Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2020 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2020)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Tourisme, Compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2020

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Compte rendu du conseil municipal

Du MARDI 21 JANVIER 2020 à 20h30

Ordre du jour :

1 - Finances

Validation divers devis

Décisions modificatives sur divers budgets.

2 - Marchés et Travaux

Retenue des Esserènes - Avenant négatif au marché Gravier BTP

Eclairage de l’Eglise – Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

Programme de travaux ONF – 2020

Dossier de demande de subvention Région – pour le parking de l’Artisanat. 3 - Convention

Convention d’occupation du domaine public.

4 - Personnel

Création de postes de vacataires pour assurer le placement »parking » les WE des vacances de février,

Création d’un poste de vacataire pour assurer le renfort au service « navette », Remboursement de frais aux agents.

5 – affaires foncières

6 – Cimetière – additif au règlement

7 - SPL

Désignation d’un membre représentant la commune à l’AG.

8 - Questions diverses.

Présents : M. MARNEZY Alain (Maire), M. POILANE Pascal (Adjoint), M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme

CHARDONNET Corinne, M. COLLY Roger, M. DAMEVIN Pascal, M. FRESSARD Roland, Mme GROS

Sandrine, M. MANOURY Didier (secrétaire), M. PELISSIER Daniel

Absent : M. DROT Bernard, (procuration à M. MANOURY Didier, M. GROS Michel, M. PEYRE DE

GROLEE VIRVILLE Adrien.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h34.

Désignation du secrétaire de séance

M. Didier MANOURY est désigné secrétaire de séance.

Rajout de points à l’ordre du jour

A la demande de M. DROT, Adjoint aux finances, pour clore les exercices comptables, M. le Maire

propose au conseil municipal de bien vouloir rajouter en finances les points suivants :

Reversement de salaires de la régie de l’eau à la commune,

Reversement de salaires de la régie électrique à la commune,

Reversement de salaires de la garderie à la commune.

Contrat SOCOTEC pour la vérification des installations électriques.Compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2020

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FINANCES

Point N°01 : validation de divers devis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à engager les marchés suivants :

Commune :

ALPETTAZ Entretien des véhicules électriques 218.77€ TTC

PACCARD Remplacement du battant de la cloche principale 2 239.20€ TTC

So SKI NORDIC Séances de ski nordique pour école janv/fév 2020 456.00€ TTC

CMI Mise à jour anti-virus 434.64€ TTC

CMI Garantie matérielle et logicielle pare-feu 742.80€ TTC

SONOLOGIE Remise en état du système électronique du Musée (module vidéo, MP3, vidéoprojecteur) 1 584.00€ TTC

BODET SOFTWARE Contrôle d’accès école et garderie 7 452.00€ TTC

BODET SOFWARE Loyer mensuel du logiciel accès 98.00€ TTC

GE ARC Contrôle des limites refuge Parrachée – chalet des gardes 518.00€ TTC

divers frais de déplacement PITEM 500.00€ MAX

FRESSARD Norbert Révision de la toiture Fort Marie-Christine 5 148.00€ TTC

ORAPI HYGIENE Fournitures entretien 496.43€TTC

CACHARD ELECTRICITE Remplacement de deux radiateurs Fort Marie-Christine 1 138.01€TTC

CHARVET LA MURE BIANCO Fuel pour salle polyvalente (1000 litres) 862.80€ TTC

AUDITASSUR Honoraires 2019 pour suivi des dossiers assurances 900.00€ TTC

CHARVET LA MURE BIANCO GNR (6000 litres) 5 904.00€ TTC

CHARVET LA MURE BIANCO Gas oil (1499 litres) 2 264.69€ TTC

Sables et Gravier de l’Arc Remise en état de la piste des Balmes 1 764.00€ TTC

THEVENIN DUCROT Essence/Gas oil décembre 2019 125.05€ TTC

TRUCK SOLUTIONS Complément entretien bus URBANWAY 1 173.27€ TTC

TRUCK SOLUTIONS Complément entretien bus AGORA 1 894.50€ TTC

INTERMARCHE Petit matériel école 10.68€ TTC

Eau

BOCHU Eric réparation fuite d’eau 1 572.00€TTC

Hélico de France transport mini pelle 2 028.00€ TTC

Régie électrique

SONEPAR-REAL Ampoules + ballast 632.30€ HT

Caisse Centrale des activités

sociales Contribution aux activités sociale IEG 2020 514.11€ TTC

Halte-garderie

INTERMARCHE Carrés cotton 30.00€ TTC

WELDOM Fournitures diverses 40.00€ TTC

WESCO Matériels et jouets divers 371.98€ TTCCompte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2020

