Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 27 JANVIER 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2014

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2014

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2014

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014 1

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 11 AVRIL 2014

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2014

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Janvier 2013

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013

Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 27 JANVIER 2014 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 27 JANVIER 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Lundi 27 Janvier 2014

* * * * *

Convocation du 20 Janvier 2014

* * * * *

Président : Mr. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : Mrs. DECOBERT, GUENARD, BAJOT, CROIZIER, BOQUILLON, MOINY, GEORGES, BOSETTI, BELERT, GRIDAINE, CHARTIER et BROSSE.

Mmes DOYEN, SMIGIELSKI, ROBERT, CARRÉ, BRULET et RICHARD.

Absents excusés : Mr NICLOUX

Procurations : Mr NICLOUX à Mr GUENARD

Secrétaire de séance : Mr Michel BAJOT

Le Conseil Municipal adopte l’ordre du jour proposé par le Maire.

I. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « CHARLEVILLE-MEZIERES/SEDAN »

Le Maire fait un point sur l’installation de la nouvelle communauté d’agglomération « CHARLEVILLE- MEZIERES/SEDAN » qui s’est réunie le 13 janvier dernier. Cette première réunion a été consacrée à l’installation des 113 délégués et à l’élection du Président, Monsieur Philippe PAILLA, et des vice- présidents. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été élu 7ème vice-président et qu’il continue à avoir la responsabilité de l’eau et de l’assainissement. La prochaine réunion aura lieu le 28 janvier à Vivier au Court.

II. FINANCES

1. Attribution dotations et subventions

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution des dotations et subventions suivantes :

- 50 592 € au titre de la répartition 2013 du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP),

- 14 665.50 € au titre du FEDER pour le projet « Numérique à l’école ».

Par ailleurs, le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes a retenu, pour 2014, les travaux de dissimulations de la Rue de Gaulle (Tranche 1) et la Rue Jean Mermoz.

2. Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification d’Omont et désignation d’un nouveau délégué et de son suppléant au secteur d’énergie d’Omont de la Fédération Départementale d’Energie des Ardennes

Vu l’arrêté préfectoral de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification d’Omont prenant effet au 31/12/2013,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013/735 du 26 décembre 2013 de modification des statuts de la FDEA,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

1) Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), le syndicat Intercommunal d’Electrification d’Omont a transféré sa dernière compétence à la FDEA,

2) Par voie de conséquence, le Syndicat Intercommunal d’Electrification d’Omont se trouve dissout et la commune est maintenant adhérente à la FDEA via un secteur d’énergie, 2

Il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la représentation communale au secteur d’énergie d’Omont.

Monsieur le Maire se propose au titre de délégué titulaire et propose Mr. Bernard CROIZIER au titre de délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Désigne Monsieur Philippe DECOBERT au titre de délégué titulaire et Monsieur Bernard CROIZIER au titre de délégué suppléant pour représenter la commune au secteur d’énergie d’Omont de la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes.

Décision prise à l’unanimité.

3. Tarifs activités I3PROX

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Dispositif Jeunesse I3PROX organisera des activités durant les vacances scolaires du 24 février au 7 mars prochain. Pour certaines activités et pour les jeunes extérieurs à Aiglemont, une participation financière aux frais sera demandée aux parents.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de fixer la participation financière des jeunes extérieurs à Aiglemont à :

- 10.00 € pour la sortie laser game

- 4.00 € pour la sortie piscine

- 5.00 € pour la sortie patinoire

- 4.00 € pour la sortie cinéma

- 6.00 € pour la sortie à Reims.

Décision prise à l’unanimité.

4. Remboursement dégâts salle du Dojo

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune avait loué la salle de réunion du Dojo pour un anniversaire les 6 et 7 octobre 2012. Lors de l’état des lieux, nous avons constaté des dégâts sur un mur en placo-plâtre. Le montant des réparations s’élève à 872.05 €

En conséquence, le Conseil Municipal :

- Décide de demander le remboursement du montant des réparations occasionnés par Madame BAUDRILLART Séverine à la salle du dojo, soit la somme de 872.05 € (huit cent soixante-douze euros et cinq centimes),

- Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

III. URBANISME

1. Vente d’une parcelle de terrain située 3 Rue de Tanimont

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’achat de la parcelle cadastrée AC 1173, située 3 Rue de Tanimont, d’une superficie de 438 m2.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à vendre à Monsieur HENRY Mathias et Madame DUEZ Yolande la parcelle cadastrée AC 1173, d’une superficie de 438 m2 pour un montant net vendeur de 39.400 € (trente-neuf mille quatre cents euros), somme à laquelle il faut ajouter la commission du vendeur de 4.000 € (quatre mille euros),

- Charge le Notaire, Maître MOUZON, d’établir les actes et formalités, - Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente.

Décision prise à l’unanimité. 3

2. Vente de la parcelle AC 1039

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’achat de la parcelle cadastrée AC 1039. Cette parcelle est un petit triangle donnant sur la rue Condorcet sur lequel se trouve une ancienne cabane de jardin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à vendre à Monsieur Michel COFFART la parcelle cadastrée AC 1039, d’une superficie de 245 m2, pour un montant de 3.000 € (trois mille euros), sous réserve de la construction d’une maison d’habitation sur cette parcelle dans un délai de 24 mois, constituant une clause résolutoire. La remise en place de la clôture à la limite cadastrale sera à la charge de l’acheteur. - Charge le Notaire, Maître MOUZON, d’établir les actes et formalités, - Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente.

Décision prise à l’unanimité moins une abstention (Michel BOQUILLON).

IV. PERSONNEL

1. Service Civique

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Union Nationale des Missions Locales a accepté de nous accorder deux postes en missions de service civique. Il s’agit de deux jeunes volontaires qui seront affectés au Service Enfance pour 24 heures par semaine pendant 6 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition entre la Mission Locale, la Mairie et les deux jeunes, Mademoiselle VARIOT-SARTELET Jennifer et Monsieur ROLO Jérémie, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

2. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes : Demande d’affiliation volontaire de la communauté d’agglomération « Charleville-Mézières/Sedan »

La Communauté d’agglomération « Charleville-Mézières / Sedan » existe depuis le 1er janvier 2014 en application du schéma départemental de coopération intercommunal.

Les collectivités engagées dans cette fusion sont les communautés de communes « Des Sources au Val de Bar », « Les Balcons de Meuse », « Le Pays Sedanais », la communauté d’agglomération « Cœur d’Ardenne » et le SIRTOM de Sedan.

La Communauté d’Agglomération « Charleville-Mézières / Sedan » a demandé, par courrier en date du 20 janvier 2014, son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’affiliation volontaire est soumise à une procédure de consultation des collectivités et établissements déjà affiliés au Centre de Gestion conformément à l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande d’affiliation volontaire de la communauté d’agglomération « Charleville-Mézières / Sedan » au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Décision prise à l’unanimité.

V. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Centenaire de la Grande Guerre - soutien à la réhabilitation des fusillés pour l’exemple

Considérant que, durant la première guerre mondiale, 2400 soldats français ont été condamnés lors de jugements expéditifs et arbitraires rendus par des conseils de guerre spéciaux, pour refus d’obéissance, abandon de poste ou mutinerie. Plus de 650 d’entre eux ont été « fusillés » pour l’exemple » dont de nombreux champardennais ; 4

Considérant que ces « fusillés pour l’exemple » sont morts pour la France et par la France. Ils n’étaient pas des lâches comme les autorités militaires ont voulu le faire croire. Ils se sont insurgés devant l’hécatombe, contre les échecs répétés des assauts sous la mitraille ;

Tous ces hommes ont été injustement dépossédés de leur honneur. Il appartient à la République de la leur rendre et de réparer cette injustice comme le demandent leurs descendants et nombre d’associations.

A quelques mois du centenaire du début de la première guerre mondiale, le temps est venu d’honorer tous les morts, y compris les fusillés pour l’exemple, de faire œuvre de justice et de rétablir l’histoire, conformément à la réalité des faits.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal apporte, à l’unanimité, son soutien à cette réhabilitation pleine, publique et collective de tous les « fusillés pour l’exemple » de la guerre de 1914-1918 et demande au Président de la République de prendre une décision forte en ce sens.

2) INSEE : enquête sur le cadre de vie et la sécurité

Le Maire informe le Conseil municipal que l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) réalise du 13 janvier au 12 avril 2014 une enquête dans la commune sur le thème du cadre de vie et la sécurité.

La première partie de cette enquête porte sur la qualité de l’environnement de l’habitat ; la seconde aborde les problèmes d’insécurité auxquels les personnes ont pu être confrontées au cours des deux dernières années : cambriolage, vandalisme, vol, agression, etc...

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

3) Réforme des Rythmes scolaires

Les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le premier degré ont été posés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Le comité de pilotage s’est réuni pour travailler sur le projet d’organisation du temps scolaire à la rentrée 2014 et le soumettre à l’Inspecteur d’Académie qui a émis un avis favorable.

4) Remerciements

Le Maire informe le Conseil Municipal des nombreuses qu’il a reçu de nombreuses cartes de remerciement pour les colis de Noël.

