrivée de Caroline LOURDELLE à 20 h 20

SARTerritoires, c’est le bouquet de services coordonné par le Département au profit des communes et des Communautés de communes en Soutien, Accompagnement et Relations aux Territoires. Acteur essentiel de l’aménagement et de l’attractivité des territoires, le Conseil Départemental de la Sarthe, avec l’appui de ses par- tenaires, accompagne les communes et les Communautés de communes dans leurs projets de développement.3

Aujourd’hui, le Conseil Départemental, en créant la structure SARTerritoires, veut aller plus loin en mettant en place une porte d’entrée unique pour faciliter les démarches et faire bénéficier plus rapidement les collectivités des compétences et de l’ingénierie du Département dans de nombreux domaines d’expertises, comme : l’amé- nagement foncier ou urbain, les mobilités, la transition énergétique, l’environnement et le paysage, les réseaux électriques et le très haut débit, la solidarité, l’insertion, l’habitat et le logement, l’attractivité, la culture, le patri- moine, la lecture publique, les archives, le sport, le tourisme, le montage de dossiers de subvention. Des conseil- lers numériques seront également mis à disposition suivant des modalités à définir. Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, SARTerritoires en lien avec la Banque des Terri- toires met une enveloppe de 840.000 euros pour les communes lauréates de ce dispositif par une délégation de crédits. Cette enveloppe a été finalisée par la signature d’une convention entre la Banque des Territoires et le Département entrée en vigueur au 1er février 2021 ; elle servira par exemple pour le co-financement d’études stratégiques, thématiques ou pré-opérationnelles jusqu’à 50% de leur coût, (diagnostics socio-économiques et urbains, élaboration du projet global de revitalisation, étude d’opportunité, de marchés, programmation immobi- lière, etc…). Les critères d’éligibilité sont les communes et EPCI retenus au titre du dispositif PVD et les opéra- teurs des collectivités agissant dans le périmètre du projet suivant la capacité à le porter, l’intérêt et la valeur ajoutée de la prestation.

Arrivée de Clélia CHOTARD à 20 h 30

La convention d’adhésion au dispositif Petites Villes de Demain a été signée le mercredi 6 octobre 2021 avec l’ensemble des partenaires lors d’une réunion de travail à la salle des fêtes de Malicorne sur Sarthe, avec Monsieur Patrick DALLENNES, Préfet de la Sarthe, Monsieur Dominique LE MENER, Président du Conseil Dé- partemental et représentant de l’ANAH, Monsieur Emmanuel FRANCO, Président de la Communauté de Com- munes du Val de Sarthe et Madame Carole ROGER, Maire de Malicorne sur Sarthe. Madame Véronique ORTET, Sous-Préfète de la Sous-Préfecture de La Flèche et Monsieur Bernard MEYZIE, Directeur Départemental de la Direction Départementale des Territoires assistaient également à cette rencontre. Cette date de signature déclenche le compte à rebours de 18 mois pour finaliser la convention ORT Opération de Revitalisation de Territoire en lien avec la commune de La Suze, commune centre du territoire de la Communauté de communes.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

2°) AVENIR MAISON 5 BIS RUE JULES FERRY

Madame le Maire présente ce dossier.

Cet immeuble est composé de deux grands logements de type 4 et d’un atelier. L’un des logements est vide depuis le 14 février 2020 et la réfection est importante, et l’atelier loué va se libérer très prochainement. En effet, Madame le Maire annonce que Madame Phaëdra BOUVET, locataire de l’atelier, vient d’annoncer qu’elle le quitterait très prochainement pour suivre son mari qui vient d’obtenir une mutation professionnelle sur Quimper. Madame BOUVET remercie la collectivité pour tous les efforts consentis pour son installation. Le deuxième logement est actuellement loué à un couple depuis le 29 avril 2002, en cas de vente du bâtiment, avant la date anniversaire du bail un préavis de 6 mois devra être respecté et la commune devra proposer une solution de relogement.

Parallèlement, les notaires installés à Malicorne sur Sarthe dans le logement communal 6 rue Aristide Briand seraient intéressés par cet immeuble afin de développer leur activité en accueillant un 5ème collaborateur. Madame le Maire précise qu’il est important de maintenir une activité notariale sur notre commune, activité qui représente un marqueur d’attractivité.

Madame FERRAND alerte les élus sur les pertes de loyers qui seraient générées en cas de vente de bâtiment, environ 24.000 euros/an. Les recettes du budget communal seraient donc impactées alors que les aides financières de l’Etat sont amenées à se raréfier à l’horizon du remboursement de la dette. Concernant les travaux à faire dans ce logement, des estimations de travaux ont été réalisées mais les coûts n’ont pas été finalisés par des devis.

Le conseil municipal attend une proposition financière des notaires pour l’achat de ce bâtiment, une estimation des domaines sera demandée.

