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Procès Verbal - Scan15042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan15042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
X
Annie
Claude
FOURNIER
X
Guillaume
VEGA
X
Virginie
BARLET
X
Patrick
BECQUET
X
Monique
DEFONTAINE
X
Martine
GLODEK
X
Jean
Michel
HULOT
X
Geneviève
BACQ
X
Valérie
TIELEMANS
X
Laurent
BINIENDA
X
Jérôme
BRUYERE
X
Sabine
VANDOMME
x
(secrétaire
de
séance)
Virginie
NOE
X
Olivier
EVRARD
X
Jean
Louis
WOUTS
X
Bernadette
CAMPHIN
X
Alain
DUFRESNE
X
Début
de
séance
: 18h57
Pierre
SENECHAL
: Avant
d'ouvrir
le
Conseil
municipal,
vous
savez
que
ce
matin
nous
avons
malheureu-
sement
enterré
Jean-Benoît
Cavignaux.
Il a
exercé
un
mandat
de
Conseiller
municipal.
En
sa
mémoire,
je
vous
demande
d'observer
une
minute
de
silence.
Minute
de
silence.
Pierre
SENECHAL
: Je
vous
remercie.
Sabine
VANDOMME
assurera
le
secrétariat
et
nous
pouvons
pas-
ser
au
point
n°1.
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
13
février
2024
2.
Extension
de
la
salle
des
Sports
—
bureaux
de
contrôle
technique
et
coordinateur
sécurité
Page
1 sur
10-CM
20/03/2024 3.
Autorisation
d'ester
en
justice
—
introduction
des
recours
contre
les
actes
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay
Artois
Lys
Romane
(CABBALR)
remettant
notamment
en
cause
la
convention
fixant
les
modalités
de
répartition
de
la
dotation
de
solidarité
intercommunautaire
4.
Questions
diverses
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
13
février
2024
Pierre
SENECHAL
: Des
remarques,
des
questions
?
Jean-Louis
WOUTS
: Aucune
remarque.
Tout
est
bien
retranscrit.
Vote
:
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Abstention Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour.
2.
Extension
de
la
salle
des
sports
—
bureau
de
contrôle
technique
et
de
coordination
SPS
Vu
l’article
R-111-38
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
les
articles
R4532-1
à
R4532-98
du
code
du
travail,
Vu
les
délibérations
DE-2023-017
et
DE-2023-045
portant
sur
l'extension
de
la
salle
des
sports
Jean
Du-
bois, La
commune
a
besoin
de
s’entourer
d'un
bureau
d'étude
pour
assurer
certaines
missions
de
contrôle
tech-
nique
de
construction
:
o
Vérification
de
la
solidité
des
ouvrages
et
des
éléments
d'équipement
indissociables
(mission
L),
o
Évaluation
de
la
solidité
des
structures
existantes
(mission
LE),
o
Assurance
de
la
sécurité
des
personnes
dans
les
Établissements
Recevant
du
Public
(mission
SEI),
o
Garantie
de
la
sécurité
des
personnes
en
cas
de
séisme
(mission
PS),
o
Évaluation
de
l'isolation
thermique
et
des
mesures
d'économies
d'énergie
pour
les
autres
bâtiments
(mission
TH),
©
Évaluation
de
l'accessibilité
des
constructions
pour
les
personnes
handicapées,
incluant
la
rédac-
tion
de
l'attestation
finale
d'accessibilité
(mission
HAND).
La
mission
du
bureau
de
contrôle
technique
de
la
construction
consiste
à
contribuer
à
la
prévention
des
différents
aléas
techniques
susceptibles
de
survenir
tout
au
long
du
projet.
Ce
bureau
accompagnera
la
commune
depuis
la
phase
de
conception
jusqu'à
la
réception
finale
du
projet.
Par
ailleurs,
il est
indispensable
de
bénéficier
d'une
mission
de
coordination
SPS
(Sécurité
et
Protection
de
la
Santé)
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
sur
le
chantier.
Consciente
de
l'importance
de
se
conformer
à
la
réglementation
thermique
en
vigueur,
la
municipalité
pro-
pose
également
d'inclure
une
prestation
d'étude
thermique
afin
d'optimiser
le
projet
d'extension
sur
le
plan
énergétique. Il est
proposé
:
°
de
retenir
la
société
SOCOTEC
Agence
Construction
Arras
—
Pôle
construction
et
immobilier
Hauts
de
France,
sis
11B
rue
Willy
Brandt
—
62000
Arras
dont
les
offres
sont
:
Page
2
sur
10
-CM
20/03/2024 o
Mission
de
contrôle
technique
avec
attestation
d'accessibilité
: 8
100
euros
HT.
o
Mission
de
coordination
SPS
: 8
975
euros
HT.
e
De
retenir
l'offre
de
la
société
Accord
Thermique,
20
rue
Marcel
Rault,
22950
Trégueux,
pour
une
offre
d'un
montant
de
2
400
euros
HT.
Alain
DUFRESNE
: C’est
quoi
exactement
la
mission
de
SPS
?
Combien
il y
a
de
visites
sur
le
chantier
?
Patrick
BECQUET
: Chaque
réunion
de
chantier,
pratiquement
il y aura
toujours
la
visite
du
SPS.
Jean-Michel
HULOT:
IIs
sont
forcément
présents
au
début
de
chantier
pour
organiser
la
vie
du
chantier,
rencontrer
toutes
les
entreprises
pour
leurs
rappeler
les
règles
de
sécurité
sur
place
et
après
ils
viennent
de
façon
inopportune
sur
le
chantier
pour
vérifier.
