unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - PV CM 2025 12 09

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unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - PV CM 2025 12 09 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - PV CM 2025 12 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Le

© | Mérévillois ” TERRES SUD-ESSONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BÉPARTEMENT DR LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ARRONDISSEMENT COMMUNE DU MEREVILLOIS

Place de l'Hôtel de Ville — Méréville — 91660 LE MÉRÉVILLOIS

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 9 Décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle du Conseil - Méréville — Le Mérévillois, en séance publique sous la présidence de Mme Sylvie VASSET, 1°" Adjointe.

Étaient présents : Mme Sylvie VASSET, M. Christophe BANASZEWSKI, Mme Danielle BROYARD, M. Gaël CREVEAU (arrivé à 20h23), M. Jean-Pierre DUBOIS, M. Serge BEAUVALLET, Mme Jacqueline BABILLON, M. Bernard POINTEAU, M. Félix SANCHEZ, M. Philippe VIETTE, M. Patrick THUILLIER, M. Bernard BORDIN, Mme Nathalie BESSÉ, M. Olivier BARBEROT.

Pouvoirs : M. Guy DESMURS à Mme Sylvie VASSET, Mme Béatrice DAUBIGNARD à M. Jean- Pierre DUBOIS.

Étaient absents : Mme Bénédicte VAUSSARD, M. Michel DELATOUCHE, Mme Marie-Christine MOTCHOULSKY, Mme Valérie DUSSAUX, Mme Maria RODRIGUES DE FREITAS, Mme Anne TACONNE, M. Baptiste BOUDET.

M. Philippe VIETTE est désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance du conseil est ouverte à 20h05

Mme Sylvie VASSET, 1°® Adjointe, prend la présidence de la séance, en l'absence de Monsieur le Maire, et remercie les membres présents.

Point n° 1 : Désignation du Secrétaire de Séance

Rapporteur : Sylvie VASSET

Mme Sylvie VASSET, 1°" Adjointe, propose de désigner le secrétaire de séance. Se propose comme secrétaire de séance : M. Philippe VIETTE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- DÉSIGNE comme secrétaire de séance M. Philippe VIETTE.Point n° 2 : Approbation du procès-verbal du 7 octobre 2025

Rapporteur : Sylvie VASSET

Mme Sylvie VASSET, 1° Adjointe, informe les membres présents qu'il convient d'approuver le procès-verbal du 7 octobre 2025, et demande s’il y a des annotations à ce procès-verbal. Aucune remarque n'est apportée par les conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- _ APPROUVE le procès-verbal du 7 octobre 2025.

Point n° 3 : Autorisation donnée à M. le Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - budget ville

Rapporteur : Sylvie VASSET

Mme Sylvie VASSET, 1°® Adjointe, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de

la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé des dépenses d'investissement en 2025 du budget Ville : 1 141 985,05 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », hors restes à réaliser et hors report à nouveau) Conformément aux textes applicables, les crédits ouverts ne peuvent excéder 285 496,26 € (25% x 1 141 985,05 €= 285 496,26 €)

Mme Sylvie VASSET, Premier Maire Adjoint, propose d'ouvrir les crédits à hauteur de

285 000,00 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

e Chapitre 21 —- 21312 - Bâtiments scolaires : 75 000,00 €

e Chapitre 21 - 21318 - Autres bâtiments publics : 75 000,00 €e Chapitre 21 —- 21321 — Immeubles de rapport : 5 000,00 €

Chapitre 21 —- 21351 — Installations générales, agencements.… bâtiments publics :

5 000,00 €

Chapitre 21 — 21352 — Installations générales, agencements.. bâtiments privés : 5 000,00 € Chapitre 21 — 2151 — Réseaux de voirie : 50 000,00 €

Chapitre 21 — 2152 — Installations de voirie : 10 000,00 €

Chapitre 21 — 2158 - Autres installations, matériel et outillage technique : 30 000,00 €

Chapitre 21 — 2183 - Matériel informatique : 10 000,00 €

Chapitre 21 — 2184 — Matériel de bureau et mobilier : 10 000,00 € Chapitre 21 — 2188 — Autres immobilisations corporelles : 10 000,00 €

— Total : 285 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

e DÉCIDE d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées

ci-dessus.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABS : 1

Point n° 4 : Autorisation donnée à M. le Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - budget commerce

Rapporteur : Sylvie VASSET

Mme Sylvie VASSET, 1°® Adjointe, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de

la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé des dépenses d'investissement en 2025 du budget Commerce : 932 128,34 €(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », hors restes à réaliser et hors report à nouveau) Conformément aux textes applicables, les crédits ouverts ne peuvent excéder 233 032,09 € (25% x 932 128,34 €= 233 032,09 €).