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DSP EQUIPEMENTS TOURISTIQUES :

DL Maurienne – THEOLIER –

Micropulse

Enquête publique environnementale TS et pistes (avis

d’insertion, affiches, registres…)

2 500.00€ TTC

env

Sté PARRACHEE-VANOISE Grande visite Armoise 2018-2019 14 620.75€ HT

Sté PARRACHEE-VANOISE Grande visite Armoise 2019-2020 82 809.02€ HT

Point N°02 : Décisions modificatives sur divers budgets.

M. le Maire, sur proposition de M. DROT communique au conseil municipal le virement de crédits

nécessaire pour clore l’exercice comptable de ce budget annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n° 1 – Budget « DSP Camping » – année 2019, concernant les

écritures d’ordre, comme suit

En fonctionnement :

Augmentation de dépenses de fonctionnement Augmentation de recettes de fonctionnement

042-6811 Amortissement des biens + 13 056.00€ 74 Subvention d’exploitation + 13 056.00€

En investissement :

Augmentation de dépenses d’investissement Augmentation de recettes d’investissement 2188. Immo. corporelles +13 056.00€ 040-28121 amortissement 040-28128 amortissement

040-28138 amortissement

040- 28153 amortissement

040 – 28183 amortissement

+ 4 953.00€

+ 134.00€

+ 7 434.00€

+ 274.00€

+ 261.00€

Point N°03 : reversement de salaires du budget annexe de la régie de l’eau au budget M14

M. le Maire rappelle que le budget de « l’eau et de l’assainissement » doit refléter l’ensemble des

charges financières de façon à établir de la manière la plus précise possible le prix du service fournit à

l’usager. Il y a donc lieu d'imputer au budget « Eau Potable» les quotes-parts de salaires du personnel

communal qui est intervenu sur le réseau d’eau potable, pour la régie durant l'année 2019, soit :

1 Agent des services techniques

M. Daniel FRESSARD

20% salaire annuel chargé 7 503.41€

Responsable des services techniques

M. Etienne EMORINE

30% salaire annuel chargé 12 260.53€

1 Agent administratif

Mme Nicole ARNAUD-TLOUZEAU

10% salaire annuel chargé 4 969.72€

TOTAL DE 24 733.66€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la refacturation de charges de personnel par le budget principal M14 au budget annexe M49

« eau-potable » telle que ci-dessus présentée, sur l’exercice 2019,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.Compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2020

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Point N°04 : reversement de salaires du budget annexe de la régie électrique au budget M14

M. le Maire rappelle qu’un :

- Agent administratif consacre 12% de son temps de travail à des travaux administratifs, notamment la facturation, pour la régie électrique.

Cette quotité représente 12% du salaire annuel chargé soit pour l'année 2019, 5 963.66€. -Agent des services techniques est intervenu pour environ 5% de son temps de travail à la régie électrique.

Cette quotité représente 5% du salaire annuel chargé soit 1 875.85€.

Soit un total de 7 839.51€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les refacturations des charges de personnel entre les budgets « Régie Electrique » et budget principal M14 telles que ci-dessus présentées,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet

Point N°05 : reversement de salaires du budget annexe de la garderie au budget M14

M. le Maire rappelle que pour des raisons de simplification administrative les salaires des personnels

de la halte-garderie ont été, en cours d'année, supportés par le budget général de la Commune.

Cependant, le budget annexe « Halte-Garderie » doit intégrer l’ensemble des coûts de fonctionnement du service afin d’établir le prix de revient par heure de garde permettant notamment de percevoir de la CAF l’aide au fonctionnement versée aux établissements d’accueil du jeune enfant (PSU). Par conséquent, il y a lieu de reverser au budget M14 la totalité des salaires et charges afférents au personnel de la Garderie, permanents et saisonniers.

Le montant ainsi définis s'élève au total de 150 164.21€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

VALIDE la refacturation des charges de personnel par le budget « Communal » au budget annexe

« Halte-Garderie » pour le montant ci-dessus indiqué, pour l’exercice 2019,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

MARCHES et TRAVAUX

Point N°03 : retenue des Essérènes – avenant N°01 au marché

M. le Maire donne la parole à M.DAMEVIN.

Celui-ci informe le conseil municipal que dans le cadre du marché « retenue des Essérènes » dont le

titulaire est l’entreprise GRAVIER, il est nécessaire de conclure un avenant N°01.

En effet, il s’agit :

1/ remise en cause de la membrane étanche au regard des analyses du géotechnicien, 2/ la suppression de la tranchée d’ancrage de la membrane et son remplacement par un système de picots,

3/ baisse du quantitatif des terrassements prévus à l’origine,

4/ lors de l’adaptation des ouvrages « brise-charge » et de la création des regards de régulation il a été découvert des canalisations en diamètre 125 au lieu de 100,

5/ des sollicitations du maître d’œuvre suite à des défauts d’étanchéité de la membrane sur la canalisation de la Fournache, hors périmètre des travaux,

6/ mise en place d’équipements de régulation et de sectionnement dans le réservoir communal, 7/ pour limiter les rejets d’eau chargés de gypse dans le milieu naturel, il a été demandé à l’entreprise d’installer plus de canalisations de diamètre 100 équipées de crépines,

8/ un tronçon de fourreau TPC a été posé en pied de digue pour un usage électrique, 9/ un regard en béton non prévu a été installé pour couvrir le câble 20 000 volts,Compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2020

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10/ l’implantation du brise charge N°05 a dû être adaptée en raison de la non maîtrise du foncier.

Enfin, dans le cadre de l’avenant, il est proposé la mise à jour des quantités globales en fonction des travaux réalisés.

En conséquence, l’entreprise GRAVIER présente un avenant N°01 en moins-value d’un montant de 50 758.62€ HT.

Dans ces conditions le nouveau montant du marché est de : 646 241.38€ HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE les dispositions de l’avenant N°01, en moins-value, d’un montant de -50 758.62€ HT à intervenir avec l’entreprise GRAVIER.

DIT que le nouveau montant du marché est de 646 241.38€ HT,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.

Point N°04 : avenant N°01 – convention de MO pour les travaux de confortement du chœur

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le cabinet d’architecte EPURE en charge de la mission

de maîtrise d’œuvre « Confortement du Chœur de l’église » a réalisé le projet de mise en valeur par

l’éclairage de l’église d’AUSSOIS.

En conséquence, EPURE propose au conseil municipal de conclure un avenant N°01 au contrat de

maîtrise d’œuvre pour cette mission complémentaire.

Le montant des honoraires pour cette mission est de 4 308.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le projet d’avenant proposé par le cabinet d’architecte EPURE,

VALIDE le montant des honoraires soit 4 308.00€ TTC,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.

Point N°05 : programme de travaux ONF pour 2020

M. le Maire rappelle au conseil municipal que, comme chaque année, les services de l’ONF ont

communiqué un plan de travaux à réaliser à la fois en forêt communale (coupes), sur les infrastructures

et sur les équipements touristiques.

Les travaux concernant la forêt communale soumise concernent les parcelles 34 et 35, déjà inscrites

au budget 2019 et non réalisées.

Travaux dits « d’infrastructure » Montant HT

Reprise de la Route de Longe Côte (convention) 1 620.00€

Entretien courant de 25 kms de piste carrossable 12 300.00€

Pour les travaux à réaliser dans le cadre de travaux touristiques Montant HT

Entretien de sentiers (6.3kms) 2 570.00€

Reprise de deux passerelles sur le torrent St Pierre 1 600.00€

Travaux de maintenance et de peinture Montant HT

Parcelle N°38 2 750.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le programme de travaux proposé par l’ONF tel que ci-dessus présenté,

DIT que les sommes ci-dessus seront inscrites au budget primitif 2020,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire.Compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2020

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Point N°06 : demande de subvention auprès du Conseil Régional pour le projet de parking Rue de

l’Artisanat

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet de création de parking Rue de l’Artisanat peut

faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes dans le

cadre du programme « Aménagement du cœur de village ».

