Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=220452&path=99 DE 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=220449&path=99 DE 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=220474&path=99 DE 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=220475&path=99 DE 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=220476&path=99 DE 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=220477&path=99 DE 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=220478&path=99 DE 069 216900
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=220454&path=99 DE 069 216900
unknown - cms viewFile.php?idtf=220456&path=99 DE 069 216900
unknown - cms viewFile.php?idtf=220458&path=99 DE 069 216900
Déliberation - cms DE 069 216900092 20260126 003 2026 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 069 216900092 20260126 003 2026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
003/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 26/01/2026
OBJET : Modification de la convention de location du CastelCom (grande salle) – Utilisation de la régie
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Nombre d’exprimés : 26
Date convocation : 19/01/2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le vingt-six janvier deux mille vingt-six à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Marie-Claire PAQUET, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Christophe MONTANTEME, Marie-Hélène BERNARD, Karim MOYENIN OUARDI, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Gilbert PRIGENT, Bruno PONNET
Absents excusés : Céline BABUS, Alexis VERMOREL, Didier RICHERD,
Procurations :
Xavier FELIX donne pouvoir à Jean-Luc LAFOND
Roseline MHARI AGOURRAME donne pouvoir à Claire ROSIER
Carine RANSEAU donne pouvoir à Sandrine TROUSSIEUX
Ouda MECHAIN donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune est de plus en plus sollicitée par les associations et autres partenaires pour
l’utilisation de la régie de la grande salle du Castelcom dans le cadre de l’organisation de
manifestations diverses. Jusqu’alors, de nombreuses associations culturelles ansoises et autres
partenaires demandaient aux bénévoles techniques habituels de la commune de gérer la régie
lors des évènements qu’ils organisent dans la grande salle du Castelcom. Dans ce cas, la
commune facture à l’association un forfait de 150 € pour l’utilisation du matériel technique son
et lumière installé sur place en salle et contrôlable depuis la cabine régie.
Les bénévoles techniques habituels, connaissant bien le fonctionnement de la salle, le matériel,
et étant couverts par les conventions de bénévolat qu’ils ont signées avec la commune, ne
peuvent à ce jour plus assurer toutes les manifestations organisées au Castelcom. Les
associations et autres partenaires occupant la salle doivent donc de plus en plus faire appel à 003/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
d’autres personnes pour gérer la régie de leurs évènements, en utilisant le matériel technique
municipal et la cabine régie installée en salle.
Les blocs de puissance permettant l’alimentation des projecteurs et du matériel lumière étant
situés dans le local TGBT du Castelcom, le technicien de l’organisateur devra impérativement se
rendre dans le local TGBT à deux reprises au minimum pour manœuvrer le sectionneur, et
éventuellement plus en cas de problème :
- Avant la représentation : pour lever le sectionneur principal afin d’alimenter les blocs. - Après la représentation : faire tomber le sectionneur, afin d’éteindre.
Ces manipulations nécessitent une habilitation électrique.
De ce fait, afin de s’assurer de la sécurité de toutes les parties, il convient à ce jour de demander
aux associations culturelles et autres partenaires occupant la grande salle du Castelcom et ayant
besoin d’accéder à la régie, de fournir à la commune l’identité du technicien qui assurera la régie
de leur manifestation ainsi que son attestation d’habilitation électrique.
Il est proposé d’inscrire cette spécificité dans la convention de location de la grande salle du
Castelcom, ainsi que dans la fiche de liaison transmise à l’organisateur en amont de chaque
manifestation organisée.
Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur cette évolution de la convention de location
du CastelCom
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE la modification de la convention de location du CastelCom concernant les
modalités d’organisation de la régie
2°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND