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Déliberation - cms DE 069 216900092 20260126 006 2026 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 06h53 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 069 216900092 20260126 006 2026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
006/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 26/01/2026
OBJET : informations sur les indemnités perçues par les élus
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Nombre d’exprimés : 26
Date convocation : 19/01/2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le vingt-six janvier deux mille vingt-six à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Marie-Claire PAQUET, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Christophe MONTANTEME, Marie-Hélène BERNARD, Karim MOYENIN OUARDI, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Gilbert PRIGENT, Bruno PONNET
Absents excusés : Céline BABUS, Alexis VERMOREL, Didier RICHERD,
Procurations :
Xavier FELIX donne pouvoir à Jean-Luc LAFOND
Roseline MHARI AGOURRAME donne pouvoir à Claire ROSIER
Carine RANSEAU donne pouvoir à Sandrine TROUSSIEUX
Ouda MECHAIN donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT, l’information est donnée à l’assemblée délibérante des indemnités perçues en 2025 par les élus dans le cadre de leurs mandats communaux (directs et indirects). 006/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) PREND ACTE de la communication à l’assemblée délibérante des indemnités perçues en
2025 par les élus dans le cadre de leurs mandats communaux (directs et indirects)
2°) CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND