Procès Verbal - PV CM 25 SEPT 2018

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Procès Verbal - PV CM 25 SEPT 2018 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 SEPT 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2018

Etaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, BEAUFILS C, CAMBON Y, ZORBA M, CAMASSES J.F, GIRAUD S, CONTE D, DELINE B, SCHNEITER A.M, PIZZOLITTO L, GABEL D, BEAUTES-VOIROL C, TELLIER M, MARCIPONT D, VERGNES MT Absents avec pouvoir : MOURLHON S (pouvoir CUSIN A), PELLET J (pouvoir TOURREL P), PEIGNELIN F (BEAUFILS C), GOURSOLLE A (pouvoir CAMBON Y), SIRVAIN B (pouvoir DELMAS M), VINCENT F (pouvoir à CAMASSES JF), AURADE P (pouvoir à TELLIER M), CAMBON J (pouvoir MARCIPONT D)

Absentes : SEMILLE M (excusée), DEUS MACAGNO D.(excusée)

Secrétaire de séance : CAMBON Yann

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juillet 2018 Rapporteur : Monsieur le Maire

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

2 - Ecole Sainte-Thérèse OGEC - convention

Rapporteur : Mme MOURLHON

DOSSIER AJOURNÉ

3 - Personnel Territorial – accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Mme DELMAS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins lié à un accroissement temporaire d’activité notamment pour les services administratifs : Urbanisme, Services à la Population, Secrétariat Général, ……

Il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 2018.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 1er/10/2018

31/12/2018

(renouvelable 1 fois)

1

Adjoint

Administratif

Territorial

Adjoint

Administratif

Polyvalent

35H

L’agent devra justifier d’expérience professionnelle similaire au minimum de 1 (un) an. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte les propositions ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

4 - Personnel Territorial – création poste permanent2

Rapporteur : Mme DELMAS

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Le MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er octobre 2018 :

Nombre

d’emplois

Grade Nature des

fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Ingénieur

Principal

Directeur des

Services

Techniques

35 H

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Charge le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Mme DELMAS

Il s’agit du poste pour remplacer le responsable des services techniques qui part à la retraite dans peu de temps.

M. TELLIER

Par rapport au recrutement. Celui-ci a-t-il été effectué ?

Mme DELMAS

Il arrive au 1er octobre.

M. TELLIER

Qui est-ce ?

M. LE MAIRE

Il s’agit de Monsieur Badouaille qui était au centre de gestion. Son curriculum vitae est à votre disposition. Il s’agit d’un ingénieur qui a travaillé sur Toulouse et qui a fait du très très bon travail au centre de gestion avec des problèmes d’architecture. Il couvrira donc également le service architecture.

M. TELLIER

Il a une expérience dans les services techniques ?

M. LE MAIRE

Oui, puisqu’il était sur Toulouse dans les services techniques.

M. TELLIER

Et on peut allier services techniques et service architecture ?

M. LE MAIRE

Oui il en a les compétences.3

M. TELLIER

Certes les compétences mais le temps ?

M. LE MAIRE

Il s’organisera.

Mme MARCIPONT

Le service architecture ? c'est-à-dire qu’il va être le chef de Sibel ?

M. LE MAIRE

Oui en effet, il sera le chef de Sibel.

On est en train d’agrandir le centre de gestion soit un budget de presque 2 millions de travaux. Il a décelé des anomalies dans les plans pourtant élaborés par un cabinet d’architectes très côté sur Montauban. On peut le remercier. Il en a donc toutes les compétences.

Mme MARCIPONT

Il sera aussi responsable des espaces verts.

M. LE MAIRE

Oui, sur toute la totalité des services des ateliers.

On vous le présentera lorsqu’il aura pris ses fonctions.

