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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
Commune de Chabottes – Séance du 11 avril 2024 – 1/7
MAIRIE DE CHABOTTES
Département des Hautes-Alpes
Compte Rendu et Procès-verbal de la séance
Du Conseil Municipal du 2 mai 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation du 4 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Roland AYMERICH, maire.
Madame Aurélie ANDRE a été nommée secrétaire de séance.
Présents : ANDRÉ Aurélie - AUTUORI Christine - AYMERICH Roland – GUILLE Raphaël - HUGUES François - JOUSSELME André – JOUSSELME Serge - PELLOQUIN Élodie - RANGUIS Christophe - RANGUIS Vincent
Absents excusés : DUSSERRE Hervé –- NICOLAS Elsie - JUANEDA Sophie - RUYSSEN Johanne
Le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des conseillers, et présente l’ordre du jour.
Il demande l’approbation du compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024.
ORDRE DU JOUR
Délibération n°29/2024
Objet : Annulation facture location salle des fêtes
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’annuler un titre sur exercice antérieur. En effet, la salle des fêtes n’a pas été utilisée et a été facturée à tord.
Cette annulation concerne :
- Bordereau 92 Titre 274 budget 2023 au nom de Christophe DISDIER pour un montant de 150,00 €.
En exercice 14 Pour 10
Présents et Votants 10 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
Délibération n°30/2024 :
Objet : Réhabilitation de la Base de Loisirs du Drac – Création d’un plateau multi et de 2 terrains de tennis : choix du prestataire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la consultation, pour trouver une entreprise afin de créer un plateau multi sport et rénover les 2 terrains de tennis, s’est terminée le 28 mars 2024. Deux entreprises ont déposé une offre. Le bureau d’étude AEV a effectué l’analyse des offres et demandé des compléments d’informations. Au vu des renseignements complémentaires apportés par les entreprises et du rapport d’analyse, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise LAQUET TENNIS SAS pour un montant total de 228 041.00 € HT (offre de base + prestations complémentaires n°1 et n°2).
En exercice 14 Pour 10
Présents et Votants 10 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
Délibération n°31/2024 :
Objet : Activité nordique et scolaire – ski de fond : participation financière de la commune de Chabottes
Monsieur le Maire présente à l’assemblée et fait lecture du courrier de l’Association NORDIC ALPES SUD en date du 16 avril 2024, qui informe des difficultés financières qu’elle rencontre pour la gestion des domaines skiables et rappelle que toutes les pratiques sportives ou non, scolaires (natation, cinéma, animation…) ne sont pas gratuites contrairement à la pratique du ski de fond (prêt du matériel, utilisation des domaines). Commune de Chabottes – Séance du 11 avril 2024 – 2/7
Par conséquent, et dorénavant, l’association Nordic Alpes Sud a instauré les séances de ski scolaire à hauteur de 3 € par enfant.
Monsieur Le Maire explique qu’il est important de promouvoir la pratique du ski de fond, dans notre vallée, et propose donc que la commune de Chabottes donne une participation financière à hauteur de 1,5 € par séance et par enfant pour cette pratique sportive.
En exercice 14 Pour 10
Présents et Votants 10 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
Délibération n°32/2024 :
Objet : Récupération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères auprès des locataires occupant les appartements communaux
Monsieur le Maire informe au conseil municipal que nos appartements communaux sont soumis à la taxe foncière et par conséquent soumis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont le calcul est basé sur la valeur cadastrale. La commune de Chabottes s’acquitte chaque année de la TEOM au moment du paiement de sa taxe foncière.
Monsieur Le Maire explique que la TOEM est une taxe qui fait partie des charges récupérables auprès des locataires occupant un appartement communal, et ce, chaque année. Pour cela, la commune doit adresser un titre supplémentaire à chacun des locataires en complément des échéances de loyer. Le montant de la TEOM est établi par la Direction Générale des Finances Publique sur l’avis d’imposition de la taxe foncière de la Commune.
Monsieur Le Maire propose de récupérer cette taxe auprès de chacun des locataires conformément au détail du calcul des cotisations indiqué sur l’avis d’imposition à partir de l’avis d’imposition de la taxe foncière 2023.
En exercice 14 Pour 10
Présents et Votants 10 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
QUESTIONS DIVERSES
1 – Installation d’une alarme Intrusion au Groupe scolaire dans le cadre du PPMS : étudier les devis, 2 – restauration scolaire : la consultation pour chercher un nouveau prestataire pour la livraison des repas à la rentrée de septembre 2024 se termine le 14 mai 2024 ;
3 – Base de loisirs : prévoir une réunion entre le 15 et 25/05/2024 pour avancer sur le projet, 4 – SDEAP : réunion 15/05/2024 pour élaborer le plan d’action des travaux réseau eau potable suite aux conclusions du schéma directeur d’eau potable ;
5 – Règlement de l’eau : revu à la réunion du 15/05/2024 ;
6 – Mariage 2024 : 12 mariages pour l’été 2024, célébrations à répartir entre le maire, les adjoints et les conseillers ; 7 – Réhabilitation de la salle des fêtes : réunion à la com-com le 28/05/2024 avec les services de la Région en présence de Mme Chantal EYMEOUD ;
8 – Sophie JUANEDA :
APE utilise le four et la place de Chabottes Village pour la fête de l’école le 14/06/2024 9 – Serge JOUSSELME :
L’entreprise RM travaille sur le réseau assainissement pour le lotissement de M. Yann FESTA situé chemin des Catons, la conduite eau potable alimentant l’habitation de Mme FESTA a été cassée, réparation à la charge de la commune ; 10 – STEP : réception du rapport de la Préfecture, installation conforme ;
11 – Le Ruisseau des Roberts : lors des fortes pluies, il est sortie de son lit et a rempli de gravier les parcelles mitoyennes ; le Département creuse les accotements pour éviter que cela se reproduise ;
12 – Voie douce : une étude d’impact environnementale doit être réalisée entre la base de loisirs d’Orcières et le plan d’eau ; Cela repousse de 2 ans le projet ;
13 - Foire-marché : sur la place de la mairie le 04/05/2024 Commune de Chabottes – Séance du 11 avril 2024 – 3/7
14 – Election du 9 juin 2024 : tableau des permanences
15 – M. Vincent RANGUIS sera présent à la réunion du SIEPCV.
16 - Christine AUTUORI :
Propose un courrier en R et AR à l’entreprise SCARA pour résoudre le problème des volets roulants de la médiathèque 17 - Serge JOUSSELME
Réunion avec l’ASA, entreprise RM et entreprise LD Métal le 07/05/2024, pour le canal, qui passe entre les 2 propriétés, inondant les parcelles à chaque forte pluie.
18 – Mutuelle santé et prévoyance : au prochain conseil revoir la participation communale vu les augmentations nationales des cotisations
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Signature Signature Signature
ANDRE
Aurélie
Conseillère
GUILLE
Raphael
Conseiller
NICOLAS
Elsie
1er Adjoint
ABSENTE
AUTUORI
Christine
Conseillère
HUGUES
François
Conseiller
PELLOQUIN
Elodie
Conseillère
AYMERICH
Roland
Maire
JOUSSELME
André
Conseiller
RANGUIS
Christophe
Conseiller
JOUSSELME
Serge
2ème Adjoint
RANGUIS
Vincent
Conseiller
DUSSERRE
Hervé
Conseiller
ABSENT
JUANEDA
Sophie
3ème Adjoint
ABSENTE
RUYSSEN
Johanne
Conseillère
ABSENTE