Madame le Maire propose aux élus de réfléchir à l’avenir de ce bâtiment et d’inscrire ce dossier à une prochaine séance de conseil municipal.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/20214

3°) PARTICIPATION FRAIS D’ETAT-CIVIL COMMUNE DU BAILLEUL

Madame le Maire rappelle les dernières délibérations du conseil municipal sur ce point, séance du 12 novembre 2018, (point n°3) et séance du 4 février 2019, (point n°2). Lors de cette dernière séance, Monsieur DAVID, avait donné des explications sur l’origine des dépenses ainsi que des modes du calcul de la répartition des charges, et précisé qu’il s’agit d’un coût minimisé par rapport aux charges réelles et que seulement, par exemple, 20% des charges du poste du policier municipal pour le calcul des frais d’un acte de décès sont redemandées aux collectivités. De plus, il ajoutait que sa commune ne bénéficie pas de dotation spécifique de l’Etat et que par conséquent, ils étaient contraints de mutualiser les charges d’état-civil induites par la présence d’un établissement hospitalier comme le prévoit la Loi NOTRe. Monsieur DAVID précisait que la convention entre les Communautés de Communes de Sablé et de La Flèche à l’origine de la construction de l’hôpital pour une période de 3 ans n’a pas été reconduite à la demande de la Com-Com de La Flèche.

Pour mémoire, les participations des dernières années sont les suivantes :

Année 2017 : le coût des actes d’état-civil était 83,31 euros pour un acte de naissance et de 125,53 euros pour un acte de décès. Les actes d’état-civil de l’année 2017 pour notre collectivité étaient de 17 naissances et de 12 décès soit un coût total de 2.922,63 euros.

Année 2018 : le coût des actes d’état-civil était 83,38 euros pour un acte de naissance et de 120,04 euros pour un acte de décès. Les actes d’état-civil de l’année 2018 pour notre collectivité étaient de 12 naissances et de 7 décès soit un coût total de 1.840,843 euros.

Année 2019 : le coût des actes d’état-civil était 86,97 euros pour un acte de naissance et de 111,43 euros pour un acte de décès. Les actes d’état-civil de l’année 2019 pour notre collectivité étaient de 9 naissances et de 2 décès soit un coût total de 1.005,59 euros.

Pour l’année 2020, le coût des actes d’état-civil sera de 75,78 euros pour un acte de naissance et de 118,25 euros pour un acte de décès. Les actes d’état-civil de l’année 2020 pour notre collectivité étaient de 8 naissances et de 6 décès soit un coût total de 1.315,74 euros.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- accepte de supporter ces charges pour l’année 2021 correspondant aux d’actes délivrés en 2020, en res- pect de l’application du mécanisme compensatoire suite à la Loi NOTRe - autorise Madame le Maire à engager cette dépense pour 2021

- autorise Madame le Maire à engager cette dépense chaque année sur le mandat en cours 2020-2026 sur présentation du titre annuel émis par la mairie du Bailleul.

- précise que le conseil municipal sera informé chaque année du montant payé.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

4°) CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ENTRETIEN DES CIMETIERES

Madame le Maire rappelle qu’un groupe de travail pour l’entretien des cimetières vient d’être constitué, il est composé de 8 personnes : Josiane MANCEAU, Loïc RACINE, Marie-Claude LEBOULEUX, Pascal DELGRANGE, Chantal WAKED, Serge LÉPINE, Sylvie COINT et Jean-Michel BRIER, personnes extérieures du conseil qui se sont inscrites suite à la recherche de personnes intéressées. Les élus Philippe CHOQUET, Patrick MAUBOUSSIN, Charles-André BOYER et Fabienne BUCHOUD ainsi que Vanessa BLANCHET, responsable des Services Techniques complètent ce groupe de travail.

La première réunion s’est déroulée le vendredi 8 octobre 2021 à 14 heures. Madame le Maire donne la parole à Philippe CHOQUET, adjoint et responsable de ce dossier. Philippe CHOQUET annonce qu’une visite de l’ancien cimetière a été effectuée le 8 octobre 2021 avec le groupe de travail, plusieurs questions se posent après cette première visite. Philippe CHOQUET rencontrera très prochainement le directeur d’une société de pompes funèbres qui intervient régulièrement sur nos cimetières afin d’évoquer avec lui les inhumations sur des anciennes tombes dont l’ouverture s’effectue sur la façade avant. Un accès avec une rampe en dur pourrait être réalisé au niveau du portillon d’entrée afin de faciliter l’ac- cessibilité, cet aménagement ne devra pas gêner lors des sépultures. Point à finaliser avant les travaux. Des espèces à essences lentes seront privilégiées.

Charles-André BOYER évoque des aménagements similaires dans des cimetières sur la côte atlantique comme Beauvoir-sur-Mer ou Saint-Jean de Monts par exemple.

Patrick MAUBOUSSIN ajoute que le règlement du cimetière devra préciser le dépôt des fleurs sur le do- maine public à proximité des concessions.5

Caroline LOURDELLE donne l’exemple du cimetière de la commune d’Arnage qui est engazonné depuis quelques années.

L’entretien des cimetières est un domaine très sensible, la communication sera primordiale et des affi- chages pourraient annoncer les nouvelles mesures.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

5°) DESIGNATION DU LIEU DU BUREAU DE VOTE

Madame le Maire présente ce dossier.

L’unique bureau de vote actuel est la salle de conseil municipal, 26 rue Victor Hugo. Lors des dernières élections de 2021, regroupant deux scrutins, départementales et régionales, le bureau de vote a été transféré à la salle des fêtes, 31 rue Girard, en raison du manque place dans la salle du conseil municipal et des prescriptions liées à la crise sanitaire.

Considérant que la salle des fêtes offre beaucoup plus d’espaces pour la bonne circulation des électeurs et des opérations de dépouillement, Madame le Maire propose que le bureau de vote soit définitivement fixé à la salle des fêtes.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- décide que le bureau de vote soit désormais à la salle des fêtes, 31 rue Girard et ce pour toutes les opérations de vote à compter du 1er janvier 2022,

- précise que cette demande sera envoyée à la Préfecture de la Sarthe pour validation.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

6°) DEMANDE DE SUBVENTION JSP

Madame le Maire présente ce dossier.

