Procès Verbal - PV CM 11.2025

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Procès Verbal - PV CM 11.2025 Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Chabottes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Chabottes – Séance du 4 novembre 2025– 1/4

MAIRIE DE CHABOTTES

Département des Hautes-Alpes

Compte Rendu et Procès-verbal de la séance

Du Conseil Municipal du 4 novembre 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation du 29 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Roland AYMERICH, maire.

Madame ANDRÉ Aurélie a été nommée secrétaire de séance.

Présents : ANDRÉ Aurélie - AUTUORI Christine - AYMERICH Roland - GUILLE Raphaël - JOUSSELME André – JOUSSELME Serge - JUANEDA Sophie - RUYSSEN Johanne - Elsie NICOLAS - - RANGUIS Vincent

Absents excusés : Hervé DUSSERRE - HUGUES François - PELLOQUIN Élodie - RANGUIS Christophe

Le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des conseillers, et présente l’ordre du jour.

Il demande l’approbation du compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2025.

ORDRE DU JOUR

Délibération n°54/2025

OBJET : Location Appartement N°2 des Sagnes à Chabottes Village:

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement n°2 situé 295 du chemin des sagnes a été libéré le 12 octobre 2025 par Madame Mélanie AYMERIC-FILIPPI.

Monsieur le Maire explique que nous avons reçu un dossier de candidature pour la location de ce logement.

Monsieur le Maire propose :

- de fixer le loyer à 705,00 € mensuel,

- de retenir le dossier de candidature et donc de louer l’appartement communal à M. Nicolas MOHRING,

- d’établir le bail d’habitation avec M. Nicolas MOHRING à compter du 19/11/2025.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE – D’approuver l’exposé de Monsieur le Maire

– De valider la montant du loyer à 705,00 € mensuel,

– D’établir le bail d’habitation avec Monsieur Nicolas MOHRING à compter du 19/11/2025, – De donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document relatif au dossier.

Délibération n°55/2025

Monsieur Le Maire rappelle les délibérations n°68/2023 du 07/09/2023, n°27/2024 du 04/11/2024 dans lesquelles le conseil municipal arrête la dénomination des rues de la commune de Chabottes. Il informe que plusieurs erreurs dans le nom des rues ont été constatées ; que des oublis ont été faits, certaines rues ne sont pas mentionnées.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE : - De valider la dénomination des rues comme indiquées ci-dessous :Commune de Chabottes – Séance du 4 novembre 2025– 2/4

*Chemin de l’Aiguillon

*Chemin de Sante

*Chemin du Drac

*Chemin des Jacons

*Chemin des Auberts

*Chemin des Catons

*Chemin de la Barrière

*Route du Villard

*Chemin des Eyrauds

* Chemin des Ecureuils

* Chemin-lotissement Champ Quartier

* Chemin du Coustou

*Chemin de Tante Anna

*Chemin de Tante Yvonne

*Chemin des Ramas

*Chemin du Thomas

*Chemin-Domaine des Rosiers

*Route de Chabottes

*Chemin de Baumel

*Route des Gouges

* Route d’Orcières

* Route de Saint Léger

* Chemin de la Coulée

* Chemin du Percy

* Chemin du Parquet

*Chemin des Choullières

*Route des Ecrins

*Lotissement Hugues

*Chemin des Maisons Vieilles

*Chemin des Olliviers

*Chemin du Four

Chemin des Imberts

*Chemin des Ebrards

*Domaine des Olliviers

*Place de la Fontaine

*Chemin des Fangeassons

*Chemin du Fangeas

*Chemin des Michauds

* Chemin-lotissement de bellevue

*Chemin de l’Eglise

*Chemin-lotissement des Prés Vieux

*Chemin-lotissement de Pra Nesteve

*Chemin des Villettes

*Chemin du Village

*Chemin des Roberts

*Route de Chaillol

*Chemin des Ribières

*Lotissement le Moulin

*Chemin Vieux

*Chemin des Sagnes

*Route de Chabottonnes

*Place de l’Eglise

*Route de Saint Bonnet

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération n°56 /2025 :

OBJET : Convention pour des travaux de viabilité hivernale entre le Département des Hautes Alpes et la commune de Chabottes

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention pour des travaux de viabilité hivernale qui définit dans le cadre du déneigement les conditions d’intervention de la commune de Chabottes sur le domaine de gestion du Département des Hautes-Alpes durant la période hivernale.

La Commune de Chabottes assurera en liaison avec l’Antenne Technique de St Bonnet et sous son contrôle le déneigement de la Route Départementale 473 du PR0+000 au PR 1+222 (soit 1 222 m et 2 444 m aller/retour, soit 14 min sur une base de 10km/h) à compter de la saison hivernale 2025/2026.

Il explique que les prestations réalisées par la Commune de Chabottes conformément à l’article 2, seront facturées suivant le tarif de l’Agence Routière Départementale pour le matériel et pour le personnel. La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa signature, qui prendra donc fin le 30/04/2029.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : – D’approuver l’exposé de Monsieur Le Maire,

– De valider la convention pour des travaux de viabilité hivernale entre le Département des Hautes-Alpes et la commune de Chabottes, comme indiqué dans le document ci- joint,

– De donner tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires à ce dossier.

