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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 08 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 08 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité ‘ 08 DECEMBRE 2022
DDTM
—SPRISR/USR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 08 - DECEMBRE 2022
PUBLIÉ LE 08 DECEMBRE 2022 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2022-089 du 8 décembre 2022 portant
réglementation temporaire de la circulation dans la traversée de CAPENDU dans le cadre du réaménagement de la RD6113 en agglomération jusqu’au 31 mars 2022 PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
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%+*- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, huitième
partie, signalisation temporaire) et le jalonnement de l’itinéraire de déviation seront mis en place et
sous la responsabilité de l’entreprise ECHO TP/COLAS chargée des travaux et sous le contrôle des
services techniques de la mairie de Capendu et de sa maîtrise d'œuvre.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation de chantier et la pré-signalisation pour les déviations par l’entreprise chargée du
chantier.
ARTICLE 5
Pendant la durée de l’interdiction, tous les poids lourds transports de marchandises d’un PTAC
supérieur à 3,5 tonnes circulant dans les deux sens de circulation sont invités à emprunter la
déviation mise en place dans le sens Narbonne-Carcassonne à partir de Lézignan par RD 611,
RD610, RD11, RD620 RD118, RD6113 et dans le sens Carcassonne-Narbonne à partir de
Carcassonne par RD118, RD620, RD11, RD610 et RD 611 ;
ARTICLE 6
A compter du 31 décembre 2022, cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n°
DDTM/SPRISR/USR/2022-073 portant réglementation temporaire de la circulation dans la
traversée de Capendu.
ARTICLE 7
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif de
Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99022 — 34063 MONTPELLIER Cedex 02,
soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
suivant sa notification ou sa publication,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le
recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gar-
dé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de la demande.
ARTICLE 8
M le Secrétaire Général de la Préfecture par intérim, M le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l’Aude, M. le Maire de Capendu, Mme la Présidente du Conseil Départemental de
l’Aude, M. le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur de l’entreprise
chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture
Carcassonne, le 0 8 DEC. 202
Pour le préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l’Aude
et par subdélégation
Le Chef du Sérvice
Prévention des Risqu
et seepor,
Thierry SABATHIER