Ils
sont
conviés
à
chaque
rdv
de
chantier.
IIS
sont
là
très
régulièrement. Alain
DUFRESNE
: Il y
a
un
volume
? Dès
le
départ
on
le
détermine.
Jean-Michel
HULOT
:
C'est
en
fonction
du
volume
du
chantier
qu'ils
doivent
réaliser.
Là
on
sait
qu'il
y
à
une
salle
de
sport,
il y
a
un
travail
à
réaliser
donc
voilà.
Il s'engage
pour
ce
travail
là
pour
la
durée
du
chan-
tier. Pierre
SENECHAL
: Je
n'ai
pas
d'expertise
tellement
dans
ce
domaine
là,
mais
je
peux
vous
dire
que
sur
l'école
on
a
eu
un
SPS
qui
est
venu
et
il y
a
un
midi,
il a
dit
à
14h
si
ce
n'est
pas
rectifié
on
ferme
le
chan-
tier. Jean-Michel
HULOT
: Bien
sûr.
Pierre
SENECHAL
: Les
ouvriers,
ils
travaillaient
en
espadrilles.
Alain
DUFRESNE
: C'était
pour
savoir
simplement
parce
qu'avec
une
certaine
somme,
on
fixe
les
règles
en
disant j'interviens
autant
de
fois.
Jean-Michel
HULOT
: Mais
ils
suivent
le
chantier
du
début jusqu'à
la
fin.
Pierre
SENECHAL
: Et
il y
a
un
rapport
à
chaque
visite.
Jean-Michel
HULOT
: Bien
sûr,
à
chaque
fois
qu'ils
passent
ils
font
un
rapport.
IIS
ont
le
droit
de
venir
en
dehors
des
rendez-vous
de
chantier
pour
venir
vérifier.
Valentino
ALLART:
Ils
contrôlent
les
bennes
de
recyclage,
c'est-à-dire
il y
a
des
bennes
pour
le
métal,
des
bennes
pour
tout
ce
qui
est
contaminé
etc...
C’est
un
sacré
boulot.
Pierre
SENECHAL
: Ils
viennent
même
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
chantier,
puisque
on
avait
eu
un
problème
nous
sur
le
fait
que
le
chantier
était
accessible
au
public.
Je
vous
donne
le
vécu.
Guillaume
VEGA
: Pour
avoir
le
montant,
l'architecte
donne
un
planning
prévisionnel
de
22
mois
de
tra-
vaux
et
il fixe
son
montant
sur
la
durée
des
travaux
en
fait.
Pierre
SENECHAL
:
Vous
avez
raison
de
poser
la
question
et
puis
tout
le
monde
ne
sait
pas
forcément
comment
fonctionne
un
SPS.
C'est
bien
de
l'expliquer
bien
sûr.
Valentino
ALLART
: Et
à
n'importe
quel
moment
il peut
stopper
le
chantier
comme
le
disait.
Pierre
SENECHAL
: Non,
il me
conseille
de
le
fermer.
Alain
DUFRESNE
: De
toute
façon
ce
n'est pas
indispensable,
c'est
obligatoire.
Pierre
SENECHAL
: Oui,
de
toute
façon,
pour
un
Maire,
il vaut
mieux
l'avoir.
Alain
DUFRESNE
: Donc,
ne
le
prenez
pas.
Rires
dans
l’assemblée.
Pierre
SENECHAL
: Est-ce
qu'il y
a
d’autres
questions
?
Alain
DUFRESNE
: Le
Maitre
d'œuvre,
il en
est
où
au
définitif dans
ses
missions
?
Pierre
SENECHAL
: Nous
on
est
Maitre
d'ouvrage.
Vous
voulez
dire
l'architecte
où
il en
est
de
ses
mis-
sions Alain
DUFRESNE
: Oui,
parce
qu'il
avait
des
missions
bien
définies
?
Pierre
SENECHAL
: I! poursuit
son
travail
pour
l'instant.
Alain
DUFRESNE
: Oui,
mais
ce
n'est
pas
dire
il travaille.
Jean-Michel
HULOT:
Là
il avance
sur
son
dossier.
Je
ne
vis
pas
avec
lui
tous
les
jours,
mais
je
pense
qu'il
avance.
Il doit
déposer
un
dossier
de
permis
de
construire.
Il y
a
encore
des
documents
à
nous
dépo-
ser. Alain
DUFRESNE
:
Si
je
lis:
«l'avant
projet
sommaire,
l’avant-projet
définitif,
l'étude
de
projet,
et
l'assistance
à
la
passation
des
contrats
de
travaux
».
On
en
est
où
là
à
l'heure
actuelle
?
Pierre
SENECHAL
: II va
déposer
le
permis
de
construire
et pour
pouvoir
déposer
le
permis
de
construire,
il a
besoin
du
travail
des
bureaux
d'étude.
Alain
DUFRESNE
: Normalement
l'étude
de
projet
définitif,
il a
donné
les
plans.
Les
plans
sont
arrêtés.
Pierre
SENECHAL
: C'est
le plan
qu'on
vous
a
montré.
Page
3
sur
10
-
CM
20/03/2024 Alain
DUFRESNE
: Oui,
mais
ce
sont
des
plans
arrêtés.
Jean-Michel
HULOT
: Oui,
à
lui de
les
finaliser
et
de
les
affiner.
Alain
DUFRESNE
: L'assistante
à
la passation
des
contrats
de
travaux,
qui
va
superviser
les
travaux
?
