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Déliberation - D2026.49 Modification n°2 AP CP Rehabilitation Ferme DUPRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.49 Modification n°2 AP CP Rehabilitation Ferme DUPRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris part
Conseil En exercice à la délibération
Municipal DELIBERATION {dont pouvoirs)
3 x 3 N° 2026.49
Date de convocation : le 31 mars 2026 CONSEIL MUNICIPAL Date d'affichage : le 31 mars 2026
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 13 avril 2026, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le
31 mars 2026, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence du Maire, Madame Véronique
FLAMENT-BJARSTAL
Présents: Véronique FLAMENT-BJARSTAL — Patrick SCHILLINGER — Marina RENUCCI -
Gisèle HENRY — Alain MASSON - Suzanne CHAAR - Laurent GIANNETTI -
Simonetta RESTA - Alexandra BRISSARD — Barbara DELON - Pascal GERTRUDE -
Laurence LAMAIRE - Emmanuel PAIRE Valérie PEREZ LOPEZ - Rémy PORTES -
Pascale POSE - Jérôme RAMUNDO - Claude ROBERT — Mathieu ROYER - Jean-
François SCHNEIDER - Eddy SETHIAN - Pierre-Louis MAGNANI — Pascal CEREUIL
Sonia LAVAUD
a
Absents excusés : Laurent CHOUKROUN à donné pouvoir à Patrick SCHILLINGER
Pierrette DENOYELLE a donné pouvoir à Emmanuel PAIRE
Virginie FLEURIEL à donné pouvoir à Simonetta RESTA
Patrick MARECHAL a donné pouvoir à Sonia LAVAUD
Emmanuel BOYER a donné pouvoir à Pascal CEREUIL
Secrétaire de séance : Emmanuel PAIRE
Modification n° 2 — AP/CP — Réhabilitation de la Ferme Dupré
Compte tenu de l'adoption du référentiel M.57 par la commune, Magny-le-Hongre se voit appliquer
désormais le cadre budgétaire et comptables des métropoles, défini notamment par le décret
n°2014-1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables
applicables aux métropoles et codifié dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ainsi, en matière de pluri annualité, l'article D.5217-11 du CGCT permet aux métropoles, et par
extension aux communes, d'affecter les autorisations de programme ou des autorisations
d'engagement (AP ou AE).
VU la délibération n° 2026-40 du 13 avril 2026 relative au règlement budgétaire et financier
du mandat 2026-2032
CONSIDERANT que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP/CP est
nécessaire au montage du projet de la Réhabilitation de la Ferme Dupré. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L GT
ID : 077-217702687-20260413-D2026_49-DE
CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition
prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme
ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le
conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des
décisions modificatives.
CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées,
acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.
Pour les autorisations d'engagement, la commune qui s'engage au-delà d'un exercice budgétaire a le
choix de voter, lors de chaque exercice, l'ouverture des crédits correspondants ou bien de voter des
autorisations d'engagement déclinées, lors de chaque exercice, en crédits de paiement.
La gestion des dépenses à caractère pluriannuel ne constitue en aucun cas une obligation pour les
communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
ARTICLE 1°’: Une autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs de la
Réhabilitation de la Ferme Dupré (opération 2401) a été votée le 5 février 2024 (délibération n° 2024.7) ainsi
que détaillé ci-après :
LIBELLE IMPUTATIONS AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
DEPENSES 3302671,00€ | 1044849,00€ | 1744323,00€ | 513499,00€ 0,00€ 020 2081 ET 2313
ETUDES ET TRAVAUX OPERATION 2401 | 3302671,00€ | 1044849,00€ | 1744823,00€ | 513499,00€ 0,00 € CHAPITRE 23
RECETTES 1012 833,00 € 0,00€ 632606,00€ | 316040,00€ | 64187,00€
SUBVENTION DEPARTEMENT | 020 1313 OPERATION
FONDS D'AMENAGEMENT 2401 CHAPITRE 13 | 600000,00€ 0,00€ 502000,00€ | 98000,00€ 0,00€ COMMUNAL - FAC
020 10222 OPERATION pi GTVAIREGENE 2401 CHAPITRE 10 | 412833,00€ 0,00€ 130 606,00€ | 218040,00€ | 64187,00€