5) Agenda

Le Maire informe le Conseil Municipal que la collecte des encombrants est prévue, dans notre commune, le jeudi 13 mars 2014. Comme l’année dernière, les Services Cadre de Vie de la Communauté d’Agglomération « Charleville-Mézières / Sedan » effectueront une pré-collecte des D3E (Déchets d’équipement électriques et électroniques) tels que frigo, four, aspirateur, sèche-cheveux, téléphone portable, gazinière ou autre cumulus... Ainsi, ces déchets, dans un souci éthique et soucieux de la protection de l’environnement, échapperont à l’enfouissement et seront valorisés.

Dans cet objectif, le Maire invite les habitants du village à venir déposer tous les déchets fonctionnant à pile ou à prise dans des casiers qui seront mis à leur disposition le Mercredi 12 mars 2014, de 10 h à 18 h, sur le parking de la Salle Polyvalente, rue Marcel Dorigny. Une information supplémentaire sera faite le moment venu dans chaque boîte aux lettres et par voie de presse.

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal et l’ensemble des habitants du village aux manifestations suivantes :

- Assemblée générale du Comité des Fêtes le 31 janvier à 19 h 00 Salle du Conseil Municipal, 5

- Bourse multi-collections – bourse aux livres le dimanche 2 février 2014, de 9 h à 17 h à la salle polyvalente (organisation ALICIA),

- Pose de la devise de la République, du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des écoles et à l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 le mardi 4 février à 11 h 00 à l’école primaire, Rue Jean Macé,

- Assemblée générale de l’Association Solidarité Aiglemont Bohicon (SAB), le mercredi 5 février à 20 h 30 dans la salle du Conseil Municipal,

- Assemblée générale d’ALICIA, le vendredi 7 février à 20 h 30 dans la salle du Conseil Municipal,

- Repas des seniors, le Dimanche 9 février à 12 h 30 à la salle polyvalente,

- Inauguration de la liaison Aiglemont / Nouzonville le samedi 22 février à 11 h,

- Bike and Run du 2 mars 2014 à 14 h,

- Repas offert à 300 personnes inscrites aux Restaurants du Cœur organisé par les associations « la Hure d’Elmont » et « Bière en Fête » les 8 et 9 mars à la salle des fêtes.

VI. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission d’Appels d’Offres

La Commission d’Appels d’Offres s’est réunie en novembre dernier pour étudier les offres concernant l’attribution du marché d’installation de deux chaudières à granulés bois à l’école primaire d’Aiglemont et d’une chaudière à granulés bois au Centre culturel d’Houldizy, les deux communes ayant fait un groupement de commandes.

Après analyse des offres, la Commission d’Appels d’Offre a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise CHASAC PERRIN pour un montant global TTC de 155 232.79 €.

Commission Enfance – Jeunesse - Scolaire.

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal que le Comité de pilotage chargé du projet relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires se réunira vendredi 7 février prochain.

Le Conseil d’Ecole est prévu le 17 février 2014 à 18 h.

Commission Travaux

Monsieur BAJOT informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle conduite d’eau potable est actuellement en cours d’installation dans la Rue de Gaulle, à partir de la Ruelle Raffy jusqu’au n° 61 de la Rue de Gaulle.

Dans la Rue du Docteur Roux, la 2ème partie des travaux d’assainissement sont terminés et les eaux parasites ont été captées.

Rue Marcel Dorigny, les trappes de visite des réseaux secs ont été réparées par France Télécom et, prochainement, les trappes de la Rue Condorcet seront également remises en état.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s’est réuni dernièrement pour étudier une demande d’aide financière qui a été refusée. Elle a reçu deux autres personnes pour une demande de renseignements.

Concernant l’enquête pour l’organisation d’un repas pris en commun pour les personnes de plus 60 ans chaque mercredi, Madame DOYEN a reçu 11 réponses de personnes qui sont intéressées et 58 personnes qui ne le sont pas mais trouvent l’idée intéressante et proposent de se rencontrer une fois par mois. 6

Commission Cadre de Vie

Monsieur MOINY prend la parole pour informer le Conseil Municipal que la Commission Cadre de Vie a différents projets en cours : Pour le centenaire de la grande guerre, des silhouettes de soldats seront découpées, peintes et installées dans la montée de la rue Condorcet.

La fenêtre du garage (derrière la mairie) sera décorée par un portrait « d’une grand-mère qui beuque » dessiné et peint par Madame ROBERT.

Commission Informatique - Internet

Monsieur GUENARD rappelle aux associations qu’elles peuvent lui envoyer des informations qu’il diffusera sur le site Internet de la commune.

Par ailleurs, la Commune vient d’obtenir le 2ème prix du meilleur site internet des mairies de moins de 2000 habitants, derrière Praz-sur-Arny dans les Alpes.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.