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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Arrêté - c0f14dd9eff0ad170297ed9ad773e9ed)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Industrie,
MAIRIE | DECLARATION PREALABLE
de Gondecourt DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 11/02/2025 et complétée le 14/02/2025 N° DP 059 266 25 00010
Affichée en mairie le 11/02/2025
Par : | Monsieur GUILLON Gaëtan
Demeurant à : !$ Rue Maurice Schuman - 59147 GONDECOURT
Sur un terrain sis à : | $ Rue Maurice Schuman - 59147 GONDECOURT
266 AI 461
Nature des Travaux : | INSTALLATION DE 8 MODULES
PHOTOVOLTAÏQUES
Le Maire de la Commune de Gondecourt
Vu la déclaration préalable présentée le 11/02/2025 par Monsieur GUILLON Gaëtan,
Vu l’objet de la déclaration,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L et R 421-1 et suivants,
Vu le PLU approuvé le 29/05/2013, modifié le 02/10/2014, révisé le 28/02/2017, modifié le 26/03/2019, le 27/03/2023, le 03/07/2023, et le 18/11/2024,
Vu les pièces complémentaires reçues en mairie le 14/02/2025,
ARRETE
Article 1 : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition
Gondecourt, le 17 février 2025
Le Maire,
Régis BUÉ
Observation(s) :
- En application des articles L et R 331 et suivants du code de l'urbanisme et des article L 524-1 et suivants du Code du Patrimoine, le projet est susceptible d'être soumis à la Taxe d'Aménagement et à la Redevance d'Archéologie Préventive dont les montants vous seront communiqués ultérieurement par les services fiscaux.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
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Publié le : 21/02/2025 09:49 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/23590