L’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers qui ne fonctionnait plus depuis fin de l’année 2019, faute de candidats, redémarre en 2021. Pour mémoire la dernière subvention versée à cette association était de 500 euros en 2019. En date du 16 septembre 2021, cette association sollicite une subvention à hauteur de 600 euros. Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- décide de verser une subvention à hauteur de 500 euros.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

7°) RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT COMPETENCE ENSEIGNEMENT DE LA DANSE

Madame le Maire présente ce dossier. Elle donne lecture du rapport de la CLECT, (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), dont une copie a été remise à chaque conseiller, suite au transfert de compétence «Enseignement de la danse».

Pour mémoire :

- Le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement à l’unanimité au transfert de cette compétence en date du jeudi 23 septembre 2021,

- Seule la Commune de la Suze sur Sarthe serait impactée au niveau des attributions de compensation par ce transfert

- Les communes ont 3 mois pour se prononcer sur ce transfert de compétence. Sans décision et passé ce délais, l’avis sera réputé favorable.

- Les membres de la CLECT se sont efforcés de rendre un rapport définitif préalablement à cette décision afin le cas échéant de pouvoir éclairer les assemblées délibérantes sur le volet financier.

Après un débat, Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer par vote sur cette proposition. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver le rapport présenté.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/20216

7-1°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVS COMPETENCE ENSEIGNEMENT DE LA DANSE ET COMPOSITION DU BUREAU

Madame le Maire donne lecture des délibérations de la Communauté de communes du Val de Sarthe en date du 23 septembre 2021 portant modifications de ses statuts, comme suit :

 Article 2 : Compétences

➢ Compétences facultatives

 14. Actions Culturelles, Sportives et de l’Enseignement Préélémentaire et Elémentaire, ajout de (en gras dans le texte) :

14.2. L’enseignement de la musique et de la danse.

- Gérer toutes les écoles de musique et de danse.

- Etablir un partenariat financier avec les associations pratiquant des activités musicales en accord avec le projet pédagogique de l’école communautaire de musique. - Construire et entretenir les bâtiments spécifiques à l’enseignement musical et à la danse.

- Mener une politique de développement de l’enseignement musical et de la danse sur le temps scolaire en accord avec les projets d’écoles préélémentaires et élémentaires.

 Article 7 : Le Bureau est composé du Président, des Vice-présidents et d’un membre.

Après avoir écouté l’exposé de Madame le Maire et pris connaissance des délibérations mentionnées ci-dessus, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’accepter la modification de statuts proposée par le conseil de communauté pour le transfert de la compétence « Enseignement de la danse »,

- d’accepter la modification de statuts proposée par le conseil de communauté pour la modification de l’article 7 relatif à la composition du bureau communautaire.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

8°) RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT COMPETENCE ORGANISATION DES MOBILITES

Madame le Maire présente ce dossier.

Madame le Maire donne la parole à Véronique FERRAND, adjointe et membre de la CLECT. Véronique FERRAND précise que la CLECT, (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), a émis son rapport définitif le 17 mai 2021.

En préambule, la Loi du 24/12/2019 dite Loi «LOM», (Loi d’Orientation des Mobilités), vise à privilégier le couple intercommunalité-région dans l’exercice effectif de la compétence « organisation des mobilités ». L’ensemble des communes du Val de Sarthe (puisqu’aucune n’est à ce jour autorité organisatrice de mobilité) peuvent transférer cette compétence par délibération du Conseil communautaire au plus tard avant le 31 mars 2021, les communes ont ensuite 3 mois pour délibérer à la majorité simple. Le transfert est réalisé, si la majorité qualifiée des communes s’est prononcé en faveur du transfert. Pour rappel, la condition de majorité qualifiée : 2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population ou 50% des conseils municipaux représentant 2/3 de la population.

A défaut de transfert à la communauté de communes, la compétence reviendra automatiquement à la région à compter du 1er juillet 2021 (article L1231-1 du code des transports). Au niveau de l’évaluation sur le contenu de la compétence, concrètement la Communauté de communes aspirerait à devenir, Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM), en sus de la Région, et aurait notamment dans son ressort territorial d’organiser (annexe 1 de la circulaire Loi LOM, transmise aux préfets de région) : - Les services réguliers de transport publics de personnes, urbains, ou non urbain ; (à notre connaissance, il n’y en a pas sur le territoire),

- Les services « à la demande » de transport publics de personnes, - Les services de transports scolaires suivant les articles L3111-7 et L 3111-8 du code des transports (Au regard de la fiche actualisée au 04 décembre 2020 relative à l’articulation région/communauté de communes AOM dans l’organisation des services réguliers, à la demande et scolaires ; le territoire du Val de Sarthe n’est pas concerné, sauf à conventionner avec la Région, car il concerne les périmètres de transport urbain au 01/09/1984),7

- Les mobilités actives et partagées (ex : service de location de vélos, plateforme de mise en relation pour le covoiturage…),

- Les services éventuels de mobilités solidaires.

Deux communes de la CCVS Fillé et Spay sont concernés par le service «Arrêt coup de pouce» qui est un covoiturage de proximité sur la ligne Fillé-Spay-Allonnes.

