Déliberation - 2024 02 28

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Déliberation - 2024 02 28 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 28)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Économie et finances, Séance du Conseil Municipal du 28.02.2024

Compte-rendu Page N°1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 28 FÉVRIER À 18H30

Ordre du jour :

1 – Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – Finances :

Création d’un groupement de commandes pour le logiciel de facturation de la Régie Électrique

Remboursement de frais aux agents

Remboursement de frais aux élus

Tarifs de l’électricité sur les bornes de recharge pour véhicules électriques

Avenant N°02 au contrat de maîtrise d’œuvre SILT

Convention avec TDF pour l’émetteur de téléphonie mobile

Convention avec le SDIS73 pour les travaux du CPI

Ouverture de crédits par anticipation

Pris en charge des frais de déplacement (AMICIAL)

3 – Société Parrachée-Vanoise

Création d’un groupement de commandes pour l’acquisition de HLL

Rapport du délégataire

Tarifs 2024

4 – Ressources Humaines

Création de postes pour l’espace des gravures rupestres

Création de postes pour les services techniques (printemps/été 2024)

Création de poste pour la garderie (printemps/été 2024)

5 –Questions diverses.

Etaient présents : Maurice BODECHER, Françoise RICHARD, Hervé GOMES-LEAL, adjoints, Mmes Camille COL, Myriam COUVERT, Claudette PAYERNE-BACCARD, Julie ARNAUD. Messieurs Jean-Marie FRESSARD, Cédric PERILLAT-MERCEROZ, Adrien PEYRE DE GROLEE VIRVILLE, Philippe REVEILHAC.

Absents/excusés Jean-Louis VIGNOUD procuration à Philippe REVEILHAC, Jean-Jacques AGUSTIN procuration à Stéphane BOYER, Hervé RATEL procuration à Camille COL.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18h32.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs

secrétaires de séance. Madame Françoise RICHARD est désignée secrétaire de séance.

Ajout de deux points à l’ordre du jour

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour dans le point

« finances – ouverture de crédits par anticipation ». En effet, une délibération est nécessaire pour

procéder à l’ouverture de crédits par anticipation sur le budget de la Régie Électrique.

Il demande également de rajouter un point supplémentaire sur une subvention à la Fédération des Soldats

de Montagne.Séance du Conseil Municipal du 28.02.2024

Compte-rendu Page N°2

POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).

30/11/2023 F VTSV Réparation d'une fuite d'eau dans le village de l'Esseillon 1 356,00 € TTC

27/11/2023 F SARL FRESSARD NORBERT Remplacement d'un cheneau en cuivre cour intérieure du fort Marie- Christine 5148,00 € TTC

15/12/2023 F TPLP Reprise du chemin du "Petit Bonheur" parcelles 30 et 28 6 432,00 € TTC

22/12/2023 F GRAVIER BTP Réparation fuite rue de l'Artisanat 1 920,00 € TTC

28/12/2023 F MAURIENNE POIDS LOURDS Réparation Irisbus immatriculé CF 005 ZK 6 191,78 € TTC

28/12/2023 F MAURIENNE POIDS LOURDS Remorquage Irisbus immatriculé CF 005 ZK à Aussois suite à l'incendie 2 560,80 € TTC

28/12/2023 F MAURIENNE POIDS LOURDS Dépannage Irisbus immatriculé CF 005 ZK à Aussois (le véhicule ne démarre plus) 5 546,38 € TTC

28/12/2023 F MAURIENNE POIDS LOURDS Dépannage IVECO immatriculé FC 421 DZ à Aussois (courroie alternateur) 1 562,02 € TTC

28/12/2023 F MAURIENNE POIDS LOURDS Dépannage Irisbus immatriculé CF 005 ZK à Aussois (Radiateur d'eau percé) 3 794,76 € TTC

19/02/2024 D MAURIENNE POIDS LOURDS Dépannage Irisbus immatriculé CF 005 ZK à Aussois (Remplacement cartouche dessiccateur) 1 010,40 € TTC

19/12/2023 F FIOUL 73 Livraison gasoil au Technicentre le 19/12/2023 3 482,33 € TTC