FINANCEMENT DE MAGNY LE HONGRE - PART COMMUNAL 2289 838,00€ | 1044849,00€ | 1111717,00€ | 197 459,00 € -64 187,00 € Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 q
Publié le S L
ID : 077-217702687-20260413-D2026_49-DE
Une modification n° 1 de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs de la
Réhabilitation de la Ferme Dupré (opération 2401) a été votée le 7 avril 2025 (délibération n° 2025.21) : mise à
jour des Crédits de Paiement réalisés en 2024, actualisation suite à la notification des marchés en 2024 et à la
notification des subventions du Département de Seine-et-Marne et de la Région Ile-de-France :
LIBELLE IMPUTATIONS AP ce ni CP 2025 CP 2026 CP 2027
DEPENSES 2877200,88€ | 117518,88€ | 2510 720,00 € | 248 962,00 € 0,00€
020 2031 OPERATION ETUDES 2401 CHAPITRE 20 88 598,47€ 88 598,47€ 0,00€ 0,00€ 0,00€
020 2313 OPERATION TRAVAUX Dot cHaprre2s |2/88607,41€ | 28925,41€ | 2510720,00€ | 248962,00€ 0,00€
RECETTES 1506 363,00 € | 180 000,00€ 836295,00€ | 453098,00€ | 36970,00€
SUBVENTION DEPARTEMENT | 020 1313 OPERATION
FONDS D'AMENAGEMENT 2401 CHAPITRE 13 | 600000,00€ | 180000,00€ | 420000,00€ 0,00€ 0,00€ COMMUNAL - FAC
SUBVENTION REGION 020 1312 OPERATION
AMENAGEMENT DES ABORDS | 2401 CHAPITRE13 | 262000,00€ 0,00€ 262 000,00 € 0,00€ 0,00€ - CAR
SUBVENTION REGION 020 1312 OPERATION GREATION DE COMMERCES 2401 CHAPITRE 13 | 150000,00€ 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00€
SUBVENTION REGION 020 1312 OPERATION SREATION PARUS HOT CHAPITRE 12 67100,00€ 0,00 € 0,00€ 67100,00 € 0,00€
020 10222 OPERATION ESTIMATION FCTVA 14,85%
FRÉCÉTENCEHEAINE) 2401 CHAPITRE 10 | 427263,00€ 0,00€ 4296,00€ | 385908,00€ | 36970,00€
FINANCEMENT DE MAGNY LE HONGRE - PART 1370837,88€ | -62481,12€ | 1674425,00€ |-204136,00€ | -36970,00€ COMMUNAL
ARTICLE 2 :
Une modification n°2 de l'autorisation de programme pour l’acquisition d’un Pôle Santé est
nécessaire (montant TTC) : mise à jour des Crédits de Paiement réalisés en 2025, mise à jour
des dépenses restantes à payer pour les phases 1 et 2. Exclusion d’une partie des dépenses
de la phase 3 (on estime qu’une partie des dépenses de la phase 3 sera payée directement
par Val d'Europe Agglomération).
ARTICLE 3 :
Décide :
- de modifier le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs
de la Réhabilitation de la Ferme Dupré (opération 2401) ainsi que détaillé ci-après : Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
S'LGF Publié le
ID : 077-217702687-20260413-D2026_49-DE
CPREALISES | CPREALISES LIBELLE IMPUTATIONS AP DE DS CP 2026 CP 2027
DEPENSES 2717649,92€ | 117518,88€ | 1987484,04€ | 612647,00€ 0,00€ 020 2031 OPERATION ETUDES Ai GERETRESS 88 593,47€ 88 593,47€ 0,00€ 0,00€ 0,00€
020 2313 OPERATION TRAVAUX DaoicHapRe2s | 2614176456 | 28925416 | 1972604046 | 612647,00€ 0,00€
020 2313 OPERATION TRAVAUX AVANCES D GHARTR 0 14880,00€ 0,00€ 14 880,00 € 0,00€ 0,00€
RECETTES 1406635,92€ | 180 000,00 € 4744,92€ | 1130000,00€ | 91891,00€ SUBVENTION DEPARTEMENT | 0201313 OPERATION | FONDS D'AMENAGEMENT 2401 CHAPITRE13 | 600000,00€ | 180000,00€ 0,00€ 420 000,00 € 000€ | COMMUNAL - FAC | SUBVENTION REGION 020 1312 OPERATION l AMENAGEMENT DES ABORDS-| 2401CHAPITRE13 | 262000,00€ 0,00€ 0,00€ 262 000,00 € 0,00€ CAR
SUBVENTION REGION 020 1312 OPERATION
CREATION DE COMMERCES 2401 CHAPITRE 13 150:008,00 € 8,008 0,00€ 16900000 0:00
ESTIMATION FCTVA 15 % 020 10222 OPERATION (RECETTE INCERTAINE) 2401 CHAPITRE 10 | 394685,92€ 0,00€ 4744,92€ 298000,00€ | 91891,00€
FINANCEMENT " MMUNAL HONGRE - PART 1311014,00€ | -62481,12€ | 1982739,12€ | -517353,00€ | -91891,00€
- que les dépenses sont équilibrées.
La part communale de la Ville de Magny le Hongre est passée de 2 289 838,00 € à un
montant de 1 311 014,00 € TTC (modification n°1 à 2).
ARTICLE 4 :
Dit : que les crédits correspondants ont été votés/réalisés en 2024,2025 et seront inscrits au
Budget Primitif/Budget Supplémentaire/Décisions Modificatives, sur les exercices 2026 et
2027.
La présente délibération fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
F7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
F7 Madame le Receveur du Trésor Public
F7 Remis aux archives communales.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr .