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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 04 octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 04 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité 05 OCTOBRE 2022
DDTM
—SPRISR/USR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 04 - OCTOBRE 2022
PUBLIÉ LE 05 OCTOBRE 2022 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2022-076 du 5 octobre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation dans la traversée de CAPENDU : - RD 6113 (avenue de Carcassonne), entre le PR 37 + 0500 et le PR 39 + 0145 (tranche 1 phase 1 – 1.&.a, 1.1.b, 1.2.a, 1.2.b du DESC) soumise à prescriptions PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2022-076
portant réglementation temporaire de la circulation
dans la traversée de Capendu
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route et notamment l’article R.411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de préfet
de l’Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2021-087 du 17 novembre 2021 portant délégation de
signature à M. Vincent CLIGNIEZ ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
VU la décision n° DDTM-MAJSP-2022-11 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer
de l'Aude en date du 07 avril 2022 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude ;
VU l'arrêté conjoint Maire de Capendu et Présidente du Conseil Départemental de l’Aude portant
réglementant temporaire de la circulation sur la RD6113 en date du 3 mars 2022,
VU l’arrêté temporaire du Conseil Départemental de l’ Aude portant réglementant temporaire de la
circulation sur la RD457 sur les communes de Capendu et de Barbaira en date du 16 février 2022,
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2022-042 du 24 mars 2022 portant réglementation
temporaire de la circulation dans la traversée de Capendu
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2022-063 du 30 juin 2022 portant réglementation
temporaire de la circulation dans la traversée de Capendu
VU la demande de suspension temporaire de restriction de circulation du Conseil Départemental en
date du 24 juin 2022
VU la demande de suspension temporaire de restriction de circulation du maire de Capendu en date
du 24 juin 2022. CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux d'aménagement de l’Avenue de Carcassonne, le renouvellement des réseaux secs et humides ainsi que la mise aux normes d’accessibilité et la sécurisation de la traversée nécessitent la réglementation de la circulation.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, et des personnes intervenants sur le chantier, il est nécessaire de réglementer la circulation sur les routes départementales RD6113, RD457 et RD57
CONSIDÉRANT que le non-respect de la déviation mise en place dans le cadre de l’arrêté conjoint interdisant le transit de certaines catégories de véhicules nécessite une décision de niveau supérieur
CONSIDÉRANT que les travaux d’élargissement de l’autoroute A61 ainsi que le risque d’activation du Plan de Gestion du Trafic sur le réseau autoroutier rendent obligatoire la fermeture de l’autoroute A61 de 21h00 à 06h00 certaines nuits
Sur proposition de Monsieur de le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Aude
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du mercredi 05 octobre 2022 inclus au samedi 31 décembre 2022 inclus dans la traversée de Capendu, route départementale RD 6113 (Avenue de Carcassonne), entre le PR 37 + 0500 et le PR 39 + 0145 (tranche 1 phase 1 — 1.1.a, 1.1.b, 1.2.a, 1.2.b du DESC) est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
+ La circulation est alternée par feux tricolores ou piquets K101 (fiches CF 24 et CF 23 du manuel de Chef de chantier du Guide du SETRA) sur une longueur de 200 m maximum ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ L’arrêt et le stationnement sont interdits ;
+ La circulation des poids lourds de 3,5tonnes dans la traversée de l’agglomération de Capendu sur la RD6113 est interdite sauf services publics, services de secours, convois de transports exceptionnels, et desserte de la commune. Cette interdiction est suspendue de 21h00 à 06h00 et en cas d’activation du Plan de Gestion du Trafic des autoroutes A9 et A61. + La vitesse autorisée est de 50 km/heure ;
+ Deux zones de refuge pour les convois exceptionnels seront prévues et signalées :
o côté Est (Narbonne) à l’entrée du village à la zone d’Intermarché
© côté Ouest (Carcassonne) à l’aire de repos de Barbaira Est ;
+ Il conviendra de prendre contact avec le secrétariat de la commune de Capendu pour l’organisation du passage de tout convoi de transport exceptionnel au 04 68 79 15 16 ; + Ces dispositions sont applicables 7 jours/7 et 24 heures/24.
ARTICLE 2
A compter lundi 29 aout 2022 inclus au samedi 31 décembre 2022 inclus, sur la route départementale n°457 dans les deux sens, dans sa partie comprise entre le PRO+0000 et le PR 2+0660, la circulation est interdite.
Ces dispositions sont applicables du lundi au dimanche inclus 24 heures sur 24. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables :
+ aux ayants droits
+ aux véhicules de service
+ aux véhicules de secours
+ aux engins agricoles ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, huitième
partie, signalisation temporaire) et le jalonnement de l’itinéraire de déviation seront mis en place et
sous la responsabilité de l’entreprise ECHO TP/COLAS chargée des travaux et sous le contrôle des
services techniques de la mairie de Capendu et de sa maîtrise d'œuvre.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation de chantier et la pré-signalisation pour les déviations par l’entreprise chargée du
chantier.
ARTICLE 5
Pendant la durée de l’interdiction, tous les poids lourds transports de marchandises d’un PTAC
supérieur à 3,5 tonnes circulant dans les deux sens de circulation sont invités à emprunter la
déviation mise en place dans le sens Narbonne-Carcassonne à partir de Lézignan par RD 611,
RD610, RD11, RD620 RD118, RD6113 et. dans le sens Carcassonne-Narbonne à partir de
Carcassonne par RD118, RD620, RD11, RD610 et RD 611 ;
ARTICLE 6
A compter du 05 octobre 2022, cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n°
DDTM/SPRISR/USR/2022-063 portant réglementation temporaire de la circulation dans la
traversée de Capendu du 30 juin 2022.
ARTICLE 7
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif de
Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99022 - 34063 MONTPELLIER Cedex 02,
soit par voie électronique sur le site https:/Awww.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté
à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet
de la demande.
ARTICLE 8
M le Secrétaire Général de la Préfecture par intérim, M le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l’Aude, M. le Maire de Capendu, Mme la Présidente du Conseil Départemental de
l'Aude, M. le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur de l’entreprise
chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture
Carcassonne, le 05 OCT. 202
Pour le préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l’Aude
et par subdélégation
Le Chef du Service
Prévention des Risque:
et Sécurité lors