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Compte-Rendu - 20240924 cr cm Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Villey-le-Sec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240924 cr cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, COMMUNE DE VILLEY LE SEC

Département de MEURTHE ET MOSELLE

Canton de TOUL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VILLEY LE SEC, était

assemblé en session ordinaire dans la salle du Conseil, après convocation du 20 septembre 2024, sous la

présidence de Monsieur Gilles GUYOT, Maire.

Appel des conseillers

Nom Prénom ë g Procuration à Signature

BAERWANGER Éric X

COLIN Thomas X

GENOUD-PRACHEX Christine X

GUYOT Gilles X

KLEIN Francine X

LAMBERTY Jean-Pol X

LAMBERTY Martin X

MAUGRAS Éric X

METZELARD-GUYOT Patricia X

PIQUE Thierry X

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.Ordre du jour

Nomination d'un secrétaire de séance

Approbation du CR du 3 juillet 2024

2024 - 24 Sécurisation du carrefour centre village

2024 - 25 Renouvellement du contrat de Mme LACHASSAGNE

2024 - 26 Achat de la parcelle ZC 118

2024 - 27 Subvention pour le Téléthon

2024 - 28 Décision Modificative Budgétaire

2024 - 29 Repas des aînés

2024 - 30 Réfection de la toiture de l'église

Désianation d'un secrétaire de séance

Francine KLEIN a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales), fonction qu'elle a acceptée.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 iuillet 2024

Il est proposé au Conseil d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2024.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : O0 Abstention: O

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2024 est adopté à l'unanimité.

Ajout d'une délibération à l'ordre du jour

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l'ordre du jour : le dépôt de la

demande de permis d'aménagement pour le Lotissement qui sera appelé Lotissement de la "Batterie Sud".

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rajout de cette délibération à l'ordre du jour.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention: O0DELIBERATIONS OÙ ARRETES RELEVANT DU DOMAINE OÙ DU PATRIMOINE

Actes de gestion de domaine privé

2024- 24 Sécurisation du carrefour centre village

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le règlement du fonds de répartition du produit des amendes de police du Conseil Départemental du 25 septembre 2023,

En préambule, Monsieur le Maire expose que les travaux de sécurisation envisagés concernent le carrefour situé au centre du village, reliant les rues de Toul et de Maron et les rues du Fays et du Fort, qui est une voirie à caractère de transit principal.

Il précise que ce carrefour est à l'heure actuelle sous l'application de la règle de la priorité à droite. Il a déjà fait l'objet d'une rénovation des panneaux de signalisation, pour qu'ils soient plus visibles, mais ce n'est pas suffisant. Il a déjà été le théâtre de plusieurs accidents. C'est également un endroit où beaucoup de personnes traversent sur le passage piéton. Il a très souvent été constaté que beaucoup de conducteurs de véhicules ne regardent rien au passage de ce carrefour et même certains doublent dans ce carrefour.

Une proposition a été faïte pour un plateau pour rehausser le carrefour. Cette action avait déjà été envisagée et rejetée par le Département pour des problèmes de gestion des eaux pluviales et de

hauteur de chaussée de la rue du Fort. De plus, il s'avère que ce type de rehausseur est très bruyant

pour les riverains. Enfin, ce dispositif vise essentiellement à faire ralentir les automobilistes.

Le projet d'aménagement de ce carrefour vise principalement à gérer les priorités dans ce carrefour.

La priorité à droite y est très mal respectée et certains automobilistes étrangers, tels que les hollandais, nombreux à se rendre au camping en période estivale, ne connaissent pas la signalisation des priorités à droite.

Monsieur le Maire propose l'aménagement du carrefour par des feux tricolores micro-régulés. Dans ce dispositif, les feux sont en permanence au rouge, chaque feu est muni d'un radar et le feu passe au vert quand un véhicule arrive à la vitesse kilométrique réglementaire ou quand un véhicule est détecté au feu. Ce type de dispositif est réputé permettre une circulation fluide. Autre avantage, les piétons sont en permanence prioritaires et le dispositif sonore permet aux mal-voyants ou non-voyants, de pouvoir traverser en sécurité.

Monsieur le Maire propose également de demander une subvention pour ces travaux au titre du fonds

de répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière. Le taux maximum de la subvention défini dans le cadre du dispositif « Appui aux territoires 54 » (AT 54) pour la période 2023-2027 est de 50 %.

Le coût total pour ces travaux est estimé aux environs de 60 000 € HT pour les feux tricolores et les

panneaux de signalisation.Une subvention de 50 % du montant hors taxes, soit environ 30 000 €, sera sollicitée au titre du

fonds de répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière.

La Commune de Villey le Sec financera le solde sur ses fonds propres.

Les explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à monter un projet dans la limite de 60 OOO € HT, hors subvention,

- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds

de répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière, auprès du Département - Direction de l'Aménagement - Service Appui des Territoires,

- Dit que le dispositif sera présenté à la population avant l'engagement des travaux,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention: O

Fonction publique

Personnels contractuels

2024 - 25 Renouvellement du contrat de Madame LACHASSAGNE

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

- Vuque les Collectivités Territoriales peuvent recruter des vacataires,

- Vu la délibération n° 2022-37 du 9 octobre 2022, portant création d'un emploi contractuel,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que nous n'avons plus d'employé communal et que Madame

Monique LACHASSAGNE est employée en qualité de vacataire depuis le mois d'octobre 2022 pour le ménage dans les bâtiments communaux, la distribution des bulletins d'informations communaux et la

gestion de la location de la salle des Fêtes, dans le cadre d'un emploi de vacataire.

Monsieur le Maire rappelle aussi que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps répondant à un besoin ponctuel de l'Etablissement Public,- Rémunération attachée à l'acte.

Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat de vacataire de Madame Monique LACHASSAGNE à l'identique, sauf pour le taux horaire de la rémunération, à effet du 15 septembre 2024 et jusqu'au

31 décembre 2025.

Il ajoute que Madame LACHASSAGNE a toujours fait preuve de conscience professionnelle et de dévouement et, pour tenir compte également de l'inflation, il propose que chaque vacation soit rémunérée sur la base d'un taux horaire d'un montant de 16 € bruts au lieu du taux de 15 € de l'heure appliqué jusqu'ici.

Les explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Décide de renouveler le contrat de vacataire de Madame Monique LACHASSAGNE à effet du 15 septembre 2024,

- Décide de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant de 16€ bruts,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatif à cette affaire,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Commune.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention: 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

Acquisitions

2024 - 26 Achat de la parcelle ZC 118

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) du 26 décembre 2023,

Monsieur le Maire explique qu'il a été saisi par l'indivision JOLIN pour l'acquisition, par la Commune, d'un terrain non bâti, situé à la sortie nord-est du village, en bas de la rue du Fays, en zone nature et

verger, parcelle cadastrée en section ZC n° 118, d'une superficie de Olha 29a 20ca, soit 12 920 m°.

La valeur vénale du terrain a été estimée à 1,26 le m° soit 16 280 HT par le Service du Domaine de la DGFIP, dans son avis du 26 décembre 2023.

Monsieur le Maire propose d'acquérir cette parcelle, notamment pour éviter une cabanisation éventuelle, ce qui permettrait également d'éviter à avoir à créer une zone de compensation biologique

éventuelle, et ce qui permettrait aussi d'améliorer la défense incendie du village par le rapprochementde la bâche à incendie au plus près des maisons.

Il propose l'acquisition au prix médian estimé par le Service du Domaine de la DGFIP, augmenté des frais d'acte qui seraient à la charge de la Commune.