5 - Personnel Territorial – contrat d’apprentissage

Rapporteur : Mme DELMAS

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDÉRANT que l’avis du Comité technique sera sollicité, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide le recours au contrat d’apprentissage,

- Décide de conclure à compter du 1er octobre 2018, 1 (un) contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Restauration

Scolaire 1 CAP - APH 2 ans

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, au chapitre et article prévus à cet effet.4

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

6 - Subvention endurance équestre - annulation

Rapporteur : Mme DELMAS

Il est donné lecture à l’assemblée communale du courrier en date du 22 juin 2018 de Monsieur Gérard Aurel, Président de l’association « Endurance Équestre Nègrepelisse ». Celui-ci fait part de la décision du conseil départemental de ne pas subventionner la course d’obstacle pédestre initialement prévue le 8 septembre 2018. En conséquence, le Président de l’association fait part à la commune de la décision d’annuler cette épreuve sportive et par conséquent de refuser la subvention attribuée par le conseil municipal de Nègrepelisse lors de sa séance du 31 mai 2018.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de cette décision et d’annuler l’attribution de cette subvention d’un montant de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Prend acte de la décision de l’association d’annuler l’épreuve de course d’obstacle pédestre prévue le 8 septembre 2018

- Annule l’attribution de la subvention de 1 000 € prévue lors de sa séance du 31/05/2018 - Inscrit cette annulation aux comptes concernés du budget communal 2018 VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. TELLIER

Cette subvention avait-elle été virée ?

Mme DELMAS

Non, pas encore mais elle avait été engagée puisque votée.

Mme MARCIPONT

Peut-on savoir pourquoi ils se sont retirés ?

Mme DELMAS

Vous avez leur courrier en annexe dans le dossier du conseil municipal.

M. CAMASSES

Ils n’ont pas trouvé le financement pour organiser cette manifestation.

7 - Vente chemin Lavergne – déclassement – vente Einaudi, Bonnefoy, Savignac Rapporteur : M. BEAUFILS

Vu la délibération n°2017/11/104 en date du 29 novembre 2017, portant déclassement partiel du chemin Lavergne et initiation de l’enquête publique nécessaire à ce déclassement,

Vu l’arrêté municipal de mise à l’enquête publique EP N°2018/11 en date du 22 janvier 2018, désignant Monsieur Luis GONZALEZ en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique, Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2141-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.141-3 et L.141-4,

Considérant le rapport d’enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur donnant avis favorable et sans réserve à ce déclassement,

Considérant le bornage effectué le 19 juin 2018 délimitant une surface à déclasser de 3 950 mètres carrés soit 682 mètres linéaires,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve les conclusions du commissaire enquêteur.

- Autorise le déclassement partiel du chemin Lavergne.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ5

Vu la délibération 2018/09/89 portant déclassement d’une partie du chemin Lavergne, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 141-3 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis du domaine sur la valeur vénale fixant le mètre linéaire à 1 euros. Considérant le courrier de M. BONNEFOY et M. EINAUDI, reçu le 13 novembre 2017, déclarant vouloir faire l’acquisition d’une partie du chemin Lavergne dont ils sont riverains,

Considérant le courrier de M. SAVIGNAC, reçu le 31/08/2018 exprimant son souhait de se porter également acquéreur d’une partie du chemin déclassé suite à son achat de parcelles attenantes, Ainsi, les 682 mètres linéaires de chemin déclassé seront divisés et cédés en trois parties : - M. BONNEFOY .................................................. 258 mètres soit 258 €

- M. SAVIGNAC .................................................... 69 mètres soit 69 €

- M. EINAUDI ........................................................ 355 mètres soit 355 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Émet un avis favorable à ces ventes,

- Dit que le prix de vente sera aligné sur la valeur vénale de l’avis des domaines, - Dit que les frais de bornage et des actes sont à la charge des acquéreurs,

- Autorise son Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les actes à intervenir. VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

8 - Complexe Aimé Padié – tranche fonctionnelle

Rapporteur : M. TOURREL

Par délibération n°2018/02/42 du 10 avril 2018, le conseil municipal a délibéré pour le plan de financement et demandes de subventions concernant la création d’un complexe multi activités (A.Padié lieu-dit la Sorbonne). A ce jour les demandes de subventions sont en cours d’instruction chez les partenaires institutionnels et l’Etat a transmis l’accusé de réception de complétude du dossier en date du 11 juin 2018. Néanmoins au vu du montant de la subvention (800 000 euros) les services de l’Etat proposent de scinder le projet en deux tranches fonctionnelles.

