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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 juin 2017
Document publié le Mardi 20 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 juin 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
À
EE L
Liberté + Égatité « Froternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BITA DU 20 JUIN 2017
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.ft _P PRÉFÉCTORE DE POLICE 2
SERVICES DU PRÉFCET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2017 / 130
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre la création d’une rampe d’accès pour la zone publique du chantier T2B des aires « BRAVO »
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-0487 du S février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 5 01 48 62 79 74 - 3 01 48 62 75 88
= Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 :
Vu lParrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur Paéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 26 mai 2017 ;
Vu la demande d’avis sollicitée auprès du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, en date du 26 mai 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la création d’une rampe d’accès pour la zone publique du chantier T2B des aires « BRAVO » et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
La création d’une rampe d’accès pour la zone publique du chantier T2b des aires « BRAVO » se
dérouleront du 19 juin 2017 au 30 août 2017.
L’emprise chantier est située en L22 du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
— Création d’une rampe d’accès pour la zone publique du chantier T2B des aires « BRAVO ».
Contraintes :
— Réduction de la chaussée (largeur 4 mètres),
— Mise en place d’un alternant avec feux tricolores.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise UEROVIA, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
2 Article3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du
chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur,
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:
_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Articles :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 16 juin 2017
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet-délégué pour la sécurité ARRETE PREFECTORAL
(TRAVAUX AGCES À LA RAMPE AVEC RETRI DELA CHAUSSEE Fiche
ks
k
ke =
À
COLCLLLLL LT SECTE
AEROPORT DE PARIS CHARLES DE GAULLE
JONCHON TERMINAUX 28-20
ARRETE PREFECTORAL
TRAVAUX ACCESÀ LA RANPE AVEC ALTERNAT DE LA CHAUSSEE PHASE 01
B.BENYOUB
V.BEZAVADA
DESSINE PAR:
VERIFIE PAR:
APPROUVE PAR: _ O.LEGOIS
À GROUPE ADP GROUPE ADP TRAVAUX ACCES À LA RAMPE AVEC ALTERNAT DE LA CHAUSSEE PHASE 02 —— Circutallon routière ms Ecrans and souffle provisoires ——0—e— Clôture sûreté
7 GSE ———— GBA, bardage metalllque
————— GBA, clôture sûreté avec géotextile
UESSINEPAR 8. GENYOUS AEROPORT DE PARIS CHARLES DE GAULLE VERIFIEPAR: V. BEZAVADA JONCTION TERMINAUX 28:2D APPROUVE PAR: 0. LEGOIS ARRETE PREFECTORAL GROUPE ADP PLAN D'ENSEMBLE - PHASE 5 AVEC LA RAMPE D'ACCES Liborid» Égalité » Praternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
Service de la préfète déléguée
pour l'égalité des chances
Arrêté n°2017 — 0911 du 6 avril 2017
portant validation des conseils citoyens
de la ville de Romainville
(Quartiers prioritaires — Cachin — Quartier de PHorloge — Trois Communes)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’Etan fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU ie décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
VU le Cadre de référence des conseils citoyens, ministère du droit des femmes de la ville, de la jeunesse
et des sports, juin 2014 ;
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par Madame Le Maire de Romainville auprès du Préfet le 20 décembre 2016.
Sur proposition de Madame la Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la Seine-Saint-Denis : ARRÊTE
Article 1 — Création et dénomination
Sont créés à compter de la publication du présent arrété les trois conseils citoyens de la ville de Romainville concernant les quartiers prioritaires suivants : Quartier de ‘Horloge — Marcel Cachin — Trois-communes.
Article 2 — Périmètres des conseils citoyens
A Romainville les conseils citoyens sont créés au sein des quartiers prioritaires. Le présent arrêté
concerne les quartiers prioritaires suivants : Quartier de l’Horloge, Marcel Cachin, Trois-communes.
Article 3 — Désignation des membres des conseils citoyens
Les listes suivantes arrêtent les membres éligibles aux conseils citoyens, les qualités de membres
titulaires ou suppléants seront définies ultérieurement au sein de l'instance. Conseil Citoyen du Quartier de l’Horloge
*__ Composition du conseil citoyen du quartier de l’horloge (21 personnes)
Civilité Collège Collège « Acteurs Collège Total
« habitants » locaux et « Habitants tirés
associatifs » au sort »
Mesdames 9 1 4 i4
Messieurs 2 1 l 4
Personnes morales 4 0 4
Total 11 6 $ 22
© Collège « habitants » (11 personnes)
Civilité Nom Prénom Adresse Date de naissance
Madame BONVEL Véronique Quartier de l’horloge 24/11/1965
Madame BOUKHTINI Louisa Quartier de l’horloge 09/03/1958
Madame ETIENNE Samira Quaïtier de l’horloge 20/04/1953
Madame FEDDA Nadia Quartier de l’horloge 16/05/1974
Madame FONTILLE Odette Quartier de l’horloge 12/01/1930
Madame KECHIT Zohra Quartier de l’horloge 15/05/1961
Madame ROUYAR Mélissa Quartier de l’horloge 09/04/1979
Madame TOUNKARA Dyeneba Quartier de l’horloge 04/02/1980
Madame VALLEE Amandine Quartier de lhorloge 29/02/1988
Monsieur | GNEPIBA TEGUEM/| Jean-Calvin Quartier de l’horloge 26/05/1968
Monsieur | DENCHICHE Mohamed Quartier de l’horloge 03/01/1970
o Collège « acteurs locaux et associatifs » (5 personnes)
Structures Adresse de la structure
Nouveau Départ Quartier de l’horloge
Cie Acta Fabula Quartier de l’horloge
FCPE Quartier de l’horloge
Le Paysan Urbain Quartier de l’horloge
Confédération syndicale des familles Quartier de l’horloge
© Collège « habitants tirés au sort » (5 personnes)
Civilité Nom Prénom Adresse Date de naissance
Madame | JENEQUIN Lætitia Quartier de l’horloge 21/07/1975
Madame | MAOUCHE Katia Quartier de l’horloge 23/10/1987
D Madame OURI Rim Quartier de l'horloge 15/09/1978
Madame UGER Sylviane Quartier de l'horloge 10/06/1951
Monsieur TRAORE Marnadou Quartier de l’horloge L 01/01/1964 Conseil Citoyen Marcel Cachin
"Composition du conseil citoyen Cachin (15 personnes)
Civilité Collège Collège « Acteurs | Collège « Habitants tirés| Total « habitants » | locaux et associatifs » au sort »
Mesdames 6 0 1 7
Messieurs 1 0 4
Personnes morales 0 3 0 3
Total 7 3 5 15
o Collège « habitants » (7 personnes)
Civilité Nom Prénom Adresse Date de naissance |
Madame ADELINE Isabelle Marcel Cachin 02/12/1968
Madame BEKHEDDA Fouzia Marcel Cachin 02/10/1972
Madame MASSOUD Fatima Marcel Cachin 31/12/1959
Madame MENACER Safia Marcel Cachin 28/07/1974
Madame | MONFOUGA Françoise Marcel Cachin 23/08/1944
Madame PELRAS Catherine Marcel Cachin 21/05/1962
D Monsieur | PESCHARD Roland Marcel Cachin 15/06/1942 |
© Collège « acteurs locaux et associatifs » (3 personnes)
Structures Adresse de la structure
AJIR Marcel Cachin
Confédération nationale du logement de Romainville Marcel Cachin
L’Annexe du Train de Vie Marcel Cachin
e Collège « habitants tirés au sort » (5 personnes)
| Civilité Nom Prénom Adresse Date de naissance
Madame BUISSON Gisèle Marcel Cachin 22/04/1953
Monsieur | BALDENWECK| Jean-Paul Marcel Cachin 30/07/1952 |
Monsieur GBATO Guy Marcel Cachin 28/12/1973
M Honsieur MAZA Abdelhafid Marcel Cachin 19/06/1966
Monsieur LALOUI Larbi Marcel Cachin 06/05/1964
Z Conseil Citoyen Trois Communes
*__ Composition du conseil citoyen des trois communes (13 personnes)
Civilité Collège Collège « Acteurs Collège « Habitants Total
«habitants » | locaux et associatifs » tirés au sort »
Mesdames 7 0 0
Messieurs 2 0 2
Personnes morales 0 2 0 2
Total 9 2 2 13
e Collège « habitants » (9 personnes)
Civilité Nom Prénom Quartier Prioritaire Date de naissance
Madame BENMEZIANE Sonia Trois communes 01/12/1979
Madame BOUMEZOUED Sabrina Trois communes 17/09/1976
Madame DAHER Anne-Laure Trois communes 01/04/1970
Madame | DUPUIS - PIERRON Magali Trois communes 28/02/1952
Madame GRECALE Eva Trois communes 01/03/1983
Madame HIRSCHAUER Emmanuelle Trois communes 21/10/1976
Madame VAN MOC Aurélie Trois communes 04/01/1992
Monsieur GARCIA Christ Trois communes 10/07/1989
Monsieur JOSPEH Yonel Trois communes 08/05/1968
os Collège « acteurs locaux et associatifs » {2 personnes)
Structures Adresse de la structure
Gardien d’immeuble Trois communes
L’Ait en Partage Trois communes
e Collège « habitants tirés au sort » (2 personnes)
Civilité Nom Prénom Adresse Date de naissance
Monsieur TEMIN Samuel Trois communes 14/01/1997
Monsieur ZERBO Issa Trois communes 13/07/1979
D Article 4 - Fonctionnement interne
Les conseils citoyens devront élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le
cadre fixé par le contrat de ville, précisant les missions ainsi que les modalités d'organisation, de fonctionnement et de renouvellement de l’instance.