Pierre
SENECHAL
: Lui.
Alain
DUFRESNE
: Est-ce
que
vous
allez
passer
les
missions,
parce
que
là
on
ne
le
voit
pas
apparaitre
cette
mission.
Pierre
SENECHAL
: Dans
son
travail
il a
le
chantier
de
À jusqu'à
Z.
Valentino
ALLART
: C'est
dans
ses
émoluments.
Pierre
SENECHAL
: Oui,
forcément.
Alain
DUFRESNE
: Oui.
Je
me
suis
penché
sur
le
marché.
Effectivement,
il
a
une
mission
de
{...}
«
les
études
d'exécution
permettent
la
réalisation
de
l'ouvrage.
IIS
ont
pour
objet
pour
l'ensemble
de
l'ouvrage
d'établir
tous
les
plans
d'exécution.
C'est
lui qui
les
fait
?
Pierre
SENECHAL
: Oui.
Alain
DUFRESNE
: Donc
il a
ses
missions.
Mais
est-ce
que
ce
n'est
pas
une
mission
qu'on
doit
lui préci-
ser
?
Jean-Michel
HULOT:
C'est
obligatoire
dans
ses
règles
de
travail.
C'est
sa
nomenclature.
Il
ne
peut
pas
construire
un
bâtiment
s'il ne
respecte
pas
les
normes.
Pierre
SENECHAL
: C'est
d’ailleurs
pour
ça
qu'il
a
besoin
des
études
des
thermiciens,
etc.
Parce
que
les
murs
vont
être
aussi
en
fonction,
encore
je
suis
très
béotien
dans
l'affaire,
mais
les
murs
vont
être
en
fonc-
tion
de
ce
que
va
dire
le
thermicien.
Jean-Michel
HULOT
: Bien
sûr,
il y
a plein
de
choses
qui
rentrent
en
ligne
de
compte.
Pierre
SENECHAL
: Le
bruit,
l'isolation
Alain
DUFRESNE
: En
plus
en
dernier
lieu
il est
associé
aux
opérations
de
réception
et
la
mise
en
œuvre
de
la
garantie
de
parfait
achèvement.
Pierre
SENECHAL
: Bien
sûr.
Il est
avec
nous
de
À jusqu'à
Z.
Alain
DUFRESNE
: Ok.
Jean-Louis
WOUTS
: Dans
ce
qui
est
frais
d'entrée,
donc
vous
parlez
de
l'évaluation
de
l'isolation,
pour
les
autres
bâtiments,
qu'est-ce
que
vous.
c'est
quoi
qui
est
concerné
en
fait
?
Pierre
SENECHAL
: Les
autres
bâtiments
de
quoi
?
Jean-Louis
WOUTS
: L'évaluation
de
l'isolation
thermique,
etc...
etc...
les
autres
bâtiments.
Jean-Michel
HULOT
: La jonction
entre
le bâtiment
neuf
et la salle
de
sport.
Jean-Louis
WOUTS
: Ça
reste
la salle
de
sport
?
Pierre
SENECHAL
: C'est
pour
la
salle
de
sport.
Ecoutez
si
on
pouvait
lui glisser
à
faire
l'étude
de
tous
les
bâtiments
de
la
commune
pour
ce
prix
là.
Les
autres
bâtiments
s'entendent
bien
l'existant
de
la
salle
de
Sport. Jean-Louis
WOUTS
: D'accord.
Pierre
SENECHAL
: Je
ne
pense
pas
qu'il
serait
d'accord.
Alain
DUFRESNE
: Alors
on
ne
poserait
pas
ce
type
de
questions
si
on
était
associé
au
projet
tout
au
moins
à la
commission.
Pierre
SENECHAL
: Vous
avez
le
droit
de
le
répéter
Monsieur
DUFRESNE.
Guillaume
VEGA
: Le
Conseil
municipal
sert
à
ça
aussi
donc
vous
posez
vos
questions
maintenant.
Pierre
SENECHAL
: C'est
bien
de
les
poser
là.
Guillaume
VEGA
: Le
Conseil
municipal
sert
aussi
à
ça,
à
délibérer
et
vous
avez
vos
réponses.
Alain
DUFRESNE
: C'est
mieux
quand
même,
car
nous
on
ne
se
poserait
pas
ce
type
de
questions.
On
pourrait
dialoguer
entre
nous
et puis
voilà.
Guillaume
VEGA
: C'est
ce
qu'on
vient
de
faire.
Pierre
SENECHAL
: Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
questions
?
Jean-Louis
WOUTS
: Oui.
Pierre
SENECHAL
: Allez-y.
Jean-Louis
WOUTS
: Concernant
le
choix
de
la
société
qui
est
dans
le
22,
alors
je
n'ai
plus
le
départe-
ment
en
tête,
mais
il y
a
eu
d’autres
propositions
?
Pierre
SENECHAL
: C'est
la
proposition
de
l'architecte.
Guillaume
VEGA
: On
n'est
pas
spécialiste.
Pierre
SENECHAL
: D'autres
questions
?
On
peut
passer
au
vote
?
Vote
:
Pour
16
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Page
4
sur
10
-
CM
20/03/2024 Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Abstention |
3
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour.
3.