Pour mémoire, ci-dessous le plan de financement global :

FINANCEURS MONTANT SOLLICITE % par rapport au projet total

ETAT 800 000 € 44,44%

RÉGION 57 000 € 3,17%

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 82 180 000 € 10,00%

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU QUERCY

VERT AVEYRON 57 000 € 3,17%

AUTOFINANCEMENT 706 000 € 39,22%

TOTAL DES TRAVAUX 1 800 000 € 100 %

Les tranches fonctionnelles pourraient se décomposées comme suit :

 Prévisionnel des travaux - Tranche 1

DÉSIGNATION DE TRAVAUX MONTANT HT

Démolition dépose amiante 65 000 €

Gros œuvre 320 000 €

Charpente bardage 465 000 €

Cabinet d’architecte (MO) 80 100 €

BE gros œuvre 15 300 €

Total 945 400 €6

 Prévisionnel du plan de financement - Tranche 1

FINANCEURS MONTANT SOLLICITE % par rapport au projet total

ETAT 400 000 € 42,31%

RÉGION 28 500 € 3,01%

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 82 90 000 € 9,52%

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU QUERCY

VERT AVEYRON 28 500 € 3,01%

AUTOFINANCEMENT 398 400 € 42.15%

TOTAL TRANCHE 1 945 400 € 100 %

La subvention de l’État pour cette tranche pourrait être sollicitée à hauteur de 400 000 €, soit 50% de la subvention globale

 Prévisionnel des Travaux - Tranche 2

 Prévisionnel du plan de financement - Tranche 2

FINANCEURS MONTANT SOLLICITE % par rapport au projet total

ETAT 400 000 € 47,16%

RÉGION 28 500 € 3,36%

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 82 90 000 € 10,61%

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU QUERCY

VERT AVEYRON 28 500 € 3,36%

AUTOFINANCEMENT 301 200 € 35,51%

TOTAL TRANCHE 1 848 200 € 100 %

DÉSIGNATION DE TRAVAUX MONTANT HT

Toiture isolation 167 700 €

Plâtrerie 39 000 €

Chauffage/plomberie 190 000 €

Électricité 170 000 €

Portes/ ascenseur 39 500 €

Menuiseries extérieures 63 000 €

Menuiseries intérieures 21 000 €

Carrelage/faïence 15 000 €

Sol colle 40 000 €

Peinture 30 100 €

BE acoustique 9 000 €

BE fluides 16 700 €

Économie de la construction 30 900 €

OPC 16 300 €

Imprévus maitrise d’œuvre 6 400 €

Total 848 2007

La subvention de l’État pour cette tranche pourrait être sollicitée à hauteur de 400 000 €, soit 50% de la subvention globale.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte ces deux tranches fonctionnelles de travaux,

- Sollicite les subventions correspondantes auprès de l’Etat

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. TELLIER

Juste une précision : le pourquoi des 800 000 en 2 fois 400 000. Est-ce que le montant total de 800 000 avait été rejeté après étude du dossier ?

Nous sommes revenus à la négociation ?

M. TOURREL

Non, ils n’ont pas été rejetés. Les services de l’Etat proposent cette division car une partie est financée par la DETR et l’autre partie, en 2019, par les dotations aux investissements.

M. TELLIER

Nous avons un accord ?

M. TOURREL

Oui un accord de principe.

M. TELLIER

Et si le principe ne se vérifie pas. Comment faisons-nous ?

M. TOURREL

Je suis convaincu qu’ils maintiendront cet accord.

M. TELLIER

J’en suis convaincu aussi.

M. TOURREL

Nous n’allons pas être pessimiste.

M. TELLIER

Je ne veux pas l’être.

M. TOURREL

Restons optimistes : on avisera.

Mme DELMAS

Euh…

M. TELLIER

Voilà, c’est le « Heu » qui m’inquiète.

Mme DELMAS

On n’avisera pas. On va aviser avant. On ne peut pas dire « on avisera » nous n’en avons pas le droit.

9 - Travaux ouvrage cours d’eau La Brive – demande de subvention Conseil Départemental Rapporteur : M. BEAUFILS8

Il est envisagé des travaux de remplacement d’un ouvrage de franchissement du cours d’eau « La Brive » à Nègrepelisse qui relève d’une compétence communale pour la partie de réfection du pont et voirie, et d’une compétence intercommunale pour la partie gestion des cours d’eau.

