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Arrêté - 2023 TEMP 80 Arrete portant diverses dispositions Fete de la Musique PREF
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 TEMP 80 Arrete portant diverses dispositions Fete de la Musique PREF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
IPS0AR
AEEUSE cer exo
2023-TRMP-80
PTOiCentre Juridique/CA.
Arrêté du Maire
portant diverses dispositions réglementaires temporaires à l’occasion de la Fête de la musique du 21 juin 2028
Le Maire de la Commune de Bruges (33520),
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 22121 c
suivants relatifs aux pauvoirs de Police du Maire, VU le Code de la Route ct le Réglement Général de Voirie de Bordeaux- Métropole,
VU le Code Pénal et notamment son article R610-8,
= VU le Code de l'environnement, notamment les artieles LST1-1 et suivants relatifs à la lutte eontre Le bruit,
= VU l'arrêté du Maire en date du 40 janvier 2014 relatif aux mesures de lutte contre le
bruit.
= VU l'arrêté n°2014-PERM-104 en date du 30 août 2014 modifié, réglementant l'utilisation publique du Pare Treulon à BRUGES,
= CONSIDERANT Le grand nombre de personnes qui participera à la Fête de la Musique
qui sc déroulera le 21 juin 2023 au sein du Parc Treulon à Bruges, il y a lieu de prendre des mesures réglementaires ponctuelles afin d'assurer la sécurité du public ct des
intervenants et le bon déroulement de celte manifestation,
ARRÊFE
ARTICLE 1e
1 est dérogé à l'heure de fermeture du Pare Treulon jusqu’à 00h30 le 22 juin 2028 à 'oceasion de la fête de la musique, Seuls le personnel municipal et métropolitain, les prestataires
eu les bénévoles sont autorisés à rester dans Je pare après cet horaire, le temps du nettoyage ct de Ia remise en état.
ARTICLE 2
sin de cette manifestation, seuls les véhicules des services municipaux, des organisateurs, preslalaires et de socours sont autori ationner et à cireuler dans le pare, sauf dans la
zone spécifiquement délimitée par la Ville interdite à la circulation #t seulement pour les déplacements strictement nécessaires et dans Le respect de la sécurité des participants.
Au commencement de la manifestation, tous les véhicules devront être sortis du pare ‘Freulon sauf le camion frigorifique uniquement autorisé à stationner au sein du pare.
Hôtel de ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél : 05 66 16 80 8O - Fax : 08 56 16 80 99 - wuww.mairie-bruges.fr LITFr
Bruges
ARTICLE 3
Le mercredi 21 juin 2023 de 14h00 à minuit, le stationnement des véhicules est interdit sur les places hors PMR du parking de la Cantine du Carros situé Rue du Carros à BRUGT: (33620, sauf pour Les musiciens et prestataires participant à l'évènement conformément au plan annexé.
ARTICT
Dans le eadre de La Fête de la Musique du 21 juin 2023 et afin d'assurer la
interdits au sein du Pare Treulon
ilé publique, sont
+ Les chiens de toute race ef notamment ceux de Th el de Zi catégorie même tenus en laisse et/ou muselés
+ Tout vbjet suscepuible d'être dangereux ou d'être utilisé pour crécr des troubles l'ordre publie
+ L'utilisation, La distribution et l'apport sur les Tieux de la manifestation de tout contenant et houteille en verre
+ L'apport ét la consommation de boissons alcooliques supérieures au groupe
ARTICLE 5
Des panneaux de signalisation et des barrières de sécurilé seront mis en place par les Services communs de Bordeaux Métropole afin d'informer les riverains et le présent arrêté sera affichi parking de la Cantine du Carros ainsi qu'à chaque entrée du pare pour l'information des usagers
ARTICLE&
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée ct poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur par les forces de Police en présence el Lout véhieule présent sur site scra enlevé par les services de la Fourrière,
ARTICLE 7
Le Directeur Général des Services, le Direcleur des Services Techniques, les responsables des Centres Logistiques Communaux el Métropolitains, le Chef de La Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur
le site Internet de la Ville et transmis à Monsieur le Préfet de le Gironile.
Fait à Bruges, le 15 juin 2023
Le Maire,
Poux le Maire et par délégation, L'Adjoint au Mhire
Hôtet de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tét:05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 - www-mairie-bruges.fr Bruges
ANNEXE 4 L'ARRETE N°2023-TEMP-40
Flan des places neutralisées pour la Fête de la Musique 2022
Parking de la Cantine du Carros sis Rue du Carros 34520 BRUGES
Hôtel de ville - Avenue Chadles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél :05 56 16 80 80 - Fax : 05 66 16 80 90 - wwwmairie-bruges.fr