Article 5 — Structure porteuse
Il appartient aux membres des conseils citoyens de définir collectivement le ou les statut/s des
conseils citoyens (création d’une assaciation, appui sur une association existante ou collectif sans
existence juridique propre).
La ville de Romainville aura la qualité de structure porteuse du conseil citoyen jusqu’à l’autonomie de celui-ci. Un nouvel arrêté préfectoral ultérieur viendra compléter le présent arrêté dès lors que les membres des conseils citoyens auront défini le statut de La structure porteuse.
Article 6 - Renouvellement des membres du conseil citoyen
La durée du mandat des membres des conseils citoyens et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les membres des conseils citoyens dans la charte de fonctionnement.
En cas de difficultés avérées, le représentant de l’État, après avis favorable du maire, pourra décider du renouvellement, total ou partiel, des membres des conseils citoyens ou, le cas échéant, à l’occasion de la révision du contrat de ville.
Article 7 — Recours
En vertu des articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa publication.
Article 8 — Exécution du présent arrêté
La préfète déléguée pour l'égalité des chances de Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Denis et la Maire sont chargées de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d’informations administratives de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la préfête déléguée péur l'égalité des
chances,
J
Fadela BEMRABIA.
14 Liberté «+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Service de la préfète déléguée
pour l’égalité des chances
Arrêté n°2017 — 1576 du 07 juin 2017
portant validation des conseils citoyens
de la ville de Saint-Denis
Quartiers prioritaires :
— Floreal — Allende — Mutuelle ;
— Delaunay — Belleville —- Sémard ;
— France-Moisin — Bel-Air — Stade De France ;
— La Plaine ;
— Joliot-Curie —- Lamaze - Cosmonautes ;
— Pleyel —- Confluence ;
— Grand-Centre-Ville.
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de Ordre National du Mérite,
VU la loi N° 2014 -173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014 -767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014 — 1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
VU le Cadre de référence des conseils citoyens, ministère du droit des femmes de la ville, de la jeunesse et des sports, juin 2014 ;
Considérant la demande de validation des conseils citoyens formulée par le Maire de Saint-Denis auprès du Préfet Le 30 novembre 2016.
Sur proposition de Madame la Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la Seine-Saint-Denis :
1$ ARRÊTE
Article 1 - Création et dénomination
Sont créés, à compter de la publication du présent arrêté, les conseils citoyens de la ville de Saint- Denis concernant les quartiers prioritaires :
Article 2 — Périmètres des conseils citoyens
A Saint-Denis les conseils citoyens sont créés au sein des quartiers prioritaires suivants :
— Florcal - Allende - Mutuelle ;
— Delaunay — Belleville - Sémard ;
— Franc-Moisin — Bel-Air ;
— La Plaine ;
— Joliot-Curie —- Lamaze —- Cosmonautes ;
— Pleyel —- Confluence ;
— Grand-Centre-Ville.
Article 3 — Désignation des membres des conseils citoyens
Les listes suivantes arrêtent les membres éligibles aux conseils citoyens, les qualités de membres titulaires ou suppléants seront définies ultérieurement au sein de l’instance.
Lé + Composition des membres du conseil citoyen (28 personnes)
Conseil Citoyen Floreal — Allende — Mutuelle
Civilité Collège « habitants |Collège «habitants| Collège « Acteurs | Total volontaires » tirés au sort » locaux et associatifs »
Mesdames 5 5 0 10
Messieurs 5 4 0 9
Personnes morales 0 0 9 9
Total | 10 9 9 28
*__ Collège « habitants tirés au sort » (9 personnes)
Civilité Nom Prénom Date de Quartier prioritaire naissance
Madame GOUGNA ESP AwWa 19/03/1982 | Floreal - Allende - Mutuelle GUIRA
Madame MARCUSE Annie 28/08/1939 | Floreal — Allende —- Mutuelle
Madame SIMEH KAMAR Bintia 07/08/1956 | Tloreal — Allende — Mutuelle
Madame TOIHIRI Charifa | 26/03/1966 | Floreal — Allende - Mutuelle
Madame VU Chi Lan 25/10/1968 | Floreal — Allende - Mutuelle
Monsieur ALSAINT Alexaridre 18/11/1991 | Floreal - Allende —- Mutuelle
Monsieur DEHBI Abdelhafid 22/04/1965 | Floreal — Allende - Mutuelle
Monsieur IKENE Boussad 01/01/1967 | Floreal — Allende - Mutuelle
|Monsieur| MENI! | Anatole Denis| 05/07/1952 | Floreal Allende — Mutuelle
+ Collège « habitants volontaires » (10 personnes)
Civilité Nom Prénom Date de naissance Quartier prioritaire
Madame AMBROIÏISE Rosette 07/12/1947 Floreal — Allende - Mutuelle
Madame CAMPANA Sylvie 14/03/1956 Floreal — Allende — Mutuelle
Madame DIEU Thi Chi 10/05/1934 Floreal — Allende — Mutuelle
Madame | OMEONGA Marie 05/08/1962 Floreal — Allende — Mutuelle
Madame | NEYIA | Khadija 10/03/1970 Floreal — Allende - Mutuelle
Monsieur DICKO Alex 05/03/1993 Floreal — Allende — Mutuelle
Monsieur | FORESTIER | Jean-Pierre 24/07/1961 Floreal - Allende — Mutuelle
Monsieur RAMOS Christian 19/10/1975 Floreal — Allende — Mutuelle
“Monsieur | SPARTA Philippe 01/01/1948 Florcal Allende — Mutuelle Monsieur | VIXAMAR Joël | 22/08/1990 | Floreal - Allende - Mutuelle
Îr
3 + Collège « acteurs locaux et associatifs » (9 personnes)
D _ Structure Quartier prioritaire
D | CNL Floreal — Allende — Mutuelle
ZATI BCF Floreal — Allende — Mutuelle
AREPA Floreal — Allende - Mutuelle
ÂAccion Artistica Floreal — Allende - Mutuelle
ALUMNI AÏESSEC Fioreal — Allende — Mutuelle
Maison de la santé Floreal — Allende — Mutuelle
Régie de quartier Floreal — Allende —- Mutuelle
Territoires Floreal — Allende —- Mutuelle
Soumpou Solidarité Floreal — Allende — Mutuelle Conseil Citoyen Delaunay Belleville Sémard
+ Composition des membres du conseil citoyen (22 personnes)
D Civilité Collège «habitants | Collège « habitants Collège « Acteurs | Total volontaires » tirés au sort » locaux et associatifs »
Mesdames 5 0 0 5
Messieurs 8 4 0 12
Personnes morales 0 0 5 5
[Total 13 4 5 22
+ Collège « habitants tirés au sort » (4 personnes)
Civilité Prénom Nom Date de naissance Quartier prioritaire
Monsieur CHAIBI | Abdelmalek 24/06/1954 | Delaunay Belleville Sémard
Monsieur | FARHAT Alain 15/04/1968 Delaunay Belleville Sémard
Monsieur HAMDI Bilel 07/07/1992 Delaunay Belleville Sémard
Monsieur | SAICHE Azouaou 13/06/1971 Delaunay Belleville Sémard
* Collège « habitants volontaires » (13 personnes)
Civilité Nom Prénom Date de naissance Quartier prioritaire
Madame | BENMOHAND| Katia 01/03/1993 Delaunay Belleville Sémard
Madame | FABRE | Michelle 20/04/1948 | Delaunay Belleville Sémard
Madame KANEB Sabrina 10/05/1982 Delaunay Belleville Sémard
Madame POULAIN Stéphanie 18/10/1971 Delaunay Belleville Sémard
Madame SLIMI Nadia 22/07/1969 Delaunay Belleville Sémard
Monsieur ADJANOHOUN Cyriaque 16/03/1965 Delaunay Belleville Sémard
Monsieur BASSE François 29/01/1970 Delaunay Belleville Sémard
Monsieur | BEZZINA Michel 09/11/1959 Delaunay Belleville Sémard |
Monsieur | DU ROURE Host 21/01/1948 Delaunay Belleville Sémard
Monsieur OSEI _ Hayford 20/ 10/1972 Delaunay Belleville Sémard
Monsieur PHAM Minh 02/09/1974 Delaunay Belleville Sémard
Monsieur PIERCY Christophe 29/04/1972 Delaunay Belleville Sémard
Monsieur TATY Jean-Florent 09/06/1951 Delaunay Belleville Sémard
+ Collège « acteurs locaux et associatifs » (5 personnes)
Structure Quartier prioritaire
Artis Multimédia Delaunay Belleville Sémard
Association Secours Populaire Delaunay Belleville Sémard
ALCPS Sémard Delaunay Belleville Sémard Amicale des locataires Square Fabien Delaunay Belleville Sémard
Amicale des locataires Paul Eluard Delaunay Belleville Sémard »
25 Conseil Citoyen Franç-Moisin — Bel-Air — Stade-De-France
* Composition des membres du conseil citoyen (28 personnes)
Civilité Collège « habitants | Collège « habitants Collège « Acteurs Total volontaires » tirés au sort » locaux et associatifs »
Mesdames 5 5 0 10
Messieurs 5 4 0
Personnes morales 0 0 9
Total 10 9 9 28
«+ Collège « habitants tirés au sort » (9 personnes)
Civilité Nom Prénom | Date de naissance] Quartier prioritaire |
Madame DIOP Fatou 21/02/1989 Franc-Moisin -— Bel-Air — Stade- De-France
Madame GUEGAN Anne 08/09/1987 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade- De-France
Madame | IKHETEAH Nadia 28/07/1966 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade- De-France