19/01/2024 F FIOUL 73 Livraison Fioul à la salle des fêtes le 19/01/2024 2 499,98 € TTC

15/01/2024 F FIOUL 73 Livraison gasoil au Technicentre le 15/01/2024 3 436,70 € TTC

31/01/2024 F FIOUL 73 Livraison gasoil du 31/01/2024 3 795,96 € TTC

13/02/2024 D FIOUL 73 Gasoil pour le Technicentre 4 067,42 € TTC

19/01/2024 F SIGNAUX GIROD Panneaux de signalisation / stationnement pour les bornes électriques 5 243,81 € TTC

29/12/2023 F PICBOIS Signalétique SIL de la station 39 113,52 € TTC

14/12/2023 F ONF Travaux patrimoniaux 2023 : entretiens du réseau de pistes et travaux sylvicoles 18 223,12 € TTC

20/12/2023 F ONF Travaux patrimoniaux 2023 : création de banquettes et montage (confortement sentier pédestre) 11 332,36 € TTC

29/01/2024 F ONF Frais de garderie pour la forêt (assiette 2023 : vente de bois et coupes) 6 763,69 € TTC

31/01/2024 F ONF Contribution à l'hectare au titre de l'année 2024 1 263,24 € TTC

13/12/2023 F SNAL Produits d'hygiène et gobelets carton 1 176,53 € TTC

19/12/2023 F SIMA ORGANISATION Fournitures archivages de conservation 1 213,20 € TTC

20/12/2023 F SIMA ORGANISATION Fournitures de bureau 2 850,31 € TTC

07/12/2023 F ADUNAT COMMUNICATION Impression 5 000 guides pratiques Famille Plus hiver 2023-2024 2 397,60 € TTC

02/01/2024 D AGATE 2 jours d'accompagnement à l'utilisation du logiciel Epaie (2 jours sur site) 1 560,00 € TTC

22/01/2024 F AFC CONSULTANTS Note d'honoraires : mission d'assistante et conseil en assurance - exercice 2024 2 284,80 € TTC

29/12/2023 F STRATOTIAL Prestations de services juridiques et de conseil concernant la DSP pour l'exploitation du domaine skiable, du camping et de la base de loisirs 5 940,00 € TTC

26/01/2024 F AGENCE ROSSI Révision allégée du PLU 3 180,00 € TTC

31/12/2023 F SONEPAR Disjoncteurs Régie Electrique 1 174,22 € TTC

14/02/2024 F FIRSTSTOP Forfait dépose/pose et démontage/montage pneu PL (intervention du 05/02/2024) 5 478,46 € TTC

19/02/2024 F MND Diagnostic géotechnique des via ferrata du Diable 6 186,00 € TTC

28/02/2024 F CIGAC Contrat d'assurance du personnel année 2024 12 091,91 € TTCSéance du Conseil Municipal du 28.02.2024

Compte-rendu Page N°3

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption)

- Vente par la SCI C2FE (Mme BOULEY Edwige) à M. JARGOT Arthur d’un studio de 21,04 m² + 1 cellier + 1 cave - 7 rue du Coin : Décision de ne pas préempter.

- Vente par M. et Mme BEDNAREK à Mme ARNAUD Bérangère d'un appartement de 27,59 m² + 1 cave - Résidence La Combe 3 à la Buidonnière : Décision de ne pas préempter. - Vente par CLS DISTRIBUTION "PROXI" à la société MYLENE 24 du fonds de commerce avec appartement, réserve et parkings - 16 Rue d'En Haut : Décision de ne pas préempter. - Vente par M. BEDNAREK à M. et Mme KHELOUFI d'un garage - Résidence La Combe 3 à la Buidonnière : Décision de ne pas préempter

- Vente par M. AGUSTIN Jean-Jacques et Mme COLLY Isabelle de 2 appartements en RDC (59,63 et 36,86 m²) + 1 appartement au 1er (74,89 m²) + 1 garage - 8 rue du Coin : Décision de ne pas préempter.

- Vente par M. CATTI Jean à M. GUIDON Vincent d'1 appartement de 32,11 m² + 1 cave - 23 route de la Buidonnière : Décision de ne pas préempter.

