Compte-Rendu - 2013 05 27 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2013 05 27 compte rendu du conseil municipal Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 05 27 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du 27 mai 2013 – p. 1

SÉANCE du 27 mai 2013

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L’an deux mille treize et le vingt sept mai, à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Alain de BOUARD, Maire.

Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Christine CARRIO, Jean-Loup MATIFAT, Florent RATIER.

Excusées : Florence DAUDÉ (procuration à Christophe PHILIP), Stéphanie LAURENT (procuration à Alain de BOUARD)

Absente : Nadia BOURHIL

Le secrétaire de séance est Serge BUCHOU

* * *

Le procès verbal de la séance du 9 avril 2013 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour.

I- CONTRAT AVENIR : création d’un poste

Le maire rappelle que lors de l’élaboration du budget primitif pour 2013 il avait été intégré le financement d’un poste à créer dans le cadre d’une convention « Emploi Avenir ». Le conseil a été tenu informé de la procédure de recherche de candidats qui a été menée par le maire et les adjoints.

Un candidat a été sélectionné et la convention d’embauche a été préparée avec le service de Pôle Emploi du Vigan.

L’embauche est prévue pour le 1er juin dans les conditions suivantes :

- Contrat en CDD de 3 ans (avec une période d’essai de 2 mois)

- Temps plein (35 heures y compris les temps de formation)

- Salaire au niveau du SMIC

- Financement à 75% par l’Etat (coût réel pour la commune : environ 500 €/mois)

Cet emploi permettra d’assurer l’entretien des installations d’assainissement collectif, d’améliorer l’entretien général de la commune (voirie, espaces verts) d’effectuer en régie des travaux supplémentaires.

Après discussion, le conseil décide à l’unanimité de créer le poste dans les conditions décrites et donne tous pouvoirs au maire pour remplir les formalités à cet effet.

II- CONVENTION ATESAT : renouvellement 2013

Le maire rappelle que la commune est liée à la DDTM par une convention d’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT). Cette convention permet à la commune de bénéficier du service que peut apporter l’Etat dans les domaines suivants : aménagement et habitat, assistance à la gestion de la voirie et de la circulation, assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie.

Cette convention avait été renouvelée par décision du conseil municipal du 3 février 2010 pour une durée annuelle reconductible tacitement 2 fois. Il convient donc de la renouveler pourSéance du 27 mai 2013 – p. 2

l’année 2013. A noter que la convention proposée ne comporte pas de clause de reconduction pour les années suivantes.

Le montant facturé à la commune pour ces services est de 68,96 €.

Après discussion, le conseil décide à l’unanimité d’accepter les termes de la convention et autorise le maire à la signer.

III- URBANISME : restitution aux communes de la compétence

communautaire SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Le maire rappelle les dispositions de l’article L.122-5 du code de l’urbanisme, alinéa 5 : « Lorsque le périmètre d’une communauté comprend des communes appartenant à plusieurs schémas de cohérence territoriale, la communauté devient, au terme de six mois, membres de plein droit de l’établissement public prévu à l’article L.122-4 sur le territoire duquel est comprise la majorité de sa population, sauf lorsque l’organe délibérant de la communauté s’est prononcé dans ce délai contre son appartenance à cet établissement public ou pour son appartenance à l’établissement public d’un des autres schémas. Les communes appartenant à la communauté sont retirées des établissements publics prévus à l’article L.122-4 dont la communauté n’est pas devenue membre. Ce retrait emporte réduction du périmètre des schémas de cohérence territoriale correspondants. »

Concrètement : plusieurs communes de la nouvelle communauté Piémont-Cévenol sont incluses dans le projet de SCoT du Pays Cévennes. Afin d’éviter que l’ensemble de notre communauté soit incluse dans ce SCoT contre sa volonté, le conseil communautaire du 18 avril 2013 a décidé de restituer à ses communes membres la compétence SCoT.

Cette décision doit faire l’objet d’un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer ; à défaut l’avis est réputé favorable ;

La validation de cette décision permettra aux communes membres du Pays Cévennes de poursuivre l’élaboration de leur SCoT dans le cadre de leur Syndicat Mixte sans y engager les autres communes.

Après discussion, le conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à la restitution de la compétence SCoT aux communes membres de la communauté de communes du Piémont Cévenol.

IV- NOUVELLE MAIRIE : assistance à la maîtrise d’œuvre

Le maire rappelle que lors du conseil municipal du 28 janvier 2013, il a été décidé que la commune, Maître d’Ouvrage, assurerait en régie la fonction de Maître d’œuvre des travaux de réhabilitation de la nouvelle mairie.

Afin d’assurer le suivi technique du chantier et de s’assurer de la conformité de ces travaux avec les prescriptions du permis de construire et de la qualité de la garantie décennale, il importe de bénéficier de l’assistance d’un architecte. Une proposition a été reçue du cabinet d’architecture Eric COLIBERT à Claret pour un montant forfaitaire de 5.000 euros HT.

Le maire rend compte à l’assemblée que, conformément à l’inscription des crédits au BP 2013 et à la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2008 qui délègue au maire la faculté de passer un marché jusqu’à 20.000 €, un contrat a été signé avec M. Eric COLIBERT pour un montant forfaitaire de 5.000 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30.