Il est rappelé les termes de la convention de groupement de commande délibérés le 9 juillet 2018 : Elle désigne la commune de Nègrepelisse comme coordonnateur-mandataire du groupement, qui au nom du groupement, pilotera intégralement la procédure des marchés (passation - exécution) jusqu’au terme des marchés correspondant à l’extinction des obligations contractuelles.

Il est bien indiqué que la maîtrise d’ouvrage de l’intercommunalité n’est pas transférée à la commune qui agit uniquement en sa qualité de coordonnateur-mandataire du groupement.

L’enveloppe financière globale prévisionnelle de cette opération a été estimée à un montant maximum de 70 000€ HT (frais de maîtrise d’œuvre, travaux, frais annexes aux marchés…). Les prestations et travaux liés à cette opération seront supportés par les parties pour moitié par chacun des membres du groupement, dans la limite de l’enveloppe financière maximale de 70 000 € HT ; après déduction de la subvention allouée par le Conseil Départemental à la commune.

Il est rappelé que, lors de sa séance du 9 juillet 2018, le conseil municipal a décidé la réalisation des travaux de remplacement de l’ouvrage de franchissement du cours d’eau « La Brive » à Nègrepelisse, sous la forme d’un groupement de commande avec la Communauté de Communes « Quercy Vert-Aveyron », portant sur la procédure de consultation et d’exécution de la maîtrise d’œuvre, des travaux et des prestations annexes à la réalisation des travaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Sollicite la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne pour la réalisation de cet ouvrage,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

10 - Taxe d’urbanisme – non valeur

Rapporteur : Mme DELMAS

Le conseil municipal est informé de la demande de la direction des finances publiques d’admettre en non-valeur la taxe d’urbanisme des sociétés suivantes :

SARL 3 P pour un montant de 717 €

SARL LES LORIOTS pour un montant de 11 079 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Dit que les sommes susnommées est admise en non-valeur, et fera l’objet d’une inscription aux comptes 6541.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Mme VERGNES

C’est quoi la SARL 3 P.

M. LE MAIRE

C’est la société qui a construit les Essentielles. Cette société, après la construction, a « fondu les plombs » et a disparu dans la nature. Ça a été revendu. C’est le cercle du business mafieux.

Mme DELMAS

La SARL les Loriots est au même endroit. Ce sont 2 sociétés qui étaient associées sur le projet.

11 - Centre d’art et de design – Demande de subvention Prohelvetia

Rapporteur : M. CALMETTES

Il est rappelé au conseil municipal que lors de sa séance du 21 décembre 2017, l’assemblée a approuvé la programmation 2018 du centre d’art et de design la cuisine.

Dans le cadre de celle-ci est incluse l’exposition « Qui a mangé Johnny Deep ? » L'artiste suisse Berclaz de Sierre a entamé un travail sur le destin d'un taureau nommé Johnny Depp (JDp), dès la9

mort de celui-ci, en 2008 en Suisse.

Projet aussi exhaustif que complexe, "Qui a mangé Johnny Depp ?" fonctionne sur plusieurs registres. Ainsi, BDS propose un questionnement sur nos modes de consommation et notre rapport à l'animal. Pour la cuisine (Fr), l'artiste s'associe à Antoine Jaccoud, Sarah Oswald et Vincent Barras pour créer une performance liant littérature, musique et arts visuels.

Afin de mener à bien ce projet et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Sollicite de la fondation suisse pour la culture Prohelvetia, une subvention de 3 000 CHF. VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. CALMETTES

L’artiste étant suisse, une subvention a été demandé auprès de cet organisme qui nous a attribué 3 000 francs suisses au centre d’art. Il s’agit juste d’une régularisation administrative.

Cela fera approximativement 3 000 €.

12 - Décisions modificatives

Rapporteur : Mme DELMAS

BUDGET COMMUNAL

Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet (joint en annexe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

(1) Y compris les restes à réaliser

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE CHALEUR BOIS

Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet (joint en annexe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.10

(2) Y compris les restes à réaliser

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

13 - Communications et questions diverses

- Déménagement maison Marty – femmes en mouvement

En ce qui concerne ce déménagement, il faut attendre les travaux sur JCB.

M. TOURREL

Sibel est en train de travailler sur ce dossier. Les travaux seraient prévus en 2019. Le déménagement pourrait intervenir en été.

