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Arrêté - 2024 TEMP 99 Arrete reglementation Fete de la Musique signe PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 TEMP 99 Arrete reglementation Fete de la Musique signe PREF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
B
ru
ges
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
033-213300759-20240514-2024-TEMP-99-AR Accusé
certifié
exécutoire
2024-TEMP-99
Réception
par le préfet
: 04/06/2024
PTO/Centre
Juridique/GA
Publication : 06/06/2024
Arrêté
du
Maire
portant
diverses
dispositions
règlementaires
temporaires
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
musique
du
21
juin
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bruges
(33520),
- __
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
- __ VU
le
Code
de
la
Route
et
le Règlement
Général
de
Voirie
de
Bordeaux-Métropole,
-__
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
-
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit,
-
VU
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
30
janvier
2013
relatif
aux
mesures
de
lutte
contre
le
bruit,
- __ VU
l'arrêté
n°2014-PERM-104
en
date
du
30
août
2014
modifié,
réglementant
l’utilisation
publique
du
Parc
Treulon
à BRUGES,
-
CONSIDERANT
Le
grand
nombre
de
personnes
qui
participera
à
la
Fête
de
la
Musique
qui
se
déroulera
le
21
juin
2024
au
sein
du
Parc
Treulon
à
Bruges,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
règlementaires
ponctuelles
afin
d’assurer
la
sécurité
du
public
et
des
intervenants
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Il
est
dérogé
à
l’heure
de
fermeture
du
Parc
Treulon
jusqu’à
01h30
le
22
juin
2024
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique.
Seuls
le
personnel
municipal
et
métropolitain,
les
prestataires
et
les
bénévoles
sont
autorisés
à
rester
dans
le
parc
après
cet
horaire,
le
temps
de
démontage,
du
nettoyage
et
de
la remise
en
état.
ARTICLE
2
À
l’occasion
de
cette
manifestation,
seuls
les
véhicules
des
services
municipaux
et
métropolitains,
des
organisateurs,
des
prestataires
et
de
secours
sont
autorisés
à
stationner
et
à
circuler
dans
le
parc,
sauf
dans
la zone
spécifiquement
délimitée
par
la Ville
interdite
à la circulation
et seulement
pour
les
déplacements
strictement
nécessaires
et dans
le respect
de
la
sécurité
des
participants.
Au
commencement
de
la
manifestation,
tous
les
véhicules
devront
être
sortis
du
parc
Treulon
sauf
le
camion
frigorifique
uniquement
autorisé
à
stationner
au
sein
du
parc.
Hôtel
de
Ville
- Avenue
Charles
de
Gaulle
- 33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
- Fax
: 05
56
16
80
99
- www.mairie-bruges.fr RIT PIS
Bruges ARTICLE
3
Du
vendredi
21
juin
2024
à
14h00
au
samedi
22
juin
2024
à
01h00,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
les
places
hors
PMR
du
parking
de
la
Cantine
du
Carros
situé
Rue
du
Carros
à
BRUGES
(33520),
sauf
pour
les
musiciens
et
prestataires
participant
à
l'évènement
conformément
au
plan
annexé.
ARTICLE
4
Dans
le cadre
de
la
Fête
de
la
Musique
du
21
juin
2024
et afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
sont
interdits
au
sein
du
Parc
Treulon
:
e
Les
chiens
de
toute
race
même
tenus
en
laisse
et/ou
muselés
e
Tout
objet
susceptible
d’être
dangereux
ou
d’être
utilisé
pour
créer
des
troubles
à
l’ordre
public
e
L'utilisation,
la distribution
et l'apport
sur
les
lieux
de
la manifestation
de
tout
contenant
et
bouteille
en
verre
e
L'apport
et la
consommation
de
boissons
alcooliques
supérieures
au
3ème
groupe
ARTICLE
5
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
Services
communs
de
Bordeaux
Métropole
afin
d'informer
les
riverains
et
le
présent
arrêté
sera
affiché
au
parking
de
la
Cantine
du
Carros
ainsi
qu’à
chaque
entrée
du
parc
Treulon
pour
l'information
des
usagers.ARTICLE
6
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
par
les
forces
de
Police
en
présence
et
tout
véhicule
présent
sur
site
sera
enlevé
par
les
services
de
la
Fourrière.
ARTICLE
7
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
responsables
des
Centres
Logistiques
Communaux
et
Métropolitains,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le site
Internet
de
la Ville
et transmis
à Monsieur
le
Préfet
de
la Gironde.
Fait
à Bruges,
le
14
mai
2024
Le
Maire,
Pour
le Maire
et par
délégation,
L'Adjoint
au
Maire,
Hôtel
de
Ville
- Avenue
Charles
de
Gaulle
- 33523
Bruges
Cedex
Tél
: O5
56
16
80
80
- Fax
: O5
56
16
80
99
- www.mairie-bruges.fr mLv PS
Bruges
ANNEXE
A
L’ARRETE
N°2024-TEMP-99
Plan
des
places
neutralisées
pour
la
Fête
de
la
Musique
2024
Parking
de
la
Cantine
du
Carros
sis
Rue
du
Carros
33520
BRUGES
Hôtel
de
Ville
- Avenue
Charles
de
Gaulle
- 33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
- Fax
: O5
56
16
80
99
- www.mairie-bruges.fr