Autorisation
d'ester
en
justice
—
introduction
des
recours
contre
les
actes
de
la Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay
Artois
Lys
Romane
(CABBALR)
remettant
notamment
en
cause
la conven-
tion
fixant
les
modalités
de
répartition
de
la
dotation
de
solidarité
intercommunautaire
Considérant
que
par
délibération
n°2024/CC014,
le
conseil
communautaire
de
la
CABBALR
a
remis
en
cause
l'engagement
financier
de
la
convention
prise
en
application
de
la
délibération
du
6
décembre
2022
fixant
les
nouvelles
modalités
de
répartition
de
la
Dotation
de
Solidarité
Intercommunautaire
et
a
déclaré
caduque
ladite
convention
en
application
de
son
article
10,
Considérant
que
les
actes
de
la
CABBALR
portent
atteinte
gravement
et
brutalement
aux
intérêts
de
notre
territoire
mais
aussi
aux
intérêts
de
notre
commune,
Considérant
qu'il
y
a
donc
lieu
d'autoriser
le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire
et
de
désigner
l'avocat
qui
représentera
la
commune
en
justice,
Considérant
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu'en
l'absence
de
délégation
con-
sentie
au
maire,
le
conseil
municipal
délibère
sur
les
actions
à
intenter
au
nom
de
la
commune
(art.
L
2132-
1 du
CGCT).
Il est
proposé
à
l'assemblée
:
e
D'autoriser
M.
le
maire
à
représenter
la
commune
et
à
ester
en
justice
auprès
de
toute
juridiction,
en
demande
ou
en
défense,
pour
toute
action,
y
compris
les
éventuelles
discussions
amiables
(conciliation,
médiation,
transaction
notamment),
relative
à
la
délibération
n°2024/CC014
et
tout
acte
en
découlant,
e
De
désigner
Maître
Kern
et
le
cabinet
AEDILYS
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance.
Pierre
SENECHAL:
Je
tiens
à
vous
dire
que
Maitre
KERN
est
l'avocat
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
que
nous
n'avons
pas
de
frais
à
payer
sur
cette
démarche.
Guillaume
VEGA :
I! représente
les
36
communes
et
nous
on
doit
lui donner
notre
accord.
Pierre
SENECHAL
: Y a-t-il
des
questions
sur
cette
partie
?
Bernadette
CAMPHIN
: Qu'est-ce
que
ça
représente
comme
préjudice
pour
notre
commune
?
Pierre
SENECHAL:
18
000
€
Guillaume
VEGA
: 18
000
€
de
dotations
qui
ne
seraient
pas
perçues
par
la
commune.
Donc
nous
on
est
à
la
marge
parce
qu'on
est
un
peu
loin
du
territoire.
Pierre
SENECHAL
: Si
on
revient
à
la
genèse,
le
territoire
du
SIZIAF
5
(Syndicat
Intercommunal
de
la
Zone
Industrielle
Artois-Flandres),
nous
on
n'était
pas
concerné.
Le
terrain
du
SIZIAF
c'est
sur
les
communes
de
Wingles,
Hulluch
et
des
communes
de
la
CABALR.
Nous,
on
n'a
jamais
été
à
l'origine
du
SIZIAF.
Le
SI-
ZIAF
ce
sont
des
communes
qui
ont
mis
en
commun
des
terrains
pou
y
implanter
des
industries.
Et
cette
année
de
façon
unilatérale
et
brutale,
la
CABALR
décide
de
ne
plus
reverser
les
9
millions
qu'elle
devrait
normalement
reverser
à
la
Communauté
d'Agglomération.
C'est
forcément
compliqué.
Bernadette
CAMPHIN
: I! y
a
d'autres
communes
à
l'intérieur
de
la
CALL
qui
déposent
une
motion,
pour-
quoi
nous
on
ne
déposerait
pas
une
motion
plutôt
que
?
Pierre
SENECHAL
: C'est
une
motion
Madame.
Bernadette
CAMPHIN
: C'est
une
motion.
Page
5 sur
10
—-CM
20/03/2024 Pierre
SENECHAL
: On
va
s'associer
aux
36
communes
pour
demander
à
Maitre
KERN
de
représenter
la
CALL
et
dans
la
CALL
les
36
communes.
Jean-Louis
WOUTS
: Donc
chaque
commune
est
obligée
de
passer
par
un
Pierre
SENECHAL
: Chaque
commune
n'est
pas
obligée.
Celui
qui
ne
le
veut
pas
ne
le
fait pas.
Jean-Louis
WOUTS
: D'accord.
Pierre
SENECHAL
: Il y
a
des
communes
qui
ne
sont
pas
obligées
de
le
faire
tout
simplement
parce
que
contrairement
à
nous,
moi
je
veux
toujours
que
nous
débâtions
des
choses,
il y
a
des
communes
qui
au
1°"
jour
de
l'élection
du
Maire
prennent
une
délibération
qui
dit
le
Maire
est
autoriser
par
le
conseil
municipal
à
ester
en
justice.
Les
communes,
j'en
ai
une
en
tête
une
avec
le
Maire
avec
qui j'ai
discuté
hier,
il a
la
déci-
sion
pour
ester,
donc
il n’a
pas
besoin
de
passer
au
Conseil
municipal.
Il a
envoyé
à
la
CALL,
je
signerai
la
décision
d'aller
en
justice.
Nous
on
préfère
toujours
au
moins
le
mettre
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
munici-
pal. Guillaume
VEGA
: Mais
il y
a
un
préjudice
pour
toutes
les
communes.
Toutes
les
communes
ont
un
intérêt
financier
à
aller
en justice.
Pierre
SENECHAL
: Toutes.
Guillaume
VEGA
: Alors
pas
à
la
même
échelle.