Mme VERGNES

Oui parce que nous, il faut que l’on se projette.

M. TOURREL

Je vous tiendrais au courant du déroulement afin que vous puissiez vous organiser.

M. TELLIER

Et en se projetant un peu plus loin, quel est le devenir de la Maison « Marty »

M. TOURREL

Pour l’instant, rien n’a été évoqué à ce sujet.

- Remise à niveau code de la route pour les séniors

Ces activités avaient été proposées par Mme Mourlhon et Aurore.

Mme VERGNES

Oui, mais nous, nous l’avions fait avant et les gens me le demandent.

M. LE MAIRE

Nous allons le reproposer.

- Écoles : rythmes scolaires (4 jours ou 4.5 jours)

Il s’agit d’un projet intercommunal. Décision prise : 4.5 jours. Il faut voir éventuellement avec Monsieur Teulières, Président de la Commission.11

Mme VERGNES

Oui mais je fais partie de la commission des affaires scolaires de Nègrepelisse et je n’ai pas été mise au courant. C’est un peu dommage.

M. TELLIER

Pour être direct, la communauté de communes, dont vous êtes le président, a pris cette décision parce que la majorité des communes du secteur, contrairement a ce qui avait été dit ici, et en conseil d’écoles aux écoles publiques, il était nécessaire que l’ensemble des écoles soient sur la même directive pour passer à 4 jours. Ce qui n’a pas été le cas, donc la communauté de communes alliant aussi l’organisation du CLAE, s’est organisée pour maintenir à 4 jours ½ et a ainsi suivi la quasi majorité des écoles du secteur.

- Affichage sauvage – arrêté de police

Mme DELMAS

Un arrêté municipal va règlementer l’affichage des associations.

Il se fera uniquement sur les 5 panneaux mis en place.

Enlèvement par les organisateurs des affiches le lendemain de la manifestation.

M. TELLIER

Et cela ne concerne que la dimension et l’enlèvement.

Mme DELMAS

Voici le contenu de l’arrêté :

Article 1 - L’affichage sur la voie publique est autorisé uniquement sur les panneaux « Affichage Associatif » pour les associations à but non lucratif. Les activités de type cirque ou guignol sont également autorisée à être affichées sur ces supports.

Article 2 -L’affichage doit répondre aux caractéristiques spécifiques :

- 1 affiche par panneau « Affichage Associatif »

- Sur les panneaux « Affichage Associatif » pour les affiches format 120x80 maximum - Pour les banderoles, sur les mains courantes des sites autorisés

Il se fera uniquement sur les supports « Affichage Associatif ».

Article 3 - Le nombre d’affiches autorisé ne devra pas excéder le nombre de panneaux « Affichage Associatif », et elles seront apposées avant la manifestation annoncée et enlevées immédiatement après sa tenue.

Article 4 - L’organisateur se charge lui-même de la pose et de l’enlèvement des affiches dans le respect des affiches déjà posées.

Article 5 - Sanctions : en cas d’affichage sauvage et non-respect du présent arrêté, les services municipaux enlèveront les affiches ou banderoles et la Police Municipale prendra toutes mesures relatives à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêté de police – contravention de la cinquième classe.

Article 6 - La pose de banderole est soumise à autorisation après demande auprès des services de la mairie. Le format ne devra pas excéder 3,5x1 mètres.

Article 7 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

- Actualités du Centre d’Art – Journée de l’Architecture

- Plan Climat et Energie – Communauté de Communes / Pays Midi Quercy / Centre d’Art12

M. CALMETTES

Le centre d’art a été retenu pour abriter les journées nationales de l’architecture qui se déroulent les 20 et 21 octobre – programmation répartie sur de nombreux sites de la commune.

La communauté de communes est associée au Pays Midi Quercy pour établir le plan climat énergie sur plusieurs années très certainement et dans un souci d’information ludique, le pays midi Quercy s’associant au centre d’art propose une série d’animation « Quand le Plan Climat passe à table », de nombreuses animations auront lieu sur notre territoire mais également sur d’autres communauté de communes entre le 6 octobre et le 30 novembre de cette année.