Madame LOQUES Monique 22/04/1958 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade- De-France
Madame | ZARAMBAUD Emma 12/01/1966 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade-
De-France
Monsieur KANTE Bakary 19/11/1946 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade- De-France
Monsieur KEBE Souleymane 03/01/1996 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade- De-France
Monsieur VERSOT Claude 16/10/1971 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade-
De-France
Monsieur | VIGOUROUX | Jean-Claude 09/01/1974 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade-e- France
* Collège « habitants volontaires » (10 personnes)
Civilité Nom Prénom Date de naissance Quartier prioritaire
Madame | DIANKA Cambosse 30/10/1970 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade-
De-France
Madame | MEHZOUD Zohra 29/04/1984 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade- De-France
Madame REY Marie-Delvine 30/04/1968 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade- De-France
Madame | TRAORE Diangou 01/02/1951 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade- De-France
Madame | VALADE Anne 31/10/1981 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade- De-France
7
L\ Monsieur | DIGEON Jeffrey 04/12/1992 Frane-Moisin -— Bel-Air — Stade- k De-France
Monsieur| MALKI Hassan 21/09/1990 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade- De-France
Monsieur | N'NKAKEVY Marcel 10/06/1955 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade- De-France
Monsieur| VAUDRY André 04/05/1930 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade- De-France
Monsieur| VILCEARD Arnold 10/09/1977 Franc-Moisin — Bel-Air — Stade- De-France
* Collège « acteurs locaux et associatifs » (9 personnes)
Structure _ Quartier
Union des riverains du Stade de France Franc-Moisin — Bel-Air — Stade-De-France
Association Amitié au féminin Franc-Moisin — Bel-Air — Stade-De-France
Association Le fil qui danse Franc-Moisin — Bel-Air — Stade-De-France
Association Femmes du Franc — Moisin Franc-Moisin — Bel-Air — Stade-De-France
Amicale de locataires Franc-Moisin — Bel-Air — Stade-De-France
Profession auto-entrepreneur Franc-Moisin — Bel-Air — Stade-De-France
Association des riverains du Stade de France Franc-Moisin — Bel-Air — Stade-De-France
Association Synergie Franc-Moisin — Bel-Air — Stade-De-France
Conseil Syndical « Le clos Saint-Quentin » Franc-Moïisin — Bel-Air — Stade-De-France |
22 Conseil Citoyen Quartier Grand Centre-Ville
Composition des membres du conseil citoyen (28 personnes)
Civilité Collège « habitants | Collège « habitants Collège « Acteurs Total
volontaires » tirés au sort » locaux et associatifs »
Mesdames 4 6 0 10
Messieurs 5 à 0 9
Personnes morales 0 0 9 9
Total 9 10 9 28 C . D _ _
+ Collège « habitants tirés au sort » (10 personnes)
Civilité. Nom Prénom Date de naissance ‘Quartier
Madame AGGOUNE Nihad 04/02/1984 Quartier Grand Centre-Ville
Madame BOUNET Cécile 17/05/1957 Quartier Grand Centre-Ville
Madame | GIRARD GLOBA Anik 06/12/1935 Quartier Grand Centre-Ville
Madame | KHELIFI Amara 04/05/1965 Quartier Grand Centre-Ville
Madame LAGNY Alice 30/ 1 1 1992 Quartier Grand Centre-Ville
Madame | VERDURAND Agnès 17/12/1960 Quartier Grand Centre-Ville
Monsieur EDY Alain 06/05/1954 |_ Quartier Grand Centre-Ville
Monsieur PERRIN Jean-Noël 06/03/1967 Quartier Grand Centre-Ville
Monsieur PINTO Antony 31/08/1976 Quartier Grand Centre-Ville
Monsieur WANNAS Abderrahim 16/10/1960 Quartier Grand Centre-Ville
Coîflège « habitants volontaires » (9 personnes)
LS
9
l Civilité L Nom Prénom Date de naissance Quartier prioritaire |
Madame | ACHIT | Meriem 14/03/1994 Quartier Grand Centre-Ville
Madame | ADAM Juliette 21/06/1987 Quartier Grand Centre-Ville
Madame | ROMUD | Cynthia 15/01/1977 Quartier Grand Centre-Ville |
Madame VEN Dalila 07/04/1966 Quartier Grand Centre-Ville
Monsieur | DANGNO Modi 01/01/1951 Quartier Grand Centre-Viile
Monsieur | DIABY Mouhamed 30/08/1998 Quartier Grand Centre-Ville
Monsieur | GERMAIN| Jean-Baptiste 06/08/1976 Quartier Grand Centre-Ville
Monsieur | HEMERY Matthieu 02/05/1983 Quartier Grand Centre-Ville
Monsieur | MALNOE Sylvain 26/03/1979 Quartier Grand Centre-Ville Collège « acteurs locaux et associatifs » (10 personnes)
Structure Quartier prioritaire
Collectif Haguette Quartier Grand Centre-Ville
Collectif Habitant Centre-ville Quartier Grand Centre-Ville
Science Pop Quartier Grand Centre-Ville
Association APS Quartier Grand Centre-Ville
Réseau Solidarité Logement
Association St-Denis Emotion
Quartier Grand Centre-Ville
Quartier Grand Centre-Ville
Asso Culture de banlieue Quartier Grand Centre-Ville
Institut international d’études juridiques et fiscales Quartier Grand Centre-Ville
Association St Denis Golf Club Quartier Grand Centre-Ville
Association (VMSD)
au
10
Quartier Grand Centre-Ville Conseil Citoyen Quartier La-Plaine
*__ Composition des membres du conseil citoyen (29 personnes)
Civilité Collège « habitants | Collège « habitants] Collège « Acteurs Total volontaires » tirés au sort » locaux et associatifs »
Mesdames 2 8 0 10
Messieurs 7 2 0 9
Personnes morales 0 0 10 10
Total 9 10 9 29
+ Collège « habitants tirés au sort » (10 personnes)
Civilité Nom Prénom | Date de naissance | Quartier prioritaire
Madame AUGUIN Anne 11/07/1961 Quartier La-Plaine
Madame |CHARRETIER -— MEUNIER Aline 06/05/1972 Quartier La-Plaine
Madame KAPCHE Bertha 14/08/1955 | Quartier La-Plaine
Madame LE FLOCH NASRI Catherine | 13/07/1959 | Quartier La-Plaine
Madame LECORNEC Corinne 22/03/1968 Quartier La-Plaine
Madame LOBEAU Cyrielle 31/05/1983 Quartier La-Plaine
Madame | PERROCHAUD - COÛTE | Nadia 29/10/1973 Quartier La-Plaine
Madame TATARTCHENKO Elena 29/11/1960 | Quartier La-Plaine
Monsieur CHAOUI Abdelkader 01/01/1951 Quartier La-Plaine
Monsieur OURLIS Amara 27/03/1946 Quartier La-Plaine
“ Collège « habitants volontaires » (9 personnes)
Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse
Madame FOUGERAS Cyrielle 18/05/1993 Quartier La-Plaine
Madame THOIREY Sylvie 08/12/1948 Quartier La-Plaine
Monsieur | CORSELLAS Florent | 27/08/1993 Quartier La-Plaine
Monsieur DANFAGA Toumany 31/12/1977 Quartier La-Plaine
Monsieur KONATE Salif 24/08/1969 Quartier La-Plaine
Monsieur MADIA l Théo CL 03/01/199 1 Quartier La-Plaine
Monsieur | MENOGA Dominique 02/07/1982 Quartier La-Plaine |
Monsieur MURAT Charles 08/12/1961 Quartier La-Plaine
Monsieur SARAMBOUNOU Mamadou 18/04/1988 Quartier La-Plaine
+ Collège « acteurs locaux et associatifs » (10 personnes)
Structure Adresse
Association Plaine de Femmes Quartier La-Plaine
1
2ç Association Pounil Quartier La-Plaine
Association À pleine couture Quartier La-Plaine
Association AMAPLAINE Quartier La-Plaine
Agent de la Ville Quartier La-Plaine
Commerçant Quartier La-Plaine
Association Mémoire Vivante Quartier La-Plaine
Entrepreneur Quartier La-Plaine
Association ICAR Quartier La-Plaine
Profession libérale
2
Quartier La-Plaine Conseil Citoyen Lamaze - Joliot-Curie - Cosmonautes
Composition des membres du conseil citoyen (27 personnes)
Civilité Collège « habitants Collège « habitants Collège « Acteurs | Total
volontaires » tirés au sort » Jocaux et associatifs »
Mesdames 7 2 0 10
Messieurs 14 Î 0 15
Personnes morales 0 0 3 3
[Total 21 3 3 27
*__ Collège « habitants tirés au sort » (3 personnes)
Civilité Nom Prénom Date de naissance Quartier prioritaire
Madame CHAMOUTON Clotitde 11/12/1985 Joliot-Curie — Lamaze — Cosmonautes
Madame YAHMI Farida 06/08/1985 Joliot-Curie — Lamaze — Cosmonautes
Monsieur ESSAKA Alexandre 21/03/1947 Joliot-Curie — Lamaze — Cosmonautes
* Collège « habitants volontaires » (21 personnes)
Civilité Nom Prénom | Date de naissance Quartier prioritaire
Madame BRAZ Ouafac 21/02/1989 Joliot-Curie — Lamaze — Cosmonautes
Madame DEGBE Naziha 12/01/1966 Jotiot-Curie — Lamaze — Cosmonautes
Madame HEL Marie-Claire 61/02/1951 Joliot-Curie — Lamaze —
Cosmonautes
Madame NATOLOT Jocelyne 10/06/1955 Joliot-Curie — Lamaze —
Cosmonautes
Madame SAKHO Coumba 08/09/1987 Joliot-Curie — Lamaze — | h Cosmonautes
Madame SIDIBE Assitan 30/10/1970 Joliot-Curie — Lamaze —
Cosmonautes
Madame TROPNAS Délivrance 22/07/1968 Joliot-Curie — Lamaze — Magalie Cosmonautes
Monsieur | BAGAYOKO Sekou 06/07/1950 Joïiot-Curie — Lamaze — Cosmonautes
Monsieur BUENO Alexis 31/10/1981 Joliot-Curie — Lamaze — Cosmonautes
Monsieur BRAZ Soufiane 29/04/1984 Joliot-Curie — Lamaze —.