Concernant le service d’autopartage Mouv’n Go, il s’agit à ce jour d’un service de mobilité communal, porté par le Pôle métropolitain Le Mans Sarthe, proposant des véhicules électriques en autopartage disponibles tous les jours de 03h30 à 00h30. Ces véhicules sont accessibles depuis des stations aménagées dans 14 Communes sarthoises, dont 4 sur le territoire de la CCVS, Etival-lès-Le Mans, Fercé-sur-Sarthe, Guécélard et Malicorne sur Sarthe ; les voitures Mouv’n Go sont mises à disposition pour une utilisation quotidienne à tarif avantageux. Il est précisé que les Communes concernées ne pratiquent pas l’amortissement de ces immobilisations.

Pour la commune de Malicorne sur Sarthe, l’investissement a été de 40.778,21 €, subventionné par une subvention DETR/DSIL de 30.497 €, soit un reste à charge de 10.281,21 € pour une station avec 2 véhicules. Les recettes de fonctionnement ont été de 2.378,76 € en 2019.

En synthèse, les membres de la CLECT conviennent :

1. Qu’en l’état des éléments qui lui ont été portés à connaissance, l’évaluation de la compétence « Orga- nisation des mobilités », au regard de la méthodologie suivant le Code Général des Impôts provoquerait le transfert annualisé de charge suivant :

Nom

Charge

transférée

totale

A+B

Spay 78,64 €

Fillé 78,64 €

Étival-lès-le-Mans 9 292,55 €

Fercé-sur-Sarthe 5 514,69 €

Guécélard 8 994,25 €

Malicorne-sur-Sarthe 7 762,18 €

Total 31 563,67 €

2. Qu’une clause de revoyure à 1 an et 3 ans doit être activée, compte tenu de l’impossibilité d’évaluer le volet recette sur une année référence, et de se prononcer sur la pérennité à court terme du dispositif.

A titre d’information, les membres indiquent si les parties en conviennent, qu’une neutralisation provisoire, ne pouvant excéder la clause de revoyure, pourrait être une opportunité. Le conseil communautaire et les Communes intéressées, si elles le souhaitent, pourraient, par exemple, satisfaire durant cet intermède cette neutralisation financière par le truchement d’une convention de gestion de la Communauté de communes vers les Communes intéressées suivant les dispositions de l’article L5214-16-1 du CGCT.

Il pourrait en être de même pour une nouvelle Commune du territoire souhaitant développer ce service après le transfert de compétence et d’ici à l’activation des clauses de revoyure. Pour les communes, la neutralisation financière s’exercerait par l’émission en fin d’exercice d’un mandat et d’un titre, la différence serait retirée de l’attribution financière.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- décide d’approuver le rapport définitif sur le transfert de compétence sur l’organisation des mobilités.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/20218

9°) REGULARISATION BORNAGE ROND-POINT DES BELLES POULES

Madame le Maire présente ce dossier.

Suite à la création du rond-point à l’intersection de la Ménagerie en 1991, sur la départementale RD 8 (direction Parcé sur Sarthe) et sur la départementale RD 23 (direction Arthezé), la commune de Malicorne sur Sarthe a rétrocédé une partie de la parcelle communale N°3 à la famille DE LEVEZOU DE VESINS, partie de cette parcelle intégrée à ce jour à la parcelle n°65, Section ZE. Par erreur administrative, le document d’arpentage n’a jamais été finalisé en 1991. La propriété parcelle n°65, Section ZE, Les Ormes vient d’être vendue par la famille DE VESINS à Monsieur et Madame FITZSIMMONS et il est impératif de régulariser cette situation. Le cabinet LOISEAU, Selarl experts géomètres de La Flèche, cabinet chargé du dossier à l’époque a été contacté et a transmis un devis afin d’établir l’ensemble des documents nécessaires à cette régularisation. Un devis sera demandé à un autre géomètre afin d’obtenir une offre comparative.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide de prendre en charge le devis de l’entreprise la moins disant, - d’accepter la rétrocession d’une partie du chemin communal n°3 aux propriétaires de la parcelle n°65, Section ZE, Les Ormes,

- de prendre en charge les frais notariés liés à cette rétrocession,

- autorise Madame le Maire à transmettre cette délibération aux nouveaux propriétaires, - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

10°) NON-VALEUR ET SURENDETTEMENT

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Trésorier de La Flèche se trouve dans l’impossibilité de recouvrer des titres de recettes relatifs au Budget Principal suivant trois listes distinctes : - la liste établie N°5174470033 d’un montant de 166,15 euros, dette de 2015 et 2018, non recouvrée suite à une acceptation d’un dossier de surendettement avec effacement de la dette à la Banque de France,

- la liste établie N°3357382166 d’un montant de 929,34 euros, dette de 2017 et 2018, non recouvrée suite à une acceptation d’un dossier de surendettement avec effacement de la dette à la Banque de France,

- la liste établie N°3360006510 d’un montant de 108,92 euros, dette de 2019 et 2021, non recouvrée suite à une acceptation d’un dossier de surendettement avec effacement de la dette à la Banque de France, jugement couvrant les dettes jusqu’au 29 juillet 2021.

Conformément à la nomenclature M14, Monsieur le Trésorier a sollicité Madame le Maire afin que le conseil municipal délibère sur l’admission en non-valeur des trois listes présentées.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- accepte d’admettre en non-valeur la liste N°5174470033 d’un montant de 166,15 euros, - accepte d’admettre en non-valeur la liste N°3357382166 d’un montant de 929,34 euros, - accepte d’admettre en non-valeur la liste N°3360006510 d’un montant de 108,92 euros, - précise que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 du budget principal, - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

11°) RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TRANSFERT DE COMPETENCE TOURISME

Madame le Maire présente ce dossier.