- Cérémonie du 11 novembre – coordination des manifestations

Mme MARCIPONT

Je sais que les scolaires sont très investis dans cette cérémonie et qu’il y aura des choses très intéressantes mais il y a eu très certainement quelque part un manque d’organisation ou de communication. Je ne sais pas qui est responsable de la coordination de ces actions. Il semblerait que la salle des fêtes était réservée depuis un grand moment pour organiser le festival de la paix, et toujours dans le cadre de cette cérémonie du 11 novembre. Or cette salle des fêtes a été réquisitionnée empêchant ce festival d’avoir lieu et vous comprenez très bien que pour les personnes qui se sont investies et qui ont travaillé c’est une grosse déception. Ils ne comprennent pas cette décision et cette réquisition de la salle des fêtes. Je vous demande de trouver un compromis. Il me semble que toutes les idées peuvent s’imbriquer et créer ainsi un formidable élan de générosité. Nous avons longuement discuté avec M. Calmettes cet après-midi à ce sujet et il me semble que vous recevez cette personne demain matin.

M. CALMETTES

Dans le cadre de la commission communication nous avons fait un groupe de travail. La commune prend en charge une série d’animation notamment avec les scolaires. Et j’ai rencontré et échangé avec Madame Daugé, en ce qui me concerne, pour la première fois, au cours de la journée des associations. Cette dame m’a présenté ce festival de la paix qui consistait, d’après ses dires, à organiser une sorte de parade le matin du 11 novembre, une parade au cœur de la commune qui irait jusqu’à visiter, et je ne sais pas si elle a eu les autorisations, les maisons de retraite, les EHPAD, etc….

Ensuite, elle m’a dit que son cortège rejoindrait le cortège officiel qui se rendrait au monument aux morts, ce qui serait bien évidemment acceptable. Et me dit « ce que nous souhaitons, dans le cadre d’un concours de chorales, c’est de proposer de chanter devant le monument aux morts : la marseillaise, l’hymne à la joie et se canto ». Le choix des chants, me semble-t-il, peut se discuter surtout la dernière chanson mais quand la commission se réunit au sujet de cette cérémonie, nous apprenons que cette animation musicale sera assurée par les scolaires et par la chorale des anciens qui semble tenir à cela. J’apprends aussi, à ce moment-là, que cette personne a projeté une animation, sans savoir laquelle, sans précision, à la salle des fêtes qui aurait été réservée pour l’après-midi du 11 novembre.

Je lui ai demandé, tout d’abord, combien de chorales étaient prévues. Elle ne savait pas et comptait au moins en avoir une. En ce qui concerne l’occupation de la salle des fêtes, il est prévu, d’une part, l’affichage des travaux des élèves des écoles mobilisées et, d’autre part, une exposition itinérante proposée par Monsieur Maisonneuve. Cette exposition sera présentée à Bioule, Monclar, St Etienne,… Cette dame a pris l’initiative de réserver la salle des fêtes sans se rapprocher de la mairie pour connaitre les manifestations prévues autour du centenaire du 11 novembre. Il est vrai que lorsqu’elle a réservé la salle, rien n’était encore arrêté et nous avons estimé que les actions de la commune étaient prioritaires. Elle n’avait pas parlé de ce qu’elle avait prévu pour l’après-midi du 11 novembre.

Le Maire va donc recevoir cette dame pour essayer d’organiser tout cela et/ou trouver une solution.

Mme MARCIPONT

Il convient tout de même de trouver un compromis.

M. CALMETTES

Pour la salle des fêtes, il ne me semble pas possible de trouver ce compromis. On pourrait éventuellement lui trouver une autre salle.13

Mme MARCIPONT

Il faut quand même centrer sur le village. Il y a eu peut-être des erreurs de communication dans un sens comme dans l’autre mais je trouve que c’est très très dommage et que cela coupe un peu les pattes aux gens qui ont envie de faire quelque chose. On peut très certainement trouver une solution.

M. CALMETTES

On pourra peut-être trouver une solution mais sur cette animation du 11 novembre qui tourne autour de la cérémonie du matin que l’on veut la plus signifiante au regard de la date d’anniversaire qui est importante. Ensuite, il faut valoriser le travail des enfants de la commune ou éventuellement des associations. C’est un peu le socle de ce qui semble normal d’être proposé cette journée. Après, on peut l’enrichir éventuellement par d’autres propositions.