- Vente par M. LEMARCHAND Eric à M. et Mme GRAND Christian d'1 appartement de 25,29 m² + 1 cave + 1 place de stationnement - 36 route des Barrages : Décision de ne pas préempter.

POINT N°02 : FINANCES

Délibération N°2024.001 : Création d’un groupement de commandes pour l’acquisition du

logiciel de facturation de la Régie Électrique.

M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, président du conseil d’exploitation de la Régie

Électrique. Celui-ci indique qu’au regard des dernières évolutions réglementaires et technologiques et de

celles à venir, notre logiciel de facturation clientèle n’est plus adapté. Il convient donc d’envisager son

remplacement.

Ce logiciel étant utilisé par plusieurs ELD de Savoie il apparait judicieux de lancer une consultation

commune. Il soumet donc au conseil municipal un projet de convention de groupement de commande

pour l’acquisition, le paramétrage, l’hébergement et la maintenance d’un outil de facturation.

Cette convention désigne la commune de Bonneval-sur-Arc comme coordonnateur. Son rôle consiste

notamment à :

- Procéder au recensement qualificatif et quantitatif des besoins,

- Se charger de l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation dans le respect des règles du code de la commande publique,

- Rendre compte à l’ensemble des membres du groupement du déroulement de la procédure, - Procéder avec les membres du groupement à l’analyse technique et financière des offres reçues, - Négocier, aux côtés des autres parties, avec les entreprises candidates pour l’optimisation du rapport coût/qualité,

- De manière générale, assurer le secrétariat du groupement.

La consultation est envisagée sous la forme d’une procédure adaptée selon l’article L2123-1 du Code de la

Commande Publique. La commission d’appels d’offres du groupement de commandes sera composée de :

Membres à voix délibérative : un représentant de chacune des parties,Séance du Conseil Municipal du 28.02.2024

Compte-rendu Page N°4

Membres à voix consultative : les membres des organes délibérantes des parties et, le cas échéant, des personnes compétentes en la matière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention du groupement de commandes avec des ELD de Savoie pour le remplacement de notre outil de facturation d’électricité,

AUTORISE M. le Maire ou le président à signer la convention de groupement de commandes

Délibération N°2024.002 : Remboursement de frais aux agents – Laurent FRESSARD

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD.

Celle-ci rappelle que M. Laurent FRESSARD, directeur de la Régie Électrique s’est rendu à Voreppe, du 13

au 15 novembre 2023, pour le compte de la commune d’AUSSOIS, afin de suivre une formation sur le

paramétrage des bornes de recharge électrique pour les véhicules électriques.

Dans ces conditions, M. Laurent FRESSARD a opté pour un hébergement sur place pour 2 nuits, soit une

somme de 123.10 € TTC qu’il a réglée sur ses fonds propres.

En conséquence, il convient de rembourser à M. Laurent FRESSARD le montant des frais engagés pour

cette formation, soit 123.10 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE REMBOURSER à M. Laurent FRESSARD la somme de 123.10 € TTC correspondant à son

hébergement pour 2 nuits à l’hôtel IBIS VOREPPE à l’occasion de la formation pour le paramétrage des

bornes de recharge des véhicules ;

DIT que la somme de 123.10 € sera remboursée sur présentation de justificatifs ;

DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2024.

Délibération N°2024.003 : Remboursement de frais aux agents – Jean-Loup TRILLAT

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD.

Celle-ci rappelle que M. Jean-Loup TRILLAT, coordonnateur inter-régies s’est rendu à Thônes pour une

présentation du pro-logiciel de paies « Cantoriel » le 12 décembre 2023 et le 06 février 2024.

