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Procès Verbal - DCM 2023 10 Compte de gestion Lotissement « la Croix du Jubile » 2022
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 10 Compte de gestion Lotissement « la Croix du Jubile » 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/16
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 mars 2023
Convocation du 28/02/2022
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 9/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept du mois de mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du
mois de mars sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Isabelle JOREAU,
Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO,
Olivier CHARRIER, Anne MAYER.
Absents : Christophe GAIGNON et Frédéric BRUERE.
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2023-10 COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT « LA CROIX DU JUBILE » 2022
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable
à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif
du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230307-DCM2023-10-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/17
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Approuve à l'unanimité des membres présents le compte de gestion du trésorier municipal pour
l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, Le 9/03/2023
Le Maire,
Armelle PONCET. \
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 9/03/2023
Et de la mise en ligne le 9/03/2023 Le secrétaire
U
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230307-DCM2023-10-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023