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Acte - Demande de composteur 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Dionisy.
Lien du pdf (Acte - Demande de composteur 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Environnement, Assurance,
Vérifiez si votre commune fait partie du dispositif « territoire 100% compostage » dès 2023 (tableau ci-dessous)
Vous êtes concerné(e) en 2023 ?
• Le composteur est gratuit. Vous pouvez remplir la charte de mise à disposition et nous la retourner.
Nous vous contacterons pour vous informer des modalités de distribution.
Vous n’êtes pas concerné(e) ?
• Vous devez patienter jusqu’à la mise en place du dispositif sur votre commune, le composteur sera alors GRATUIT. Vous devrez le récupérer sur un point de distribution. Une campagne de communication sera réalisée sur votre commune pour vous informer du lancement du dispositif et des points de distribution.
PHASAGE DU DEPLOIEMENT DE LA GRATUITE
Conformément à la loi AGEC qui impose le tri à la source des biodéchets, Nîmes Métropole met en œuvre un plan de déploiement des « Territoires 100% compostage » sur plusieurs années en partenariat avec l’ADEME et la Région Occitanie.
Début de la
Gratuité Communes concernées
1er semestre 2023 Bernis ; Clarensac ; Caveirac ; Langlade ; Milhaud ; Saint Côme-et- Maruejols ; Saint Dionisy, Saint Mamert du Gard
2ème semestre 2023
Dions ; Domessargues ; Fons ; Gajan ; La Calmette ; Mauressargues ; Montagnac ; Montignargues ; Moulézan ; La Rouvière ; Sauzet ; Sainte Anastasie ; Saint-Bauzély ; Saint Chaptes ; Saint-Geniès-de-Malgoirès
2024
Bezouce ; Bouillargues ; Cabrières ; Caissargues ; Garons ;
Générac ; Lédenon ; Manduel ; Marguerittes ; Poulx ; Redessan ;
Rodilhan ; Saint Gervasy ; Saint Gilles ; Sernhac
2025 Nîmes secteur 1
2026 Nîmes secteur 2 et 3
Déploiement de la gratuité des
composteurs de 2023 à 2026 CHARTE DE MISE À DISPOSITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
LA PRESENTE CHARTE EST CONCLUE ENTRE :
Nîmes Métropole
3 rue du Colisée 30000 Nîmes
Courriel : dctdm@nimes-metropole.fr
Tel : 04 66 02 54 54
Et
M. Mme : ________________________________________________________________
Adresse : _________________________________________________________________ _________________________________________________________________________
Code Postal : _____________________________________________________________
Commune : _______________________________________________________________
Tél. : ____________________________________________________________________
Courriel : ________________________________________________________________
Dénommé ci-après le bénéficiaire
Il a été convenu ce qui suit
Le compostage à domicile permet de produire soi-même son compost pour le jardin à partir de ses propres déchets alimentaires et déchets verts (feuilles, broyat de branches).
Le composteur doit être placé en extérieur, directement sur la terre, de préférence à l’abri du vent et du soleil. Trois règles sont à respecter pour obtenir un compost de qualité : l’équilibre entre les matières humides (azotés) et les matières sèches (carbonées), l’aération et la surveillance du taux d’humidité.
Retrouver plus d’informations sur le site internet de Nîmes Métropole et dans le Guide du compostage et lombricompostage téléchargeable sur le site.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Le matériel fourni est le suivant :
▪ 1 Composteur plastique :
Volume : 305 L - Dimensions : 65 x 65 x 100 cm - 100 % recyclé et recyclable - Fabriqué en France ;
▪ 1 pic d’aération ;
▪ 1 bio sceau. ENGAGEMENT DE NIMES METROPOLE :
▪ Fournir gratuitement un composteur par foyer ;
▪ Fournir les informations utiles au compostage dans des conditions optimales et assurer une
assistance technique concernant la pratique du compostage (dctdm@nimes-metropole.fr).
▪ Remplacer le composteur sous garantie pendant 8 ans sous réserve de bon usage (durée de vie
supérieur à 10 ans). Le composteur est garanti exempt de tout vice de fabrication. Cette garantie
ne s’applique qu’à un usage normal du composteur (voir notice d’emploi et guide du compostage).
Elle se limite en outre au remplacement des panneaux et tiges reconnus défectueux après
vérification par le fournisseur.
ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE :
▪ Être résident sur le territoire de Nîmes Métropole
▪ Ne pas avoir bénéficié d’un composteur à prix réduit (20 € ou gratuit depuis moins de 8 ans)
▪ Ne pas destiner le composteur à une autre fin que la réalisation de compostage
▪ Ne pas commercialiser le compost issu de la dégradation des biodéchets
▪ Suivre les instructions de Nîmes Métropole pour l’utilisation du composteur.
▪ Veiller à l’entretien et au maintien en bon état de fonctionnement du composteur (tout
composteur disparu, endommagé volontairement ou non ne sera pas remplacé),
▪ Participer aux éventuelles enquêtes de suivi réalisées par la collectivité
▪ Répondre au questionnaire ci-après
RESPONSABILITE
Le composteur reste la propriété de Nîmes Métropole. Il est placé sous la responsabilité du bénéficiaire. La responsabilité de Nîmes Métropole ne saurait être engagée pour des dommages causés à des tiers ou des biens.
Je déclare avoir pris connaissance des conditions d’obtention du composteur.
Fait à ……………………………………………………….. Le …………………………………………………………..
Le bénéficiaire
(Signature)
Pour Nîmes Métropole
Les informations fournies dans ce formulaire sont destinées uniquement à la gestion de la relation usager avec les services de la Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole. Toutes les informations demandées dans le présent formulaire sont obligatoires pour la mise en œuvre du service et conservées pendant toute la durée d’utilisation du service par l’usager. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition dans la mesure où l’exercice de ce droit ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires. Pour exercer ce droit contactez dctdm@nimes.metropole.fr si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que les dispositifs mis en œuvre ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL www.cnil.fr Questionnaire
Nombre de personne dans le foyer ?
☐ Entre 1 à 2 personnes ☐ Entre 3 et 4 personnes ☐ Supérieur ou égale à cinq personnes
Quel est votre type d'habitation ?
☐ Individuelle avec jardin ☐ Individuelle sans jardin ☐ Collectif avec jardin ☐ Collectif sans jardin
Que faites-vous aujourd'hui de vos déchets de cuisine ?
☐ Ordures ménagères
☐ Poules
☐ Chien et/ou chat
☐ Composteur
☐ Lombricomposteur
☐ Autre, Si autre, précisez
…………………………………………………………………
Si vous avez un jardin, que faites-vous aujourd'hui de vos déchets verts (tonte de pelouse, branchage...) ?
☐ Poubelle d’ordures ménagères ☐ Déchèterie ☐ Compostage ☐ Broyage ☐ Je n’en ai pas
Pratiquiez-vous le compostage / lombricompostage avant de faire cette demande ? ☐ Non
☐ Oui Compostage dans un composteur (fabriqué ou acheté ailleurs)
☐ Oui Compostage en tas dans un coin du jardin
☐ Oui Lombricompostage (fabriqué ou acheté ailleurs)
Quels sont les déchets que vous compostez ou que vous souhaitez maintenant composter ? ☐ Epluchures
☐ Marc de café et/ou de thé
☐ Restes de repas cuit
☐ Pain
☐ Poisson
☐ Coquille d’œuf
☐ Viande
☐ Tonte de gazon
☐ Fleurs fanées
☐ Branchages
☐ Feuilles mortes
☐ Autres
Pourquoi pratiquez-vous le compostage ?
☐ Pour réduire mes déchets ☐ Pour faire un geste pour l’environnement ☐ Pour valoriser mes déchets ☐ Pour obtenir du compost pour mon jardin/potager …
Comment utilisez-vous, ou souhaitez-vous utiliser le compost ?
☐ Au potager ☐ Pour le semis
☐ Aux pieds des arbres et arbustes ☐ Dans les plantes en pots
☐ En rempotages ☐ Pas d’utilisation
Estimez-vous connaitre la technique de compostage et d’utilisation du compost : ☐ Parfaitement ☐ Moyennement ☐ Très peu ☐ Pas du tout
Avez-vous un broyeur à végétaux ?
☐ Oui ☐ Non
Comment gérez-vous vos tontes de pelouse ?
☐ Tonte haute (7/8cm) ☐ Jachère/prairie fleurie ☐ Brûlage en extérieur ☐ Mulching/herbicyclage ☐ Dépôt en déchèterie ☐ Paillage ☐ Compostage ☐ Autre : ……………………………………………….