Suite à la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence «promotion du tourisme par la création d’Offices de Tourisme» a été transférée à la Communauté de communes du Val de Sarthe au 1er janvier 2017. Dans ce contexte, et afin de poursuivre le service de l’Office de Tourisme, le personnel communal et du matériel ont été mis à disposition de la Communauté.9

La Commune a mis à disposition de la Communauté les parties de services nécessaires à l'exercice de la compétence «promotion du tourisme par la création d’Offices de Tourisme» qui lui est dévolue.

✓ Le service concerné par la mise à disposition obligatoire individuelle d’agent à hauteur de 84,19%, suivant les annexes N°1 et N°3 de la convention,

✓ La mise à disposition porte également sur les locaux, matériels qui sont liés à ce service suivant l’annexe N°2.

Il est précisé que cette nouvelle convention de mise à disposition de services est signée pour une durée de six ans soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- autorise Madame le Maire à signer cette convention de mise à disposition suite au transfert de la compétence Tourisme pour une durée de six ans soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026,

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

12°) RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TRANSFERT DE COMPETENCE GESTION DU MUSEE

Madame le Maire présente ce dossier.

Suite à la dissolution de la Communauté de communes du Pays Malicornais, la Commune de Malicorne sur Sarthe a repris la gestion du Musée de la Faïence et de la Céramique, Musée de France. Cet équipement culturel nécessitant une gestion à un échelon territorial plus important, la Commune a transféré la compétence à la Communauté de communes du Val de Sarthe. La convention de mise à disposition de services qui a été signée couvrait la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. Par délibération en date du 23 novembre 2020, le conseil municipal avait déjà autorisé Madame le Maire à signer à compter du 1er janvier 2021 la nouvelle convention pour la mise à disposition de l’agent communal concerné par ce transfert de compétences et mise à disposition de services. Il est précisé que cette nouvelle convention de mise à disposition de services est signée pour une durée de six ans soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026. Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- autorise Madame le Maire à signer cette convention de mise à disposition de services suite au transfert de la compétence «Gestion du musée de la Faïence et de la Céramique, Musée de France» pour une durée de six ans soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

13°) CONVENTION SERVICE COMMUNICATION

Madame le Maire présente ce dossier.

La commune de Malicorne sur Sarthe vient d’adhérer au service communication nouvellement créé par la Communauté de communes. Le service commun, outil juridique de mutualisation de services, concerne tous types de missions opérationnelles et fonctionnelles, notamment les services relevant de fonctions supports (ressources humaines, paye, comptabilité, informatique, entretien, etc …). Il permet de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et ceux de ses Communes membres, ou d’un établissement public rattaché à une ou plusieurs d’entre eux, de mettre en commun et/ou de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions. En l'espèce, le service commun intervient dans le domaine suivant : La Communication. Cette mutualisation a vocation à regrouper, développer et partager les moyens humains professionnalisés et les moyens techniques dédiés à la communication sur le territoire. La présente convention entrera en vigueur à la date du 1er septembre 2021 et s’achèvera le 31 décembre 2026. Elle sera alors reconduite de manière tacite pour une période de 6 ans. Ce service sera composé de 3 ETP, chaque commune y prend part selon un volume d'heures fixé suivant sa demande volontaire exprimée par chaque commune. La part de participation pour la commune de Malicorne sur Sarthe est fixée à 10% d’un équivalent temps plein soit 160 heures par an. Pour septembre 2021, il a été constaté un temps de 35 minutes. L'évaluation effectuée par la CLECT en date du 17 mai 2021 est basée sur les estimations des dépenses suivantes, les charges à caractère général, la masse salariale et les investissements à réaliser en première année ; pour la commune de Malicorne sur Sarthe, le montant serait de 5.182 € la première année et 4.925 € les années suivantes. A titre indicatif, l’évaluation à la fin du 1er exercice10

sera couvert par une réfaction de l'attribution de compensation. Pour la commune de Malicorne sur Sarthe, les premières missions sont l'animation des réseaux sociaux, ultérieurement d’autres tâches pourront être confiées à ce service, bulletin municipal et/ou site internet par exemple.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- décide d’adhérer à ce service communication à hauteur de 10% d’un équivalent ETP soit 160 heures par an,

- autorise Madame le Maire à signer cette convention,

- autorise Madame le Maire à engager cette dépense qui sera inscrite au budget primitif de chaque année.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

14°) OPERATION BUDGETAIRE : APUREMENT DU COMPTE 1069

Madame le Maire présente ce dossier.

Monsieur Benoit HELIAS, receveur municipal, nous demande par mail en date du 30 septembre 2021 d’épurer le compte 1069 créé en M14 pour neutraliser certaines opérations spécifiques, il y a des années. Pour le passage en M57, il est nécessaire de solder ce compte 1069. L'opération peut être budgétaire ou non budgétaire, elle consiste dans tous les cas à une dépense d'investissement qui augmente le déficit. Le montant concerné est de 4.904,02 € pour la commune.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide d’apurer le compte 1069 en opération budgétaire pour un montant de 4.904,02 euros, - prévoit cette dépense au compte 1068

- précise qu’en opération non budgétaire, le résultat d'investissement sera diminué d’autant.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

15°) ADHESION ASSOCIATION FRANÇAISE CITES CERAMIQUE

Madame le Maire présente ce dossier.

