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Déliberation - cms DE 069 216900092 20260126 007 2026 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 069 216900092 20260126 007 2026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
007/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 26/01/2026
OBJET : Sollicitation DETR – Gendarmerie – Approbation du Projet et du plan de financement
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Nombre d’exprimés : 26
Date convocation : 19/01/2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le vingt-six janvier deux mille vingt-six à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Marie-Claire PAQUET, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Christophe MONTANTEME, Marie-Hélène BERNARD, Karim MOYENIN OUARDI, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Gilbert PRIGENT, Bruno PONNET
Absents excusés : Céline BABUS, Alexis VERMOREL, Didier RICHERD,
Procurations :
Xavier FELIX donne pouvoir à Jean-Luc LAFOND
Roseline MHARI AGOURRAME donne pouvoir à Claire ROSIER
Carine RANSEAU donne pouvoir à Sandrine TROUSSIEUX
Ouda MECHAIN donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune de Anse est éligible à la DETR pour l’année 2026.
En application de l’article L. 2334-36 du CGCT, sont éligibles à la DETR les projets
d’investissement des collectivités, dans les domaines économique, social,
environnemental, sportif et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des
services publics en milieu rural. Ils sont déclinés selon différentes thématiques éligibles.
Dans le cadre du projet de mise aux normes sécuritaires de la gendarmerie, dont le coût
prévisionnel est estimé à 311 902,00 € HT, il est proposé de présenter un dossier de
demande de DETR. 007/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Les modalités de financement prévisionnelles sont comme suit :
Dépenses prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT.
1- Acquisition foncière et immobilière 0,00 €
2- Maîtrise d’œuvre 30 402,00 €
3- Etudes 00,00 € 4- Travaux 281 500,00 €
TOTAL HT 311 902,00 €
Recettes prévisionnelles
Nature des Recettes Taux Montant HT
FINANCEMENTS PUBLICS 60 % 187 141,20 €
ETAT : DETR 2026 60 % 187 141,20 €
FINANCEMENTS PRIVES 0 % 0,00 €
0 % 0,00 €
RESSOURCES PROPRES 40 % 124 760,80 €
Fonds propres 40 % 124 760,80 €
TOTAL HT 311 902,00 €
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter le projet tel que présenté ci-dessus
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE le projet de sécurisation de la gendarmerie et le plan de financement tels que
présentés ci-dessus
2°) DIT que le Maire a délégation pour solliciter un financement au titre de la DETR (délibération
046/2020 du 25 mai 2020)
3°) CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND