Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Demande de composteur 2023
Acte - Dde indemnisation
PLU - Annexes - 6 9 Risque argiles
Acte - notice nationale isn 2024 cerfa 52394 01 VF
unknown - annexe 1B isn cerfa53002 01 rendements historiques
Acte - notice departementale isn 2024
unknown - annexe 1A isn cerfa53002 01 rendements historiques
unknown - Annexe1A Attestation comptable
Arrêté - Notice departementale
Acte - Notice explicative
Acte - Demande de lombricomposteur 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Dionisy.
Lien du pdf (Acte - Demande de lombricomposteur 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Environnement, Assurance,
Vérifiez si votre commune fait partie du dispositif « territoire 100% compostage » dès 2023 (tableau ci-dessous)
Vous êtes concerné(e) en 2023 ?
• Le lombricomposteur est gratuit. Vous pouvez remplir la charte de mise à disposition et nous la retourner.
Nous vous contacterons pour vous informer des modalités de distribution.
Vous n’êtes pas concerné(e) ?
• Vous devez patienter jusqu’à la mise en place du dispositif sur votre commune, le lombricomposteur sera alors GRATUIT. Vous devrez le récupérer sur un point de distribution. Une campagne de communication sera réalisée sur votre commune pour vous informer du lancement du dispositif et des points de distribution.
PHASAGE DU DEPLOIEMENT DE LA GRATUITE
Conformément à la loi AGEC qui impose le tri à la source des biodéchets, Nîmes Métropole met en œuvre un plan de déploiement des « Territoires 100% compostage » sur plusieurs années en partenariat avec l’ADEME et la Région Occitanie.
Début de la
Gratuité Communes concernées
1er semestre 2023 Bernis ; Clarensac ; Caveirac ; Langlade ; Milhaud ; Saint Côme-et- Maruejols ; Saint Dionisy, Saint Mamert du Gard
2ème semestre 2023
Dions ; Domessargues ; Fons ; Gajan ; La Calmette ; Mauressargues ; Montagnac ; Montignargues ; Moulézan ; La Rouvière ; Sauzet ; Sainte Anastasie ; Saint-Bauzély ; Saint Chaptes ; Saint-Geniès-de-Malgoirès
2024
Bezouce ; Bouillargues ; Cabrières ; Caissargues ; Garons ;
Générac ; Lédenon ; Manduel ; Marguerittes ; Poulx ; Redessan ;
Rodilhan ; Saint Gervasy ; Saint Gilles ; Sernhac
2025 Nîmes secteur 1
2026 Nîmes secteur 2 et 3
Déploiement de la gratuité des
lombricomposteurs de 2023 à 2026 CHARTE DE MISE À DISPOSITION DE LOMBRICOMPOSTEURS INDIVIDUELS
LA PRESENTE CHARTE EST CONCLUE ENTRE :
Nîmes Métropole
3 rue du Colisée 30000 Nîmes
Courriel : dctdm@nimes-metropole.fr
Tel : 04 66 02 54 54
Et
M. Mme : ________________________________________________________________
Adresse : _________________________________________________________________ _________________________________________________________________________
Code Postal : _____________________________________________________________
Commune : _______________________________________________________________
Tél. : ____________________________________________________________________
Courriel : ________________________________________________________________
Dénommé ci-après le bénéficiaire
Il a été convenu ce qui suit
Le lombricompostage est un procédé de dégradation de la matière organique par l’action de vers de terre, qui permet de valoriser chez soi divers déchets organiques de la maison (épluchures de légumes, marc de café, fleurs fanées, …).
Le lombricomposteur doit être placé impérativement à l’intérieur, la température optimale pour les vers est comprise entre 15 e 25 °C. Ils ne supportent pas les températures extrêmes. Trois règles sont à respecter pour obtenir un compost de qualité : l’équilibre entre les matières humides (azotés = déchets alimentaires) et les matières sèches (carbonées = cartons), l’aération et la surveillance du taux d’humidité.
Retrouver plus d’informations sur le site internet de Nîmes Métropole et dans le Guide du compostage et lombricompostage téléchargeable sur le site.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Le matériel fourni est le suivant :
▪ 1 Lombricomposteur City Worms® - 100 % recyclé et recyclable - Fabriqué en France – 40x40x72
cm (dimension et model susceptible d’évoluer selon le fournisseur);
▪ 1 griffette ;
▪ 1 bon de commande prépayé pour la souche de vers (1 kg de litière, 500g de vers). Il est a utilisé
dès réception du lombricomposteur. Valable 6 mois. Les souches de vers ne peuvent être fournies
séparément par Nîmes Métropole. ENGAGEMENT DE NIMES METROPOLE :
▪ Fournir gratuitement un lombricomposteur par foyer avec une souche de vers ;
▪ Fournir les informations utiles au lombricompostage dans des conditions optimales et assurer une
assistance technique concernant la pratique du lombricompostage (dctdm@nimes-metropole.fr).