Les explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,

- Donne son accord pour l'acquisition de la parcelle ZC n° 118, d'une superficie de Oiha 29a 20ca,

au prix de 19 536 € TTC, les frais d'actes en sus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatif à cette affaire,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Commune.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 9 Contre : 0 Abstention: 1

FINANCES LOCALES

Subventions

2024 - 27 Subvention pour le Téléthon

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la Loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

- Vu la délibération n° 2024-10 du 5 avril 2024 prévoyant un montant de 4 050 € disponible dans le

Budget Primitif 2024 de la Commune pour attribuer des subventions selon les demandes et les besoins,

Monsieur le Maire explique que la Commune alloue chaque année une subvention à l'AFM TELETHON.

Pour que cette subvention puisse être intégrée aux actions locales du Villeython organisées chaque année au profit de l'AFM TELETHON, il y a lieu de statuer sur cette subvention.

Les explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Décide l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 400 € à l'AFM TELETHON pour l'année 2024,

- Dit que les crédits sont inscrits à l'article 65748 du Budget 2024 de la Commune.

Résultats du vote :Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention: O0

Décisions budgétaires

2024 - 28 DM n° 1 - Budget 2024 Commune

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n° 2024-02 du 5 avril 2024, approuvant le Compte de Gestion 2023 de la Commune,

- Vu la délibération n° 2024-04 du 5 avril 2024, approuvant le Compte Administratif 2023 de la Commune,

- Vu la délibération n° 2024-06 du 5 avril 2024, approuvant l'affectation des résultats 2023 de la Commune,

- Vu la délibération n° 2024-11 du 5 avril 2024, portant sur le vote du Budget Primitif 2024 de la

Commune,

Monsieur le Maire explique que le résultat d'investissement au compte 001 n'a pas été repris au budget 2024 de la Commune en dépenses d'investissement pour le déficit de 146 444,32 €,

- Considérant que le Compte de Gestion 2023 de la Commune établi par le Comptable du SGC TOUL et

approuvé le 5 avril 2024, fait ressortir, à la clôture de l'exercice 2023, le résultat d'exécution suivant :

Résultat de Clôture

de l'exercice 2023

Investissement - 146 444,32 €

Fonctionnement 539 085,84 €

Total 392 641,52 €

- Considérant que le Compte Administratif 2023 de la Commune approuvé le 5 avril 2024 fait ressortir, à la clôture de l'exercice 2023, le résultat d'exécution suivant :

Résultat Clôture

exercice 2023

Investissement - 146 444,32 €

Fonctionnement 539 085,84 €

Total 392 641,52 €

- Considérant que l'affectation des résultats 2023 de la Commune votée le 5 avril 2024, fait

apparaître l'omission de la reprise du résultat d'investissement de la clôture 2023 en ligne 001 de la section d'investissement du Budget 2024 de la Commune,

Résultat d'exploitation au 31/12/2023 539 085,84 €

Affectation en réserve (c/1068) 212 384,60 €

Résultat reporté en fonctionnement (c/002) Excédent 326 701,24 €| Résultat reporté en investissement (c/001) Déficit | 0€ |

- Considérant que la section d'investissement doit être présentée en équilibre,

Monsieur le Maire propose de modifier la présentation de l'affectation de la manière suivante :

Résultat d'exploitation au 31/12/2023 539 085,84 €

Affectation en réserve (c/1068) 212 384,60 €

Résultat reporté en fonctionnement (c/002) Excédent 326 701,24 €

| Résultat reporté en investissement (c/001) Déficit | - 14644432€ |

Monsieur le Maire propose, pour le Budget 2024 de la Commune, les modifications suivantes :

dépenses d'investissement

compte 001 report Déficit d'investissement 2023 : - 146 444,32 €

compte 2152 : + 29 955,68 €

compte 21538 : + 3 600 €

recettes d'investissement

chapitre 021 : + 180 000 €

dépenses de fonctionnement

compte 615221 : - 50 000 €

compte 615228 : - 60 000 €

compte 615321 : - 50 000 €

compte 61524: - 20 000 €

chapitre 023 : + 180 000 €

Les explications entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve la modification de la présentation de l'affectation des résultats 2023, à savoir :

Résultat d'exploitation au 31/12/2023 539 085,84 €

Affectation en réserve (c/1068) 212 384,60 €

Résultat reporté en fonctionnement (c/002) Excédent 326 701,24 €

| Résultat reporté en investissement (c/001) Déficit | - 14644432€ |

- Approuve la DM n° 1 du Budget Primitif 2024 de la Commune comme proposée ci-dessus,

- Dit que le Budget 2024 de la Commune sera modifié en ce sens.