Le montant des travaux est estimé à 53 714.00 € HT pour 11 places de stationnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

SOLLICITE auprès du CR AURA la subvention la plus élevée possible pour la réalisation d’un parking

comprenant 11 places de stationnement Rue de l’Artisanat,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

CONVENTION

Point N°07 : convention d’occupation du domaine public

M. le Maire informe le conseil municipal de la demande de Mme Marion LETT pour exploiter le chalet- buvette du hameau de l’Esseillon durant la saison estivale 2020, soit du 1er juin au 30 septembre 2020. Il rappelle que la surface du chalet-buvette est de 20m² et qu’une terrasse, d’une surface de 25m², complète cet équipement.

En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal de conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public de la commune avec Mme Marion LETT sur la base de 105.00 € TTC pour l’exploitation d’un chalet-buvette au hameau de l’Esseillon et de délivrer une autorisation d’occupation pour une terrasse de 25m² sur la base d’une redevance de 14 € TTC du m² soit 350.00€ TTC pour la saison 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE » AUTORISE M. le Maire à conclure une convention d’occupation du domaine public avec Mme Marion LETT pour l’exploitation d’un chalet-buvette au hameau de l’Esseillon,

DIT que Mme LETT s’acquittera d’une redevance annuelle de 105.00€ TTC pour l’occupation du chalet- buvette et d’une redevance annuelle de 350.00€ pour la terrasse,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention,

AUTORISE M. le Maire à établir une autorisation d’occupation individuelle pour une terrasse de 25m² et à signer ce document.

PERSONNEL

Point N°08 : remboursement de frais aux agents

M. le Maire rappelle au conseil municipal que les agents des services techniques ont dû se rendre à CHAMBERY pour récupérer les deux navettes qui ont été confiées à TRUCK SOLUTIONS pour leur entretien et leur remise en état.

Il s’agissait de Messieurs RIVAUD (conducteur de bus), SEPTEMBRE (conducteur de bus) et COLLY Pierre Yves.

Chacun d’entre eux a réglé son repas sur ses fonds propres pour un montant de 16.40 €. Il convient donc de rembourser aux agents les frais qu’ils ont engagés sur présentation de justificatifs. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de rembourser à chacun des agents ci-dessus désignés la somme de 16.40 €, sur présentation de justificatifs,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.Compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2020

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Point N°09 : création de postes de vacataires pour assurer des missions d’accueil pendant les

vacances de février 2020

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a constaté que l’arrivée des véhicules en station, la

gestion, le placement des véhicules ainsi que les départs du samedi au niveau des résidences de

tourisme mobilisent du personnel.

En effet, pour la sécurité et le confort des clients de la station, M. le Maire pense qu’il est nécessaire

d’aider les clients de la station à se stationner dans les meilleures conditions possibles, d’indiquer aux

conducteurs les emplacements disponibles, conseiller les usagers sur les règles de sécurité

(équipements spéciaux et déneigement en cours) , les emplacements réservés (places handicapées,

dépose minute), les transports en navette.

Afin de remplir ces missions, M. le Maire propose, pour la période des vacances de février soit du

08.02.2020 au 01.03.2020 de recruter 2 agents vacataires qui interviendront, tous les samedis et

dimanche de 8h30 à 13h30 et ponctuellement à la demande de la commune sans pouvoir dépasser 4

vacations par semaine (compris samedi et dimanche. Le montant de la vacation est fixé à 60.50 € brut

- congés payés inclus).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de créer 2 postes de vacataires pour la durée des vacances de février selon les dispositions ci-

dessus, pour la saison 2020,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire et de procéder au recrutement de ces agents.

Point N°10 : création d’un poste de vacataires pour assurer des missions au service « navettes »

pendant les vacances de février 2020

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a constaté que l’arrivée des véhicules en station, la

gestion, le placement des véhicules ainsi que les départs du samedi au niveau des résidences de

tourisme mobilisent du personnel.

