Procès Verbal - pv du 01 06 2016

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Procès Verbal - pv du 01 06 2016 Document publié le Mercredi 1 juin 2016 par la commune de Saumos. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 01 06 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués en séance ordinaire pour le mercredi 1er juin 2016, à 19h 30.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2016,

- Groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes, - Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2016,

- Attribution de subvention aux associations communales pour 2016,

- Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde,

- Convention d’adhésion au service de conseil en prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, prestation de conseil en prévention,

- Convention d’adhésion au service de conseil en prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, prestation individualisée d’assistance en prévention, - Informations diverses.

Saumos, le 24 mai 2016

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Séance du 1er juin 2016

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Présents : Mme BITTERLY Virginie, M. BRUNAUD Cyril, Mme CHARLE Valérie, Mme CONSTANTIN Anne, Mme DEJEAN Lisette, Mme DUBOIS Agnès, M. DURIEZ Bernard, Mme GIRONS Géraldine, Mme MAU Marie-Noëlle, Mme REY Céline, M. RUIZ Manuel, M. THOMIN Jacques Secrétaire de séance : M. DURIEZ Bernard

Absents excusés : Mme GUERINET Séverine, M. JUARROS Jean-François pouvoir à M. THOMIN Jacques Absente : Mme MOUTIC Claudette

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1) Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2016

Le procès-verbal des délibérations du 12 avril 2016 est adressé par courrier à chaque conseiller municipal. Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 12 avril 2016 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter le procès-verbal de la séance du 12 avril 2016, sans observation.

2) Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde (2016-012) Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le fait que la commune de SAUMOS s’est engagée en vue de la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Elle rappelle ensuite aux membres du conseil municipal que cette opération a été inscrite au budget primitif 2016, la commune sollicite l’octroi de subventions.

Elle indique que cette opération pourrait prétendre au soutien financier du Conseil Départemental de la Gironde.

Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer et l’autorise à déposer les dossiers de demande de subvention correspondants.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à réaliser toutes les formalités nécessaires au dépôt des dossiers de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant.

3) Groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des

communes (2016-0013)

Le Conseil Municipal

Vu le code des marchés publics

Considérant que le Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM) a décidé, par délibération référencée 38092014, de constituer un groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes.Considérant que la mission du SIEM consiste à assurer la consultation et sa publicité, l’animation de la commission d’appel d’offres spécialement constituée ; chaque membre du groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne,

Considérant que la commune a contractualisé un marché d’entretien des foyers lumineux communaux avec la société ENGIE INEO. La bascule vers les tarifs et les prestations qui seront arrêtées aux travers du marché public porté par le SIEM sera effective au terme du marché visé ci-avant.

Après en avoir délibéré

 Décide d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM.

 Désigne Mme GIRONS Géraldine pour représenter la municipalité au sein de la CAO visée dans la convention de constitution du groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes.

 Autorise le Maire à signer et à exécuter la convention de constitution du groupement de commandes et à signer tous les documents afférents à cette affaire, dont le marché à intervenir, pour ce qui le concerne.

4) Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2016

(F.D.A.E.C) (2016-014)

Madame CHARLE Valérie, fait part au conseil municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental au cours de l’assemblée plénière.

Suite à la réunion cantonale, présidée par Madame Pascale GOT, Conseillère Départementale, il est permis d’envisager l’attribution du FDAEC 2016 à la commune de SAUMOS soit 11 664 € au titre «dotation autres investissements ou voirie sans pourcentage de répartition». Ce montant est en légère baisse par rapport à 2015 (- 800 €).

A vu de ces éléments, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

 De réaliser en 2016, l’opération suivante :

- Travaux de réfection de voirie communale

pour un montant total de travaux de 14 635,00 € H T soit 17 562,00 € TTC

 D’assurer le financement de la façon suivante :

- Subventions FDAEC 2016 : 11 664,00 €

- Auto financement : 5 898,00 € TTC

5) Attribution de subvention aux associations communales pour 2016 (2016-015) Madame CHARLE Valérie expose au conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2016, présentés par les associations et examinés par la commission.