Délibération n°57/2025

OBJET : modification de la durée de la convention de participation pour le risque prévoyance

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’article 452-42 du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leursCommune de Chabottes – Séance du 4 novembre 2025– 3/4

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 22 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivité territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu la délibération du Conseil Municipal / Comité syndical / Conseil d’administration décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes, Vu la délibération du Conseil d’administration 29-2019 du CDG 05 en date du 19 septembre 2019 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, Vu la convention de participation prévoyance signée entre le CDG 05 et VYV en date du 19 septembre 2019 Vu la délibération du Conseil Municipal n°06/2021 en date du 04/02/2021 portant adhésion à la convention du CDG05 pour le risque prévoyance

Considérant que les taux de cotisation 2025 seront les mêmes en 2026 et de l’intérêt pour la commune de Chabottes de prolonger l’adhésion à la convention de participation pour ses agents,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide :

Article 1 : D’approuver la prolongation d’adhésion de la convention d’adhésion prévoyance avec le CDG 05 jusqu’au 31/12/2026.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer l’avenant de convention (ci-joint) et tout acte en découlant.

Délibération n°58/2025

OBJET : tarifs location salles communales

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les tarifs pour la location de la salle des fêtes doivent être votés en vue de la réouverture prochaine de cette salle. Il propose de faire également le point sur les tarifs des autres salles, puisque la salle des Ecrins qui se situe 205 route des Ecrins n’est plus louée par la régie de Champsaur 3 Gliss. De ce fait, elle pourra être mise également à disposition du public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide :

- D’approuver les tarifs de locations suivants :

Salle des fêtes

• Association à l’année : gratuité (avec demande de caution)

• Association de la commune pour manifestation (loto, spectacle…) : gratuité

• Association extérieure pour manifestation ((loto, spectacle…) : 100 €

• Pour les particuliers :

1 jour Week-end (du vendredi 16h au

lundi 9h)

Forfait mariage (du vendredi 9h

au lundi 11h30)

200 € 400 € 600 €

100€ (avec sono) 150€ (avec sono) 100€ (avec sono)

Salle polyvalente

• Association à l’année : gratuité (avec demande de caution)

• Association de la commune pour manifestation (loto, spectacle…) : gratuité

• Association extérieure pour manifestation ((loto, spectacle…) : 100 €

• Pour les particuliers :Commune de Chabottes – Séance du 4 novembre 2025– 4/4

1 jour Week-end

50 € 100 €

Salle des Ecrins :

• Association à l’année : gratuité (avec demande de caution)

• Association de la commune pour manifestation (loto, spectacle…) : gratuité

• Association extérieure pour manifestation ((loto, spectacle…) : 100 €

• Pour les particuliers :

1 jour Week-end

50 € 100 €

• D’approuver les tarifs de cautions tels quel :

Salle des fêtes :

CAUTION UTILISATION ANNUELLE CAUTION UTILISATION PONCTUELLE Ménage Matériel Ménage Matériel

500 € 500 € (+1500 € en cas

d’utilisation de la

sono)

800 €

Salle polyvalente :

CAUTION UTILISATION ANNUELLE CAUTION UTILISATION PONCTUELLE Ménage Matériel Ménage Matériel

500 € 500 € 500 €

Salle des Ecrins :

CAUTION UTILISATION ANNUELLE CAUTION UTILISATION PONCTUELLE Ménage Matériel Ménage Matériel

500 € 500 € 500 €

Ces tarifs sont applicables jusqu’au 30 juin 2026.

Délibération n°59/2025

OBJET : accord de principe du transfert de compétence du service assainissement vers le SIVU du Moyen Champsaur

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la loi NOTRe de 2015 imposant le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI au 1er janvier 2026. Vu les difficultés rencontrées par les communes et les communautés de communes pour ce transfert de compétence, une proposition de loi pour assouplir la gestion des compétences eau et assainissement a été présenté au Sénat et adopté ; Par conséquent, la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 met fin à cette obligation de transfert de compétences aux communautés de communes et permet aux communes de conserver ouCommune de Chabottes – Séance du 4 novembre 2025– 5/4

déléguer ces compétences selon leur choix.

Les communes disposent désormais de plusieurs options concernant la gestion de l’eau et de l’assainissement :

- conserver la compétence à l’échelle municipale,

- déléguer la compétence à un syndicat intercommunal,

- transférer la compétence à la communauté de communes.

Monsieur Le Maire explique que la commune de Chabottes, ainsi que 4 autres communes (St-Jean- St Nicolas, St-Michel de Chaillol, St-Léger les Mélèzes et Ancelle), adhèrent au SIVU du Moyen Champsaur, qui collecte et traite les eaux usées de chaque commune. Le Syndicat assure la maitrise d’ouvrage du collecteur principal et de la station de traitement des eaux usées, et chaque commune gère son réseau de collecte des eaux usées.

Suite à l’élaboration des schémas directeur d’assainissement respectifs aux communes adhérentes au SIVU, il apparait que de nombreux apports d’eaux claires parasites, provenant des réseaux communaux, surchargent la station d’épuration et met en péril le bon fonctionnement de celle-ci. Par conséquent, des travaux d’urgence doivent être envisagés pour y remédier ce qui représente des investissements importants pour chaque commune concernée.

Monsieur Le Maire explique qu’au regard de l’importance de ces investissements, des capacités financières du SIVU, et pour optimiser la gestion du service assainissement dans son ensemble collecteur, station et réseau, il faut envisager que la compétence assainissement soit confiée au SIVU du Moyen Champsaur dans son intégralité permettant ainsi d’accélérer les travaux indispensables.

Il propose de donner un accord de principe sur le transfert de la compétence assainissement au SIVU du Moyen Champsaur dans un avenir plus ou moins proche.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

- d’approuver l’exposé ci-dessus,

- de donner un accord de principe sur le transfert de la compétence assainissement au SIVU du Moyen Champsaur,

- d’autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Le Maire, Roland AYMERICH Le secrétaire, Aurélie ANDRE