Dans cette situation, M. Jean-Loup TRILLAT a, sur ses fonds propres, avancé les sommes suivantes :

Frais de péage = 22.50 € TTC

1 repas = 25 € TTC

Soit un total = 47,50 € TTC

Ces frais sont à rembourser sur le budget de la régie électrique et seront répartis entre les ELD concernées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE REMBOURSER à M. Jean-Loup TRILLAT la somme de 47.50 € correspondant à des frais

d’autoroute et de restauration qu’il a engagés sur ses deniers personnels pour se rendre à Thônes le 12

décembre 2023 et le 06 février dernier pour une présentation du pro logiciel de paie « CANTORIEL », pour

la régie électrique ;

DIT que la somme de 47.50 € sera remboursée sur présentation de justificatifs, sur le budget de la régie

électrique ;Séance du Conseil Municipal du 28.02.2024

Compte-rendu Page N°5

DIT que la somme de 47.50 € sera incluse dans les frais généraux à répartir sur les différentes ELD concernées.

Délibération N° 2024.004 : Remboursement de frais à un élu

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD.

Celle-ci rappelle que M. Hervé GOMES-LEAL s’est rendu dans le cadre de ses missions d’adjoint à « la vie

locale » à une réunion organisée par la CAF à Montmélian.

M. Hervé GOMES-LEAL a dû régler sur ses deniers personnels les frais d’autoroute liés à ce déplacement à

Montmélian, le 06 février 2024, dans le cadre de la journée départementale des services aux familles, soit :

22,30 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DEREMBOURSER à M. Hervé GOMES-LEAL la somme de 22.30 € correspondant à des frais

d’autoroute qu’il a engagés sur ses deniers personnels pour se rendre à Montmélian le 06 février dernier

à l’occasion de la journée départementale des services aux familles ;

DIT que la somme de 22.30 € sera remboursée sur présentation de justificatifs ;

DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2024.

Délibération N°2024.005 : Tarif de vente de l’électricité aux bornes de recharge des véhicules électriques

M. le Maire rappelle que la commune a souhaité mettre en place des bornes de recharge électrique

équipées d’un logiciel de paiement « CHARGE POINT ».

Une borne a été installée à Plan Champ, dans un premier temps.

Aussi, il convient de déterminer le prix de vente du kilowatt/heure de l’électricité délivrée aux

consommateurs sur cette borne.

M. le Maire propose que le kilowatt/heure soit vendu aux utilisateurs de la borne de recharge de véhicules

électriques au prix de 0.40 € TTC.

Il tient également à rappeler que la société CHARGE POINT, propriétaire du logiciel de facturation et de

paiement encaissera toutes les recettes et reversera mensuellement à la commune sur son compte DGFIP

94.5% des recettes encaissées.

Les 5.5% retenus servent à couvrir les frais de fonctionnement de la société CHARGE POINT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le prix de vente de l’électricité aux bornes de recharge électrique à 0.40 € TTC le kilowatt/heure ;

DIT que la société CHARGE POINT encaissera l’ensemble des recettes et reversera à la commune sur

présentation de justificatifs 94.5% des sommes encaissées ;

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2024.006 : Avenant N°02 au contrat de maîtrise d’œuvre SILT M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER.

Celui-ci rappelle que le cabinet d’architectes SILT a été retenu en 2021 pour réaliser les travaux

d’aménagement de l’espace de médiation culturelle au Fort Victor-Emmanuel ainsi que la Batterie Haute.Séance du Conseil Municipal du 28.02.2024

Compte-rendu Page N°6

Par avenant N°01, le conseil municipal a délibéré pour ajuster le forfait de rémunération du maître

d’œuvre par rapport à l’ouverture de plis sur le projet PITEM.

Aujourd’hui, la réception des travaux a été prononcée pour les deux opérations et à la demande du maître

d’œuvre, il convient de réajuster le montant global de ces honoraires calculé sur :

Travaux PITEM 682 249.72 € TTC

Travaux Batterie Haute 281 976.09 € TTC

Taux des honoraires 12.60%

Soit 121 492.45 € TTC, soit 101 243.71 € HT

Sachant qu’il a déjà été payé à SILT :

Dans le cadre du PITEM : 60 000 € HT

Dans le cadre de la Batterie Haute : 16 900 € HT

Au titre de l’avenant N°01 : 12 963.97 € HT

TOTAL 89 863.97 € HT

Il reste donc à devoir à SILT la somme de 11 379.74 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le forfait de rémunération définitif concernant le marché de maîtrise d’œuvre conclu avec SILT par

avenant N°02 ;

DIT que le forfait de rémunération supplémentaire soit 11 379.74 € HT, fait l’objet de l’avenant N°02 au

contrat de maîtrise d’œuvre ;

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant N°02 et à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2024.007 : Convention avec TDF

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD.