En effet, pour la sécurité et le confort des clients de la station, M. le Maire pense qu’il est nécessaire

d’aider les clients de la station à se stationner dans les meilleures conditions possibles, d’indiquer aux

conducteurs les emplacements disponibles, conseiller les usagers sur les règles de sécurité

(équipements spéciaux et déneigement en cours) , les emplacements réservés (places handicapées,

dépose minute), les transports en navette.

Afin de remplir ces missions, M. le Maire propose, pour la période des vacances de février soit du

08.02.2020 au 01.03.2020 de recruter 2 agents vacataires qui interviendront, tous les samedis et

dimanche de 8h30 à 13h30 et ponctuellement à la demande de la commune sans pouvoir dépasser 4

vacations par semaine (compris samedi et dimanche. Le montant de la vacation est fixé à 60.50€ brut

(congés payés inclus).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de créer 2 postes de vacataires pour la durée des vacances de février selon les dispositions ci-

dessus, pour la saison 2020,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire et de procéder au recrutement de ces agents.

AFFAIRES FONCIERES

Point N°11 : échange de parcelle avec Mme BOIS Colette

M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 20 Juin 2012, suite au projet de création de la piste de la Choulière, le conseil avait autorisé un échange de terrain avec Mme BOIS Colette :

Echange sans soulte de la parcelle F 1586, lieudit La Choulière appartenant à Mme Bois Colette, contre la parcelle D 1524, lieudit Cambaz, appartenant à la Commune d’Aussois.Compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2020

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Il avait également était convenu que les frais de Notaire seraient répartis à hauteur de 50 % pour chacune des parties.

A ce jour, l’acte notarié n’a pas été finalisé à ce jour et l’étude notariale demande de réactualiser la délibération de 2012 dans les mêmes termes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE l’échange de parcelle avec Mme Colette BOIS :

La commune cède à Mme BOIS Colette la parcelle D1524

Mme BOIS Colette cède à la commune la parcelle F1586.

DIT que cet échange est conclu sans soulte et que chacune des parties prendra à sa charge 50% des frais notariés.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte.

DIT que les crédits seront inscrits au BP 2020.

Point N°12 : achat de terrain à Mme LAZIER Yvonne.

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la réalisation de la piste de la Choulière, il a été nécessaire de réaliser un enrochement le long de la RD 108, en partie sur la propriété de Mme LAZIER Yvonne (parcelle F 1634, lieudit La Choulière).

Le document d’arpentage a été réalisé en son temps par le Cabinet GE-ARC mais la transaction foncière n’a pas eu lieu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

PROPOSE à Mme LAZIER Yvonne l’achat de la parcelle F 1768 (ex. partie de la parcelle F 1634) d’une superficie de 62 m² au prix de 0.60 € le m², soit pour un montant de 37.20 €, auquel s’ajoute une indemnité pour occupation anticipée de terrain, perte de récolte et bois, de 162.80 €, soit pour un montant total de 200.00 €. Les frais de Notaire seront à la charge de la Commune d’Aussois. CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire,

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte à intervenir,

DIT que les frais de cette vente seront inscrits au BP 2020.

CIMETIERE – ADDITIF AU REGLEMENT

Point d’information fait par M. le Maire sur le règlement du cimetière, les concessions et les

colombariums.

SPL PARRACHEE - VANOISE

Point N°13 : désignation du représentant de la commune pour l’AG de la SPL Parrachée-Vanoise

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de désigner en son sein un mandataire qui

représentera la commune d’Aussois lors de l’assemblée générale du conseil d’administration de la SPL

Parrachée Vanoise, qui se tiendra le 04 février prochain.

M. le Maire fait appel à candidature.

M. Jean-Jacques AGUSTIN se porte candidat.

Il est donc procédé au vote

M. Jean-Jacques AGUSTIN est désigné, par le conseil municipal, mandataire, représentant la commune

d’Aussois, lors de l’assemblée générale de la SPL Parrachée-Vanoise, par 11 voix POUR.

QUESTIONS DIVERSES