Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 28 Janvier 2013

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 28 Janvier 2013 Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 28 Janvier 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Lundi 28 Janvier 2013

* * * * *

Convocation du 21 Janvier 2013

* * * * *

Président : Mr. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : Mrs. DECOBERT, GUENARD, BAJOT, CROIZIER, BOQUILLON, MOINY, NICLOUX, GEORGES, BOSETTI, GRIDAINE et CHARTIER.

Mmes DOYEN, SMIGIELSKI, ROBERT, CARRÉ et RICHARD.

Absents excusés : Mme BRULET, Mrs BELERT et BROSSE.

Procurations : Mme BRULET à Madame ROBERT

Mr BELERT à Mr MOINY

Mr. BROSSE à Mr GUENARD.

Secrétaire de séance : Mr NICLOUX

I. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION CŒUR D’ARDENNE

1. Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale du département des Ardennes

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu l’arrêté du 21 décembre 2012 de Monsieur le Préfet des Ardennes portant projet de périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Cœur d’Ardenne et communautés de communes du Pays sedanais, des Balcons de Meuse, du Pays des Sources au Val de Bar avec intégration des communes d’Arreux, Bazeilles, Belval, Cliron, Tournes, Damouzy, Fagnon, Neufmanil, Nouvion-sur-Meuse, Houldizy, Sécheval et Haudrecy.

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette proposition de fusion extension.

Sur le rapport et l’exposé de Monsieur le Maire et près en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable à l’arrêté du Préfet des Ardennes en date du 21 décembre 2012 portant projet de périmètre relatif à la fusion de la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières Cœur d’Ardenne et des communautés de communes du Pays sedanais, des Balcons de Meuse, du Pays des Sources au Val de Bar avec intégration des communes d’Arreux, Bazeilles, Belval, Cliron, Tournes, Damouzy, Fagnon, Neufmanil, Nouvion-sur-Meuse, Houldizy, Secheval et Haudrecy,

- Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

II. FINANCES

1. Demande de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en accessibilité des arrêts de transports urbains de la CACM dans la commune, deux quais de chargement seront aménagés : celui devant le vestiaire de foot et celui qui se trouve face à la Mairie.

Pour le point d’arrêt « Aiglemont-Mairie » vers « La Grandville », un certain nombre d’aménagements ont été proposés dont l’option de reculer le mur de soutènement pour éviter d’élargir le trottoir sur la chaussée. 2

Le coût de la création de ce mur de soutènement ainsi que la mise en accessibilité de l’accès à la voie en contre-haut de l’arrêt s’élève à 17.500 € H.T., montant qui sera à la charge de la Commune.

En conséquence et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

DECIDE :

 de réaliser ces travaux d’aménagement complémentaires et nécessaires à la mise en accessibilité des points d’arrêt de bus sur la commune d’Aiglemont et à la sécurité des usagers des moyens de transports en commun,

 d’inscrire le montant des dépenses pour ces travaux au budget 2013.

AUTORISE le Maire à :

 solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général des Ardennes au titre des amendes de police,

 solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ardenne dans le cadre de l’aménagement paysager et la mise en valeur du patrimoine.

Décision prise à l’unanimité.

2. Participation financière Extension réseau France Télécom rue Parmentier

Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur et Madame PLISSON ont sollicité la commune pour effectuer l’extension du réseau France Télécom rue Parmentier pour l’alimentation de leur propriété. Le montant de la participation financière relative à ces travaux s’élève à 1 471.08 €.

Monsieur et Madame PLISSON se sont engagés à prendre en charge cette participation. Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à émettre le titre de remboursement au profit de la commune.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte de procéder aux travaux d’extension du réseau France Télécom pour l’alimentation de la propriété de Monsieur et Madame PLISSON,

 autorise le Maire :

 à demander le remboursement de la somme de 1.471,08 € (mille quatre cent soixante et onze euros et huit centimes) à Monsieur et Madame PLISSON,

 à émettre le titre correspondant et à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Décision prise à l’unanimité.

3. Syndicat d’Electrification de la Région d’Omont

Le Syndicat d’Electrification a assuré l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de la commune d’Aiglemont et la participation de la commune s’élève à 4 174.31 €.

Le Conseil Municipal décide de régler la somme 4 174.31 € (quatre mille cent soixante-quatorze euros et trente et un centimes) au Syndicat d’Electrification de la Région d’Omont, les crédits nécessaires au paiement seront inscrits au budget 2013 sur le compte 61523.

Décision prise à l’unanimité.

4. Caution salles municipales

Le Maire expose au Conseil Municipal que, suite aux dégradations subies par les salles municipales lors de leur location, il est nécessaire de majorer le montant de la caution et de le porter à 1.000 € pour chaque salle.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide :

- de porter la caution pour la location de la salle polyvalente de 390 € à 1.000 €, - de porter la caution pour la location de la salle de réunion du DOJO de 529 € à 1.000 €.