Cosmonautes
Monsieur DETEBA Fousseny 03/01/1996 Joliot-Curie — Lamaze —
ty Cosmonautes
Monsieur GOMEZ Samy 21/09/1990 Joliot-Curie — Lamaze — Cosmonautes
Monsieur KARAMANI Saïd 12/08/1942 Joliot-Curie — Lamaze —
| Cosmonautes
Monsieur KOFFI Koffi 30/04/1968 Joliot-Curie — Lamaze —
Cosmonautes
Monsieur LECLERC Gilles 18/12/1975 Joliot-Curie — Lamaze — Cosmonautes
Monsieur LEGROS Francis 19/11/1946 Joliot-Curie — Lamaze —
Cosmonautes
Monsieur | MISCHKOWSKY | Philippe 16/10/1971 Joliot-Curie — Lamaze — Cosmonautes
Monsieur SAINT PICQ Jean-Marc 22/04/1958 Joliot-Curie — Lamaze — Cosmonautes
Monsieur TRAORE Yaya 09/01/1974 Joliot-Curie - Lamaze — Cosmonautes
Monsieur TILLE Sammy 10/09/1977 Joliot-Curie — Lamaze —
Cosmonautes
Monsieur VALAT Bernard 04/05/1930 Joliot-Curie — Lamaze — Cosmonautes
+ Collège « acteurs locaux et associatifs » (3 personnes)
Structure Adresse
Collectif Lamaze Joliot-Curie — Lamaze — Cosmonautes
Association ASAFT Joliot-Curie — Lamaze — Cosmonautes
Collectif Lamaze Joliot-Curie — Lamaze — Cosmonautes
AR Conseil Citoyen Quartier-Pleyel - Confluence
*__ Composition des membres du conseil citoyen (26 personnes)
Civilité Collège « habitants | Collège « habitants| Collège « Acteurs Total volontaires » tirés au sort » locaux et associatifs »
Mesdames 7 2 0 9
Messieurs 8 2 0 10
Personnes morales 0 0 7 7
Total 15 4 7 26 |
*__ Collège « habitants tirés au sort » (4 personnes)
[ Civilité Nom Prénom Date de naissance Quartier prioritaire
Madame |BENNADIHI| Jamila 23/09/1966 Quartier-Pleyel - Confluence
Madame TETKA | Célestine 11/11/1956 Quartier-Pleyel - Confluence
Monsieur | FENNI Salah 18/02/1965 Quartier-Pleyel - Confluence
Monsieur LINE Daniel 07/03/1973 Quartier-Pleyel - Confluence |
+ __ Collège « habitants volontaires » (15 personnes)
13
15
Civilité Nom Prénom |Date de naissance Quartier prioritaire
Madame AIMEUR Karima 02/11/1977 Quartier-Pleyel - Confluence
Madame BARUT Marie-Thérèse 13/08/1949 Quaïtier-Pleyel - Confluence
Madame | GUISSANT Célia 14/06/1997 Quartier-Pleyel - Confluence
Madame KASSI Jerielle 24/07/1998 Quartier-Pleyel - Confluence
Madame | MAGASSA Sira 21/09/1997 Quartier-Pleyel - Confluence
Madame PAYET Alice 27/06/1983 Quartier-Pleyel - Confluence
Madame SLACIK Anne 31/03/1959 Quartier-Pleyel - Confluence
Monsieur | AMGOUNE Mustapha 01/01/1965 Quartier-Pleyel - Confluence |
Monsieur | CHAMPON Stéphane 28/12/1982 Quartier-Pleyel - Confluence
Monsieur HOCINE Massimissa 06/08/1983 Quartier-Pleyel - Confluence
Monsieur MACARONUS Émilien 29/10/1993 Quartier-Pleyel - Confluence |
Monsieur | OULD KACI Rébiha 07/03/1956 Quartier-Pleyel - Confluence
Monsieur PIANET Philippe | 28/05/1960 Quartier-Pleyel - Confluence
Monsieur RAZAC Philippe 05/02/1956 Quartier-Pleyel - Confluence
Monsieur | REVERTER Luc 21/08/1974 Quartier-Pleyel - Confluence *__ Collège « acteurs locaux et associatifs » (7 personnes)
Structure Quartier prioritaire
Association TAF ET MAFFE Quartier-Pleyel - Confluence
Amicale Locataires Charles Michels Quartier-Pleyel - Confluence
Association Destination 2055 Quartier-Pleyel - Confluence
Conseil syndical Clos Pieyel Quartier-Pleyel - Confluence
Association Le Fond du Champ du bois L Quartier-Pleyel - Confluence
Association Pleyel en herbe Quartier-Pleyel - Confluence
Conseil syndical Paris Pleyel Quartier-Pleyel - Confluence
39 Article 4 — Fonctionnement interne
Les conseils citoyens devront élaborer un règlement intérieur ou une charte, s'inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, précisant les missions ainsi que les modalités d'organisation, de fonctionnement et de renouvellement de l'instance.
Article 5 — Structure porteuse
Il appartient aux membres des conseils citoyens de définir collectivement le ou les statut/s des conseils citoyens (création d’une association, appui sur une association existante ou collectif sans existence juridique propre).
La ville de Saint-Denis aura la qualité de structure porteuse des conseils citoyens jusqu’à leur autonomie.
Un nouvel arrêté préfectoral ultérieur viendra compléter le présent arrêté dès Lors que les membres des conseils citoyens auront défini leurs statuts.
Article 6 — Renouvellement des membres du conseil citoyen
La durée du mandat des membres des conseils citoyens et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les membres des conseils citoyens dans la charte de fonctionnement.
En cas de difficultés avérées, le représentant de l’État, après avis favorable du maire, pourra décider du renouvellement, total ou partiel, des membres des conseils citoyens ou, le cas échéant, à l’occasion de la révision du contrat de ville.
Article 7 — Recours
En vertu des articles R.421-1 et 421-S du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa publication.
Article 8 — Exécution du présent arrêté
La préfète déléguée pour l’épalité des chances de Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de arrondissement de Saint-Denis et le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d’informations administratives de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la préfète délégu#e pour l'égalité des
chances,
Fadela BENRABIA Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
Scrvice de la préfète déléguée
pour l'égalité des chances
VU
VU
VU
VU
Arrêté n° 2017 —1577 du 07 juin 2017
portant validation des conseils citoyens
de la ville de Montreuil
(quartier prioritaire 093015 — Trois Communes — Fabien)
(quartier prioritaire 093016 — Branly — Boissière)
(quartier prioritaire 093019 — Jean Moulin - Espoir)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville :
le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’Etan fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant
les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
le Cadre de référence des conseils citoyens, ministère du droit des femmes de la ville, de la
jeunesse et des sports, juin 2014 ;
Considérant les demandes de validation des conseils citoyens formulées par le Maire de Montreuil auprès du Préfet le 14 juin 2016.
Sur proposition de Madame la Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la Seine-Saint-Denis :
22 ARRÊTE
ARTICLE 1 : création et dénomination
Sont crées à compter de la publication du présent arrété Les deux conseils citoyens de la ville de Montreuil des quartiers Trois Communes — Fabien, Branly — Boissière et Jean Moulin — Espoir.
ARTICLE 2 : périmètre des conseils citoyens
Les deux conseils citoyens sont créés au sein des trois quartiers prioritaires sur les secteurs suivants :
+ __ Trois Communes — Fabien / Branly — Boissière
e Jean Moulin — Espoir
ARTICLE 3 : Désignation des membres des conseils citoyens
Les listes suivantes arrêtent les membres éligibles aux conseils citoyens, les qualités de membres
titulaires ou suppléants seront définies ultérieurement au sein de l’instance. Conseil citoyen Jean-Moulin — Espoir
e Composition des membres du conseil citoyen
_ Civilité : Collège « habitants » Collège « Acteurs | Total | | locaux et associatifs » |
L_ Mesdames ___ 3 L 0 3
Î Messieurs 4 0 4
| Acteurs locaux 0 | 9 ‘ | 9
Lo Total CI 7 ‘ 9 16
+ Collège des habitants : 7 membres titulaires
Civilité! Nom | Prénom Quartier QPV ete
M. BUISSON Yves |Jean-Moulin — Beaumonts| Jean-Moulin — Espoir | 22/09/1948
Mme | KASOMBO | Kévine Centre — Ville Jean-Moulin — Espoir | 11/04/1991
Mme | TROUVELOT | Alice Centre — Ville Jean-Moulin — Espoir | 13/12/1971
M. LERINC Dragan |Jean-Moulin - Beaumonts| Jean-Moulin — Espoir | 25/07/1997
M. DEFENDINI | Philippe | Jean-Moulin - Beaumonts| Jean-Moulin — Espoir | 21/01/1960
M. NE de Jean-Moulin - Beaumonts| Jean-Moulin — Espoir | 07/11/1979
Mme GENICOT | Evelyne |Jean-Moulin — Beaumonts| Jean-Moulin — Espoir | 11/05/1965
+ Collège des acteurs locaux : 9 membres titulaires
Structure QUARTIER PRIORITAIRE
Conseil de quartier Jean-Moulin — Espoir
La Cité Fleurie Jean-Moulin — Espoir
Amicale des locataires Jean-Moulin — Espoir
Conseil de quartier Jean-Moulin — Espoir
Conseil de quartier Jean-Moulin — Espoir
Association Vivons notre Quartier Jean-Moulin — Espoir
Les jardins de l’espoir Jean-Moulin — Espoir
Association LEA Jean-Moulin — Espoir
Association LEA Jean-Moulin — Espoir Conseil citoyen Trois Communes — Fabien, Branly - Boissière
Composition des membres du conseil citoyen
Civilité Collège « habitants » Collège « Acteurs Total
l . locaux et associatifs »
Mesdames 4 0 4
Messieurs 4 0 4 |
Acteurs locaux 0 8 _ 8 .
OO Total 8 8 16 |
Collège des habitants : 8 membres titulaires
Civilité Nom Prénom Quartier QPV Date de nais- sance
M. | MONTARON| Xavier Branly-Boissière Branly-Boissière 15/09/1975
Mme SAID Fatima [Ramenas-Léo-Lagrange| Trois Communes — Fabien] 01/01/1972
Mme OSTIER Julie |[Ramenas-Léo-Lagrange| Trois Communes — Fabien| 20/12/1972
M. [BLANCHINET| Justin |[Ramenas-Léo-Lagrange| Trois Communes — Fabien! 19/11/1950
M. KACET Khaled lRamenas-Léo-Lagrange| Trois Communes — Fabien! 19/12/1976
Mme | ELBAIED | Malika |[Ramenas-Léo-Lagrange| Trois Communes — Fabien| 10/01/1959
Mme NDAO Adama Branly-Boissière Branly-Boissière 12/12/1947
M. DIARRA Mody Branly-Boissière Branly-Boissière 18/06/1983
+ Collège des acteurs locaux : 8 membres titulaires
STRUCTURE QUARTIER PRIORITAIRE
Jeunes de Branly Branly-Boissière
Les maliens de Montreuil Branly-Boissière
Conseil de quartier Branly-Boissière Branly-Boissière
SFM Branly-Boissière
SFM Branly-Boissière
AMUTC Trois Communes — Fabien
Béton de la colère Branly-Boissière
Comité des fêtes des Ramenas Trois Communes — Fabien ARTICLE 4 : Fonctionnement interne
Les conseils citoyens devront élaborer un règlement intérieur ou une charte, s'inscrivant dans le
cadre fixé par le contrat de ville, précisant les missions ainsi que les modalités d’organisation, de fonctionnement et de renouvellement de l’instance.
ARTICLE 5 : Structure porteuse
Il appartient aux membres des conseils citoyens de définir collectivement le ou les statuts des conseils citoyens (création d’une association ou appui sur une association existante ou collectif sans existence juridique propre).
La ville de Montreuil aura la qualité de structure porteuse du conseil citoyen jusqu’à l’autonomie de ceux-ci
Un nouvel arrêté préfectoral ultérieur viendra compléter le présent arrêté dès lors que les membres des conseils citoyens auront défini leurs statuts.
ARTICLE 6 : Renouvellement des membres des conseils citoyens
La durée du mandat des membres des conseils citoyens et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les membres des conseils citoyens dans la charte de fonctionnement.
En cas de difficultés avérées, le représentant de l'État, après avis favorable du maire, pourra décider
du renouvellement, total ou partiel, des membres des conseils citoyens ou, le cas échéant, à
l'occasion de la révision du contrat de ville.
ARTICLE 7 : Recours
En vertu des articles R. 421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 ; Exécution du présent arrêté
La préfète déléguée pour l'égalité des chances de Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l'arrondissement de Bobigny et le Maire sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d'informations administratives de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le
Le Préfet,
Pour Le préfet et par dé
la préfète déléguée p:
ation,
l'égalité des chances,
7
Fadela BE Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
Service de la préfète déléguée
pour l'égalité des chances
VU
Arrêté n°2017 - 1578 du 07 juin 2017
portant validation du conseil citoyen
de la ville de Bondy
(quartier prioritaire 093 )
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;
le Cadre de référence des conseils citoyens, ministère du droit des femmes de la ville, de la jeunesse
et des sports, juin 2014 ;
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par le Maire de Bondy auprès du Préfet le 18 avril 2017.
Sur proposition de Madame la Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la Seine-Saint-Denis :
PES ARRÊTE
Article 1 — Création et dénomination
Est créé à compter de la publication du présent arrété le conseil citoyen de la ville de Bondy
concernant les quartiers prioritaires Abreuvoir, Blanqui et Marnaudes.
Article 2 — Périmètres du conseil citoyen
A Bondy le conseil citoyen est créé au sein des quartiers prioritaires. Le présent arrêté concerne les quartiers prioritaires suivants : Abreuvoir, Blanqui et Marnaudes.
Article 3 — Désignation des membres du conseil citoyen
Les listes suivantes arrêtent les membres éligibles au conseil citoyen, les qualités de membres titulaires ou suppléants seront définies ultérieurement au sein de l’instance.
28 Conseil Citoyen de la ville de Bondy
+ Composition des membres du conseil citoyen provenant du quartier de l Abreuvoir (22 personnes)
Civilité Collège Collège « Acteurs locaux et Total « habitants » associatifs »
Mesdames 8 0 8
Messieurs 6 0 6
Personnes morales 0 8 8
o Collège « habitants tirés au sort » (14 personnes)
Civilité Nom Prénom Quartier Quartier Date de
prioritaire naissance
Madame AMOKRANE Lydia Abreuvoir De Lattre 01/08/1979
Madame | BEN HAMOUD Fariza Abreuvoir De Lattre 28/08/1977
Madame DIANKA Diariatou Abreuvoir |‘lerre Saint Blaise | 03/05/1968
Madame GAGNON Alvine Abreuvoir De Lattre 04/07/1977
Madame GUERRIER Guerlande Abreuvoir Noue Caillet 28/02/1979
Madame MOSTEFAÏ Samia Abreuvoir De Lattre 01/08/1979
Madame MZARES Matie-Christine| Abreuvoir | Terre Saint Blaise | 06/08/1976
Madame NDONGA Maria Abreuvoir Noue Caillet 27/12/1995
Monsieur BILE ACKA Kévin Abreuvoir Noue Caillet 24/07/1990
Monsieur EL BITAL Ismail Abreuvoir Noue Caillet 01/07/1975
Monsieur MEHAYA Ridha Abreuvoir | Terre Saint Blaise | 20/08/1977
Monsieur SARDOUK Amine Abreuvoir Potager 01/03/1987
Monsieur ZIANE Mohamed Abreuvoir De Lattre 12/12/1977
Monsieur ZOUAOUI Mahmoud Abreuvoir | Terre Saint Blaise | 16/08/1975
e Collège « acteurs locaux et associatifs » (8 personnes)
“ Personnes morales (8 personnes)
Nom de la structure Quartier prioritaire Quartier
ACEFEPI Abreuvoir Noue Caillet
Amicale Locataire Abreuvoir Noue Caillet
ASB Abreuvoir La Bruyère
Le Rocher Abreuvoir Terre Saint Blaise
MAP Assistance Pour Tous Abreuvoir De Lattre
39 3 Mimesis Abreuvoir De Lattre
Respect sécurité médiation pour BH Abreuvoir Le Potager
SSV Abreuvoir De Lattre
* Composition des membres du conseil citoyen provenant du quartier Blanqui. (11 personnes)
Civilité Collège Collège « Acteurs locaux et Total «habitants » associatifs »
Mesdames 4 0 4
Messieurs 4 0 4
Personnes morales 0 3 3
o Collège « habitants tirés au sort » (8 personnes)
Civilité Nom Prénom Quartier Quartier Date de
prioritaire naissance
Madame CAMPAGNA Sylvie Blanqui Blanqui 20/08/1965
Madarne JOSEPII Caroline Blanqui Blanqui 14/11/1995
Madame RACHDI Atika Blanqui Blanqui 21/11/1978
Madame VASILEVA Verginiya Blanqui Bianqui 23/07/1981
Monsieur AMMOUR Ouassini Blanqui Bianqui 29/02/1950
Monsieur MARGOUM | Moustapha Blanqui Blanqui 25/06/1985
Monsieur MATHORE Samuel Blanqui Blanqui 26/09/1986
Monsieur SELLES Sidi Blanqui Blanqui 14/08/1964
o Collège « acteurs locaux et associatifs » (3 personnes)
= Personnes morales (3 personnes)
Nom de la structure Quartier prioritaire Quartier
Blanqui Social Club Blanqui Blanqui
En Avant Toutes Blanqui Blanqui
Ville et avenir Blanqui Blanqui
“Composition des membres du conseil citoyen provenant du quartier Marnaudes (2 personnes)
Civilité Collège Collège « Acteurs locaux et Total
«habitants tirés associatifs »
au sort »
Mesdames Î 0 1
Messieurs 0 0 0 Personne Morale
o Collège « habitants tirés au sort » (1 personne)
Civilité Nom Prénom Quartier Quartier | Date de
prioritaire naissance
Madame RAUX Annie | Mamaudes | LaSablière | 13/05/1948 |
© Collège « acteurs locaux et associatifs » (1 personne)
"Personne morale (1 personne)
Nom de la structure Quartier prioritaire Quartier
Amicale Locataire Marnaudes La Sablière
ul Article 4 — Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre
fixé par le contrat de ville, précisant les missions ainsi que les modalités d'organisation, de fonctionnement et de renouvellement de l'instance.
