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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 13 de Tarif Famille Stage Petit Chimiste DU 22 AU 26 AOUT 2022 A Villiers le Bacle Pour LES 6 11 ANS A VLB Visee Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
N°
13/2022
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
Saint ubin
Pepe
PA
a
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
N°2022/13
OBJET
DE
LA
DECISION
: TARIF
FAMILLE
STAGE
«
Petit
Chimiste
»
DU
22
AU
26
AOÛT
2022
A
VILLIERS
LE
BACLE
POUR
LES
ENFANTS
DE
6/11
ANS
Le
Maire
de
Saint-Aubin,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2010/49
du
31
août
2010
portant
remboursement
de
la
part
du
quotient
familial
sur
les
prestations
périscolaires
par
le CCAS.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-05-27/11
en
date
du
27
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L-2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
décision
du
Maire
de
Villiers-le-Bâcle
en
date
du
24
mai
2022
fixant
les
tarifs
du
stage
«
Petit
Chimiste
»
au
centre
de
loisirs
du
22
au
26
août
2022
à
230
euros
pour
les
enfants
de
6/11
ans
extérieurs
à
la commune
de
Villiers
Le
Bâcle,
CONSIDERANT
l’organisation
par
le
centre
de
loisirs
de
Villiers-le-Bâcle
d’un
stage
à
la
Ferme
du
22
au
26
août
2022
pour
les
enfants
de
6/11
ans,
CONSIDERANT
le
coût
de
ce
stage
du
22
au
26
août
2022
qui
s'élève
à
230
euros
par
enfant, CONSIDERANT
la
participation
de
la commune
à
hauteur
d’un
tiers
de
ce
coût,
DECIDE
Article
1
: De
fixer
le
tarif
famille
pour
les
enfants
saint
aubinois
de
6/11
ans
pour
le
stage
«
Petit
Chimiste
»
au
centre
de
loisirs
du
22
au
26
août
2022
à
153
euros
par
enfant, Article
2
: D’appliquer
le quotient
familial
sur
la totalité
de
la
participation
familiale,
Article 3
: les
crédits
sont
prévus
au
Budget.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220610-2022_13_AV-AI Date de réception préfecture : 10/06/2022 Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Comptable
Public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
la
présente
décision.
Il
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
à
sa
plus
prochaine
séance
de
la
présente
décision.
Fait
à SAINT-AUBIN
Le
3 juin
2022
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MOURET
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220610-2022_13_AV-AI Date de réception préfecture : 10/06/2022