Pierre
SENECHAL
: I! est
différent
en
fonction
des
communes
qui
étaient
elles-mêmes
adhérentes
au
SI-
ZIAF.
Evidemment
nous
on
est
à
18
000
€.
II y
a
des
communes
où
on
est
à
plus
d'un
million.
Pour
votre
information,
c'est
passé
au
Tribunal
cet
après-midi
en
référé
et
donc
le juge
donnera
sa
décision
dans
3
semaines,
au
maximum
3
semaines.
Jean-Louis
WOUTS
: Le
budget
qui
est
écrit
dans
le
budget
de
la
CALL.
Pierre
SENECHAL
: Lequel
de
budget
?
Jean-Louis
WOUTS
: Ce
que
demande
l'avocat
pour
représenter
la
CALL
Pierre
SENECHAL
: Nous
dans
cette
affaire,
financièrement,
on
ne
met
pas
de
centimes.
Guillaume
VEGA
: Pour
être
précis,
18
844
€.
Pierre
SENECHAL
: C'est
exactement
18
844,64
€.
Il
est
évident
que
d'un
autre
côté
vous
savez
qu'on
paye
aussi
à
la
CALL.
Evidemment
si
les
18
844
€
devaient
disparaitre,
notre
cotisation
à
la
CALL
serait
amputée
des
18
000
€
forcément.
Nous
on
ne
perdra
pas.
D'un
autre
côté,
une
commune
qui
elle
touche
plus
d'un
million,
ça
va
être
compliqué.
Ça
va
être
très
compliqué.
Et
parfois
des
petites
sommes
peuvent
être
compliquées
aussi,
parce
que
j'ai
en
tête
une
commune
qui
a
250
000
€.
Son
budget
va
être
annuel
est
de
500
000
€.
C'est-à-dire
qu'elle
perd
50%
de
son
budget.
Mais
il y
a
quelque
part
une
volonté
de
la
CABALR,
en
tout
cas
moi
que
je
n'ai pas
capacité
à
expliquer,
c'est
aussi
une
volonté
de
détruire
le
SIZIAF
de
se
retirer
du
PMA,
éventuellement
de
se
retirer
on
n'est
pas
sûr
mais
d'Artois
mobilité.
On
en
parle
cer-
tains
disent
oui,
certains
disent
non.
Enfin,
une
volonté
de
la
CABALR
de
faire
cavalier
seul.
Alain
DUFRESNE
: Et
pourquoi
?
Pierre
SENECHAL
: Je
ne
sais
pas.
Je
n'arrive
pas
trop
à
expliquer.
J'avais
une
explication
mais
tout
le
monde
me
dit
que
ce
n’est
pas
ça.
Alain
DUFRESNE
: Sur la zone
industrielle
de
Douvrin,
ça
dépend
d'eux
?
Pierre
SENECHAL
: Oui.
Alain
DUFRESNE
: Donc
forcément,
les
installateurs,
il y
a
une
manne
derrière.
Pierre
SENECHAL
: Monsieur
DUFRESNE
vous
avez
raison.
Mais
il y
a
2
ans
la
CALL,
même
s'il
n'y
a
plus
de
terrains,
tous
les
terrains
ont
été
vendus,
l'essence
même
du
syndicat
SIZIAF
n'a
plus
lieu
d'être
et
là
sur
ce
point
là
ils
ont
raison.
Mais
ne
serait-ce
qu'il
y
a
2
ans
pour
installer
l'usine
de
batteries,
la
CALL
a
donné
9
millions.
Il ne
serait
pas
quand
même
normal
qu'aujourd'hui,
la
CALL
ne
touche
pas.
Alors
peut-
être
que
ça
peut
se
discuter
et
peut-être
que
ça
peut
s'éteindre
en
sifflet
sur
plusieurs
années,
mais
pas
brutalement
comme
ça.
Enfin,
on
ne
peut
pas
à
mon
avis
faire
en
sorte
qu'une
commune
se
retrouve
avec
-1
million
7,
ce
n'est
pas
possible.
Sinon
vous
la
mettez
en
faillite.
Alain
DUFRESNE
: Quand
on
fait
un
investissement,
on
attend
un
retour.
Pierre
SENECHAL
: En
théorie
oui,
sauf
quand
on
fait
un
mauvais
investissement.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
questions
sur
le
sujet
?
Alain
DUFRESNE
: Non.
Pierre
SENECHAL
: On
peut
voter
?
Vote :
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Page
6 sur
10
—-CM
20/03/2024 Abstention Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour.
4.
Questions
diverses
Alain
DUFRESNE
: Ce
n'est
pas
à
vous
?
Pierre
SENECHAL
: Allez-y,
je
vais
conclure.
Moi
ce
n'est
pas
une
question,
c'est
une
information.
1)
Finalement,
quel
sera
le
nouveau
nom
retenu
pour
l'école
primaire,
suite
aux
différents
sondages
orga-
nisés
en
2021
?
Pierre
SENECHAL : I!
y en
a
eu
qu'un
de
sondage.
Annie-Claude
FOURNIER
: Oui.
Pour
avoir
rencontré
pas
mal
de
personne
et avoir discuté
avec
eux,
il y a
une
majorité
qui
souhaite
que
l'école
garde
son
nom.
Pierre
SENECHAL
: Surtout
les
anciens
du
village.
Pour
l'instant,
elle
continuera
de
s'appeler
Sévigné-
Buisson. 2)
Quand
aura
lieu
l'inauguration
ouverte
au
public
?