Article 5 — Structure porteuse
Il appartient aux membres du conseil citoyen de définir collectivement Le ou les statut/s du conseil citoyen (création d’une association, appui sur une association existante ou collectif sans existence juridique propre).
La ville de Bondy aura la qualité de structure porteuse du conseil citoyen jusqu’à l'autonomie de
celui-ci.
Un nouvel arrêté préfectoral ultérieur viendra compléter le présent arrêté dès lors que les membres du conseil citoyen auront défini le statut de la structure porteuse.
Article 6 — Renouvellement des membres du conseil citoyen
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres
démissionnaires sont définies par les membres du conseil citoyen dans la charte de fonctionnement. En cas de difficultés avérées, le représentant de l’État, après avis favorable du maire, pourra décider du renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen ou, le cas échéant, à l’occasion de la révision du contrat de ville.
Article 7 - Recours
En vertu des articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
Pobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa publication.
Article 8 — Exécution du présent arrêté
La préfète déléguée pour légalité des chances de Seïne-Saint-Denis, le sous-préfet de l'arrondissement de Bobigny et le Maire sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d'informations administratives de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, Le
Le préfet,
Pour le préfet ef/bar délégation,
la préfète délégugé pour l'égalité des
chances, Litierté » Égaltté » Frateritd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bobigny, le BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE FY, 19 JUR 2017
ARRETE N°2017//#+8
PORTANT CESSATION D’ACTIVITE D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VERICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS :
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-$ ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation dés établissements d'énseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté tministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu larrêté préfectoral N° 15-3206 du 27 novembre 2015 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCEE, directrice de la réglementation ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2013/3398 du 20 décembre 2013 autorisant Monsieur Hakim NECHAT à exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité roufière dénommé «AUTO ECOLE LE DEPART » (agrément N° E 13 093 0052 0) et situé au 220, avenue Jean Jaurès à DRANCY (93700) ;
Considérant que le local commercial situé au 220, avente Jean Jaurès à, DRANCY (93700) est occupé par une entreprise de plomberie depuis plus d'un an (annonce n° 1669 parue au Bodacc le 28 avril 2016); :
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
ou 1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
Famaif - coneriersrine-saînt-denis.gouv.f ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral n° 2013/3398 du 20 décembre 2013 relatif à l'agrément n° E 13093 0052 O délivré à Monsieur Hakim NECHAT pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE LE DEPART » et situé au 220, avenue Jean Jaurèssè DRANCY (93700) est abrogé.
ARTICLE 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’atrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfécture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et notifié à Monsieur Hakim NECHAT.
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212 Liberté + Égatué » Foateraité
RÉPIBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SRINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE Bobigny, 4g dUIR 2017 SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE N°2017/4T+9
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu Parrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ef de la sécurité routière ;
Va l'arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2012/0998 du 17 avril 2012 portant agrément (pour la catégorie B) pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, de l’éfablissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DES COTTAGES », situé au 5, place Henri Barbusse à TREMBLAVY-EN-FRANCE (93290) et géré par Madame Nathalie GOUTARD ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2015/2902 du 27 octobre 2015 portant modificatif de l’arrêté préfectoral N° 2012/0998 du 17 avril 2012 susvisé (extension des catégories enseignées : AM-cyclo et A2) ;
Vu Parrêté préfectoral N° 2016/1623 du 1% juin 2016 portant modificatif de l'arrêté préfectoral N° 2012/0998 du 17 avril 2012 susvisé (extension des catégories enseignées : A1 et A);
Considérant la demande déposée par Madame Nathalie GOUTARD), en date du 7 avril 2017, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2 '
1, Esplanade Jean Moulin- 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: D1 48 30 22 88
Email: ammrionioaina.saint-dania connu fe ARRETE
ARTICLE 1% : Madame Nathalie GOUTARD est autorisée, pour une durée de cinq aps à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ef de Ia sécurité routière, dont l’enseigne est « AUTO ECOLE DES COTTAGES », situé au 5, place Henri Barbusse à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290) et portant le numéro d’agrément :
E 12 093 2918 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules
déclarés, à dispenser la formation pour les catégories À / AÏ / A2 / AM-cyclo moteur / B du permis de conduire.
ARTICLE 2 : Compte tenu de sa superficie, la salle de cours peut accueillir au maximum 19 personnes.
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jouts.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1%, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles R. 213-2, KR. 213-3 et R 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : Les arrêtés préfectoraux N° 2012/0998 du 17 avril 2012, N° 2015/2902 du 27 octobre 2015 et N° 2016/1623 du 1° juin 2016 susvisés sont abrogés.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saïnt-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire pénéral de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat et notifié à Madame Nathalie GOUTARD.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
cia GUERCHE Liberté » Égalité » Fraterniit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bobteny. 1 BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE onIgny, €
SBCTION DES PERMIS DE CONDUIRE 18 JUIN 2017
ARRETE N°2017/X480
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2012/0086 du 15 janvier 2012 portant agrément (pour les catégories A/ AM et B) pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, de l'établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé «FRANKLIN MAIRIE MONTREUIL », situé au 10, avenue Walweiïn à MONTREUIL (93100) et géré pat Monsieur Pierre Oktay KURU;
Considérant la demande déposée par Monsieur Pierre Oktay KURU, en date du 28 mars 5 2017, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ; .
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires:
Sut la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Uà- 1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 ARRETE
ARTICLE 1% : Monsieur Pierre Oktay KURU est autorisée, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de Ia sécurité routière, dont lPenseigne est « ÆFRANKLIN MAIRIE MONTREUIL », situé au 10, mme Walwein à MONTREUIL (93100) et portant le numéro d'agrément :
E 12 093 1060 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à dispenser la formation pour les catégories À / A1 / A2 / AM-option cyclomoteur / B äu permis de conduire.
ARTICLE 2 : Compte tenu de sa superficie, la salle de cours peut accueillir au maximum 19 personnes.
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours. .
ARTICLE À : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de nou-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1%, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles KR. 213-2, R. 213-3 et KR. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral N° 2012/0999 du 17 avril 2012 susvisé est abrogé.
ARTICLE 7 : L'agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
Parrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir commumication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de Îa préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de ia Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et notifiéà Monsieur Oktay RURU.
Le préfet,
Pour le pré ar délégation,
La défectrice de lakéglementation
ätricia GUERCHE
K?
212 Eberté Liberté + Égaltté » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRsNÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bobigny, le L 9 JUIN 2017 BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIBRE
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE N°2017/ A 484
PORTANT AGREEMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-6 et R.213-1 à R.213-6 ;
Vu l’arêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS01000254) du. 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Considérant la demande présentée par Madame Touria OUALLA (épouse EL FASSY), en date du 2 février 2017, en vue d'être autorisée à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé K«PINK PERMIS » (agrément n° E 14093 0007 0 délivré à Madame Karima OUALLA) et situé. au 20, jus Gambetta à NEUILLY-SUR-MARNE (93330);
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur Ja proposition du secrétaire général de la préfecture,
49 " 1/2
1, Esplanade Jean Moilin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88
Ramsil : ennrrier/@seine-saint-denis.gouv.fi ARRETE
ARTICLE 1% : Madame Tonria OUALLA (épouse EL FASSYŸ) est autorisée, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l’enseigne est « PINK PERMIS », situé au 20, rue Gambetta à NEUILLY-SUR-MARNE (93330) et portant le numéro d'agrément :
E 17 093 0009 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour les catégories B/AZ du permis de conduire.
