Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 10 octobre 2014

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 10 octobre 2014 Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 10 octobre 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Vendredi 10 Octobre 2014

* * * * *

Convocation du 6 Octobre 2014

* * * * *

L’an deux mille quatorze, le dix du mois d’octobre à vingt heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Aiglemont.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

1) DECOBERT Philippe

2) SMIGIELSKI Maryse

3) GUENARD Jean Philippe,

4) DOYEN Maryvonne

5) GEORGES Daniel

6) ROBERT Thérèse

7) TRONCHET Yann

8) TUBELLO Marie-Charlotte

9) MAUBANT Yves

10) GILLET Dorianne

11) BOSETTI Etienne

12) LLINARES Frédéric

13) GERARDIN Jean-Pascal

14) PETRONIO Jean

15) DEBACQ Sarah.

Absents excusés : BAJOT Michel, CARRÉ Eliane, DE WAEY Marie-Claire, PAQUET Brigitte.

Procurations : BAJOT Michel à GUENARD Jean-Philippe

CARRÉ Eliane à ROBERT Thérèse

DE WAEY Marie-Claire à SMIGIELSKI Maryse.

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Nathalie PRUDHOMMEAUX, Présidente de la Délégation spéciale, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et quatre conseillers absents excusés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Madame Maryse SMIGIELSKI a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L. 2121-15 du CGCT).2

2. ELECTION DU MAIRE

2.1 Présidence de l’assemblée

Madame DOYEN, la plus âgée des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L. 2122-8du CGCT).

Madame DOYEN a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

2.2 Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :

- Madame DEBACQ Sarah

- Madame TUBELLO Marie-Charlotte.

2.3 Déroulement du scrutin

La Présidente, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du CGCT a invité le conseil à procéder à l’élection du maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT.

Madame DOYEN fait appel à candidature. Monsieur Philippe DECOBERT et Monsieur Jean-Pascal GERARDIN présentent leur candidature.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2.4 Résultats du scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants : 18

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d) Nombre de suffrages exprimés : 18

e) Majorité absolue : 10

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

M. DECOBERT Philippe : Nombre de voix : 15 (quinze)

M. GERARDIN Jean-Pascal : Nombre de voix : 3 (trois).

2.5 Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur Philippe DECOBERT est proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur DECOBERT prononce son allocution devant le nouveau Conseil Municipal et lit ensuite la charte de l’élu local.

Il propose d’adopter cette charte et la soumet au vote.

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0.

La charte de l’élu local est adoptée à l’unanimité.3

3. ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Philippe DECOBERT, Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1 Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit cinq adjoints au Maire.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire.

A l’issue de ce délai, le Maire constate que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire ont été déposées par Messieurs GUENARD et GERARDIN. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2. et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.2 Résultats du 1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 18

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages exprimés : 18

e. Majorité absolue : 10

Nombre de suffrages obtenus :

Liste n° 1 – GUENARD Jean-Philippe 15 (quinze)

Liste n° 2 – GERARDIN Jean-pascale 3 (trois).

3.3 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur GUENARD Jean-Philippe :

1er Adjoint : Jean-Philippe GUENARD

2ème Adjoint : Maryse SMIGIELSKI

3ème Adjoint : Michel BAJOT

4ème Adjoint : Maryvonne DOYEN

5ème Adjoint : Daniel GEORGES. 4

3.4 Délégations aux Adjoints

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il attribue les délégations aux adjoints comme suit :

- Jean-Philippe GUENARD, 1er Adjoint, délégué aux Finances,

- Maryse SMIGIELSKI, 2ème Adjoint, déléguée à l’enfance, à la jeunesse et aux affaires scolaires,

- Michel BAJOT, 3ème Adjoint, délégué aux travaux,

- Maryvonne DOYEN, 4ème Adjoint, déléguée aux affaires sociales,

- Daniel GEORGES, 5ème Adjoint, délégué à la vie associative et sportive.

Des arrêtés individuels seront pris en conséquence.

Par ailleurs, le Maire précise que deux conseillers municipaux auront des délégations spéciales et que des arrêtés individuels seront également pris en conséquence.

4. NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

Le Maire propose au Conseil Municipal d’élire les membres des différentes commissions. Le Maire est Président de chaque commission.

Commissions Prénoms, Noms

CCAS

Philippe DECOBERT, Maryvonne DOYEN, Eliane

CARRÉ, Daniel GEORGES, Maryse SMIGIELSKI,

Marie-Charlotte TUBELLO, Jean PETRONIO.

FINANCES

Philippe DECOBERT, Jean-Philippe GUENARD, Daniel

GEORGES, Michel BAJOT, Yves MAUBANT, Yann

TRONCHET, Jean PETRONIO.

TRAVAUX /PATRIMOINE/

URBANISME

Philippe DECOBERT, Yves MAUBANT, Thérèse

ROBERT, Maryvonne DOYEN, Daniel GEORGES,

Etienne BOSETTI, Michel BAJOT, Jean-Pascal

GERARDIN.