Annie-Claude
FOURNIER
:Inauguration,
c'est
un
bien
grand
mot.
Evidemment,
il
y
avait
une
journée
portes
ouvertes
qui
était
prévue
mais
la
Covid
est
passée
par
là.
Et
puis
comme
on
a
entrepris
une
rénova-
tion
des
installations
de
la
cour
de
l’école,
on
attend
qu'elle
soit
terminée,
donc
ça
ne
saurait
tarder
et
c'est
prévu. 3)
La
nouvelle
extension
et
ses
coursives
représentent
au
total
quelle
surface?
Pierre
SENECHAL
:402.30
m°
très
exactement.
4)
Existe-t-il,
pour
cette
école,
un
pilotage
informatisé
de
la
consommation
d'énergie
?
Pierre
SENECHAL
:Le
chauffage
fonctionne
avec
une
sonde
et
c'est
la
sonde
qui
commande
le
fonction-
nement
du
chauffage.
Cette
sonde
elle
est
réglée
à
la
température
demandée
par
le
Gouvernement.
Valentino
ALLART
: ||
y
a
une
sonde
intérieure
et
une
sonde
extérieure
pour
faire
le
ratio
entre
les
2
tem-
pératures
intérieure
et
extérieur.
Jean-Louis
WOUTS
:Par
contre
ça
ne
concerne
pas
le
chauffage
de
l'ensemble
de
l'école
?
Pierre
SENECHAL
:Non.
Seulement
la
partie
extension.
Valentino
ALLART
: L'extension
plus
les
classes
CM1,
CM2
et
la
cantine
Annie-Claude
FOURNIER
:Cycle
5.
Pierre
SENECHAL
:Est-ce
qu'on
passe
à
la
5
?
Jean-Louis
WOUTS
:Oui.
5)
Quel
bureau
d'étude
avez-vous
sollicité
afin
de
permettre
à
la
commune
de
maximiser
son
autonomie
en
énergies
renouvelables
?
Pierre
SENECHAL
: Est-ce
que
vous
pouvez
préciser
la
question,
je
n'ai
pas
bien
compris
la
question.
Alain
DUFRESNE
:La
question
est
quel
bureau
d'études
avez-vous
choisi,
c'était
pour
nous
rendre
auto-
nome
en
matière
d'énergie.
Pierre
SENECHAL
: Nous
on
n’a
pas
choisis
de
bureau
d'études.
Nous
sommes
actuellement
accompa-
gnés
par
la
CALL.
Alain
DUFRESNE
:La
réponse
est
non.
Pierre
SENECHAL
:Pour
l'instant
on
travaille
avec
la
CALL.
C'est
la
CALL
qui
nous
épaule
pour
étudier
les
états
de
nos
bâtiments,
les
murs,
isolation
etc...On
est
en
période
de
diagnostics.
Page
7 sur
10—CM
20/03/2024 Alain
DUFRESNE
:Pourquoi
est
venue
cette
question,
c'est
parce
que
j'ai
été
sollicité
par
une
entreprise
pour
installer
des
panneaux
photovoltaïques
chez
moi.
Et
j'ai
posé
la
question,
est-ce
que
la
commune
peut
bénéficier
des
aides
apparemment
oui.
Olivier
EVRARD
: Bien
sûr,
il n'y
a pas
de
soucis.
Pierre
SENECHAL
:Est-ce
qu'on
a
terminé
sur
les
questions
diverses
?
Jean-Louis
WOUTS
:Oui.
e
Information
de
Monsieur
le
Maire
sur
l’affaire
Madame
BOULERT
contre
la
commune
de
Gi-
venchy
en
Gohelle.
Pierre
SENECHAL
:Je
vous
avais
donné
les
informations
concernant
ce
litige.
En
1°°
instance,
Mme
BOULERT
avait
été
déboutée
de
l’ensemble
de
ces
demandes
et
condamnée
de
verser
1500
€
à
la
com-
mune
et
1500
€
à
Monsieur
DUBOIS.
Elle
avait
fait
appel,
ce
qui
est
totalement
son
droit
et
elle
a
été
reju-
gée
en
Appel
à
Lille.
Lecture
de
la
conclusion
de
l’arrêté
par
Monsieur
le Maire.
Pierre
SENECHAL
: Donc
si j'ai
bien
compris,
elle
nous
a
donné
1
500
€,
est-ce
qu'on
va
devoir
lui
rendre
et
puis
qu’elle
va
devoir
nous
les
rendre,
je
n’en
sais
rien.
Je
ne
sais
pas
comment
ça
se
passe
dans
ces
cas-là.
En
tout
état
de
cause,
c'est
quand
même
assez
amusant
la justice
française,
on
nous
casse
un
ju-
gement
pour
redonner
le
même.
Alain
DUFRESNE
: Le
problème
il est
que
dès
que
la
personne
fait
appel,
elle
n'aurait jamais
dû
payer
les
1500
€.
Pierre
SENECHAL
: Ah
si,
ce
n'est
pas
suspensif
l'appel.
Elle
était
tenue
de
payer.
Le
tribunal
aurait
pu
entériner
le
1°’ jugement
parce
qu'ils
disent
la
même
chose.
Alain
DUFRESNE
: Oui.
Pierre
SENECHAL
: L'affaire
n'est
pas
forcément
terminée.
Mme
BOULERT
peut
aller
à
Paris
devant
le
Conseil
d'Etat.
Je
ne
sais
pas
si
elle
ira
ou
si
elle
n'ira
pas.
Je
ne
veux
pas
préjuger
moi
je
n'en
sais
rien.