L’Association Française Cités Céramique AFCC, représentée par Monsieur Charles FILLIT et Monsieur Patrice JARQUE a été reçue sur la commune de Malicorne sur Sarthe en date du 1er octobre 2021. Pour rappel, Monsieur Charles FILLIT était le directeur et animateur depuis sa création en 2003 jusqu'en 2016 ; la commune de Malicorne sur Sarthe puis la communauté de communes étaient membres de cette as- sociation. Depuis 2016, les élus membres du bureau avaient décidé de mettre cette association en sommeil. Nouvel élu en juillet dernier, le nouveau Président de l'AFCC, Monsieur JARQUE a sollicité Monsieur FILLIT afin de lui demander de l'aider à redéployer cette association compte tenu notamment de l'évolution de son contexte européen, Monsieur FILLIT avait mis en place avec différents réseaux partenaires un groupement européen de coopération territoriale.

Ce groupement aujourd'hui fonctionne et développe de nombreux projets qui sont cofinancés par l'Union Européenne. Malheureusement, l'association française n’y participait pas puisqu'elle avait été mise en sommeil. L'objectif de Monsieur JARQUE est de déployer cette association afin que chaque territoire puisse bé- néficier de ces atouts de développement et de rayonnement que représente le groupement européen qui réunit aujourd'hui des villes Espagnoles, Italiennes, Roumaines, Allemandes, Tchèques, Portugaises et donc Fran- çaises au travers d'associations nationales de territoires.

Les objets de l’association :

- la mise en réseau national de villes, communes ou collectivités territoriales où s’est historiquement dé- veloppée une activité céramique,

- la promotion et l’échange dans les domaines culturel, touristique, pédagogique, économique et créatif, - l’analyse prospective des activités soutenues,

- la valorisation du patrimoine et des savoir-faire,

- le développement des échanges à l’échelle nationale et internationale.11

L’adhésion de la commune de Malicorne sur Sarthe à cette association s’inscrirait pleinement dans les objectifs du projet Cité Faïence et Métiers d’Art. Les réseaux et contacts de cette association ont tout leur intérêt dans notre dossier PVD/CFMA.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, précisant que Madame Clélia CHOTARD et Monsieur Patrick MAUBOUSSIN ne participent pas au vote.

- décide d’adhérer à cette association,

- autorise Madame le Maire à signer les documents d’adhésion,

- autorise Madame le Maire à engager la dépense d’adhésion à hauteur de 1.000 euros par an, (tarif pour les communes de 1.000 à 5.000 habitants).

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

16°) FRAIS DE DEPLACEMENT ASSEMBLEE GENERALE ASSOCIATION FRANÇAISE CITES CERAMIQUE

Madame le Maire présente ce dossier.

L’assemblée générale de cette association est fixée le samedi 30 octobre 2021 à SADIRAC (33), Madame le Maire propose de s’y rendre et invite l’ensemble des membres du conseil municipal à l’accompagner, Patrick MAUBOUSSIN et Clélia CHOTARD sont intéressés.

Suivant la réglementation, le remboursement des frais pour les élus nécessite l’exécution d’un mandat spécial accordé par délibération par le conseil municipal, ce mandat spécial est délivré à l’élu pour couvrir des frais pour une opération déterminée et inhabituelle. Dans tous les cas, les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées. Madame le Maire, Monsieur Patrick MAUBOUSSIN et Madame Clélia CHOTARD se retirent.

Sur proposition de Madame Nathalie LEMARCHAND, 2ème adjointe, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- décide d’accorder un mandat spécial à Madame Carole ROGER, Maire, à Monsieur Patrick MAU- BOUSSIN, conseiller délégué et Madame Clélia CHOTARD, pour ce déplacement à Sadirac (33) en Région Occitanie du samedi 30 octobre 2021 au dimanche 31 octobre 2021, - décide que les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement seront intégralement pris en charge par la collectivité, soit par règlement des factures par mandat administratif ou par rembourse- ment de frais aux trois personnes dénommées suivant la production des justificatifs des dépenses réellement engagées. Dans ce cas, un état de frais individuel sera présenté, précisant l’identité de la personne, l’itinéraire avec les dates de départ et de retour, accompagné des factures acquittées, - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

17°) GESTION DU CAMPING, APPEL A CANDIDATURES

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé par délibération du 26 octobre 2020, N°6, de lancer un appel à candidatures afin d’établir une convention temporaire du domaine public pour la gestion du camping pour une durée d’un an.

Par délibération du 14 décembre 2020, N°1, au regard de l’ensemble des critères présentés par la Commission d’Appel d’Offres en coordination avec la Commission Camping, le conseil municipal avait retenu l’offre N°2 de Monsieur Jean-Yves BELLET, Société Wild Bed.