Décision prise à l’unanimité. 3

5. Taxe d’Habitation sur les logements vacants

Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts qui permettent d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

La base d’imposition de taxe d’habitation de ces logements ne subit aucun abattement, exonérations et dégrèvements.

Il rappelle les conditions dans lesquelles ces logements sont considérés comme vacants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale et celle revenant éventuellement aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de 5 ans,

 Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et aux services fiscaux qui mettront en application cette décision.

Décision prise à l’unanimité.

III. URBANISME

a) Concession d’aménagement ZAC LES MARLIERS

Le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de la réunion de la commission « Aménagement » du 9 janvier 2013, la S.E.A.A. (Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes) est venue présenter son projet. Le Directeur et le chargé d’opération sont donc venus apporter tous les éléments d’informations concernant cette opération. Cette opération sera entièrement portée par la S.E.A.A., la Commune assurera, quant à elle, le suivi. La S.E.A.A. achètera à la collectivité l’intégralité des terrains. Le montant estimé de cette opération est de 3.440.366 €. C’est la S.E.A.A. qui commercialise les terrains et la commune est tenue d’assurer le cautionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la décision de la Commission « Aménagement » de concéder l’aménagement de la ZAC Les Marliers à la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes (S.E.A.A.) afin de démarrer les travaux le plus rapidement possible,

- Autorise le Maire à signer le contrat de concession d’aménagement et tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

IV. PERSONNEL

1) Renouvellement d’emplois pour besoins occasionnels

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 23 octobre 2008, le Service d’accueil post et péri-scolaire et de la restauration scolaire, précédemment géré par l’association LARA, est transféré à la commune d’Aiglemont et que, pour pouvoir accueillir les enfants durant les prochaines vacances scolaires, il est nécessaire de renouveler les emplois pour besoins occasionnels.

Il précise que les emplois occasionnels ont pour vocation unique de remplacer les personnels, pendant leurs congés, en fonction des nécessités de service. En effet, la création de ces emplois saisonniers n’a, en aucun cas, vocation à répondre à un travail permanent qui nécessiterait le recrutement de personnel titulaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 4

Considérant que, depuis 2008, la commune d’Aiglemont créée et renouvelle semestriellement des emplois pour besoins occasionnels.

Considérant que ce dispositif doit être reconduit pour l’année 2013 par le biais d’un renouvellement annuel des emplois occasionnels afin de garantir le bon fonctionnement des services affectés à l’accueil post et péri-scolaire, à la restauration scolaire et à l’entretien des locaux,

Considérant que ces emplois occasionnels ont pour vocation unique de remplacer les personnels, pendant leurs congés, en fonction des nécessités de service.

Considérant que le renouvellement de ces emplois occasionnels n’a, en aucun cas, vocation à répondre à un travail permanent qui nécessiterait le recrutement de personnel statutaire ;

Considérant que ces emplois ont été créés et sont renouvelés pour des besoins occasionnels, conformément à l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 art.18 I, II qui autorise les collectivités territoriales et établissements publics à conclure pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel ;

Considérant qu’il est proposé aux membres du Conseil municipal de renouveler :

- 6 emplois non permanents d’Adjoint d’animation de 2ème classe au 2ème échelon, - 1 emploi non permanent d’Adjoint d’animation de 2ème classe au 4ème échelon, - 1 emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe 1er échelon, pour des besoins saisonniers (animation et encadrement des enfants, nettoyage et entretien des locaux).

La rémunération de ces emplois occasionnels sera celle :

- du 2ème échelon pour les Adjoints d’animation de 2ème classe, à savoir indice brut 298, - du 4ème échelon pour un Adjoint d’animation de 2ème classe, à savoir indice brut 303, - du 1er échelon pour un Adjoint technique territorial de 2ème classe, à savoir indice brut 297.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le renouvellement de la liste des emplois pour besoins occasionnels, précédemment détaillée, qui seront imputés sur le budget général de la commune,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération,

- dégage les crédits correspondants,

Décision prise à l’unanimité.

I. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Affaires juridiques

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Maître CHOFFRUT nous adressant l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Reims le 15 janvier 2013 dans l’affaire qui oppose la Commune aux époux MEUNIER. La Cour a confirmé la décision de première instance qui avait débouté les époux MEUNIER de l’ensemble de leurs demandes et les a condamnés, une nouvelle fois, à verser à la commune une somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile.

2) Remerciements

Le Maire fait part au Conseil Municipal des nombreux courriers de remerciements qu’il a reçus au sujet des colis de Noël.

