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Procès Verbal - PV CM 07.2024.10
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.2024.10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de Chabottes – Séance du 10 juillet 2024 – 1/4
MAIRIE DE CHABOTTES
Département des Hautes-Alpes
Compte Rendu et Procès-verbal de la séance
Du Conseil Municipal du 10 juillet 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation du 5 juilet 2024, sous la présidence de Monsieur Roland AYMERICH, maire.
Madame Elodie PELLOQUIN a été nommée secrétaire de séance.
Présents : ANDRÉ Aurélie - AYMERICH Roland - AUTUORI Christine - HUGUES François - JOUSSELME André – JOUSSELME Serge - JUANEDA Sophie- NICOLAS Elsie - PELLOQUIN Élodie -
Absents : Hervé DUSSERRE - GUILLE Raphaël - RANGUIS Vincent - RUYSSEN Johanne - RANGUIS Christophe
Le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des conseillers, et présente l’ordre du jour.
Il demande l’approbation du compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2024.
ORDRE DU JOUR
Délibération n°45/2024
Objet : Avis d’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement relative aux travaux d’entretien du bassin versant du haut Drac et déclarant d’intérêt général ces travaux
Monsieur Le Maire rappelle les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2024-DPP-CDD-47 du 03 juin 2024 relatif à l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale et la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Drac amont.
Il a invité, à cette séance, M. Bertrand BREIL, directeur de la CLEDA afin de présenter cette enquête :
Dans le cadre de l’élaboration de son premier contrat rivière, la Communauté Locale de l’Eau du Drac Amont (CLEDA) a établi en 2010 un plan de gestion et d’entretien porté sur la gestion sédimentaire, la gestion de la végétation rivulaire et le traitement des embâcles sur le Drac et ses principaux affluents.
Au cours des 10 dernières années, une grande partie du programme d’action a été réalisé par la CLEDA dans le cadre des autorisations réglementaires, et d’importantes évolutions ont eu lieu sur le bassin versant. Afin de tenir compte de ses évolutions, ainsi que de la récente prise en charge de la compétence GEMAPI, la CLEDA a souhaité actualiser son Plan de Gestion et d’Entretien et réviser son programme d’actions pour les années à venir. Suite à l’expiration des autorisations réglementaires ainsi qu’à l’actualisation du Plan de Gestion et d’Entretien du bassin versant du Drac amont en 2023, ce dossier fait la demande d’une nouvelle déclaration d’intérêt général en vue d’autoriser les travaux nécessaires d’entretien et de restauration des cours d’eau sur des parcelles riveraines privées.
Concernant la commune de Chabottes, des interventions et des travaux pour l’entretien ont été réalisés sont projetés sur le ruisseau des Villettes, sur le ruisseau des Roberts, sur le canal de Saint Bonnet, sur le Drac vers le collecteur général d’assainissement de la station d’épuration des 5 communes,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le code de l’environnement,
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-DPP-CDD-47 du 03 juin 2024 relatif à l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 et suivants du code de l’environnement avec travaux d’entretien du bassin versant du Haut Drac et déclarant d’intérêt général ces travaux,
Vu l’avis de la commission Locale de l’Eau du Drac amont en date du 14 mars 2024, Vu le dossier d’enquête publique,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : - De rendre un avis favorable au programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau de la Communauté Locale de l’Eau du Drac Amont,
- De donner tout pouvoir au maire pour signer les pièces concernant ce dossier. Commune de Chabottes – Séance du 10 juillet 2024 – 2/4
En exercice 14 Pour 9
Présents et Votants 9 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
QUESTIONS DIVERSES
néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Signature Signature Signature
ANDRE
Aurélie
Conseillère
GUILLE
Raphael
Conseiller
ABSENT
NICOLAS
Elsie
1er Adjoint
AUTUORI
Christine
Conseillère
HUGUES
François
Conseiller
PELLOQUIN
Elodie
Conseillère
AYMERICH
Roland
Maire
JOUSSELME
André
Conseiller
RANGUIS
Christophe
Conseiller
ABSENT
JOUSSELME
Serge
2ème Adjoint
RANGUIS
Vincent
Conseiller
ABSENT
DUSSERRE
Hervé
Conseiller
ABSENT
JUANEDA
Sophie
3ème Adjoint
RUYSSEN
Johanne
Conseillère
ABSENTE