ARTICLE 2: Compte tenu de sa superficie, la salle de cours pourra accueillir au maximum 19 personnes.
ARTICLE 3 : En cas de changement d’adresse ou de reprise du local d’activité par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée à la préfecture deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation,
l'exploitant est tenu d’adresser à la préfecture une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de transmettre à la préfecture, au moins deux mois avant la date d'expiration de la validité, une demande de renouvellement du présent agrément.
ARTICLE 5 : L’agrément peut être à fout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 6 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par Parrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Séine-Saint-Denis est'chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des : services de l° Etat et notifié à Madame Touria OUALLA (épouse EL FASSY). . Liberté « Égalité » Fraternué
RérUBHIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DB LA CIRCULATION ROUTIERE . SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE Bobigny, le 10 At 2017
ARRETE N°2017/ A8
PORTANT CESSATION D’ACTIVITE D'UN CENTRE DE FORMATION DE CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENTS
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1, R. 3120-1 à R.3120-9 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 223-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 février 2016 relatif aux conditions d’agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 16/2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu larrêté préfectoral N° 2015/0063 du 14 janvier 2015 autorisant Monsieur Abderrahim OUABBAS à exploiter un centre de formation VTC dénommé « TASLITE AUTOMOBILES » et situé au 86, rue de l'Etoile à Bobigny (93000) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2015/3212 du 27 novembre 2015 portant modificatif de l’arrêté préfectoral N° 2015/0063 du 14 janvier 2015 susvisé (transfert du local de formation au 27, rue Benoît Frachon à BOBIGNY (93000);
Considérant le courrier en date du 7 juin 2017 de Monsieur Abderrahini OUABBAS informant la préfecture de la fermeture, pour raison personnelle, de son établissement ;
Sur la proposition du sécrétaire général de la préfecture,
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1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
Toile aanmiorMesine eaint-dante vouv.fi ARRETE
ARTICLE 1% : arrêté préfectoral N° 2015/0063 du 14 janvier 2015 portant agrément, pour uns durée de cinq aus, du centre de formation VTC dénommé « TASLITE AUTOMOBILES » (agrément N° 93/15-01) et géré par Monsieur Abderrahim OUABBAS ainsi que l’arrêté l’arrêté préfectoral N° 2015/3212 du 27 novembre 2015 portant modificatif de l'arrêté préfectoral N° 2015/0063 du 14 janvier 2015 susvisé sont abrogés.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’Etat et notifié à Monsieur Abderrahim OUABBAS.
Le préfet,
212 BE L A h |
Liberté + Égalit + Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DES ASSOCIATIONS ET DES ELECTIONS
Arrêté préfectoral n° 2017-1783 indiquant le nombre
de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi que le mode de scrutin applicable dans chaque commune
du département de la Seine-Saint-Denis pour
les élections sénatoriales du 24 septembre 2017
Le préfet de la Seine Saint-Denis
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 283 à L. 293, LO.286-I, LO.286-2 et R. 131 à
R. 148;
VU le code général des collectivilés territoriales, notamment ses articles L.2121-15 à L.2121-18, L2121-26 et L.2122-17;
VU le décret n° 2017 - 1091 du 2 juin 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des sénateurs fixée le dimanche 24 septembre 2017 ;
VU la circulaire ministérielle NOR/INTA1717222C du 12 juin 2017 portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs ;
VU la population authentifiée au 1° janvier 2017 par l'INSEE ;
Considérant que tous les conseils municipaux du département sont au complet ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article ler: Les conseils municipaux des communes du département de la Seine-Saint-Denis
sont convoqués pour le vendredi 30 juin 2017 à l'élection des délégués titulaires, des délégués supplémentaires et de leurs suppléants, lesquels seront membres du collège électoral chargé d’élire 6 sénateurs le dimanche 24 septembre 2017.
2
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41,60.60.60 — Fax : D1.48.30.22.88 Courriel : prefeciurc@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - htip:/\vww. seine-saint-denis.gouv. fr Article 2 : Le département de la Seine-Saïint-Denis ne compte aucune commune de moins de 3 500 habitants.
Les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les délégués sont élus de droit.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants et de plus de 30 800 habitants, l'élection des
délégués suit les règles suivantes :
- En application de l’article R. 141, le bureau électoral détermine le quotient électoral pour l'élection des délégués, Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement cxprimés divisé par le nombre de délégués (ou délépués supplémentaires) à élire. Lorsque ie calcul du
quotient ne donne pas un chiffre entier, il est arrondi à l’entier supérieur.
- Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.
- Si à l’issue de cette opération, tous les mandats n’ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un d’après le système de fa plus forte moyenne : celle-ci est obtenue en divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribués à celle-ci, plus un. Les mandats non attribués au quotient sont donnés successivement à la liste ayant obtenu, après répétition de l’opération susvisée à chaque attribution, le plus fort résultat. - Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où deux listes ont la même moyenne, le mandat revient à La liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les deux listes ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Dans les communes de moins de 9 000 habitant et de plus de 30 800 habitants, l’élection des suppléants suit les règles suivantes :
- Le bureau électoral détermine ensuite le quotient électoral pour l’élection des suppléants. Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de mandats, c’est à dire le nombre de suppléant à élire.
L'attribution aux différentes listes d’un nombre de suppléants, au quotient tout d’abord, puis à la plus forte moyenne, s’effectue dans les conditions précisées ci-dessus.
Article 3 ; Le nombre de suppléants est de trois quand Îe nombre total des délégués est égal ou
inférieur à cinq. Il est augmenté d’un par tranche de cinq délégués et délégués supplémentaires et, le cas échéant, pour la dernière tranche inférieur à cinq (art. L.286 du code électoral).
Le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants, déterminé suivant les prescriptions des articles L.284 et L.285 du code électoral est fixé comme suit, pour chaque commune :
215 A) Communes de moins de 9 000 habitants :
- 15 délégués titulaires pour les conseils municipaux de 27 à 29 membres ;
Nombre
: d'habitants | Conseillers | Délégués ï Populations Communes Au 04/01/2017 | Municipaux | Titulaires | SUPPIéants (INSEE)
COUBRON 4751 27 15 5
GOURNAY-sur-MARNE 6 805 29 15 5 moins de 9000 Habitants VAUJOURS 6 867 29 15 5
ILE-SAINT-DENIS (1) 7 293 29 15 5
TOTAL / 25 716 114 60 20
B) Communes de 9 600 habitants à 30 799 habitants :
Tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. Les conseils municipaux n’élisent donc que les suppléants.
—
Nombre
Populations Communes DT Municipaux rlgu ss Suppléants
{INSEE)
DUGNY 10 420 33 33 9
VILLETANEUSE 12 458 3 33 9
RAINCY (le) 14 400 33 33 9
BOURGET (le) 16 028 33 33 9
PRE-SAINT-GERVAIS (le) 17 554 33 33 9
NEUILLY-PLAISANCE 21005 35 35 9
De 9000 à 30 799 | LILAS (les) 22 762 35 35 9
Habitants PAVILLONS-sous-BOIS (les) 23 135 35 35 g
ROMAINVILLE 25 631 35 35 9
MONTFERMEIL 25 745 35 35 g
PIERREFITTE-sur-SEINE 29 324 35 35 9
VILLEMOMBLE 29 500 35 35 9
CLICHY-sous-BOIS 28 933 35 35 9
TOTAL / 277 895 445 445 117
3/5 C) Communes de 30 800 habitants et plus :
Tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. Ils élisent des délégués supplémentaires à raison d’un par tranche entière de 800 en sus de 30 000 soit à compter de 30 800 habitants. Les tranches inférieures à 800 habitants ne sont pas prises en compte pour la détermination du nombre des délégués supplémentaires.
dattes Consæillers Délégués Total des
Populations Communes au 01oI2017 | Municipaux | SPP | délégués | SuPPléants (NS menfaires
TREMBLAY-en-FRANCE 34 704 39 5 44 fi
NEUILLY-sur- MARNE 34955 3e 6 4 "1
MLLEPINTE 36 864 39 7 46 12
BAGNOLET 36 010 39 7 4 12
| STAINS 38 022 30 10 4 12
GAGNY 39 195 39 tt 80 12
COURNEUVE {la) 40 874 39 13 82 13
NOISY-LE-SEC 42 607 43 15 58 14
LIVRY-GARGAN 43 798 43 17 60 44
ROSNY-sous-BOIS 44448 4 18 81 15
SANT.OUEN 47 432 43 2 64 45
Au-delà de 20 800! SEVRAN 50 077 45 3 7 16 labitants ps | BOBIGNY 50 479 43 | 6 6
BONDY 53 074 45 2 73 17
BLANC-MESNIL (le) 54 227 45 4 75 47
PANTIN 54 852 45 31 76 18
EPINAY-sur-SEINE 55 157 45 3 7% 18
NOISY-Ie-GRAND | 64619 49 4 92 2
DRANCY 68 955 49 4 97 2.