Madame le Maire ajoute que Xavier MAZERAT a rencontré avec Philippe DAVY, DGS, Monsieur Jean- Yves BELLET en date du 23 septembre 2021 et du 14 octobre 2021, Monsieur Jean-Yves BELLET souhaite poursuivre la gestion de notre camping sur une période de trois ans, dans l’immédiat, afin de valoriser tous les investissements et aménagements réalisés en 2020. Par ailleurs, Monsieur Jean-Yves BELLET a exprimé le souhait de gérer la piscine sur les mois de juin et de septembre afin d’accroitre l’attractivité du camping. Un appel d’offres doit être relancé pour une période de trois ans.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- décide d’établir une convention temporaire du domaine public pour la gestion du camping pour une durée de trois ans,12

- décide de lancer la publicité sur deux supports,

- propose que le résultat de cette publicité soit présenté lors de la prochaine réunion du conseil muni- cipal.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

18°) TAXE AMENAGEMENT

Madame le Maire présente ce dossier en rappelant que le conseil municipal lors de sa délibération en date du 14 octobre 2019 avait fixé les modalités de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2020. Considérant que le conseil municipal a changé en 2020, ce dossier doit être examiné à nouveau.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, à compter du 1er janvier 2022,

- décide de maintenir le taux de 2,50% sur l’ensemble du territoire communal, - décide d’exonérer en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme : 1° les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit ou du PTZ+), 2° dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L-31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec PTZ+),

3° les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3°de l’article L.331-12 du présent code, 4° les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés, 5° les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,

6° les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l’exonération totale,

7° les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles,

8° les abris de jardin soumis à déclaration préalable

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant son adoption.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/2021

19°) CONVENTION SDIS : GRATUITE DU PERISCOLAIRE DES ENFANTS DES POMPIERS VOLONTAIRES LORS DES INTERVENTIONS

Madame le Maire a rencontré samedi 9 octobre 2021 Monsieur Denis CHEROUVRIER, Chef de Centre de Secours de Malicorne sur Sarthe afin d’évoquer une possible convention qui définirait l’accueil des enfants des sapeurs-pompiers volontaires inscrits au centre de secours local durant le temps des interventions. Cette convention serait signée entre le SDIS et la commune de Malicorne sur Sarthe, elle permettrait de libérer les sapeurs-pompiers volontaires de leurs obligations familiales pendant leurs interventions. Dans ce cadre, la com- mune s’engage à accueillir gratuitement à la garderie périscolaire pendant les heures d’ouverture et sans ins- cription volontaire les enfants des sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers volontaires devront fournir dans les 15 jours qui suivent leurs interventions un justificatif à la collectivité.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- autorise Madame le Maire à signer cette convention avec le SDIS, convention valable 1 an avec tacite reconduction et qui pourra être résiliée à tout moment par lettre recommandée par chacune des parties.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 27/10/202113

AFFAIRES DIVERSES :

Carole ROGER :

- Dans le cadre de sa politique d’Education Artistique et Culturelle de la Communauté de communes du Val de Sarthe, dispositif Orchestre à l’école édition 2021-2023, l’école Bernard Palissy a été retenue, la cérémonie de remise des instruments se déroulera le vendredi 22 octobre 2021 à 18 heures 30. Carole ROGER, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Philippe CHOQUET et Clélia CHOTARD y participeront.

- La cérémonie pour les vœux du Maire est fixée le samedi 15 janvier 2022. Madame le Maire demande si la remise des agendas aux habitants, opération menée en 2020 avec satisfaction, peut être renouvelée. Après échanges, il est décidé de ne pas renouveler cette opération. - Le dossier de dérogation au niveau de l’ornitophe comprimée sur le site de la construction des futurs logements adaptés est toujours en attente. Monsieur Yann DREAN Chef du Service Aménagement au Département de la Sarthe concerné par la présence de cette plante dans le cadre du projet de la future voie verte aménagée par le Département nous informe que la demande de non-obligation à cette dérogation auprès des Services de la DDT n’a pas abouti. Madame le Maire précise qu’elle a rencontré Monsieur Bernard MEYZIE, Directeur Départemental de la Direction Départementale des Territoires au Congrès des Maires samedi dernier 16 octobre 2021, pour lui, il est impératif de dépo- ser un dossier de dérogation à la protection des espèces afin de clarifier les zones de compensation et de protection de cette plante. Pour rappel, le devis de dérogation s’élève à 5.940 euros TTC plus 1.050 euros TTC d’accompagnement du CSPRN, Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Ré- gional. Une dépense annuelle sera également à prévoir pour le suivi sur les trois prochaines années. Le conseil municipal trouve ces dépenses vraiment excessives au regard du petit nombre de pieds de cette plante, (entre 5 et 7), mais n’a pas le choix afin de ne pas retarder à nouveau la construction des 12 logements adaptés, Madame le Maire signera le devis relatif à cette étude. Véronique FER- RAND ajoute que cette construction doit démarrer au plus vite afin de respecter le délai des travaux au regard de l’obtention des subventions, (DETR par exemple).

Nathalie LEMARCHAND :

- La première réunion de quartier sera celle du Gué Guillaume le samedi 23 octobre 2021 à 10 heures 30. Les élus sont conviés à assister à cette réunion de quartier.

- Le prochain Petit malicornais sortira avant la fin de l’année, il est rappelé que les articles doivent être déposés pour le 7 novembre 2021.

- Dans la cadre du nouveau service communication, (point n°13 ci-dessus), une nouvelle page Face- book vient d’être créée, toutes les personnes qui le souhaitent sont invitées à la partager. Cette page sera alimentée par Nathalie LEMARCHAND en qualité d’élue et Gwendoline ROUMIEU et Philippe DAVY comme techniciens.

Véronique FERRAND :

- Dans le cadre de la préparation du budget de l’année 2022, les élus sont invités à réfléchir aux prochains investissements avec leurs commissions respectives et à transmettre les dépenses envisagées, un plan pluriannuel pourra être présenté suivant l’urgence des investissements. - Pour le CRTE Contrat de relance et de transition Ecologique mené par la CCVS, les fiches actions et projets sont à finaliser.

