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Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.173 Passage a niveau Turpinay
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.173 Passage a niveau Turpinay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2026 / 8.3 / 173
Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Routeet l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté
interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en lere et 8°" parties :
VU l'état des lieux ;
VU la demande de la SNCF RESEAU INFRAPOLE CENTRE représentée par M. DUBOIS Romain en date du
06 octobre 2026 ;
CONSIDERANT que rien ne s'oppose à la réalisation des travaux demandés ;
CONSIDERANT que pour réaliser en toute sécurité des travaux de maintenance du passage à niveau n° 176 (sis
rue de Turpinay) et protéger les usagers de la rue de Turpinay (voie communale n° 2), il y a lieu de réglementer
la circulation routière des véhicules comme suit ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de
se conformer aux dispositions des articles suivants :
La circulation routière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat manuel par panneaux
B 15 / C 18 de part et d’autre du passage à niveau n° 176 (rue de Turpinay) dans les deux sens de
circulation pendant toute la durée du chantier.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la zone délimitée, exception faîte pour le(s) véhicules
de la SNCF.
Le dépassement sera interdit dans la zone des travaux.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie en travaux sera limitée à 36 km/h aux abords de ia
zone de travaux.
Ce dispositif sera applicable le mardi 27 octobre 2026.
Article 2 :
La SNCF RÉSEAU INFRAPOLE CENTRE sera chargée de délimiter l'emplacement réservé, de la mise en
place de la signalisation réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation ou des barrières.
Elle sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation :
—+ De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du
présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4 :
Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à :
Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 3 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher
Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher
Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher.
SNCF RESEAU INFRAPOLE CENTRE représentée par M. DUBOIS Romain. Fait à Selles-sur-Cher, le 21 octobre 2026
Pour le Maire absent,
L’Adjoint,
Vincent SOMMIER
Rendu exécutoire le : 21/10/2026
Notifié aux intéressés le : 21/10/2026
Date de publication sur le site internet de la ville : 21/10/2026