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unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - avis CM 12 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - avis CM 12 02 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Re
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MÉRÉVILLOIS
D'ÉTAMPES
Place de l'Hôtel de Ville - Méréville — 91660 LE MÉRÉVILLOIS
AVIS
Le
Conseil
municipal
se
réunira
en
séance
ordinaire
le:
Le
Jeudi
12
Février
2026
à
20
heures
00
Salle
du
Conseil
—
Mairie
- Méréville
ORDRE
DU
JOUR
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2-
Approbation
du
procès-verbal
du
9 décembre
2025
Ressources
Humaines :
3-
Approbation
du
contrat
de
mise
à
disposition
auprès
d'une
personne
morale
avec
l'association
Action
Emploi
Affaire
générale :
4-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
avec
le
Site
Remarquable
du
Goût
Urbanisme
:
5-
Approbation
de
la
convention
du
projet
urbain
partenarial
(PUP)
relatif
au
projet
d'aménagement
du
secteur
1AUa
et
N4
du
plan
local
d'urbanisme
OAP
Saint
Père,
avec
la
société
Continental
Foncier
Questions
diverses
Le
Mérévillois,
Je-0$
Février
2026