- SARTerritoires, c’est le bouquet de services coordonné par le Département au profit des communes et des Communautés de communes en Soutien, Accompagnement et Relations aux Territoires. Ac- teur essentiel de l’aménagement et de l’attractivité des territoires, le Conseil départemental de la Sarthe, avec l’appui de ses partenaires, accompagne les communes et les Communautés de com- munes dans leurs projets de développement. Aujourd’hui, le conseil Départemental, en créant la structure SARTerritoires, veut aller plus loin en mettant en place une porte d’entrée unique pour faciliter les démarches et faire bénéficier plus rapidement les collectivités des compétences et de l’ingénierie du Département dans de nombreux domaines d’expertises, comme : l’aménagement fon- cier ou urbain, les mobilités, la transition énergétique, l’environnement et le paysage, les réseaux électriques et le très haut débit, la solidarité, l’insertion, l’habitat et le logement, l’attractivité, la culture, le patrimoine, la lecture publique, les archives, le sport, le tourisme, le montage de dossiers de sub- vention. Des conseillers numériques seront également mis à disposition suivant des modalités à dé- finir.

Philippe CHOQUET :

- Une commission Travaux est prévue le samedi 6 novembre 2021 à 10 heures.14

- La distribution des sacs poubelles se fera cette année aux services techniques, 36 rue Bernard Pa- lissy, les dates fixées sont :

- le samedi 27 novembre 2021 de 8h45 à 12h15,

- le mercredi 1er décembre 2021 de 8h45 à 12h,

- le vendredi 3 décembre 2021 de 13h45 à 19h,

- le samedi 4 décembre 2021 de 8h45 à 12h15.

Patrick MAUBOUSSIN :

- Les travaux d’aménagement de circulation sur l’avenue Jean Loiseau sont très satisfaisants et la vitesse sur cet axe a fortement diminuée. La vitesse dans l’agglomération sur la route de Parcé-sur- Sarthe, aux Belles Poules, est souvent excessive, un courrier des riverains sera envoyé prochaine- ment en mairie afin de demander des aménagements pour réduire la vitesse comme les travaux réalisés sur l’avenue Jean Loiseau. Jean-Michel RUELLE signale que des riverains ont évoqué que la signalisation de ces aménagements serait à revoir ou à compléter.

Clélia CHOTARD :

- Elle annonce que France 3 a effectué un reportage le mardi 12 octobre 2021 dans différents ateliers d’artisans d’art de Malicorne sur Sarthe et au Château, le reportage a été sera diffusé le vendredi 15 octobre 2021 à 9 heures dans l’émission Carte Postale de la Sarthe, il est possible de revoir ce reportage en rediffusion. Patrick MAUBOUSSIN précise que ces trois minutes de reportage sont très valorisantes pour la commune et représente une belle carte postale. - Elle souligne la belle fréquentation des visiteurs lors de la 13ème édition des Chemins en Couleur du weekend du 10 et 11 octobre 2021, cette manifestation draine et ravit toujours de très nombreux visiteurs, par exemple environ 700 visiteurs sont venus dans le centre du bourg. Elle souligne le suc- cès du concert donné le dimanche après-midi par le groupe Mouv’N’Brass. Des points seront à revoir afin de pallier le manque de restauration et les points de vente de boissons, par exemple. Virginie MEUNIER regrette que les enfants n’aient pas pu voter dans le cadre de l’exposition réalisée par les deux écoles de la commune et exposée au restaurant scolaire. Clélia CHOTARD précise que ce point sera revu mais que le manque de bénévoles contrarie certaines actions. Madame le Maire remercie l’ensemble des bénévoles et tous les intervenants qui ont facilité la réalisation de ce très bel événe- ment qui contribue au développement de la commune.

Des animations musicales pourraient également être organisées lors des journées des JEMA pour les années suivantes.

- Elle annonce qu’une nouvelle association vient de se créer sur la commune, La Batuc’ à Malice, c’est une Batucada dont le style musical est joué avec des percussions brésiliennes traditionnelles. Les répétions se déroulent le mardi soir à 20 heures 30 à la salle des fêtes de Malicorne sur Sarthe. L’association comprend 20 adhérents à ce jour.

Caroline LOURDELLE :

- Elle signale l’incivilité de certains habitants qui déposent des ordures ménagères ou des objets en- combrants au pied des conteneurs PAV, par exemple un samedi matin fin août, un conteneur a été collecté en l’espace d’une matinée. Madame le Maire répond qu’il est difficile de contrôler de tels agissements et que l’installation de caméras est onéreuse et règlementée.

Daniel GUÉRIN :

- Il évoque la panne de la tondeuse John Deere des services techniques, problème concernant la transmission, en précisant qu'elle n'aurait pas dû être utilisée puisqu'elle faisait du bruit avant la panne. Philippe CHOQUET répond qu’une nouvelle transmission est en commande, après remontage, le point sera fait et des sanctions pourraient être prises si le matériel a été utilisé avec négligence.

Fabienne BUCHOUD :

- Elle demande à Cédric SAINT-JOURS si l’association Créazik a été sollicitée pour l’organisation du spectacle de Noël, normalement prévu le dimanche 12 décembre 2021. Point à revoir.

Séance levée à 23 heures 20 minutes.