Celle-ci rappelle que la commune d’AUSSOIS a conclu le 12 mars 2013 un bail civil pour la location à la

société TDF d’une parcelle de terrain sise section E N°597 lieu-dit Charles Albert, d’une contenance de

180 m². Sur cette parcelle, est implanté un pylône de 21 mètres et un bâtiment technique de 9 m² destiné

à la téléphonie mobile. Ces éléments sont la propriété exclusive de TDF. Le contrat conclu avec TDF arrive

à échéance en octobre 2024.

TDF propose un nouveau contrat qui définit les droits et devoirs de chacune des parties dont :

La durée fixée à 20 ans à compter du 1er mars 2024,

Le montant du loyer comprenant :

- Une part fixe annuelle de 12 500.00 € net réévaluée chaque année sur la base de 2%. - Une part variable de 2 500.00 € net par opérateur.

A ce jour, le site compte 2 opérateurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :Séance du Conseil Municipal du 28.02.2024

Compte-rendu Page N°7

VALIDE la proposition de TDF pour la signature d’un nouveau bail civil aux conditions ci-dessus exposées

et définies dans le cadre du nouveau contrat ;

AUTORISE M. le Maire à signer le bail à intervenir.

Délibération N°2024.008 : Convention avec le SDIS 73 pour les travaux du CPI M. le Maire rappelle que la commune a pris l’engagement, auprès du SDIS 73, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes, bâtiment comprenant la salle des fêtes, de rénover le Centre de Première Intervention d’AUSSOIS afin de permettre aux pompiers volontaires de pouvoir intervenir dans de meilleures conditions : création de vestiaires, local radio et isolation thermique des garages. Le montant des travaux d’aménagement intérieur est, à ce jour, établi à 87 713.93 € HT. La commune supportera seule :

a) Les aménagements extérieurs,

b) Les honoraires de la maîtrise d’œuvre.

Le conseil départemental de la Savoie participera à hauteur de 30% du montant HT des travaux engagés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ANNULE la délibération en date du 21 janvier 2023 portant sur le même objet,

SOLLICITE le conseil départemental pour une aide financière à la rénovation du CPI d’AUSSOIS ;

SOLLICITE le conseil départemental pour l’établissement d’une convention de partenariat pour les travaux

de rénovation du CPI ;

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir ;

DIT que les sommes correspondantes aux travaux de rénovation du CPI seront inscrites au BP 2024.

Délibération N°2024.009 : Ouverture de crédits par anticipation – Budget Régie Électrique M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD.

Celle-ci rappelle au conseil municipal que selon les dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT « dans le cas

où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il

s’applique, l’exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption du budget de mettre en recouvrement les recettes et

de liquider les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéances avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars en l’absence d’adoption du budget avant cette

date, l’exécutif de la collectivité, peut, sur autorisation du conseil municipal liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Aujourd’hui, compte tenu des devis qui ont été validés et des sommes engagées qui ne pouvaient être

inscrites dans le cadre des restes à réaliser, il convient d’ouvrir des crédits aux articles suivants sur le

budget Régie Électrique :Séance du Conseil Municipal du 28.02.2024

Compte-rendu Page N°8

Montant Total Budget investissement 1 314 893.57 € 25% 328 723.39 €

Chap/art Libellé Prévu au BP Montant

D231/604 Micro centrale 1 084 893.57 € 271 973.39 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE dans la limite du tableau ci-dessus proposé, la liquidation et le mandatement des dépenses

d’investissement ;

AUTORISE M le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2024.010 : Prise en charge des frais de déplacements dans le cadre de la convention AMICIAL

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES LEAL, Adjoint.

Celui-ci rappelle que la commune a signé une convention avec la société AMICIAL pour le service d’aide à

domicile aux personnes âgées.