Mme Sylvie VASSET, 1°® Adjointe, propose d'ouvrir les crédits à hauteur de

233 032,00 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

e Chapitre 21 —- 21321 - Immeubles de rapport : 233 032,00 €

— Total : 233 032,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

e DÉCIDE d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Point n° 5 : Instauration de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation au 1°’ janvier 2026

Rapporteur : Sylvie VASSET

Arrivée de M. Gaël CREVEAU à 20h23.

Mme Sylvie VASSET, 1°® Adjointe, rappelle à l'assemblée :

Que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 1°’ janvier 2026. Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.

Elle expose que dans le cadre de la protection de santé, la modalité dite de labellisation offre à l'agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l'assurance, la liberté de

résiliation.

Il apparaît donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité.

Elle indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur

présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant la labellisation de contrat souscrit, une participation par la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique,Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 novembre 2025, Vu l'exposé de Mme VASSET, 1°" Adjointe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

e DÉCIDE :

1- D'instaurer la participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi

qu'aux contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant adhérer à un contrat

labellisé,

2- De fixer la participation obligatoire de l'employeur dans le cadre de ce dispositif à 15

euros par mois et par agent,

3- De prévoir une obligation de transmission de justificatif, en début de chaque année civile,

afin de s'assurer du versement aux seuls bénéficiaires d’une offre labellisée.

e PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire au budget, les crédits nécessaires au versement de la participation financière.

POUR : 15 CONTRE : 1 ABS : 0

Point n° 6 : Création et suppression d'emplois dans le cadre des avancements de grades

Rapporteur : Sylvie VASSET

Mme Sylvie VASSET, 1*"® Adjointe, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10/04/2025,

Considérant la nécessité de créer 2 emplois : un attaché principal, un adjoint technique principal de

1° classe,

Considérant la nécessité de supprimer 2 emplois : un attaché et un adjoint technique de 2°"° classe, en raison des avancements de grade,

Mme VASSET, 1°® Adjointe, propose à l'assemblée,

FONCTIONNAIRES

la création de 2 emplois à temps complet pour les grades suivants :

- Attaché principal

- Adjoint technique principal de 1° classe,la suppression de 2 emplois à temps complet pour les grades suivants :

- Attaché

- Adjoint technique principal de 2°" classe,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2026,

Filière : Administrative,

Cadre d'emploi : Attaché territorial,

Grade : Attaché :

- ancien effectif : 1

Grade : Attaché principal :

- nouvel effectif : 1

Filière : Technique,

Cadre d'emploi : Adjoint technique territorial,

Grade : Adjoint technique principal de 2°" classe :

- ancien effectif: 1

Grade : Adjoint technique principal de 1°" classe :

- nouvel effectif: 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

e DÉCIDE:

e d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

e d'adopter : à la majorité des suffrages exprimés des membres présents

Mme Sylvie VASSET, 1° Adjointe, informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de valider le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la

Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne.Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1321-1 et suivants, L. 5211-5 et suivants ainsi que L. 5216-1 et suivants,

Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/661 du 7 septembre 2015 portant transformation de la

Communauté de Communes de l'Étampois Sud-Essonne en communauté d'agglomération à périmètre identique,

Vu la délibération n° 2014-072 du Conseil Communautaire du 24 juin 2014 relative à la mise en place de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées créée en vertu de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne,

Vu le rapport annexé de la CLECT en date du 02 septembre 2025 relatif aux transferts des charges relatives aux compétences Missions locales, Gaz de Valnay et Eaux pluviales urbaines,

Considérant que la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées,

Considérant que ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission,

Considérant que le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale,

Considérant que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a examiné les éléments financiers,

Considérant que l'impact sur le montant de l'Attribution de Compensation (AC) est de — 9 084,79 € pour la commune du Mérévillois, soit une AC 2025 définitive de 578 045,46 €,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

° APPROUVE le rapport établi par la CLECT de la Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne, en date du 02 septembre 2025.

POUR : 12 CONTRE : 1 ABS : 3

Point n° 10 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec l'association « La Festivilloise » pour l’organisation de la Foire au Cresson

Rapporteur : Sylvie VASSET

Il s'agit d'approuver une convention de partenariat entre L'association La Festivilloise et la mairie

du Mérévillois pour l'organisation de la Foire au Cresson.

RAPPEL :

L'association La Festivilloise a été créée en mai 2025 pour « promouvoir et valoriser le territoire du mérévillois et ses environs, en particulier, organiser des fêtes et spectacles, ainsi que des manifestations culturelles.Cette association est constituée d’un comité de direction et de sections indépendantes.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de l’organisation de la Foire au Cresson 2026 quant à la répartition des missions entre la commune du Mérévillois et La Festivilloise (section Comité des fêtes).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

e ADOPTE la proposition de partenariat avec l'association La Festivilloise,

e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention.

La proposition de convention est annexée à la présente délibération.

POINT REPORTÉ.

POINT REPORTÉ.

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame VASSET, présidente de la séance, clôt la séance à 21h26.

Le Secrétaire Le Premier Maire Adjoint Philippe VIE Sylvie VASSET

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