Honnêtement, sur le contenu, elle n’a pas fourni d’éléments en plus pour emporter une conviction éventuelle.

- Piscine municipale – température de l’eau de l’été

Mme MARCIPONT

Plusieurs personnes m’ont interpelée cet été pour signaler que la température de l’eau était beaucoup trop chaude. Je suis bien placée par mon travail et ma formation pour dire qu’une eau trop chaude n’est pas souhaitable pour une activité physique et peut même présenter des dangers. Il y a des personnes qui ont eu des mini malaises, qui ne se sont pas signalées, mais cela existe, et je pense que cela a été du à ce genre d’effort dans une eau trop chaude. Il doit bien exister un moyen pour réguler la température de l’eau.

M. TOURREL

L’eau a été chauffée au mois de juin et de septembre et compte tenu des très fortes températures de juillet et aout, il n’y a pas de moyen de refroidir l’eau.

Mme MARCIPONT

Non pas de la refroidir mais arrêter de la chauffer.

M. TOURREL

Elle n’a pas été chauffée cet été.

Mme MARCIPONT

Ce qui est incompréhensible c’est que l’eau dans le petit bassin était froide et dans le grand bassin très chaude.

M. TOURREL

La température extérieure était très chaude. Tout était éteint et nous n’avons aucun moyen à ce jour de refroidir l’eau. J’ai rencontré les maître nageurs la semaine dernière et il y a eu une satisfaction importante au vu d’une eau plus chaude en juin et en septembre.

M. TELLIER

La piscine n’a pas été du tout chauffée au mois de juillet ?

M. TOURREL

Que je sache, non.

M. TELLIER

Je ne vais pas dire qui a tort ou qui a raison. Je rapporte juste une discussion de cet été de personnes qui sont baignées et sont intervenues auprès du maitre-nageur pour signaler que l’eau était trop chaude. Le maitre-nageur leur a dit « je sais, on vient juste de couper le chauffage » et on était mi juillet.

Je pense qu’il existe une règlementation et en discutant avec un responsable qui gère la piscine de Caussade, la règlementation serait d’avoir une eau plus à 28° qu’à 33 ou 34° comme elle est montée et plus sur une eau à 30 32° dans les petits bassins pour les maternelle ou les petits enfants.

M. TOURREL

Je vérifierai la date exacte quand on a arrêté de chauffer l’eau. Il faut quand même se rappeler qu’au 20 juin les14

températures étaient assez froides et il a bien fallu monter l’eau en température. Il est possible que pendant 2 ou 3 jours début juillet qu’entre le fait que l’on n’ait pas coupé le chauffage, et les températures extérieures, la température de l’eau ait été un peu excessive. A partir de là, au vu de la chaleur que nous avons eu cet été, on ne peut plus réguler.

Mme MARCIPONT

Dans ce cas-là, ne la recouvres pas la nuit.

Mme DELMAS

C’est pire avec la chaleur de la nuit. Si on la couvre, l’eau refroidit.

Mme CUSIN

Et pour des questions de sécurité aussi.

M. TOURREL

Nous avons eu plus de retours de satisfaction qu’elle soit chauffée que de plaintes qu’elle soit trop chaude.

Mme MARCIPONT

Mais quand vous aurez des malaises et des gens malades…..

M. TELLIER

La première vocation d’une piscine est quand même la natation et si l’eau est trop chaude pour nager cela ne va pas.

Mme MARCIPONT

Il y a un autre problème, c’est que les personnes vont dans les autres piscines. Et dans les autres piscines, ils ont les mêmes problèmes que chez nous et ils arrivent à les régler.

Les gens qui fréquentaient la piscine chez nous sont partis suite à ce problème dans les autres piscines, notamment à Caussade.

M. BEAUFILS

Excusez moi mais avec ma famille, nous avons été pratiquement tous les soirs à partir de 19 h 30 faire de la natation sportive et toutes les lignes d’eau étaient pleines et parfois même il y avait presque trop de monde.

Mme DUBOIS-GIRAUD

Il y a plein de caussadais qui viennent sur Nègrepelisse en disant qu’elle est très bien, qu’il y a la pelouse, de l’ombre et que celle de Caussade est dans une salle fermée.