Dans le cadre de cette convention, des assistants-es interviennent au domicile des personnes âgées

d’AUSSOIS depuis leur lieu de résidence (Modane, Fourneaux ou Saint-André). Ces déplacements sont

facturés au service social de la commune dans le cadre de la convention conclue avec AMICIAL et la

commune peut décider de les prendre en charge ou les refacturer en tout ou partie aux personnes aidées.

Au titre de la solidarité et de l’aide aux personnes, M. Hervé GOMES-LEAL propose que la commune prenne

en charge la totalité des frais de déplacement des assistants qui interviennent sur AUSSOIS.

Ces déplacements représentent une dépense d’environ 1 700.00 €/an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DIT que le budget de la commune d’AUSSOIS prendra en charge les frais de déplacement des assistants-

es familiaux dans le cadre des prestations assurées au domicile des personnes âgées d’AUSSOIS, dans le

cadre de la convention conclue avec AMICIAL ;

AUTORISE M. le Maire faire le nécessaire à cet effet ;

DIT que les sommes prises en charge seront inscrites au budget primitif M57 – exercice 2024.

3 – Société PARRACHÉE-VANOISE

Délibération N°2024.011 : Création d’un groupement de commandes pour l’acquisition de HLL M. le Maire rappelle que la commune souhaite réaménager et développer l’activité du camping la BUIDONNIERE avec la création de nouveaux lits grâce à l’acquisition d’habitations légères de loisirs. Il rappelle également que la gestion et l’exploitation du camping ont été confiées, par délégation de service public, à la Société Parrachée-Vanoise.

Compte tenu du montant des investissements à réaliser pour réaménager, moderniser, mettre aux normes

et équiper le camping, la Société Parrachée-Vanoise a proposé de prendre en charge une partie des

équipements nécessaires dont l’acquisition et la pose de 6 HLL et 2 roulottes.Séance du Conseil Municipal du 28.02.2024

Compte-rendu Page N°9

Le groupement de commandes est un moyen de favoriser la concurrence en offrant un volume plus

conséquent, de réaliser des économies d’échelle en regroupant les achats de collectivités et de mutualiser

les procédures de passation des marchés.

Dans le cadre de la mise en place de ce groupement de commandes, il convient de désigner un

coordonnateur qui assurera à titre gracieux les missions suivantes :

1/ Assistance des membres dans la définition de leurs besoins ;

2/ Elaboration des DCE afférents à l'opération ;

3/ Passation des marchés, selon les procédures réglementaires requises en fonction de la nature des

prestations et travaux à effectuer et de leurs montants estimatifs préalables : rédaction et envoi AAPC,

réception des offres, analyse des offres en collaboration avec les autres membres du groupement ;

secrétariat et organisation de la CAO ; information des candidats ; transmission si nécessité des marchés

au contrôle de légalité.

M. le Maire propose que la commune soit désignée comme coordonnateur du groupement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le principe de la constitution d’un groupement de commandes entre la commune d’AUSSOIS et

la Société PARRACHEE-VANOISE pour l’acquisition et la pose de 13 HLL et 2 roulottes ;

DÉSIGNE la commune d’AUSSOIS comme coordonnateur du groupement de commandes ;

DIT que les frais de publicité de l’appel à candidatures seront pris en charge par la seule commune

d’AUSSOIS ;

DIT que la Société PARRACHEE-VANOISE désignera deux représentants pour siéger à la commission

d’appels d’offres ;

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes ;

AUTORISE M. le Maire à signer les contrats passés sur le fondement de cette convention et tous les actes

administratifs qui en découleront.

Délibération N°2024.012 : Rapport du délégataire

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.

Celui-ci rappelle que le délégataire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport technique et

financier sur l’exploitation des biens qui lui ont été confiés.

En conséquence, M. Jean-Marie FRESSARD, Président de la Société Parrachée-Vanoise présente au conseil

municipal le rapport des délégations de service public pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre

2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE de la transmission et de la communication du rapport annuel du délégataire conformément

aux dispositions du CGCT.

Délibération N°2024.013 : Tarifs Société Parrachée-Vanoise 2024

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD, président de la SPL Parrachée-Vanoise.