Résultats du vote :Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention: O0

DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEMES

Action sociale

2024- 29 Repas des dnés

Monsieur le Maire rappelle que la Commune finance traditionnellement le repas des dînés et qu'elle a depuis quelques années, pris en charge l'organisation de cette action.

Monsieur le Maire propose de reprendre cette action pour l'année 2024 en faveur des aînés résidant dans notre Commune et d'offrir un repas organisé dans le restaurant de la Jument Verte à Villey le

Sec.

Ce repas est offert à toutes les personnes résidant à Villey le Sec nées en 1958 ou avant et à leurs

conjoints, ainsi qu'aux membres du Conseil Municipal et à leurs conjoints.

Les explications entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve l'organisation et le financement du repas des aînés,

- Autorise Monsieur le Maire à payer la facture et signer tous les documents relatifs à ces

dispositions,

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2024 de la Commune.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention: OO

DELIBERATIONS OÙ ARRETES RELEVANT DU DOMAINE OÙ DU PATRIMOINE

Actes de gestion de domaine privé

2024 - 30 Réfection de la toiture de l'église

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2334-42 et R.2334-

39,

- Vu la délibération n° 2024-01 du 30 janvier 2024,Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté l'adoption du projet de travaux et les

modalités de financement pour la réfection de la toiture de l'église. Les travaux de réfection de la toiture envisagés ont pour but d'assurer une étanchéité pour au moins trente ans.

A ce titre, une demande de subvention au titre de la DETR a été déposée auprès des service de l'Etat.

L'entreprise MAIREL avait été retenue pour effectuer les travaux mais M. MATREL a pris sa retraite

et personne n'a voulu reprendre l'activité charpente. Les travaux n'ont pas pu être engagés et les

consultations d'autres entreprises ont donné lieu à des devis présentés pour des montants plus élevés.

Monsieur le Maire propose d'abandonner la demande de subvention en cours et de la renouveler l'année

prochaine, pour un montant plus élevé et plus en adéquation avec les devis reçus.

Les explications entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide d'abandonner la demande de subvention effectuée au titre de la DETR auprès des services de l'Etat pour la réfection de la toiture de l'église et de la redemander l'année

prochaine dans un nouveau dossier,

- Dit qu'un nouveau plan de financement prévisionnel sera présenté l'année prochaine, dès qu'une

nouvelle entreprise aura été choisie.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention: OO

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine privé

2024 - 31 Dépôt de la demande de permis d'aménagement pour le Lotissement

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Plan Local d'Urbanisme de Villey le Sec et le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUiH),

- Vu la délibération du Conseil Municipal de Villey le Sec n° 2022-16 du 7 avril 2022,

Monsieur le Maire expose que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villey le Sec, applicable depuis le 24 février 2022, a intégré une Zone 1AU - zone à urbaniser - qui a été reprise dans le PLUi du 30 juin

2022,Pour cela, un budget annexe à celui de la Commune a été créé en avril 2022.

Les études ont été lancées. Le projet de l'architecte est désormais prêt.

Monsieur le Maire propose de déposer la demande de permis d'aménagement du Lotissement qui sera

dénommé Lotissement de la "Batterie Sud".

Les explications entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis d'aménagement du Lotissement,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention: O0

Questions diverses

Aucune question diverse n'a été abordée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Elle comprend les délibérations n° 2024-24 à 2024-31

Affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 24 septembre 2024 et transmis au contrôle de légalité.

Le Maire, Gilles GUYOT