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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 68D Attribution CFM PAST Contrat de service remplacement masse filtratante du Centre aquatique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 68D Attribution CFM PAST Contrat de service remplacement masse filtratante du Centre aquatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
No u | Décisionn°2025-68D |
Communauté de communes du
CLERMONTAIS
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Objet: Contrat de service pour le remplacement de la masse filtrante et réfection de la protection cathodique des trois filtres D2500 du Centre Aquatique
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment l'article R.2123-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire prise en séance du 29 septembre 2020, portant délégation de pouvoirs au Président pour prendre toute décision relative aux marchés, accords-cadres de fournitures et services passés selon la procédure adaptée, et aux marchés, accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 200 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ou les décisions de poursuivre, lorsque les crédits sont prévus au budget annuel ou sont affectés par autorisation de programme à un projet d'investissement,
Considérant dans une logique de gestion responsable de nos équipements, visant à éviter une dégradation majeure et des coûts de réparation bien plus élevés à court ou moyen terme, une consultation à procédure adaptée restreinte a été engagée le 23 avril 2025 auprès de 3 sociétés,
Considérant la nécessité de désigner un titulaire pour le remplacement de la masse filtrante et la réfection de la protection cathodique des filtres du Centre aquatique, et conformément à l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 2 septembre 2025,
DECIDE
Article 1: Un contrat de prestations de service avec la société ECT, dont le siège est situé à LA
CIOTAT (13600) — 80 impasse du Serpolet,
Article 2 : Le montant total du marché est défini comme suit :
—" j =" +}
} RS
Désignation _ Montant total
à À |
Remplacement de la masse filtrante et réfection de la 29 030 01€HT
protection cathodique des 3 filtres D2500 du Centre aquatique
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire,
un extrait en sera publié sur le site internet de la Communauté de communes et un exemplaire notifié à
son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de communes est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Publié le 08/10/2025 Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de l'Hérault, à LODEVE
Fait à CLERMONT L'HERAULT,
Le 24 septembre 2025
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
w 7 4 Ne
Ciaude REVEL d LE 30 co)
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. :
internet www.telerecours.fr
le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20251007-2025-68D-AU
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025