M. TELLIER

Oui, en effet il y a du monde mais s’il y a du monde c’est parce qu’elle est en grande partie utilisée par les centres de loisirs intercommunaux. Si on sort ces enfants, il n’y a pas grand monde. Ce n’est la faute de personne.

Je trouve dommage qu’avec l’argent que l’on a injecté : on a une belle piscine avec une plage parfaite mais c’est vrai que si on enlève les centres de loisirs intercommunaux, notre piscine se vide. Peut-être qu’il faudrait réfléchir en commission communautaire sur une prise en charge.

- Etat des terrains de rugby

Mme MARCIPONT

On m’a signalé que les terrains de foot et de rugby sont dans un état lamentable à cause du non arrosage de cet été. On a reçu une grande équipe et nous avons donné une mauvaise image ce jour là. Je ne comprends pas, on a tous les moyens pour que l’arrosage soit fait correctement.

M. TOURREL

J’ai été aux deux matchs de rugby et les terrains étaient impeccables. J’ai vérifié auprès des présidents et les terrains étaient en très bon état que ce soit pour le match contre Cahors comme pour le match contre Pamiers.15

Personne ne s’est plaint de l’état des terrains pour ces deux matchs.

Mme CUSIN

Avant les matchs, j’ai fait le tour des terrains avec les dirigeants des clubs : terrains du collège, terrains de Jean Fleury et terrains de Lauzel. J’ai fait intervenir une personne le vendredi après midi pour reboucher les trous sur le terrain de rugby à Jean Fleury. Cela a été fait. Nous avons fait une réunion pour connaitre les occupations par l’école de foot et l’école de rugby pour, justement, que les services techniques puissent gérer l’entretien.

Mme MARCIPONT

Je ne vous parle pas de l’utilisation des terrains et des plannings. Je parle du fait que les terrains n’ont pas été arrosés cet été et que dès les premiers matchs pour quelqu’un qui pratique une activité physique, ces terrains étaient dans un état lamentable.

M. TOURREL

Je pense que l’on vous a rapporté certains propos. Je vous parle du terrain qui a accueilli les 2 matchs à Jean Fleury : les terrains étaient impeccables. Nous avons rencontré un problème de terrain qui était un peu dur sur le terrain d’entrainement à Lauzel effectivement, car ce terrain n’a pas d’arrosage intégré et certains joueurs, pour s’entrainer, se sont plaints qu’il était trop dur. Ce terrain est difficile à arroser.

Mme MARCIPONT

Je vous parle du terrain quand on a reçu Cahors.

M. TOURREL

Je ne comprends pas car ce terrain était en bon état.

- Visite de Nègrepelisse – formation d’une personne pour remplacer Madame Vergnes Mme VERGNES

Vous savez que je fais les visites de Nègrepelisse tous les mois.

Cet après-midi par exemple, nous avons reçu 60 ou 70 élèves de Beaumont, c’était quand même assez dur. Et je vieillis et j’ai maintenant du mal à rester planter. Je vous fais part d’une proposition : il faudrait peut-être former quelqu’un pour éventuellement me remplacer. Pas demain mais pour l’avenir car je connais mes limites.

M. LE MAIRE

On te remercie et on veut te garder. On va tout faire pour trouver quelqu’un.

M. TELLIER

Nous ne sommes pas forcément des guides touristiques de 1er ordre et nous disons parfois des bêtises et je pense qu’il vaut mieux éviter. Je dis cela en connaissance de cause, récemment a été fait une présentation du château et je pense qu’il est dommage de présenter le château par quelque chose qui a couté très cher aux nègrepelissiens. On a autre chose à dire lorsqu’on parle du château.

Mme DELMAS

Oui c’est moi qui l’ai fait. Et je pense qu’on peut le dire.

M. TELLIER

Pas lorsque l’on reçoit des visiteurs.

Mme DELMAS

J’ai présenté l’histoire de la ville et celle du château et j’ai dit « ce château est magnifique mais il a couté très cher à la commune ». Je pense que l’on n’a pas en s’en cacher car on le dit depuis que nous sommes là.

M. LE MAIRE

Nous allons nous arrêter là.

Je vous remercie pour votre participation et vous souhaite une bonne soirée et une bonne semaine.16

Clôture de la séance : 21 heures.

Le secrétaire de séance

Yann CAMBON