AUBERVILLIERS 80 273 49 6 at FE
AULNAY-saus-BOIS 82 314 53 65 118 26
MONTREUIL 404 748 55 93 148 32
SANT-DENIS 410 733 55 100 155 33
TOTAL / 1267417 | 1023 741 1734 402
Article 4 : Si la majorité des membres en exercice n’assiste pas à la séance du 30 juin 2017, le maire convoquera le jour même le conseil pour le mardi 4 juillet 2017. À cette seconde séance, l'élection aura lieu quel que soit le nombre de membres présents.
Article 5 : Un exemplaire du procès-verbal de l’élection des délégués et suppléants, signé par tous les membres du bureau électoral, sera transmis immédiatement à la préfecture par porteur, pour y parvenir en tout état de cause avant le vendredi 30 juin 2017 à 22h ou, le mardi 4 juillet 2017 à 22 heures en cas de convocation d’une seconde séance. L'autre exemplaire sera affiché sans délai à la porte de la mairie.
SL 45 Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, Madame et Messieurs les sous-préfets d’arrondissement, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres des conseils municipaux par les soins des maires et, qui sera publié au bulletin d’informations administratives de l’État. Il sera en outre notifié par écrit à tous les conseillers municipaux par les soins du maire et affiché à la porte de chaque mairie du département dès sa réception.
Fait à Bobigny, le 2 0 JUIN 2017
réfet st per délépation,
e gen
UV +
5/5 Liberté « Liberté» Égal e Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017-1784
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UN ANIMAL
INTRODUIT ILLEGALEMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN
PROVENANCE DE ROUMANIE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu le Code rural, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-10, L237-3 L. 212-10,
L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2944 du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-3006 du 27 septembre 2016 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine Saint Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chien de type Staffordshire bull terrier, femelle, né le 21 mars 2017, identifié par transpondeur n°250 268 731 818 298 appartenant à Monsieur BEN ZEKRI domicilié chez Madame Ashley LOEILLET 11 allée des Bosquets à Livry Gargan (93190) est placé sous la surveillance du Dr CHIRENT vétérinaire sanitaire exerçant à Vaujours.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
63 Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes :
e le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire ;
+ la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ; « la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J0, J36, J60, J90 et à l’issue de la période de surveillance, soit le 17 décembre 2017, et ceci à compter du 17 juin 2017, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e__Les dates des visites sanitaires JV, J30, J60, J960 et J180 correspondent aux dates suivantes : JO J30 J60 J90 J180 17/06/2017 17/07/2017 17/08/2017 17/09/2017 17/12/2017
+ l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; l’obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
e toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice
Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf pour se rendre chez le vétérinaire en charge de la surveillance ;
e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l'animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;
* le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; e si Panimal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
ele signalement de la disparition de !’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de a Seine-Saint-Denis;
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l’opérateur.
Article 3 :
indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R.228-3 du code rural de la pêche maritime et R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article KR. 223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article d :
Selon l'article L. 228-3 du code rural, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, ie fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende
le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : Adpp@seine-saint-denis, gouv.fr
5 Selon l’article R.228-6 du code rural, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 17 décembre 2017.
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
e Le Dr CHIRENT vétérinaire sanitaire à Vaujours ;
e Monsieur BEN ZEKRI ;
e Monsieur le Préfet de ja Seine-Saint-Denis ;
+ Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ;
e Monsieur le Maire de Livry Gargan ;
Article7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine
Saint Denis, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saïint-Denis, le Maire de Livry Gargan et le Dr Chirent vétérinaire sanitaire désigné pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 19 juin 2017
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pas Papplication.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
Co Liberté » Liber » Égalté + Frateraité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Service Habitat et Rénovation urbaine
Bureau Logement Social
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ N°zof+- 47 88
Modifiant l'arrêté N° 2015-0674 du 01 avril 2015
portant composition de la Commission Départementale de Conciliation
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la proprièté de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de toi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et notamment son article 20 ;
la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et notamment son article 188 ;
le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'articie 20 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation :
l'arrêté préfectoral n° 2015-0917 du 13 mars 2015, relatif à la désignation des organisations de bailleurs et de locataires représentatives à la Commission Départementale de Conciliation ;
l'arrêté préfectoral n° 16-3016 du 28 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Martin DELORME, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Hébergement et du Logement d'Île-de-France, en matière administrative,
la décision n° 2017-001 du 3 février 2017 de Monsieur Jean-Martin DELORME, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Hébergement et du Logement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative à Monsieur François LANDAIS, Directeur Régional et Interdépartemental adjoint de l'Hébergement et du Logement de la région Île-de-France et Directeur de l'Unité Départementale de l'Rébergement et du Logement de la Seine-Saint-Denis,
Considérant la nécessité de renouveler la commission départementale de conciliation tous les trois ans ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de l'Unité Territoriale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'lle de France ; Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 2015-0674 du 01 avril 2015.
Sont nommés membres de la Commission Départementale de Conciliation sur désignation de l'association des organismes d'HLM de la région lle-de-France
Titulaires Suppléants
Madame Nassira ABBAS Madame Isabelle COSYNS Madame Cécile MAGE Madame Audrey GODAILLEZ Monsieur Eric NEMECEK Madame Myiène COUSIN Monsieur Christophe SIMONNOT Madame Florence DUPIRE
Sont nommés membres de la Commission Départementale de Conciliation sur désignation de la Fédération des Entreprises Publiques Locales
Titulaire Suppléant
Madame Nadia FALFOUL Madame Sadio MACALOU
Les membres précités sont nommés jusqu'au 1° avril 2018.
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et Monsieur le directeur de l'Unité Territoriale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
1 9 JUIN 2017
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de l'Unité Territoriale de l'Hébergement
et du Logement de la Seine-Saint-Denis
Dr - François LANDAIS PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 20 juin 2017
préfecture de Police
lArrêté du préfet délégué n°2017/130 en date du 16 juin 2017
églementant temporairement les conditions de circulation, en zone 1 côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réation d’une rampe d’accès pour la zone publique du chantier T2B des aires «BRAVO».
Services de la préfecture
Service de la Préfète Déléguée pour I 'É galité des Chances
Arrêté n° 2017- 0911 en date du 6 avril 2017 portant validation des 8 conseils citoyens de la ville de Romainville (Quartiers prioritaires — Cachin — Quartier de l'Hortoge — Trois commune).
Arrêté n° 2017- 1576 en date du 7 juin 2017 portant validation des conseils citoyens de la ville de Saint-Denis Quartiers prioritaires 15 -Floréal- Allende- Mutuelle; - Delaunay- Belleville - Sémard; Franc- Moisin — Bel-Air- Stade de France; La Plaine; -Joliot-Curie -Lamaze- Cosmonautes;-Pleyel — Confluence; Grand-Centre-Ville. |
Arrêté n° 2017- 1577 en date du 7 juin 2017 portant validation des conseils citoyens de la ville de Montreuil (quartier prioritaire 093015 32 L- Trois communes - Fabien) (quartier prioritaires 093016 — Branly — Boissière) (quartier prioritaire 093019 - Jean Moulin-Espoir). |
Arrêté n° 2017- 1578 en date du 7 juin 2017 portant validation des. conseils citoyens de la ville de Bondy (quartier prioritaire 093). 37
Direction de la Réglementation
lArrêté n° 2017-1778 en date du 19 juin 2017 portant cessation! | d'activité d'un établissement d'enseignement de la conduite à moteur | et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE LE DEPART»; 43 situé 220, avenue Jean Jaurès à Drancy.
Arrêté n° 2017-1779 en date du 19 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre 45 onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile, et de la sécurité routière dénommé "AUTO ECOLE DES COTTAGES "situé 5 , Place Henri Barbusse à Fremblay-en-France.
Arrêté n° 2017-1780 en date du 19 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière dénommé «FRANKLIN MAIRIE MONTREUIL» situé 10, avenue Walwein à Montreuil.
Arrêté n° 2017-1781 en date du 19 juin 2017 portant agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "PINK PERMIS" situé 20, rue; Gambette à Neuilly-sur-Marne. |
Arrêté n° 2017-1782 en date du 19 juin 2017 portant cessation: d'activité d'un centre de formation de conducteurs de véhicules de transport avec chauffeur dénommé "TASLITE AUTOMOBILES" situé 86, rue de l’Étoile à Bobigny.
Arrêté préfectoral n°2017-1783 en date du 20 juin 2017 indiquant le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, ainsi que le mode de scrutin applicable dans chaque commune du département de la Seine-Saint-Denis pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017. |
Services déconcentrés de l’État |
Direction départementale de la protection des populations
lArrêté préfectoral n° 2017- 1784 en date du 19 juin 2017 de mise sous
surveillance d'un animal introduit illégalement en provenance de Roumanie.
l'hébergement et du logement
Arrêté n°2017-1788 en date du 19 juin 2017 modifiant l'arrêté n°2015-0674 du 1° avril 2015 portant composition de la Commission: Départementale de Conciliation.
Direction __ régionale __ et __ interdépartementale 4
47
49
51
53
58