3) Vente de bois

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission « Environnement-Forêts-Développement durable » s’est réunie deux fois, une première fois, dans les bois de Neufmanil et, dernièrement, dans les bois du Différend. Le représentant de l’ONF a expliqué que pour favoriser le développement des essences, les arbres sont coupés à 1 m de hauteur, technique courante qui évite que des arbres donnent des rejets. Suite à la demande de la commune, le technicien de l’ONF nous propose de vendre ces bois couchés, situés sur les parcelles 31 et 32, au prix de 10 € le m3. 5

En conséquence, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal charge le technicien de l’ONF de vendre les bois couchés en forêt communale sur les parcelles 31 et 32 au prix de 10 € le m3. Cette vente se fera à l’unité produit, cubage avant enlèvement. L’exploitation se fera hors période pluvieuse. A la fin de l’exploitation, un coup de niveleuse sera passé pour rendre les chemins dans un état acceptable.

Décision prise à l’unanimité.

4) Mise en place d’un service d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est sollicitée par l’Inspection Académique pour la mise en place d’un système d’accueil dans les écoles en cas de grève des personnels enseignants pour la journée du jeudi 31 janvier 2013.

Un système d’accueil sera donc mis en place par la commune pour la journée du 31 janvier 2013.

5) Rythmes scolaires

Le Maire a reçu un mail de Mr Gilles PETIT, Inspecteur de l’Education Nationale, l’informant que le décret n° 2013 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié au Journal Officiel du 26 janvier 2013. La phase de mise en œuvre s’ouvre donc maintenant.

L’Inspecteur souhaite connaître les intentions de la commune par retour de mail. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de débattre de cette nouvelle organisation avant de prendre une décision.

6) CAF : Renouvellement de la convention ALSH

Suite à notre demande pour continuer à bénéficier de la prestation de service ALSH, la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes nous propose de signer une convention d’objectifs et de financement pour les quatre années à venir.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » entre la Commune d’Aiglemont et la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes.

Décision prise à l’unanimité.

7) Dissolution du Syndicat d’Electrification de la Région d’Omont

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, dispose, dans son article 35, qu’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) est établi au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres des EPCI et de l’examen de leurs compétence.

Le Préfet des Ardennes nous informe que le Syndicat d’Electrification de la Région d’Omont est au nombre de ceux dont la dissolution figure au SDCI et que la dissolution de notre syndicat pourrait être envisagée pour le 31 décembre 2013.

En conséquence, le Conseil Municipal :

 accepte la dissolution du Syndicat de la Région d’Omont,

 autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

II. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission COMMUNICATION

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal que les agendas sont enfin arrivés. 6

Mercredi, les élus du Conseil Municipal Enfants rencontreront ceux du Conseil Municipal Enfants de Sedan pour une journée axée sur le Moyen Age au château fort de Sedan. La prochaine sortie est prévue le 19 juin, à Sedan également, pour une visite de la ville et un jeu dans le stade de Sedan.

Commission TRAVAUX

Monsieur BAJOT informe le Conseil Municipal que les travaux de mise en accessibilité des points d’arrêts de bus situés Rue Marcel Dorigny et devant la Mairie doivent être réalisés d’ici 2015.Une réunion à ce sujet est prévue le 6 février prochain.

La Menuiserie THIRY nous a demandé une puissance électrique supérieure à ce que le réseau peut fournir. C’est pourquoi la Commune a sollicité la Fédération d’Electricité pour la mise en place d’un nouveau transformateur qui sera installé rue Marcel Dorigny, sur la banquette végétale du parking, afin de rendre plus de puissance pour les entreprises établies sur le secteur. Ce projet a un coût, mais c’est une dépense obligatoire pour la collectivité et il est demandé l’intervention de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ardenne au titre de la compétence économique.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS ne s’est pas réuni dernièrement, mais a reçu des personnes qui sont venues pour des demandes de renseignements, d’aide-ménagère, portage de repas...

Commission Cadre de Vie

Madame ROBERT informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré les membres de l’association « Les Aiglephiles » qui vont confectionner les menus pour le repas des seniors.

Solidarité AIGLEMONT-BOHICON

Monsieur GEORGES invite le Conseil Municipal à l’assemblée générale de l’association Solidarité Aiglemont-Bohicon qui se tiendra 6 mars 2013 à 20 H 30 dans la salle du Conseil Municipal.

Le Maire invite l’assemblée à :

- l’assemblée générale du Comité des Fêtes le mardi 29 janvier à 20 h 30, - l’assemblée générale de La Hure d’Elmont le mercredi 30 janvier à 20 h 30, - l’assemblée générale de l’association Alicia le vendredi 1er février à 20 h 30. - la Bourse multi collections du dimanche 10 Février 2013 organisée par l’association ALICIA, - la pièce de théâtre « Hôtel des 2 Mondes » par la troupe RETHEL THÉÂTRE, le Samedi 9 mars 2013 à 20 h 30 à la salle polyvalente,

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.