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par les membres de la commission et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.

Madame CHARLE Valérie propose d’attribuer et de verser une subvention aux associations communales suivantes :

- Association BYBLOS 550 €

- La Ronde de l'Eyron 550 €

- La Boule Saumossoise 550 €

- L’A.C.C.A. 550 €

- Moto Club Saumossois 550 €

- Les Anciens Combattants 120 €

- Fol2Fitness 275 €

- Sau’ Mouv’ 550 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations communales pour une somme totale de 3 695 €, répartie comme indiqué ci-dessus,

- signale que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2016 de la Commune, - donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.Monsieur JUARROS Jean-François (l’A.C.C.A.), Monsieur RUIZ Manuel (l’A.C.C.A.) et Madame DUBOIS Agnès (La Ronde de l’Eyron), ne se prononcent pas car ils sont membres d’une association communale.

6) Adhésion au service de médecine professionnelle et prévention du centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (2016-016) Le conseil municipal,

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 108-2 ;

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°85-105 du 30 septembre 1985 modifié relatif au classement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Vu la chartre d’organisation et de fonctionnement du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et état de santé des agents ;

Vu les prestations offertes par le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde telles que décrites dans la chartre d’organisation et de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de la protection de médecine professionnelle et préventive qu’il propose aux collectivités,

- d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive selon le projet annexé à la présente délibération, - de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

7) Convention d’adhésion au service de conseil en prévention du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Prestation de conseil en prévention (2016-017)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion par délibération en date du 28 novembre 2002 a décidé la mise en place d’une mission facultative en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail pour apporter aux collectivités des prestations de conseil en prévention. Son objectif est d’accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande, des prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d’assistance avec intervention sur site.

Au regard de l’importance des questions touchant à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion pour cette prestation de Conseil en Prévention et d’autoriser à cette fin Madame le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers.

Le conseil municipal, sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE :

- de demander le bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposé par le Centre de Gestion ;

- d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.8) Convention d’adhésion au service de conseil en prévention du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Prestation individualisée d’assistance en prévention (2016-018)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités adhérentes au service « Conseil en Prévention » du Centre de Gestion ont la possibilité de bénéficier en complément, sur leur demande, de prestations individualisées d’assistance avec intervention sur site d’un conseiller en prévention (et d’un médecin du service médecine préventive le cas échéant).

Cette prestation individualisée d’assistance en prévention porte sur l’étude des conditions d’application des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité et à l’analyse des postes ou locaux de travail de la collectivité pour, éventuellement, proposer à l’autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion pour une prestation d’assistance en prévention et d’autoriser à cette fin Madame le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers.

Le conseil municipal, sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE :

- de demander le bénéfice de la prestation individualisée d’assistance en prévention proposé par le Centre de Gestion ;

- d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

8) Informations diverses

- Madame le Maire fait savoir qu’un avis sur le journal Sud-Ouest aux annonces légales et officielles a été publié le vendredi 27 mai 2016, pour la révision du POS et l’élaboration du PLU. A partir du 1er juin 2016 et pendant toute la durée de la procédure, un dossier de concertation sera tenu à disposition du public qui pourra formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet, à la Mairie de SAUMOS. - Madame le Maire signale que le dossier du bail emphytéotique avec l’A.C.C.A. de SAUMOS est actuellement chez le notaire. Il ne reste plus qu’à finaliser le dossier, le géomètre a réalisé les plans et le bornage.

- Madame le Maire informe que le site internet www.saumos.fr de la commune est disponible depuis le 1er juin 2016.

- Madame le Maire annonce que Monsieur BOUSCARRUT Alix reprend le travail le 1er juin 2016 à temps partiel thérapeutique pour une durée de 3 mois renouvelable.

- Madame BITHERLY Virginie rappelle le programme de la fête de Saint Amand pour le 17-18-19 juin 2016. - Madame le Maire se félicite de l’occupation de la salle des fêtes. Equipement que bénéfice en 1er lieu aux associations du village.