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Arrêté - 23 143 AMT du 29 05 2023 reglementant le stationnement valant permission de voirie rue R Campredon a droite de lEglise St Leger kermesse Ecole Marronniers .doc
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 143 AMT du 29 05 2023 reglementant le stationnement valant permission de voirie rue R Campredon a droite de lEglise St Leger kermesse Ecole Marronniers .doc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Famille,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
VALANT PERMISSION DE VOIRIE.
N°23-143
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213-2 du Livre 2 et Titre I ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, R412-1, R.325-2 et R325-12 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu la demande présentée de |’ Association des parents d’élèves de l’Ecole des Marronniers à DELLE 90100, tendant à obtenir l’autorisation d’occuper 3 places de stationnement à droite de l’Eglise Saint Léger rue Roger Campredon à DELLE 90100, le Vendredi 09 Juin 2023 de 15h00 à 22h00, afin de EEE le stationnement d’un camion et de 4 poneys pour animer la kermesse de l’Ecole des Marronniers.
CONSIDERANT
La nécessité de réglementer le stationnement des usagers à droite de l’Eglise rue Roger Campredon à DELLE 90100.
ARRETE
ARTICLE 1: l'Association des parents d’élèves de l’Ecole des Marronniers à DELLE 90100, est autorisée à occuper 3 places de stationnement à droite de l’Eglise Saint Léger rue Roger Campredon à DELLE 90100, le Vendredi 09 Juin 2023 de 15h00 à 22h00, afin de permettre le stationnement d’un camion et de 4 poneys pour animer
la kermesse de l’Ecole des Marronniers.
ARTICLE2: Le stationnement de tout véhicule sur les emplacements cités dans l’article 1 sera interdit sauf pour
le permissionnaire du présent arrêté.
ARTICLE 3: Des panneaux de stationnement interdit, nécessaires aux dispositions du présent arrêté seront mis en
place par les services de la ville de DELLE.
ARTICLE 4: Le permissionnaire sera responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du
domaine public par lui de ces lieux.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les
Agents de la Police Intercommunale, le Garde Champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Directeur du service Culture, Education, Sports et Jeunesse ; - Madame la Présidente de l’ Association des parents d’élèves, Ecole des Marronniers.
A Delle, le 29 Mai 2023.
Sandrine JANIAUD LARCHER
Maire de DELLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune le € /05./2€23
Par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE. ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
VALANT PERMISSION DE VOIRIE.
N°23-143
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213-2 du Livre 2 et Titre I ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, R412-1, R.325-2 et R325-12 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu la demande présentée de l’ Association des parents d’élèves de l’Ecole des Marronniers à DELLE 90100, tendant à obtenir l’autorisation d’occuper 3 places de stationnement à droite de l’Eglise Saint Léger rue Roger Campredon à DELLE 90100, le Vendredi 09 Juin 2023 de 15h00 à 22h00, afin de DEIEN le stationnement d’un camion et de 4
poneys pour animer la kermesse de l’Ecole des Marronniers.
CONSIDERANT
La nécessité de réglementer le stationnement des usagers à droite de l’Eglise rue Roger Campredon à DELLE 90100.
ARRETE
ARTICLE 1: l’Association des parents d’élèves de l’Ecole des Marronniers à DELLE 90100, est autorisée à occuper 3 places de stationnement à droite de l’Eglise Saint Léger rue Roger Campredon à DELLE 90100, le Vendredi 09 Juin 2023 de 15h00 à 22h00, afin de permettre le stationnement d’un camion et de 4 poneys pour animer
la kermesse de l’Ecole des Marronniers.
ARTICLE 2: Le stationnement de tout véhicule sur les emplacements cités dans l’article 1 sera interdit sauf pour
le permissionnaire du présent arrêté.
ARTICLE 3: Des panneaux de stationnement interdit, nécessaires aux dispositions du présent arrêté seront mis en
place par les services de la ville de DELLE.
ARTICLE 4: Le permissionnaire sera responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du
domaine public par lui de ces lieux.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les Agents de la Police Intercommunale, le Garde Champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique sont chargés
de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Directeur du service Culture, Education, Sports et Jeunesse ; - Madame la Présidente de l’Association des parents d’élèves, Ecole des Marronniers.
À Delle, le 29 Mai 2023.
Sandrine JANIAUD LARCHER
Maire de DELLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune le € /05./2€23
Par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.