Compte-Rendu - compte rendu du 23.04.2026

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Procès Verbal - PV du 23.04.2026 3

Déliberation - compte+rendu+14.04.2021?t=1750671065

Déliberation - compte+rendu+14.04.2021?t=1740070643

Déliberation - compte+rendu+14.04.2021?t=1738266727

Déliberation - compte+rendu+14.04.2021?t=1698932048

Conseil Municipal - compte+rendu+04.04.2022?t=1750671065

Conseil Municipal - compte+rendu+04.04.2022?t=1698932048

Compte-Rendu - compte rendu du 23.04.2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Gayan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23/04/2026 – 18H30

PRÉSENTS : M. Patrick Gaschet (Maire), Mme Josette Despaux, Mme Marjory Hernandez, Mme Allué M.Claire, M. Florian Cérézuela Morillo, M. Stéphane Van-Rompaey, M. Alain Cérézuela Morillo.

EXCUSÉS : Mme Cathy Fontan, Mme Christine Fourcade, M. Yacine Bouziane et M. Yves Audiger,

Secrétaire de séance : Mme Allué M.Claire.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 2 AVRIL 2026

 Absence de représentant à la réunion au SPANC le 13 avril 2026 à 20h30 à Cabanac.

 Flyer de remerciement aux électeurs validé et imprimé : comme convenu réflexion sur

les modalités de distribution en boîtes aux lettres (rappel Mme Josette Despaux propose de couvrir son quartier).

Le compte-rendu de la séance du 2 avril est soumis à l’approbation du Conseil municipal et est adopté à l’unanimité.

2. CONVENTION ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

 Il est à noter que deux administrés de Gayan ont été sollicités en priorité mais qu’ils

n’ont pas répondu favorablement à notre offre.

 Madame Clara Fernandes Da Silva, jeune agricultrice domiciliée sur Lagarde a répondu

favorablement à notre demande pour un tarif horaire de 20 € ; une convention

« entretien des espaces verts » a donc été signée avec elle ; elle a démarré les travaux

de tonte mardi dernier et a terminé ce jour pour un total de 15h – il est prévu 2

passages par mois.

 Le problème demeure pour les finitions autour des arbres et fossés ; nous faisons appel

à nouveau à la solidarité de notre Conseil municipal puisque Monsieur le Maire avec

deux de ses Conseillers, Messieurs Alain Cérézuela Morillo et Stéphane Van Rompaey

prêteront « main forte » à l’employé communal pour cette tâche samedi 25 avril au

matin.

Approbation du Conseil Municipal à l’unanimité.3. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Montants attribués en 2025 :

 L’Amicale : 1 400 € ;

 Le SET : 300 € ;

 L’Association des chasseurs : 100 €.

Les associations concernées nous ont adressé leur bilan et leur demande pour 2026, il en a été fait lecture au Conseil municipal.

Proposition pour cette année :

 1 400 € pour l’Amicale (BP : 10 604 €) ;

 400 € pour le SET (BP : 8 232 €)

 100 € + 500 € (subvention exceptionnelle pour agrandissement de la cabane dont le coût s’élève à 6 619 €) pour l’Association des chasseurs ;

Validation à l’unanimité par le Conseil Municipal.

4. VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2026

Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les Conseil municipal décide :

De maintenir les taux d’imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :

 Taxe Foncière Bâtie – TFB 33,75 %

 Taxe Foncière Non Bâtie TFNB 73,48 %

 Taxe d’Habitation Résidence Secondaire – THRS 9,11 %

Et charge Monsieur le Maire

 De notifier cette décision aux Services Préfectoraux ;

 De transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances

Publiques, accompagné de la présente décision.

5. TAUX DE FONGIBILITE

Par délibération en date du 24/05/2022, le Conseil municipal a délibéré sur la mise en

œuvre de la nomenclature M57 pour le vote du budget principal de la Commune.

Le Conseil municipal doit décider du taux de fongibilité accordé au maire annuellement à

l’occasion du vote du budget.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépensesde personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section

(fonctionnement et investissement).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu la délibération du 24/05/2023 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire

et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au titre du budget 2026 à des virements de crédits

de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personne dans la

limite :

 De 7,5 % des dépenses réelles en section de fonctionnement ;

 De 7,5 % des dépenses réelles en section d’investissement.

6. VOTE DU BUDGET 2026

Après présentation et discussions, conformément à l’instruction comptable M57, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’équilibre du Budget Primitif de la Commune pour l’année 2026 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT 240 273,74 € 240 273,74 € SECTION INVESTISSEMENT 205 919, 68 € 205 919, 68 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’équilibre du Budget Primitif de la Commune pour l’année 2026 :

DÉPENSES RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT 240 273,74 € 240 273,74 € SECTION INVESTISSEMENT 205 919, 68 € 205 919, 68 €

et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter le Budget primitif de la Commune pour l’année 2026.

7. POINT TRAVAUX

Toiture :

 Deux autres devis ont été reçus.

 Le devis de M. Courrèges semble le plus pertinent. Il lui sera proposé de retirer la

prestation « récupération des tuiles » afin d’en réduire le coût. La date d’intervention

reste à confirmer mais celui-ci s’est engagé à intervenir dans l’année en cours. M. le

Maire valide le devis en vue de son acceptation.Aire de jeux :

 Tyrolienne : remplacement du siège (185 €) ; éléments transmis, devis en attente.

 Balançoire : réparation effectuée.

Divers :

 Porte : remise en état à prévoir avant vendredi 18h.

 Intervention de M. Brun pour les travaux d’écoulement d’eau prévue (pas avant

octobre).

Panneaux photovoltaïques :

 Rencontre avec Mr Borel de la communauté d’agglomération le conseiller en travaux

de rénovation énergétique.

 Projet jugé peu pertinent pour le tiers-lieu (zone ombragée, faible coût électrique :

environ 1 000 € à l’année).

 Intérêt confirmé pour la mairie → Un premier devis est présenté par Mr Gaschet.

 Une nouvelle demande d’étude est en cours (un rendez-vous est fixé jeudi prochain).

 Consommation estimée : 14 kW/an

 Dossier à suivre surement l’année prochaine (devis en cours) ; recherche de

subventions possibles (FAR ; SDE …).

8. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

 Commission à renouveler intégralement à l’issue des élections municipales.

 Composition : le maire (ou l’Adjoint délégué) et 6 commissaires.

 Conditions : être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’union

européenne), être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques etc.

 Proposition d’une liste de 24 noms avec décision finale par la DGFIP :

- 12 titulaires

- 12 suppléants

Monsieur le Maire propose, lors de cette séance, de procéder à la désignation des personnes. La possibilité pour les membres du Conseil municipal n’est pas précisée. Il est suggéré une sélection par quartier. Monsieur le Maire propose d’inscrire en priorité Mme Prescilia Illescas et M. Sylvain Laporte étant les deux remplaçants au Conseil municipal. La liste est ainsi établie afin d’être transmise dans le délai imparti (un mois à compter de la réception, soit le 27 avril).

9. QUESTIONS DIVERSES / Aucun point majeur supplémentaire.

Prochaine réunion du Conseil municipal (date non fixée)

La séance est levée à 20h30