On
verra.
Si
d'aventure
on
devait
aller
au
Conseil
d'Etat,
l'ouverture
même
du
dossier
avant
même
quoi
que
ce
soit
c'est
5
000
€.
Moi
je
vous
le
dis
si jamais
on
devait
aller
à
Paris
devant
le
Conseil
d'Etat,
nous
ne
prendrions
qu'un
seul
avocat
avec
Monsieur
DUBOIS
pour
partager
les
frais
entre
nous.
Je
crois
que
ça
suffit
on
a
mis
assez
d'argent
dans
cette
affaire.
Maintenant
elle
a
2
mois
pour
aller
en
Cassation.
Alain
DUFRESNE
: Tout
ce
qui
a
été
fait
c'est
malheureux,
c'est
clair.
Mais
d'un
autre
côté,
le
problème
reste
entier
parce
qu'il
faudrait
aller
voir
chez
elle
ce
qu'il
se
passe.
Ce
n'est
pas
anodin
ce
qu'elle
vit.
Après
qu'elle
ne
le
fasse
pas
c'est
elle
qui
gère
ses
affaires.
Mais
quand
même,
il y
a
des
nuisances.
Guillaume
VEGA
: Mais
on
représente
la
commune.
Pierre
SENECHAL
: Moi,
je
veux
bien
entendre
ça.
Elle
avait
des
nuisances
sur
un
hangar
à
vaches.
Il n'y
a plus
de
vaches.
Non,
Monsieur
DUFRESNE,
à
titre
personnel,
ne
faîtes
pas
ça
avec
votre
main,
ça
c’est
diffamatoire.
Non,
non,
faîtes
attention.
Il n'y
a
plus
de
vaches.
Non,
non,
là
ça
pourrait
être
dangereux.
Et
le
litige
portait
sur
la
présence
des
vaches.
Après,
lui
demande
la
transformation
de
son
hangar
en
hangar
de
stockage
et
non
pas
en
hangar
de
stockage
de
pommes
de
terre,
ça
a
été
retiré.
Je
vous
rappelle
que
le
1%
nous
n'étions
pas
aux
affaires.
Le
hangar
de
stockage,
nous
on
le
fait
instruire
par
l'urbanisme,
l'urbanisme
dit
que
c’est
conforme,
je
n'aurai
moi
aucune
raison
de
m'opposer
à
ce
hangar.
Si je
m'oppose,
il m'emmène
au
Tribunal.
Après
moi je
n'ai jamais
eu
l'occasion
d'aller
voir
ce
que
dit
Mme
BOULERT
elle
ne
m'a
jamais
invité.
C'est
possible.
Alain
DUFRESNE
: I! n'y
a
pas
que
maintenant.
Maintenant
c'est
allé
plus
loin.
Je
pense
qu'il
y
arrive
un
moment,
il faudrait
quand
même
se
déplacer.
Si elle
en
fait la
demande,
qu'elle
en
fasse
la
demande.
Pierre
SENECHAL
: Si
elle
veut
aller
en
cassation,
elle
ira
en
cassation.
Alain
DUFRESNE
: Non,
je
n'ai
pas
parlé
de
cassation.
Elle
peut
demander
que
vous
alliez
voir.
Elle
de-
mande,
c'est
tout.
Pierre
SENECHAL
: Je
réfléchirai
longuement
avant
d'y
aller.
Alain
DUFRESNE
: Je
pense
qu'il
faut
quand
même
aller
voir.
Pierre
SENECHAL
: I! y
a
un
certain
nombre
de
propos
qui
ont
été
tenus
par
Madame
BOULERT
à
mon
sujet
sur
des
choses
qui
dépassent
l’entendement.
En
tout
cas,
si j'y
allais,
je
n'irai
pas
seul,
je
me
ferai
accompagner
certainement
d'un
huissier.
Page
8 sur
10
—CM
20/03/2024 Alain
DUFRESNE
: Ce
qu'on
va
faire
dans
un
1°
temps,
c'est
qu'on
va
faire
quelques
photos
pour
vous
donner
un
peu
une
idée
de
ce
qu'il
se
passe.
Après
derrière
vous
faites
ce
que
vous
voulez.
Pierre
SENECHAL
: Moi
après
je
défends
les
intérêts
de
la
commune
et
non
pas
les
intérêts
d'un
particu-
lier. Alain
DUFRESNE
:Non,
c'est
un
peu
gênant
parce
que
vous
êtes
quand
même...
Pierre
SENECHAL
:Non-Monsieur.
Attendez
là,
Alain
DUFRESNE
: Vous
êtes
quand
même
intervenus
dans
une
affaire,
vous
lui
avez
envoyé
2
courriers
lui
demandant
de
couper
ses
branches
avec
l’autre
voisin.
Vous
êtes
intervenu.
Pierre
SENECHAL
:Ça
n'avait
rien
à
avoir
avec
le
hangar
ça.
Alain
DUFRESNE
: Quand
vous
dites
vous
n'intervenez
pas
vous
êtes
quand
même
intervenu.
Pierre
SENECHAL
:Je
vous
coupe
2
secondes.
Chaque
fois
qu'il
y
a
un
litige
sur
des
hauteurs
de
haies,
j'interviens
toujours,
que
ce
soit
Madame
BOULERT
ou
n'importe
qui,
j'interviens
toujours.
Alain
DUFRESNE
: Ah
bah
là
vous
pourrez
intervenir
chez
elle
avec
DUBOIS
derrière.