Celui-ci présente la proposition de tarifs de location des PODS et roulotte au camping « La Buidonnière »

comme suit :Séance du Conseil Municipal du 28.02.2024

Compte-rendu Page N°10

Tarifs des PODS

Période Tarifs semaine (7 nuits) Tarifs nuitée Avril – mai 13/04 au 31/05/2024 325.00 € 50.00 € > 2 nuits Juin 01/06 au 05/07/2024 430.00 € 60.00 € > 2 nuits Haute saison (juillet/août) 06/07 au 31/08/2024 520.00 € 85.00 € > 3 nuits Début septembre 01/09 au 14/09/2024 325.00 € 50.00 € > 2 nuits Mi-septembre et automne 15/09 au 30/11/2024 300.00 € 45.00 € > 2 nuits

Tarifs ROULOTTE

Période Tarifs semaine (7 nuits) Tarifs nuitée Avril – mai 13/04 au 31/05/2024 240.00 € 40.00 € > 2 nuits Juin 01/06 au 05/07/2024 240.00 € 40.00 € > 2 nuits Haute saison (juillet/août) 06/07 au 31/08/2024 285.00 € 50.00 € > 3 nuits Début septembre 01/09 au 14/09/2024 240.00 € 40.00 € > 2 nuits Mi-septembre et automne 15/09 au 30/11/2024 220.00 € 37.00 € > 2 nuits

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à :

13 Voix POUR

2 Abstentions (Françoise RICHARD, Hervé RATEL)

VALIDE les tarifs de location des PODS et de la ROULOTTE tels que ci-dessus proposés,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°04 : Ressources Humaines

Délibération N°2024.014 : Création de postes pour l’espace des gravures rupestres M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER.

Celui-ci rappelle que la commune a ouvert, l’été dernier, au sein du bâtiment du commandement dans le

Fort Victor-Emmanuel un espace dédié à la thématique des gravures rupestres, financé par des fonds

européens.

Cet espace en accès libre, sera ouvert à titre indicatif, 7j/7 de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 ce qui

représente une amplitude horaire hebdomadaire de 49 heures et ce à partir du 15 juin jusqu’au 09

septembre 2024.

Compte tenu de cette amplitude horaire hebdomadaire et des contraintes d’ouverture, M. BODECHER

propose de créer 3 postes de saisonniers selon les conditions ci-dessous :

1 poste saisonnier à temps complet ou non complet pour le mois de juin 2024 pour assurer l’ouverture de

l’espace fin de semaine, idem pour jusque mi-septembre.

1 poste à temps complet compter du 1er juillet en ouverture continue et ce pour une durée de 2,5 mois

maximum. L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 361 à minima, selon expérience.

Il devra maîtriser une langue étrangère, bien connaître la commune d’AUSSOIS et avoir une bonne

connaissance de l’histoire de la SAVOIE et de la France en général,Séance du Conseil Municipal du 28.02.2024

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1 poste saisonnier à temps complet ou non complet à compter du 1er juillet pour une durée maximale de

2.5 mois. L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 361 à minima, selon expérience. Il

devra maîtriser une langue étrangère, bien connaître la commune d’AUSSOIS et avoir une bonne

connaissance de l’histoire de la SAVOIE et de la France en général.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE CRÉER trois postes d’agent d’accueil saisonnier selon les dispositions ci-dessus :

Soit 1 poste à temps complet à compter de juillet pour assurer l’ouverture en continue sur 2.5 mois-

maximum,

Soit 2 postes à temps complet ou non complet, en charge de l’espace des gravures rupestres, comme suit :

1 poste à compter pour juin et septembre pour assurer l’ouverture fin de semaine,

1 poste à compter de juillet, pour assurer l’ouverture en continue de l’espace des gravures rupestres, aux

conditions ci-dessus énoncées,

AUTORISE M. le Maire à procéder aux démarches nécessaires pour ces recrutements.

Délibération N°2024.015 : Création de postes pour les services techniques (printemps/été 2024)

M. le Maire donne la parole à M. Philippe REVEILHAC.

Celui-ci rappelle que chaque année, la commune renforce l’équipe des services techniques pour assurer

les missions d’entretien et salubrité des voies publiques, la mise en place de matériel et mobilier pour les

animations, l’entretien et la mise en valeur du fleurissement, les urgences et le remplacement des agents

à l’occasion de leurs congés annuels.

