Procès Verbal - PV CM 2022 06 28

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Procès Verbal - PV CM 2022 06 28 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Ognes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 06 28)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Arrondissement de LAON PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

Canton de CHAUNY DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022

Commune L’an deux mille vingt-deux,

de le vingt-huit du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la Commune de OGNES s’est réuni au nombre prescrit par la OGNES Loi dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Mme Patricia

GOËTZ, Maire.

Convocation : 21/06/2022

Affichage : 01/07/2022

Conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Absents : 4 Votants : 14

Etaient présents : Madame GOËTZ Patricia

Monsieur CAVILLON Stéphane

Madame TERRANI Josiane

Madame PIERRE Estelle

Madame BELTON Chantal

Monsieur VALLOIS Jacques

Madame DEVAUX Mélanie

Madame MACHADO Christelle

Monsieur BONNEHORGNE David

Madame ANDRE Karine

Monsieur GAEVSKI Patrice

Absents excusés : M. FRANCOIS Philippe qui a donné pouvoir à Mme TERRANI Josiane,

Mme LEBOUCHER Brigitte,

Mme DEVAUX Mélanie qui a donné pouvoir à M. KOFFMANN Olivier,

M. UGOLIN Pascal qui a donné pouvoir à Mme GOËTZ Patricia.

Secrétaire : Mme MACHADO Christelle a été désignée Secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2022

Les membres du Conseil Municipal actent et approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 26 mars 2022.

2022-20 — MODIFICATION DU TARIF GARDERIE DU SOIR ET REGLEMENT SERVICE PERISCOLAIRE

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres décident :

- De fixer le tarif du créneau de la garderie du soir de 16h15 à 18h30 à 1€ (un euro) à compter du 1°

septembre 2022,

- D’approuver le règlement ci-joint qui sera applicable à compter du 1° septembre 2002.

2022-21 — CREATION DE 3 POSTES D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF

PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Mme le Maire expose à l’Assemblée que :

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi

rencontrant des difficultés particulières d’accès à l'emploi.La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-

accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la

formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de

l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat à hauteur de 45 à 50% pour l’Aisne.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer, à compter du 22 août 2022, 3 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

e Contenu des postes : trois postes d’adjoint territorial d'animation

e Durée des contrats : 12 mois

e Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

e Rémunération : sur la base du SMIC en vigueur et pour 20 heures travaillées par semaine,

et de l’autoriser à intervenir à la signature :

- de la convention avec l'autorité compétente et,

- des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

Le Conseil Municipal,

- DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de créer, à compter du 22 août 2022, 3 postes d’adjoint territorial

d'animation dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions exposées,

-AUTORISE Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et à signer tous les documents afférents.

2022-22 — ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1% JANVIER 2023 ET DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET

FINANCIER

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2021 comprenant une nouvelle nomenclature

fonctionnelle,

Vu la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales au 1er janvier 2024,

Considérant que la commune de OGNES s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1 er janvier 2023,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles,

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des

divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà

les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune

des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d'autorisation de

programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles

de chacune des sections,

Considérant qu’il convient de déterminer la durée des amortissements et que la règle du prorata temporis sera

retenue, la proposition est la suivante :

- Comptes 204 : sur 15 ans

Il est également proposé que les biens de faible valeur, c’est-à-dire de moins de 800 € TTC, soient amortis en

une annuité unique au cours de l'exercice suivant selon leur acquisition.

Considérant que cette nouvelle norme comptable s’appliquera au budget M14 de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2023 en

lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14,

- Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des

sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et autorise le Maire à signer

tout document s’y rapportant,

- Fixe un seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an (en une annuïité unique au cours de l’exercice suivant)

à 800 € TTC et approuve la sortie de l'inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, des biens de faible

valeur dès qu'ils ont été intégralement amortis,

- Autorise la gestion des crédits pour dépenses imprévues : autorisation de programme et autorisations

d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections,

- Adopte la règle du prorata-temporis et la durée des amortissements suivante :

Comptes 204: sur 15 ans

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Adopte le règlement budgétaire et financier ci-joint pour la Commune de OGNES.

INFORMATIONS DIVERSES :

Epreuve cycliste sur route du 03 juillet 2022

Festival « Cantons Chante » du 08 juillet 2022

Organisation du 14 juillet 2022

Course cycliste Paris-Chauny du 25 septembre 2022

- Octobre Rose

- Opération Brioches 2022

- Avancement projet ouverture local commercial- Constitution groupe de travail pour réhabilitation vestiaires stade de football et création éclairage terrain

d'entraînement

QUESTIONS DIVERSES :-

Séance levée à 21h55.

La Secrétaire, Le Maire,

Christelle MACHADO Patricia GOETZ.