COMMUNICATION/

INFORMATIQUE/ INTERNET

Philippe DECOBERT, Daniel GEORGES, Maryse

SMIGIELSKI, Jean-Philippe GUENARD, Yann

TRONCHET, Frédéric LLINARES, Sarah DEBACQ.

LOISIRS ET FETES/ COMITÉ DES

FETES

Philippe DECOBERT, Dorianne GILLET, Daniel

GEORGES, Marie-Claire DE WAEY, Eliane CARRÉ,

Maryse SMIGIELSKI, Frédéric LLINARES, Jean

PETRONIO

CADRE DE VIE

Philippe DECOBERT, Thérèse ROBERT, Maryvonne

DOYEN, Eliane CARRÉ, Marie-Claire DE WAEY,

Etienne BOSETTI, Jean-Pascal GERARDIN

AFFAIRES

SCOLAIRES/ENFANCE/JEUNESSE

Philippe DECOBERT, Marie-Charlotte TUBELLO,

Daniel GEORGES, Jean-Philippe GUENARD, Eliane

CARRÉ, Maryse SMIGIELSKI, Jean PETRONIO5

FORETS/DEVELOPPEMENT

DURABLE/ENVIRONNEMENT

Philippe DECOBERT, Marie-Charlotte TUBELLO,

Daniel GEORGES, Dorianne GILLET, Jean-Philippe

GUENARD, Yves MAUBANT, Jean-Pascal GERARDIN

ELECTIONS Philippe DECOBERT, Thérèse ROBERT, Michel BAJOT.

APPEL D’OFFRES

Président : Philippe DECOBERT

Titulaires : Michel BAJOT, Etienne BOSETTI, Yann

TRONCHET, Yves MAUBANT, Jean-Pascal

GERARDIN

Suppléants : Maryse SMIGIELSKI, Jean-Philippe

GUENARD, Daniel GEORGES, Jean PETRONIO.

5. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES DIVERSES INSTANCES

a) Fédération Départementale d’Energie des Ardennes (FDEA)

Le maire propose au Conseil Municipal de nommer les élus qui seront chargés de représenter la commune au sein de la Fédération Départementale d’Energie des Ardennes (FDEA). Il est donc procédé à un vote à bulletin secret.

Nombre de suffrages obtenus :

Philippe DECOBERT (Titulaire) : 15 (quinze)

Jean-Pascal GERARDIN (Titulaire) : 3 (trois)

Yves MAUBANT (Suppléant) : 15 (quinze)

Jean PETRONIO (Suppléant) : 3 (trois).

Monsieur Philippe DECOBERT est élu titulaire et Monsieur Yves MUBANT est élu suppléant.

b) Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Le Maire propose au conseil municipal de procéder à la désignation d’un délégué local du CNAS, dont la durée du mandat est calée sur celle du mandat municipal, soit six ans. Il est donc procédé à un vote à bulletin secret.

Nombre de suffrages obtenus :

Maryvonne DOYEN (déléguée élue) : 15 (quinze)

Brigitte PAQUET (déléguée élue) : 3 (trois)

Brigitte TELENTA (déléguée des agents) : 17 (dix-sept).

Maryvonne DOYEN est élue déléguée locale, collège des élus au Comité National d’Action Sociale (CNAS) et Brigitte TELENTA, déléguée locale – collège des Agents.

c) Constitution de la commission communale des impôts directs : liste des propositions des commissaires titulaires et suppléants

Conformément à la demande du Directeur des Services Fiscaux des Ardennes, le Maire propose de constituer la commission communale des impôts directs de la commune. Il rappelle que dans chaque commune, il est institué une commission communale des6

impôts directs (CCID) composée du maire et de six commissaires pour les communes de moins de 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose les commissaires titulaires et suppléants selon le tableau joint à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

6. INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonction aux élus.

En conséquence, suite à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et conformément aux articles L 2123-23, L 2123-24 et 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide de verser aux élus ayant une délégation une indemnité de fonction, à compter du 10 Octobre 2014, selon le tableau joint à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

7. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – DELEGATION DE SIGNATURE

En vertu de l’Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire pourra, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal d’un montant maximum de cinquante mille euros par an (50 000 €/an) ;

3° De procéder, pour un montant maximum d’un million d’euros (1.000.000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans tous les cas. Le Maire rendra compte de l’exercice de cette délégation au conseil municipal suivant.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les occasions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de cinq cent mille euros (500.000 €) ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans tous les cas, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;8

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

En application de l’Article L2122-23, les décisions prises en application de ces délégations peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. De même, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par un adjoint dans l’ordre du tableau.

Le Maire soumet la liste des délégations au vote :

Pour : 15

Contre : 3 (Sarah DEBACQ, Jean PETRONIO, Jean-Pascal GERARDIN)

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.