Je
vous
le
dis.
Pierre
SENECHAL
:À
quel
titre
?
Pour
quoi
?
Alain
DUFRESNE
:Du
à
des
arbres
qui
sont
trop
haut,
à
des
buttes
qui
sont
remontées.
Pierre
SENECHAL
:Là
c'est
un
autre
problème.
À
ce
moment
là
relancer
une
autre
affaire.
Ça
n'a
rien
à
avoir.
Moi
le
litige
c'est
sur
le
hangar,
ce
n'est
pas
sur
les
arbres.
Alain
DUFRESNE
:Non
ça
a
été
jugé,
on
ne
peut
pas
revenir
là-dessus
sauf
si
elle
va.
Pierre
SENECHAL
:Sauf
si
elle
va
au
Tribunal
oui.
Là
c'est
un
autre
problème.
Si
Madame
BOULERT
se
plaint,
mais
moi
elle
ne
me
l'a
jamais
dit,
se
plaint
de
la
butte,
si
elle
se
plaint
des
hauteurs
d'arbres,
qu'elle
mette
en
route.
D'abord,
vous
connaissez
la
procédure
mieux
que
moi.
Elle
met
d'abord
en
route
son
assu-
rance
qui
va
diligenter
un
expert
qui
viendra
sur
place
et
qui
regardera
la
hauteur.
Et
Après
d'abord
il
y
a
une
conciliation.
L'expert
de
l'assurance
demandera
à
rencontrer
Monsieur
DUBOIS
et
il
verra
ce
que
lui
il
dit. Alain
DUFRESNE
:Ok.
Pierre
SENECHAL
:Mais
ça,
ça
devient
une
autre
affaire.
Ÿ
a-t-il
des
gens
qui
veulent
intervenir
ce
soir
?
Pierre
SENECHAL
: On
vous
a
remis
un
petit
questionnaire
qui
a
été
fait
par
la
CALL
sur
le
projet
de
terri-
toire.
Nous
avons
assisté
assez
nombreux
à
la
présentation
de
ce
questionnaire
à
Harnes.
On
a
un
délai
de
2
mois
pour
y
répondre.
Ceux
qui
y
répondent
peuvent
mettre
leur
réponse
ici
à
la
Mairie.
On
se
charge-
ra
de
les
collecter
et
de
les
porter
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Guillaume
VEGA
:On
peut
le
faire
en
version
numérique.
Moi
je
l'ai
fait
hier.
Il y
a
un
QR
code
dedans.
Jean-Louis
WOUTS
: C'est
à
destination
de
chaque
habitant
?
Pierre
SENECHAL
: Oui,
on
va
en
distribuer.
C'est
parce
qu'on
voulait
que
vous
ayez
un
exemplaire.
On
va
le
distribuer
dans
le
village.
On
espère
que
les
gens
vont
répondre
parce
que
chacun
doit
participer
à
sa
vision
du
territoire
dans
10
ans,
dans
20
ans.
On
a
assisté
hier
à
un
podcast
sur
les
différentes
personnes
qui
ont
été
interviewées.
Il
y
a
une
personne
de
Givenchy
qui
est
interviewée.
C'est
assez
intéressant
ce
qu'elle
a
dit.
Olivier
EVRARD
:Ça
a
permis
d'affiner
le
questionnaire.
Pierre
SENECHAL
:C'est
un
bureau
d'études
(Le
bruit
qui
court)
qui
travaille
là-dessus,
qui
va
dépouiller
après
et
il
y
aura
ensuite
une
restitution
globale
pour
les
habitants
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
les
élus
et
peut-être
que
ça
aura
lieu
à
Givenchy.
On
espère.
C'est
bien
que
chacun
donne
son
avis.
Pas
d’autres
questions
?
Pas
d’autres
remarques
?
Clôture
de
séance
: 19h36
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9 sur
10
—-CM
20/03/2024 Département
du
Pas-de-Calais
Nombre
de
membres
en
exercice:
19
Présents
: 19
République
Française
Givenchy
en
Gohelle
Séance
du
mercredi
20
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt
mars
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
15
mars
2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Pierre
SENECHAL
Sont
présents:
Pierre
SENECHAL,
Valentino
ALLART,
Annie
Claude
FOURNIER,
Guil-
laume
VEGA,
Virginie
BARLET,
Patrick
BECQUET,
Monique
DEFONTAINE,
Martine
Votants:
19
GLODEK,
Jean-Michel
HULOT,
Geneviève
BACQ,
Valérie
TIELEMANS,
Laurent
BINIEN-
DA,
Jérôme
BRUYERE,
Sabine
VANDOMME,
Virginie
NOË,
Olivier
EVRARD,
Jean-Louis
WOUTS,
Bernadette
CAMPHIN,
Alain
DUFRESNE
Représentés: Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Sabine
VANDOMME
[N
ALLART
VALENTINO
FOURNIER
ANNIE
CLAUDE
VEGA
GUILLAUME
BRRLET
VIRGINIE
BECQUET
PATRICK
DEFONTAINE
MONIQUE
GLODEK
MARTINE
DE
‘
HULOT
JEAN
MICHE
BACQ
GENEVIEVE
TIELEMANS
VALERIE
BINIENDA
LAURENT
Ee-
Ju
|
BRUYERE
JEROME
VANDOMME
SABINE
NOE
VIRGINIE
EVRARD
OLIVIER
WOUTS
JEAN
LOUIS
CAMPHIN
BERNADETTE
DUFRESNE
ALAIN
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20/03/2024