▪ Remplacer le lombricomposteur sous garantie pendant 10 ans sous réserve de bon usage. Le
lombricomposteur est garanti exempt de tout vice de fabrication. Cette garantie ne s’applique
qu’à un usage normal du composteur (voir notice d’emploi et guide du compostage). Elle se limite
en outre au remplacement des pièces détachées reconnues défectueuses après vérification par
le fournisseur.
ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE :
▪ Être résident sur le territoire de Nîmes Métropole
▪ Ne pas avoir bénéficié d’un lombricomposteur à prix réduit (20 € ou gratuit depuis moins de 10
ans)
▪ Ne pas destiner le lombricomposteur à une autre fin que la réalisation de lombricompostage
▪ Ne pas commercialiser le compost issu de la dégradation des biodéchets
▪ Suivre les instructions de Nîmes Métropole pour l’utilisation du lombricomposteur.
▪ Veiller à l’entretien et au maintien en bon état de fonctionnement du lombricomposteur (tout
lombricomposteur disparu, endommagé volontairement ou non ne sera pas remplacé),
▪ Participer aux éventuelles enquêtes de suivi réalisées par la collectivité
▪ Répondre au questionnaire ci-après
RESPONSABILITE
Le lombricomposteur reste la propriété de Nîmes Métropole. Il est placé sous la responsabilité du bénéficiaire. La responsabilité de Nîmes Métropole ne saurait être engagée pour des dommages causés à des tiers ou des biens.
Je déclare avoir pris connaissance des conditions d’obtention du lombricomposteur.
Fait à ……………………………………………………….. Le …………………………………………………………..
Le bénéficiaire
(Signature)
Pour Nîmes Métropole
Les informations fournies dans ce formulaire sont destinées uniquement à la gestion de la relation usager avec les services de la Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole. Toutes les informations demandées dans le présent formulaire sont obligatoires pour la mise en œuvre du service et conservées pendant toute la durée d’utilisation du service par l’usager. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition dans la mesure où l’exercice de ce droit ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires. Pour exercer ce droit contactez dctdm@nimes.metropole.fr si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que les dispositifs mis en œuvre ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL www.cnil.fr Questionnaire
Nombre de personne dans le foyer ?
☐ Entre 1 à 2 personnes ☐ Entre 3 et 4 personnes ☐ Supérieur ou égale à cinq personnes
Quel est votre type d'habitation ?
☐ Individuelle avec jardin ☐ Individuelle sans jardin ☐ Collectif avec jardin ☐ Collectif sans jardin
Que faites-vous aujourd'hui de vos déchets de cuisine ?
☐ Ordures ménagères
☐ Poules
☐ Chien et/ou chat
☐ Composteur
☐ Lombricomposteur
☐ Autre, Si autre, précisez
…………………………………………………………………
Si vous avez un jardin, que faites-vous aujourd'hui de vos déchets verts (tonte de pelouse, branchage...) ?
☐ Poubelle d’ordures ménagères ☐ Déchèterie ☐ Compostage ☐ Broyage ☐ Je n’en ai pas
Pratiquiez-vous le compostage / lombricompostage avant de faire cette demande ? ☐ Non
☐ Oui Compostage dans un composteur (fabriqué ou acheté ailleurs)
☐ Oui Compostage en tas dans un coin du jardin
☐ Oui Lombricompostage (fabriqué ou acheté ailleurs)
Quels sont les déchets que vous compostez ou que vous souhaitez maintenant composter ? ☐ Epluchures
☐ Marc de café et/ou de thé
☐ Restes de repas cuit
☐ Pain
☐ Poisson
☐ Coquille d’œuf
☐ Viande
☐ Tonte de gazon
☐ Fleurs fanées
☐ Branchages
☐ Feuilles mortes
☐ Autres
Pourquoi pratiquez-vous le compostage ?
☐ Pour réduire mes déchets ☐ Pour faire un geste pour l’environnement ☐ Pour valoriser mes déchets ☐ Pour obtenir du compost pour mon jardin/potager …
Comment utilisez-vous, ou souhaitez-vous utiliser le compost ?
☐ Au potager ☐ Pour le semis
☐ Aux pieds des arbres et arbustes ☐ Dans les plantes en pots
☐ En rempotages ☐ Pas d’utilisation
Estimez-vous connaitre la technique de compostage et d’utilisation du compost : ☐ Parfaitement ☐ Moyennement ☐ Très peu ☐ Pas du tout
Avez-vous un broyeur à végétaux ?
☐ Oui ☐ Non
Comment gérez-vous vos tontes de pelouse ?
☐ Tonte haute (7/8cm) ☐ Jachère/prairie fleurie ☐ Brûlage en extérieur ☐ Mulching/herbicyclage ☐ Dépôt en déchèterie ☐ Paillage ☐ Compostage ☐ Autre : ……………………………………………….