Aussi, il propose de créer :

1/ UN POSTE d’adjoint technique polyvalent sur la base de 35h/hebdomadaires, affecté au service « voirie

et petits travaux » avec pour missions principales la préparation de la saison estivale : irrigation,

installation du mobilier urbain (séparateurs, barriérage et autres), protection des captages, nettoyage des

voies et des talus, installation du fleurissement, banderoles et autres.

Cet agent sera recruté à compter de mi-mai pour une période de 4 mois maximum, pouvant être

fractionnés. Il devra être titulaire d’un CACES « engin de chantier » et éventuellement d’un permis poids

lourds. Il sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 371 minimum en fonction de son expérience

professionnelle.

2/ UN POSTE d’adjoint technique polyvalent, sur la base de 35h/hebdomadaires, affecté au service

« entretien courant de la voirie » à partir de mi-mai et pour une période maximale de 4 mois avec pour

missions principales l’entretien de la voirie communale, salubrité, participation aux opérations de

fleurissement, entretien du fleurissement, entretien des espaces verts, tonte et mise en mise en place de

matériel pour les manifestations. Cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré maximum 371

minimum.Séance du Conseil Municipal du 28.02.2024

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3/ UN POSTE pour un ou des étudiants pour une durée de 2,5 mois maximum sur la période : juin, juillet

et août et sur la base de 35 heures hebdomadaires, pour assurer des missions d’entretien courant de la

voirie (balayage, ramassage de détritus, fauchage et arrachage d’herbe, nettoyage, mise en place de

matériel pour les manifestations),

Ou

UN POSTE, sur la base de 35 heures hebdomadaires, pour une période continue de 2.5 mois maximum

du 15 juin au 31 août si aucune candidature d’étudiant n’a été reçue. L’agent recruté sera affecté aux

mêmes missions que ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE CRÉER les postes saisonniers pour les services techniques, saison d’été 2024, aux conditions ci-

dessus énoncées.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2024.016 : Création de postes pour la garderie communale et touristique (printemps/été / automne 2024)

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL.

Celui-ci rappelle que comme chaque année le conseil municipal doit décider des postes à créer pour

assurer le fonctionnement de l’EAJE l’Ile aux Croès et la garderie touristique pour la période

printemps/été/automne 2024.

Après avoir pris attache auprès de la directrice, il est proposé de créer les postes suivants afin d’assurer le

fonctionnement de l’EAJE et de la garderie touristique :

Période Emploi Nombre heures Rémunération Du 13 mai 2024 au

1er juillet 2024

1 poste d’Animatrice

jeune enfant

30h/semaine IM 376

Du 13 mai 2024 au 31 août

2024

1 poste d’auxiliaire de

puériculture

35h/semaine IM 388

Du 1er juillet au 31 août

2024

1 poste d’animatrice

jeune enfant

35h/semaine IM 376

Du 1er septembre au

13 décembre 2024

1 poste d’animatrices

« jeune enfant »

1 poste animatrice

« jeune enfant »

30h/semaine

35h/semaine

IM 376

IM 376

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE CRÉER les postes tels que ci-dessus proposés pour assurer le fonctionnement de l’EAJE et la

garderie touristique pour la période du 13 mai au 13 décembre 2024, aux conditions ci-dessus définies ;

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2024.017 : Subvention à la Fédération des Soldats de Montagne M. le Maire rappelle que 50 exemplaires de guide vert des éditions Michelin « Sur les traces de l’armée des Alpes de 1940 » ont été offerts à la Mairie d’Aussois. Le coût de ces guides est de 2 € l’unité. Afin deSéance du Conseil Municipal du 28.02.2024

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soutenir la Fédération des Soldats de montagne, M. le Maire propose de verser une subvention

exceptionnelle de 100 € qui correspond à la participation aux cinquante exemplaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’attribuer une subvention 100 € à la Fédération des Soldats de montagne ;

DIT que le montant de la subvention attribuée est inscrit à l’article 6574 du budget primitif ;

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H46